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Déliberation - 9 Mise a disposition dun agent communal au C.S.C.C. dans le cadre de la restauratio
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Lien du pdf (Déliberation - 9 Mise a disposition dun agent communal au C.S.C.C. dans le cadre de la restauratio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
016-200054047-20240624-2024
06
24
09-DE
Reçu
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDD>>>D>>D>DD>DD>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDPDDDPPDPDDD
CONFOLENS Cité
de Confluences
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
13
juin
2024
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Effectif
légal
du
Conseil
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Syivia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
Nombre
de
conseillers
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
en
exercice
:
23
Présents :
13
Excusé({e}s
/ Absent(e}s:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Excusés-Absents
:
10
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
Délégations
:
05
FELIX
Gaël,
,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
de
Convocation :
jeudi
13 juin
2024
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à
M
DUPRÉ,
M.
GRAVELLE
Alain
à
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
BARRY
Marie-
Christine
à
M.
PAULET
Didier,
M.
FELIX
Gaël
à
M.
LEBRET
Hubert
Date
d'affichade :
Jeudi
13
juin
2024
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2024/06/24
N°09
9
- Personnel
Communal
- Mise
à
disposition
d’un
agent
communal
au
C.S.C.C.
dans
le
cadre
de
la
restauration
du
mercredi
midi.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
:
-
l'absence
de
moyens
techniques,
le
Centre
socio-culturel
du
Confolentais
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
tâches
de
restauration
à effectuer,
-
la
possibilité
de
recourir
ponctuellement
à
un
agent
de
la
commune
de
Confolens,
Le
Maire
propose
à
son
assemblée
de
l'autoriser
à
signer
avec
le
Centre
socio-culturel
du
Confolentais,
une
convention
de
mise
à
disposition
pour
un
aide
cuisinier
de
la
commune
de
Confolens
auprès
du
Centre
socio-culturel
du
Confolentais,
une
convention
précisant,
conformément
à
l'article
4
du
décret
susvisé
: «
les
conditions
de
mise
à
disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et d'évaluation
de
leurs
activités
». AR
Prefecture
016-200054047-20240624-2024
06
24
09-DE
Reçu
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024 Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
pour
l'agent
concerné,
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
le
Centre
socio-culturel
du
Confolentais
du
1°
septembre
2024
au
15
Juillet
2025
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
25
juin
2024
— Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens