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Déliberation - DECISION 2026 017 Amenagement Jardin Espace Polyvalent
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 017 Amenagement Jardin Espace Polyvalent)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 mars 2026
Le trois mars deux mille vingt-six le conseil municipal de la commune d’Etoile-sur-Rhône, dûment convoqué en date du 24 février 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CHAZAL, Le Maire
PRESENTS (22) : Françoise CHAZAL, Yoann DURIF, Florence CHAREYRON, Yves PERNOT, Christophe LAVIGNE, Anne-Marie DUBOIS, Daniel IMBERT, Christiane PERALDE, Odile MOURIER, Christian SALENDRES, Pierric PAUL, Marie-Claire FAURE, Christian BERNARD, Nathalie DUCROS, Françoise DELAMONTAGNE, Jean-Christophe CHASTANG, Fabrice GIRAUDEAU, Valérie LECLERE, Christine GONÇALVES CARDOSO, Anne KLEINHENY, Isabelle LEO, Marcel DATIN
Absents ayant donné pouvoir (1) : Adrien CHAPIGNAC pouvoir à Françoise CHAZAL.
Absents (3) : Emilien TERRAS, Cécile MVOGO, Sandrine POGGI.
Mme Anne-Marie DUBOIS est désignée secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal de la séance du 27 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 26
DEL-2026-009) BUDGET PRINCIPAL VOTE DU BP 2026
Vu les articles L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° DEL-2026-002 du 27 janvier 2026 indiquant que le conseil municipal
a pris acte du rapport d’orientation budgétaire de l’exercice 2026
Vu le projet de budget primitif 2026 du budget principal ;
Vu l’avis de la commission Finances en date du 23 février 2026
Madame le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2026 dont les sections
s’équilibrent de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 6 840 000 € 6 840 000 €
INVESTISSEMENT 4 569 000 € 4 569 000 €
TOTAL 11 409 000 € 11 409 000 €
Le Budget est voté par chapitres budgétaires. Les tableaux ci-après récapitulent les
prévisions budgétaires par chapitre et pour chaque section (montants en €). BP 2026
011 Charges à caractère général 1 967 000,00
012 Charges de personnel 2 583 300,00
014 Atténuation de produits 111 000,00
65 Autres charges de gestion 658 317,00
66 Charges financières intérêts 35 000,00
67 Charges exceptionnelles 6 000,00
68 20 000,00
5 380 617,00
042 Opérations d'ordre entre sections 870 000,00
023 Virement à la section investissement 589 383,00
6 840 000,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Provisions
TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
BP 2026
013 Atténuation de charges 42 400,00
70 Produits des services 345 000,00
73 Impôts et taxes 2 495 600,00
731 Fiscalité locale 2 084 000,00
74 Dotations et participations 753 000,00
75 Autres produits de gestion 143 000,00
76 Produits financiers 20 000,00
77 Produits exceptionnels 700,08
5 883 700,08
042 Opérations d'ordre entre sections 32 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 923 799,92
6 840 000,00
RECETTES FONCTI0NNEMENT
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
BP 2026
204 Subventions d'équipement versées 155 102,00
3 764 000,00
3 919 102,00
16 Remboursement capital emprunts 240 801,93
458 2 400,00
4 162 303,93
040 Opérations d'ordre entre sections 32 500,00
041 Opérations patrimoniales 80 000,00
001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 294 196,07
4 569 000,00
Opérations pour comptes de tiers (conventions
co-maîtrise d'ouvrage)
Opérations d'équipements
TOTAL
DEPENSES INVESTISSEMENT
Sous total dépenses d'équipement
TOTAL DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT BP 2026
13 Subventions d'investissement 945 817,50
16 Emprunts et dettes 0,00
945 817,50
10 229 082,42
1068 Dotation fonds divers réserves 1 823 517,08
458 31 200,00
3 029 617,00
040 Opérations d'ordres 870 000,00
041 80 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 589 383,00
4 569 000,00
Dotation fonds divers (hors compte 1068)
Sous total recettes d'équipement
Opérations pour comptes de tiers (conventions
co-maîtrise d'ouvrage)
RECETTES INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES REELLES INVESTISSEMENT
Opérations patrimoniales
TOTAL
Après en avoir délibéré
Le conseil Municipal décide à l'unanimité (23 voix pour)
D’ADOPTER le budget primitif 2026 du Budget Principal tel que présenté en
séance et joint en annexe.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ETOILE SUR RHONE
Le 03 mars 2026
Le Maire,
Françoise CHAZAL