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Déliberation - 8 Personnel Communal Mise a disposition dun agent communal au C.S.C.C. dans le cadre de la restauration du mercredi midi
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Lien du pdf (Déliberation - 8 Personnel Communal Mise a disposition dun agent communal au C.S.C.C. dans le cadre de la restauration du mercredi midi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
08-DE
2013-06
27
tee
Confol
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE ...
Ps
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>>>D>>>DD>DDDDD>D>DD>DDDD>DD>D>DDD>DDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
16
Excusés-Absents
: 11
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
19
juin
2019
Le
27
juin
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseit
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
19
juin
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noët
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUPD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux, Excusé(e}s
/ Absent{e)s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VIGNAUD
Christine
Date
d'affichage
:
19
juin
2019
Délégations
:
M.
GAULTIER
Emmanuel
à M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
GANTHEIL
Robert
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GOWLAND
James
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2019/06/27
N°
08
8 - Personnel
Communal
- Mise
à disposition
d’un
agent
communal
au
C.S.C.C.
dans
le
cadre
de
la
restauration
du
mercredi
midi.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
:
- l'absence
de
moyens
techniques,
le Centre
socio-culturel
du
Confolentais
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
tâches
de
restauration
à effectuer,
-__ la
possibilité
de
recourir
ponctuellement
à un
agent
de
la commune
de
Confolens,
Le
Maire
propose
à son
assemblée
de
l'autoriser
à signer
avec
le Centre
socio-culturel
du
Confolentais,
une
convention
de
mise
à disposition
pour
un
cuisinier
de
la commune
de
Confolens
auprès
du
Centre
socio-culturel
du
Confolentais,
une
convention
précisant,
conformément
à l'article
4
du
décret
susvisé
: « les
conditions
de
mise
à disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la nature
et
le niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et d'évaluation
de
leurs
activités
».
AR
PREFECTURE
016-200054047-20190627-2019_06_27_08-DE Reçu
le
05/07/2019
le de
la Commission
Administrative
Paritaire,
par
la commune
de
Confolens.
L'accord
écrit
de
l'agent
mis
à disposition
y sera
annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
pour
l'agent
concerné,
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
le Centre
socio-culturel
du
Confolentais
du
1°
septembre
2019
au
15
Juillet
2020.
Pour
ExtraitlConforme
Jean-Noël DUPRÉ Maire de Confolens