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Déliberation - 13 Mise a disposition dun agent communal au C.S.C.C. restauration du mercredi midi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Mise a disposition dun agent communal au C.S.C.C. restauration du mercredi midi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200054047- Reçu
le
25/06/2021
210622-2021_06_22_13-DE
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
DDDDDDDDIDDDDDDDDPDDDDDDDDDIDIDDIDIPDDODDPPP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
: 08
Délégations
:
05
Date
de
Convocation
:
lundi
14 juin
2021
Date
d'affichage
:
lundi
14
juin
2021
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
et un
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
14
juin
2021,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
conseillers
municipaux Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à M.
TEXIER
Christophe,
M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2021/06/22
N°13
13
- Personnel
Communal
- Mise
à disposition
d’un
agent
communal
au
C.S.C.C.
dans
le
cadre
de
la restauration
du
mercredi
midi.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
:
- l'absence
de
moyens
techniques,
le Centre
socio-culturel
du
Confolentais
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
tâches
de
restauration
à effectuer,
- la
possibilité
de
recourir
ponctuellement
à un
agent
de
la commune
de
Confolens,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210622-2021_06_22_13-DE Reçu
le 23/06/2021
Le
EMais
L
r à signer
avec
le Centre
socio-culiurel
du
Confolentais,
une
convention
de
mise
à disposition
pour
un
aide
cuisinier
de
la commune
de
Confoiens
auprès
du
Centre
socio-culturel
du
Confolentais,
une
convention
précisant,
conformément
à
l’article
4 du
décret
susvisé
: « les
conditions
de
mise
à disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la nature
et le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et les
modalités
de
contrôle
et d'évaluation
de
leurs
activités
».
F
Le projet
de
convention
sera
soumis
à l'avis
préalable
de
la Commission
Administrative
Paritaire,
par
la commune
de
Confolens.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
pour
l'agent
concerné,
la convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
le Centre
socio-culturel
du
Confolentais
du
1°
septembre
2021
au
15
Juillet
2022.
Pour
ExtraitiConforme
En
Mairie,
là 23
juin
2021
— Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens