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Procès Verbal - PV CM DU 6 MARS 2025
Procès Verbal - PV CM 120419
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 120419)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
12
AVRIL
2019
Le
12
avril
2019
à
19
heures
30,
en
Mairie,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
à
la
suite
des
convocations
faites
par
lui
en
date
du
5 avril
2019.
Etaient
présents
: 23
François
MEOCCI,
Marielle
GREFF,
Diane
WEIDER,
Bernard
ROETTGER,
Natacha
SINNIG,
Guy
BEAUJEAN,
M.Claire
SPANIER,
Jérôme
HECQUET,
Andrée
PICCININI,
Alain
LALLIER,
Paul
LINDEN,
J.Claude
BALTHAZARD,
Isabelle
DUSCH,
Hervé
AULNER,
Monique
ROSE,
Eugène
KOMARNICKI,
Régis
MENSLER,
Daniel
PIERRE,
Jean
GUZZO,
Fabienne
MORVRANGE,
Valérie
VATIER,
Valentin
COQUIN
Etaient
absents
excusés
: 4
Procurations
: 4
Christine
ZIMMER-HEITZ
pouvoir
à
Eugène
KOMARNICKI
Hervé
MANGEOT
pouvoir
à Yves
MULLER
J.Claude
AUBERTIN
pouvoir
à
Paul
LINDEN
Joël
SEMIN
pouvoir
à Valérie
VATIER
Etaient
absentes
— 2
: Christiane
TOUSSAINT,
Sarah
VITALE
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Rudy
LAHERY
-— Directeur
Général
des
Services
{articles
L. 2541-6
et
L. 2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
N°28/2019
- ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2018
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif de
l’exercice
2018,
établi
par
le Maire.
Les
résultats
à la clôture
de
l’exercice
2018
sont
les
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
6377
817.88
€
DEPENSES
5 368
087.26
€
EXCEDENT
1 009
730.62
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
2 757
710.98€
RESTES
A
REALISER
960
292.99
€
3
718
003.97
€
DEPENSES
2
148
521.14
€
1 521
182.86
€
RESTES
A
REALISER
3
669
704.00
€
EXCEDENT
48
299.97
€
EXCEDENT
GLOBAL
1 058
030.59
€ Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
Diane
WEIDER
conformément
à
l'article
L.2121.14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-14
et
L
2541-13,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire
du
5 avril
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
ARRETE
le compte
administratif
de
l’exercice
2018
de
la commune
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
6377
817.88€
DEPENSES
5 368
087.26
€
EXCEDENT
1 009
730.62
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
2757
710.98
€
RESTES
A
REALISER
960
292.99
€
3 718
003.97 €
DEPENSES
2
148
521.14
€
RESTES
A
REALISER
1 521
182.86
€
3
669
704.00
€
EXCEDENT
48
299.97
€
EXCEDENT
GLOBAL
1 058
030.59
€
Présents
:
22
Votants
i
25
Abstentions
;
6
Suffrages
exprimés
:
19
Pour
;
19
Contre
!
0
Monsieur
Daniel
PIERRE
demande
combien
était
l'excédent
en
2017.
Madame
Diane
WEIDER
lui
répond
qu'il
était
de
625.170,18
€.
Monsieur
COQUIN
Valentin
demande
quelle
est
la
part
de
Marangeois
qui
travaille
dans
les
entreprises
sous-traïîtantes
de
la
commune.
Madame
WEIDER
lui
répond
qu’elle
n’a
pas
la
réponse
pour
le
moment.
Elle
apportera
des
précisions
lors
du
prochain
conseil.
Monsieur
MEOCCI
précise
malgré
tout
que
les
deux
personnes
effectuant
le
ménage
à
la
mairie
sont
toutes
les
deux
des
habitantes
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
a
recours
au
contrat
de
sous-traitance
pour
l’entretien
de
ses
locaux
pour
plus
de
commodités,
principalement
dans
la
gestion
de
l’'absentéisme. Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
compte
administratif
est
un
peu
particulier,
car
il a fait
l’objet
de
nombreuses
décisions
modificatives
tout
au
long
de
l’exercice
2018.
Il souligne
que
le
chapitre
012
(charges
de
personnel)
est
en
baisse
dû
à
un
certain
nombre
de
départs
en
retraite
de
personnes
remplacées
par
des
agents
ayant
moins
d’ancienneté. N°29/2019
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
et
du
Contrôle
Budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal,
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2018,
communiqué
par
le
receveur
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
5
avril
2019,
DECLARE
que
le compte
de
gestion,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice,
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
de sa part.
Présents
:
23
Votants
:
27
Abstentions
:
6
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
:
21
Contre
ë
0
N°30/2019
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2018 Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargée
des
finances
et du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa délibération
précédente
arrêtant
le compte
administratif 2018.
En
section
de
fonctionnement
:
Recettes :
6
377
817,88
€
Dépenses
:
5368
087,26 €
Excédent
:
1 009
730,62
€
Il est proposé
d’affecter
au
Budget
Primitif 2019
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
1
009
730.62€
609
189.84€
RESTES
A
REALISER
EN
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Recettes
960
292,99
€
Dépenses
1
521
182,86
€
Solde
- 560
889,87
€
EXCEDENT
INVESTISSEMENT
48
299,97
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
400
000,00€
Compte
002
excédent
antérieur
reporté
609
730,62
€
, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2311-5
VU
la Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2019
arrêtant
le compte
administratif
de
l’exercice
2018,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
5 avril
2019,
DECIDE
d’affecter
au
Budget
Primitif 2019
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018
comme
suit
:
Compte
1068
excédent
de fonctionnement
capitalisé
:
400
000,00
€
Compte
002
excédent
antérieur
reporté
:
609
730,62
€
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Présents
ÿ
23
Votants
3
27
Abstentions
É
6
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
21
Contre
:
0
N°31/2019
- VOTE
DU
PRODUIT
FISCAL
ATTENDU
ET
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
équilibrer
le
budget
primitif
2019,
le
produit
fiscal
attendu,
hors
allocations
compensatrices,
est de
1 961
233.00
€.
Ce
produit
pourra
être
obtenu
sans
modifier
les taux
des
taxes
des
impôts
directs
locaux.
Elle
propose
donc
à
l’assemblée
de
maintenir
les
taux
des
taxes
d’habitation
et
foncières
aux
taux
actuels. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2331-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2019,
approuvant
le
Budget
Primitif
de
2019, VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
5 avril
2019,
DECIDE
de
fixer pour
2019
les
taux
des
taxes
locales
directes
comme
suit
:
“"
Taxe
d'habitation
16,39%
"Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
14,63%
“Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
66,73%
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
M.
le Maire
expose
ce
qui
suit :
« Le produit fiscal
résulte
de
l'application
de
taux
aux
bases
nettes
d'imposition,
lesquelles
évoluent
chaque
année
en
raison
de
la
croissance
de
la
matière
imposable
et
de
l'incidence
de
mesures
législatives. Le produit
des
rôles
généraux
nécessaire
à l'équilibre
du
budget primitif 2019,
est estimé
à
1 961
233€
Îl est proposé
de
maintenir
les taux
des
trois
taxes
directes
locales pour
atteindre
ce produit.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
pour
2019
et pour
la
14ème
année
consécutive,
les
taux
des
taxes
locales
ne
seront pas
augmentés.
Le
maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
de
la TAXE
D'HABITATION,
des
TAXES
FONCIERES
».
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d’imposition
;
Considérant
que
la
ville
entend
poursuivre
son
programme
d’équipements
auprès
de
la
population
sans
augmenter
la pression
fiscale,
Vu
l'avis
de
la commission
Finances
réunie
le
5
avril
2019,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
Article
1°
: Décide
de
reconduire
sur
2019
les
taux
de
fiscalité
sans
augmentation
depuis
quatorze
années,
conformément
aux
engagements
de
poursuivre
la
maîtrise
de
la
pression
fiscale
à
Marange-
Silvange :
"
Taxe
d’habitation
16,39%
"Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
14,63%
"Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
66,73%
Ces
taux
s’appliquent
sur
la
base
d’imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l’Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la loi
de
finances.
Article
2:
Charge
le
maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
L’état
de
notification
des
bases
d’imposition
pour
2019
(état
1259MT)
sera
dûment
complété
et transmis
à la Préfecture
conformément
à la décision
de
maintien
des
taux.
Article
3
Les
taux
de
fiscalité
directe
sont
les
suivants
pour
2019
:
“
Taxe
d’habitation
16,39%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
14,63%
“Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
66,73%
Présents
:
23
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
;
27
Contre
:
0
Monsieur
Daniel
PIERRE
demande
des
précisions
sur
l'actualité
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
est-elle
exonérée
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
sommes
dans
la
totale
incertitude.
Le
gouvernement
affirme
toutefois
qu’elle
sera
compensée. N°32/2019
—
VOTE
DE
LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
LOGEMENTS
VACANTS
ŒHLV) L’article
47
de
la
loi
portant
engagement
national
pour
le
logement
(loi
n°
2006-872
du
13
juillet
2006),
codifié
à
l’article
1407
bis
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
donne
la
possibilité
aux
communes,
non
concernées
par
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants,
d’assujettir
à
la
taxe
d’habitation,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
années
au
1” janvier
de
l’année
d’imposition.
Cet
assujettissement
concerne
la
part
communale
et,
le
cas
échéant,
la
part
revenant
aux
syndicats
à
contributions
fiscalisées.
La
vacance
s’apprécie
au
sens
des
V
et VI
de
l’article
232
du
CGI.
La
durée
de
vacance
s’apprécie
à
l’égard
d’un
même
propriétaire.
Aïnsi
en
cas
de
mutation
de
propriétaire,
le
décompte
du
nouveau
délai
de
vacance
de
2
ans
repart
au
début
pour
le
nouveau
propriétaire. Sont
concernés,
les
logements
habitables
et
non
meublés
non
occupés.
Subsiste
également
un
cas
d’exonération
pour
le
cas
où
le
logement
est
loué
3
mois
consécutifs
ou
inhabitable.
La
base
d'imposition
correspond
à
la
valeur
locative
du
logement
(la
même
que
celle
retenue
pour
la
taxe
d’habitation). En
cas
d’imposition
erronée
liée
à l’appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la
charge
de
la
commune.
La
taxe
est
établie
au
nom
du
propriétaire,
de
l’usufruitier,
du
preneur
du
bail
à
construction
ou réhabilitation,
ou
de
l’emphytéote
qui
dispose
du
local
depuis
le début
de
la période
de
vacance. Cette
base
ne
fait
l'objet
d'aucun
allégement.
Le
taux
applicable
correspond
au
taux
de
la
taxe
d'habitation
de
la commune,
majoré
si nécessaire
du
taux
syndical
et
de
la taxe
Gemapi.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
sera
proposé
au
même
taux
que
celui
de
la taxe
d’habitation
soit
16.39
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
place
la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants.
Cette
décision
prendra
effet
à compter
du
1° janvier
2020.
Présents
:
23
Votants
!
27
Abstentions
5
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
+
0
N°33/2019
- TAUX
TAXE
LOCALE
D’ELECTRICITE
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’instauration
de
la taxe
locale
d’électricité
est
obligatoire
depuis
le
1° janvier
2011. Lors
de
sa
séance
du
5
octobre
2010,
le conseil
municipal
a décidé
d’instaurer
cette
taxe
et de fixer
son
taux
à 0.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
un
taux
0 pour
la taxe
locale
d’électricité. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L
2333-2,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 octobre
2010
instaurant
la taxe
locale
d’électricité
au
taux
de
O,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du contrôle
budgétaire
du
5 avril 2019,
DECIDE
de
maintenir
le taux
de
la taxe
locale
d’électricité
à 0.
Présents
;
23
Votants
;
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
;
0
N°34/2019
- TRAVAUX
EGLISE
ST
CLEMENT
— CONSEIL
DE
FABRIQUE
Pour
notre
patrimoine
cultuel,
la
priorité
2019
sera
la
réparation
du
plafond
de
la
sacristie,
le
remplacement
des
bâtons
des
trois
cloches
et la réparation
de
l’orgue
de
l’église
Saint
Clément.
Le
conseil
de
fabrique
n’est
pas
en
capacité
de
faire
face
à ces
charges
et ces
dépenses.
En
concertation
avec
le
conseil
de
fabrique,
et
afin
de
sauvegarder
l’édifice,
des
travaux
seront
entrepris. Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
15
000
€
T.T.C,
et
sera
financé
à
hauteur
de
50
%
du
montant
T.T.C.
par
l’association
du
conseil
de
fabrique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité*
-
décide
la
réalisation
des
travaux
de
sauvegarde
de
l’église
de
Saint
Clément,
tel
qu’exposé
ci-
dessus,
pour
un
montant
de
15
000€
T.T.C,
-
approuve
la participation
financière
de
l’association
du
conseil
de
fabrique
à la réalisation
de
cette
opération
à hauteur
de
50
%
de
son
coût
T.T.C.,
-
approuve
les
termes
de
la convention
définissant
les modalités
de
cette
participation
financière,
-
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
et
accomplir
toute
formalité
nécessaire
au
règlement
de
ce
dossier.
Présents
:
23
Votants
:
25*
Abstentions
î
0
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
:
25
Contre
;
0
* Monsieur
Paul
LINDEN
et Madame
Fabienne
MORVRANGE
ne prennent pas part
aux
votes N°35/2019
- EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Madame
Diane
WEIDER,
adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’exercice
2019,
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
5
175
778.62
€
Dépenses :
5
175
778.62
€
Section
d’investissement
:
Recettes
:
4234
485.94
€
Dépenses :
4 234
485.94
€
Ce
budget
intègre
les
résultats
de
l’exercice
2018.
Elle
propose
un
vote
par
nature
et par
chapitre.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire
du
5
avril
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
PROCEDE
à
l’examen
et
au
vote
par
nature
et
par
chapitre
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2019.
Présents
î
23
Votants
ÿ
27
Abstentions
;
6
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
:
21
Contre
:
0
Monsieur
Valentin
COQUIN,
les
travaux
qui
sont
actuellement
réalisés
rue
Daniel
Brottier
sont-
ils
inscrits
à
l’article
2315
comme
présenté
?
Monsieur
François
MEOCCI
lui
répond
par
l’affirmative
et
lui
précise
que
les
rustines
ont
été
réalisées. N°36/2019
- OUVERTURE
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CONSTRUCTION
CANTINE
SCOLAIRE
RAPPORT
Mme
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
une
nouvelle
opération
afférente
à la construction
de
la cantine
scolaire
dont
le
coût
est évalué
à 2 400
000
€ TTC.
Il s’agit donc
de
créer
une
opération
2019-001
intitulée
« construction
cantine
scolaire
» et d’ouvrir
une
autorisation
de
programme
d’un
montant
de
2 400
000
€. MOTION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
primitif 2019
de
la commune,
VU
l'avis
favorable
du bureau
municipal,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
5 avril
2019,
DECIDE
de
créer
l’opération
2019-001
intitulée
« construction
cantine
scolaire
»
et
d’ouvrir
une
autorisation
de
programme
comme
suit :
OPERATION
AUTORISATION
CREDITS
CREDITS
N°
2019-001
DE
PROGRAMME
DE
DE
RECETTES
PAIEMENT |
PAIEMENT
2019
2020
Intitulé
FCTVA
« construction
cantine
2 400
000
€
150
000
€
2 250
000
€
Subventions
scolaire
»
Fonds
propres
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes.
Présents
î
23
Votants
:
27
Abstentions
ë
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
Ë
27
Contre
$
0
N°37/2019
- ADOPTATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
LOT.
« LE
CLOS
DU
RUCHER
»
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif de l’exercice
2018,
établi par le Maire.
Les
résultats
à la clôture
de
l’exercice
2018
sont
les
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
839
099.03
€
DEPENSES
839
099.03
€ 0€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
0€
DEPENSES
839
099.03
€
DEFICIT
839
099.03
€
DEFICIT
GLOBAL
839
099.03
€ Le
Maire
ayant
quitté
la séance
siégeant
sous
la présidence
de
Madame
Diane
WEIDER
conformément
à l’article
L.2121.14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-14
et L
2541-13,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
5 avril
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
ARRETE
le compte
administratif de
l’exercice
2018
de
la commune
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
839
099.03
€
DEPENSES
839
099.03
€ 0€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
0€
DEPENSES
839
099.03
€
DEFICIT
839
099.03
€
DEFICIT
GLOBAL
839
099.03
€
Présents
e
22
Votants
Ë
25
Abstentions
:
6
Suffrages
exprimés
:
19
Pour
ë
19
Contre
;
0
N°38/2019
- ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
LOT.
« LE
CLOS
DU
RUCHER
»
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
et
du
Contrôle
Budpgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal,
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2018,
communiqué
par
le
receveur
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
5
avril
2019,
DECLARE
que
le compte
de
gestion,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice,
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
de
sa part. Présents
3
23
Votants
2
27
Abstentions
:
6
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
;
21
Contre
;
0
N°39/2019
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2018
LOT.
« LE
CLOS
DU
RUCHER
»
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargée
des
finances
et du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa délibération
précédente
arrêtant
le compte
administratif 2018.
En
section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
839
099.03
€
Dépenses
:
839
099.03
€ 0€
En
section
de
investissement
:
Recettes
:
0€
Dépenses :
839
099.03
€
- 839
099.03
€
Besoin
de
financement
839
099,03
€
section
Investissement
Le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
9
de
la
loi
du
2
mars
1982
et
de
l’instruction
comptable
M14,
après
avoir
approuvé
le compte
de
gestion
2018,
le compte
administratif 2018,
DECIDE,
d’affecter
au
budget
les
résultats
précédemment
indiqués,
conformément
à
la
reprise
du
résultat ci-dessous. Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
839
099,03
€
reporté
D
001
(dépenses)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2311-5
VU
la Délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
12 avril 2019
arrêtant
le compte
administratif
de
l’exercice
2018,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
5
avril
2019,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Présents
:
23
Votants
£
27
Abstentions
:
6
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
;
21
Contre
:
0 N°40/2019
- EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
2019
LOT.
« LE
CLOS
DU
RUCHER
»
Madame
Diane
WEIDER,
adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
annexe
de
la
commune
pour
l'exercice
2019,
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
5 971
948.97
€
Dépenses :
5
971
948.97
€
Section
d’investissement
:
Recettes
:
4 492
288.00
€
Dépenses :
4 492
288.00
€
Elle
propose
un
vote
par
chapitre.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
5 avril
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
PROCEDE
à l'examen
et au
vote
par
chapitre
du
budget
annexe
de
la commune
pour
l’exercice
2019.
Présents
:
23
Votants
:
27
Abstentions
:
6
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
:
21
Contre
:
0
Monsieur
Daniel
PIERRE
demande
des
précisions
sur
l’inscription
budgétaire
de
la
TVA.
Madame
Diane
WEIDER
lui
répond
que
des
précisions
seront
apportées
ultérieurement
et
qu’une
demande
d'explication
plus
approfondie
sera
demandée
à
Monsieur
le
Trésorier.
Monsieur
Daniel
PIERRE
demande
à
ce
que
les
ratios
du
compte
administratif
et
du
budget
primitif
lui
soient
communiqués.
Madame
Diane
WEIDER
lui
répond
qu’elle
lui
transmettra
ces
données
à
sa
demande.
N°41/2019
- VENTE
TERRAIN
RUE
DES
FLEURS
: REGULARISATION
D’EMPRISE
Monsieur
François
MEOCCI
expose :
Vu
le
Code
rural,
et notamment
son
article
L.
161-10 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à R.
141-10
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
l'avis
du
Service
des
domaines
en
date
du
20
mars
2019, Considérant
l’évaluation
du
Service
des
domaines,
fixée
à
35
euros
H.T.
par
m°,
en
valeur
de
terrain
d’agrément Il est rappelé
au Conseil
municipal
la situation
particulière
de cette
vente
au 26,
rue
de
la Vallée.
En
effet
dans
le cadre
de
la vente
de
cette
maison,
il s’avère
que
cette
dernière
est bloquée
puisque
la
véranda
devant
la
maison
est
partiellement
édifiée
sur
la
voierie
communale,
et
ce
depuis
plus
de
30
ans,
ainsi
qu’il
en
ressort
du
cadastre.
Afin
que
la
vente
de
cette
maison
puisse
se
faire,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la
vente
de
25m?
de
l’emprise
communale
aux
propriétaires
de
la parcelle
référencée
section
F, N°2442,
classée
en
zone
UB
du
PLU,
sur
laquelle
est
construite
la maison.
A
cette
fin,
il est
encore
précisé
que
les
frais
d’arpentage
et de
notaire
seront
à la charge
des
acheteurs,
le notaire
en
faisant
son
affaire
au
moment
de
la liquidation
de
la dite
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
FIXE
le
prix
de
vente
du
mètre
carré
à
35
euros
par
mètre
carré,
soit
un
prix
total
de
875
euros
Ts DECIDE
la rétrocession
de
l’emprise
communale
au
prix
susvisé
;
PRECISE
que
les
frais
d’arpentage
et de
notaire
seront
à la charge
des
acheteurs,
le notaire
en
faisant
son
affaire
au moment
de
la liquidation
de
la dite vente.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à l’acte
de
vente.
Présents
|
23
Votants
:
27
Abstentions
ÿ
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
;
27
Contre
:
0
N°42/2019
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CREATION
DE
POSTES
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit :
e
Création
poste
de
brigadier-chef principal
à temps
complet
à compter
du
1°
mai
2019, VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territorial
notamment
les
articles
3
et 34,
VU
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
VU
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
7 mars
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit :
e
Création
poste
de
brigadier-chef principal
à temps
complet
à compter
du
1°
mai
2019.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
du
dossier.
Présents
;
23
Votants
i
27
Abstentions
ë
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
;
0
N°43/2019
- MOTION
SUR
LA
REFORME
DU
LYCEE,
L'EGALITE
DES
CHANCES
DANS
NOTRE
BASSIN
DE
VIE
DE
L’ORNE
ET
DE
LA
MOSELLE
ET
L'AVENIR
DU
LYCEE
EIFFEL
DE
TALANGE
La
réforme
du
Lycée
qui
doit
entrer
en
vigueur
dès
la
rentrée
2019,
fait
l'objet
d'une
mise
en
œuvre
dont
les
conséquences
mettent
sérieusement
en
question
l'égalité
des
chances
sur
notre
bassin
de
vie
et
l'avenir
de
certains
établissements,
notamment
le Lycée
Eiffel
de
Talange.
Cette
réforme
qui
a pour
but
de
créer
une
voie
générale
unique,
impose
aux
élèves
d'exprimer
3
choix
de
spécialités
parmi
les
12
qui
seront
proposées.
Force
est
de
constater
que
le
choix
de
ces
enseignements
va
désormais
fortement
impacter
la poursuite
du
parcours
de
chaque
lycéen,
en
particulier
dans
les
établissements
ne
proposant
que
3
spécialités
comme
ce
sera
le
cas
à
Talange
où
seules
3
matières
Mathématiques,
Physique-Chimie
et
Sciences
de
l'Ingénieur
seront
proposées,
ne
laissant
aucune
autre
combinaison
possible,
écartant
notamment
le
possibilité
de
suivre
la
spécialité
Numérique
et
Sciences
Informatiques
(N.S.I)
et
la
spécialité
Sciences
de
la Vie
et de
la Terre
(S.V.T).
Cette
situation
est difficilement
compréhensible.
D'une
part
parce
que
la
spécialité
N.S.I
qui
ne
serait
pas
proposée
à
Talange
à
la
rentrée
2019
est
pourtant
une
matière
aujourd’hui
enseignée
dans
le
cadre
de
l’actuelle
option
Informatique
et
Sciences
du Numérique
(ISN)
et parce
que
le
lycée
Eiffel
a formulé
de
longue
date
une
demande
afin d'enseigner
la
spécialité
S.V.T.
Demande
qui
semblait
quasiment
acquise
dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
filière
générale.
A
ce
sujet,
il
est
à
noter
que
l’octroi
de
ces
deux
spécialités
au
lycée
Eiffel
permettrait
de
renforcer
l’équilibre
et
d’enrichir
la complémentarité
entre
les
lycées
de
Rombas
et de
Talange
qui
sont
les
deux
seuls
établissements
de notre
bassin
de vie et d’emploi. D'autre
part,
cette
décision
du
Rectorat
renforce
le
déséquilibre
de
l’offre
d’enseignement
et
n’assure
pas
un
traitement
équitable.
Au
contraire,
il y a accentuation
des
déséquilibres
et un
affaiblissement
de
l'offre
pour
les
lycées
de
notre
bassin
de
vie
constitué
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
Orne-
Moselle
(CCPOM)
et
Rives
de
Moselle
(CCRM)
au
profit
des
lycées
des
bassins
de
vie
messin
et
thionvillois. En
effet,
sur
les
12
spécialités
dont
doivent
légalement
bénéficier
tous
les
lycéens
de
notre
pays,
8
seulement
seraient
proposées
par
les
deux
établissements
de
Rombas
et
de
Talange
alors
même
que
le
nombre
d’habitants
et
le potentiel
de
lycéens
est
tout
à fait
comparable
dans
notre
bassin
de
vie
avec
le
nombre
d’habitants
et le potentiel
de
lycéens
dans
les bassins
de
vie
messin
et thionvillois.
Ce
déséquilibre
est
de
nature
à compromettre
sérieusement
la plénitude
de
l’offre
d’enseignements
aux
lycéens
de
notre
territoire.
Par
ailleurs,
cette
orientation
du
Rectorat
est
de
nature
à
remettre
en
question
l'avenir
du
lycée
de
Talange.
Ce
dernier
risque
ainsi
de
perdre
à
court
terme
sa
section
générale
et
est
menacé
d'une
fermeture
à plus
long
terme.
Les
décisions
du
Rectorat
concernant
un
établissement
qui
a pourtant
fait
l'objet
assez
récemment
de
gros
investissements
du
Conseil
Régional,
notamment
dans
la
rénovation
de
l'internat
et
de
la
cantine,
suscitent
l’incompréhension
des
enseignants,
élèves,
parents
et élu(e).
Notre
territoire
de
l'Orne
et
de
la Moselle
ne
mérite
pas
un
tel
désintérêt
en
matière
d'enseignement
et
les
inquiétudes
exprimées
par
l'intersyndicale
du
personnel
enseignant
ainsi
que
par
les
parents
d'élèves
sont légitimes.
Motion
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
CONSTATE
l’absence
d’équilibre
territorial
dans
l’octroi
des
spécialités
d'enseignement
entre
les
bassin
de
vie
messin,
et
thionvillois
et
le
bassin
de
vie
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
et Rives
de
Moselle,
CONSTATE
la mise
en
danger
de
la
section
générale
à court
terme
et
de
la pérennité
du
Lycée
Eiffel
de
Talange
à plus
long
terme,
AFFIRME
sa volonté
de défendre
un
service
public
de l’enseignement
de proximité
efficace,
équitable
et non
pénalisant
pour
les
élèves
de
son
territoire,
DEMANDE
à Madame
la Rectrice
de
la Région
Grand
Est
le
renforcement
des
offres
de
spécialités
pour
notre
bassin
de
vie
et en particulier
l’octroi
des
spécialités NSI
et SVT
au Lycée
Eiffel
de Talange
dès
la rentrée
prochaine.
Présents
:
23
Votants
î
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0 N°44/2019
- OPPOSITION
A
L’ENCAISSEMENT
DES
RECETTES
DES
VENTES
DE
BOIS
PAR
L’OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
EN
LIEU
ET
PLACE
DE
LA
COMMUNE
Madame
Marielle
GREFF
expose
:
VU
l’article
6.1.
du
Contrat
d’Objectifs
et
de
Performance,
entre
l’Etat,
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
et l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
pour
la période
2016-2020,
CONSIDÉRANT
le
non-respect
de
ce
Contrat
d’Objectifs
et
de
Performance
sur
le
maintien
des
effectifs
et le maillage
territorial,
CONSIDÉRANT
l'opposition
des
représentants
des
communes
forestières
à
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et place
des
collectivités
exprimée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
le
13
décembre
2017,
réitérée
lors
du
Conseil
d’Administration
de
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
le
11
décembre
2018,
CONSIDÉRANT
le
budget
2019
de
l'ONF
qui
intègre
cette
mesure
au
1er juillet
2019,
contre
lequel
les
représentants
des
communes
forestières
ont
voté
lors
du
Conseil
d'Administration
de
l'ONF
du
29
novembre
2018,
CONSIDÉRANT
les
conséquences
pour
l’activité
des
trésoreries
susceptibles
à terme
de
remettre
en
cause
le maillage
territorial
de
la DGFIP
et le maintien
des
services
publics,
CONSIDÉRANT
l'impact
négatif
sur
la
trésorerie
de
la
commune
que
génèrerait
le
décalage
d’encaissement
de
ses
recettes
de
bois
pendant
plusieurs
mois,
CONSIDÉRANT
que
la
libre
administration
des
communes
est
bafouée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
- décide
de
refuser
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
lieu
et
place
des
services
de
la
DGFIP,
- décide
d’examiner
une
baisse
des
ventes
de
bois
et
des
travaux
forestiers
dans
le
budget
communal
2019
et
d’examiner
toute
action
supplémentaire
qu’il
conviendrait
de
conduire
jusqu’à
l’abandon
de
ce
projet,
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Présents
;
23
Votants
$
27
Abstentions
!
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
i
0
N°45/2019
- Décision
du
Maire
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
6 avril
2014
: N°
Objet
05/2019
Bibliothèque
municipale
— tarifs animation
ou atelier particulier
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Plus
rien
ne
restant
à
l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 21h45.
Marange-Silvange,
le
17
avril
2019
Le
Secrétaire
de
séance
Rudy
LAHERY