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Déliberation - 24 Personnel Communal Mise a disposition dun agent communal au C.S.C.C. dans le cadre de la restauration du mercredi midi
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Lien du pdf (Déliberation - 24 Personnel Communal Mise a disposition dun agent communal au C.S.C.C. dans le cadre de la restauration du mercredi midi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
202006
VILEDE
Confolens
REPLIELIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
CHARENTE
| Î |
TT
D
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>D>>DD>DDD>DDDDD>DDDD>D>DDDD>DDDD>DDDDDDD>DDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
15
juin
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noëi,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.GUINOT
Jean-François,
Mme
Municipal
: 27
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Nombre
de
conseillers
Chantal,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
en
exercice
:
27
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M CHOPY
Laurent,
Présents
:
26
Mme
FAYET
Margot,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.GAULTIER
Tom,
Excusés-Absents
: 01
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.GRAVELLE
Alain,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.DEVAINE
Délégations
:
01
Justin,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M.MILLOTTE
Amaury
;
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
LAFONT
Cindy
Date
de
Convocation
:
Lundi
15
juin
2020
Date
d'affichage
:
Lundi
15
juin
2020
Secrétaire
de
séance
: M.
MILLOTTE
Amaury
_2020/66/22
N°24
24-
Personnel
Communal
- Mise
à disposition
d’un
agent
communal
au
C.S.C.C.
dans
le
cadre
de
la restauration
du
mercredi
midi.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
:
-__ l'absence
de
moyens
techniques,
le Centre
socio-culturel
du
Confolentais
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
tâches
de
restauration
à effectuer,
- la
possibilité
de
recourir
ponctuellement
à un
agent
de
la commune
de
Confolens,
Le
Maire
propose
à son
assemblée
de
l’autoriser
à signer
avec
le Centre
socio-culturel
du
Confolentais,
une
convention
de
mise
à disposition
pour
un
cuisinier
de
la commune
de
Confolens
auprès
du
Centre
socio-culturel
du
Confolentais,
une
convention
précisant,
conformément
à l’article
4 du
décret
susvisé
:
« les
conditions
de
mise
à disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la nature
et
le niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leurs
activités
».
Le
projet
de
convention
sera
soumis
à l'avis
préalable
de
la Commission
Administrative
Paritaire,
par
la
commune
de
Confolens.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20200622-2020_06_22_24-DE Reçu
le
26/06/2020
L'accord
écrit
de
l'agent
mis
à disposition
y sera
annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
pour
l'agent
concerné,
la convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
le Centre
socio-culturet
du
Confolentais
du
1°
septembre
2020
au
15
Juillet
2021.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 23
juin
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens