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Procès Verbal - PV CM 31 MARS 2016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 MARS 2016)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Sécurité publique,
2
PROCES
YERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
eo
EN
DATE
DU
31
MARS
2016
Le
31
mars
2016,
à
19
heures
30,
en
Mairie,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
à
la
suite
des
convocations
faites
par
lui
en
date
du
23
mars
2016.
Etaient
présents
: 20
Christiane
TOUSSAINT,
Marielle
GREFF,
Paul
LINDEN,
Diane
WE!DER,
Natacha
ZIVKOVIC,
Guy
BEAUJEAN,
Christine
ZIMMER-HEITZ,
Andrée
PICCININI,
Alain
LALLIER,
M.Claire
SPANIER,
Jean-Claude
BALTHAZARD,
Isabelle
DUSCH,
Hervé
MANGEOT,
Caroline
LAGACHE-JULLIERE,
Régis
MENSLER,
Daniel
PIERRE,
Jean
GUZZO,
Fabienne
MORVRANGE,
Valentin
COQUIN.
Etaient
absents
- excusés
: 9 — Procurations
: 8
François
MEOCCI
pouvoir
à
Marielle
GREFF
Eugène
KOMARNICKI
pouvoir
à Andrée
PICCININI
Bernard
ROFTTGER
pouvoir
à
Isabelle
DUSCH
Rébecca
NOEL
pouvoir
à
Diane
WEIDER
Hervé
AULNER
pouvoir
à Yves
MULLER
Bernadette
LEBON
pouvoir
à Jean
GUZZO
Aurélie
DULAC
pouvoir
à
Paul
LINDEN
Stéphane
DURAND
pouvoir
à
Daniel
PIERRE
Jérôme
HECQUET
Secrétaire
de
séance :
Madame
Laetitia
SEGAUX-FRANCOIS,
Directrice
Générale
des
Services
{articles
L 2541-6
et
L 2541-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Le
procès-verbal
de
la séance
du
25
février
2016
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
N°19/2016
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2015
Rapport
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
de
l’exercice
2015,
établi
par
le
Maire.
Les
résultats
à
la clôture
de
l’exercice
2015
sont
les suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
5 611
146.30
€
DEPENSES
4 704
391.29
€
EXCEDENT
906
755.01
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
3 352
502.51€
RESTES
À
REALISER
793
174.02
€
4
145
676.53
€
DEPENSES
3 542
492.47
€
RESTES
A
REALISER
644
280.51
€
4186
772.98
€
DEFICIT
41
096.45
€
EXCEDENT
GLOBAL
865
658.56
€ Motion
Le
Conseil
Municipal,
en
l’absence
du
Maïire,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2121-14
et
L 2541-13,
VU
f'avis favorable
du
bureau
municipal,
VU
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
29
mars
2016,
ARRETE
le compte
administratif
de
l'exercice
2015
de
la commune
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
5 611
146.30 €
DEPENSES
4 704
391.29
€
EXCEDENT
906
755.01
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
3352
502.51€
RESTES
À
REALISER
793
174.02
€
4145
676.53
€
DEPENSES
3 542
492.47
€
RESTES
A
REALISER
644
280.51
€
4186
772.98
€
DEFICIT
41
096.45
€
EXCEDENT
GLOBAL
865
658.56€
Monsieur
le Maire
ne
participe
pas
au
vote.
Présents
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
21
Contre
:
6
N°20/2016
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
Rapport
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
et
du
Contrôle
Budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal,
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2015,
communiqué
par
le
receveur
de
la
commune.
Motion
Le
Canseiïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis favorable
du
bureau
municipal,
VU
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
29
mars
2016, DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice,
n’appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Présents
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
22
Contre
:
6
N°21/2016
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2015
Rapport
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
précédente
arrêtant
le compte
administratif
de
l’exercice
2015,
en
section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
5
611
146.30
€
Dépenses
:
& 704
391.29
€
Excédent
:
906
755.01
€
Elle
propose
d’affecter
au
Budget
Primitif
2016
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
906
755.01
€
-189
989.96
€
|
RESTES A REALISER
EN
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Recettes
793
174.02
€
Dépenses
644
280.51
€
Solde
148
893.51
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
41
096.45
€
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
Compte
002
excédent
antérieur
reporté
606
755.01
€
300
000,00
€
Motion
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2311-5
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2016
arrêtant
le compte
administratif
de
l'exercice
2015,
VU
l'avis favorable
du
bureau
municipal,
VU
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
29
mars
2016,
DECIDE
d’affecter
au
Budget
Primitif
2016
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
comme
suit
:
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
300
000,00
€
Compte
002
excédent
antérieur
reporté
:
606
755.01
€ CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Présents
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
22
Contre
:
6
N°22/2016
- EXAMEN
ET VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Rapport
Madame
Diane
WEIDER,
adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2016,
qui
s’équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes :
5
251
956,01
€
Dépenses
:
5
251
956,01
€
Sectior
d'investissement
:
Recettes
:
2
760
564,44
€
Dépenses
:
2
760
564,44
€
Ce
budget
intègre
les
résultats
de
l'exercice
2015.
Elle
propose
un
vote
par
nature
et
par
chapitre.
Motion
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis favorable
du
bureau
municipal,
VU
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
29
mars
2016,
PROCEDE
à
l'examen
et
au
vote
par
nature
et
par
chapitre
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2016.
Présents
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
22
Contre
:
6
N°23/2016
- EXAMEN
ET
VOTE
DU
PRODUIT
FISCAL
ATTENDU
ET
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
Rapport
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
équilibrer
le
budget
primitif
2016,
le
produit
fiscal
attendu,
hors
allocations
compensatrices,
est
de
2 070
137
€. Ce
produit
pourra
être
obtenu
sans
modifier
les taux
des
taxes
des
impôts
directs
locaux.
Elle
propose
donc
à
l'assemblée
de
maintenir
les taux
des
taxes
d’habitation
et foncières,
et CFE.
Motion
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2331-3,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2016,
approuvant
le Budget
Primitif de
2016,
VU
l'avis favorable
du
bureau
municipal,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2016,
DECIDE
de
fixer
pour
2016
les taux
des
taxes
locales
directes
comme
suit
:
3
Taxe
d'habitation
16,39%
“Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
14,63%
a
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
66,73%
e
CFE
22,39
%
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Présents
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
23
Contre
:
0
N°24/2016
— TAXE
LOCALE
D’ELECTRICITE
Rapport
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'instauration
de
la
taxe
locale
d'électricité
est
chligatoire
depuis
le
1°
janvier
2011. Lors
de
sa
séance
du
5
octobre
2010,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'instaurer
cette
taxe
et
de
fixer
son
taux
à O.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
un
taux
O pour
la taxe
locale
d'électricité.
Motion
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2333-2,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5
octobre
2010
instaurant
la taxe
locale
d'électricité
au
taux
de
O,
VU
l'avis favorable
du
bureau
municipal,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
29
mars
2016,
DECIDE
de
maintenir
le taux
de
la taxe
locale
d'électricité
à O. Présents
:
28
Abstentions
5
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
28
Contre
:
0
N°25/2016
- CREATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
Rapport
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire
présente
au
Conseil
Municipal
la création
de
nouvelies
opérations
pluriannuelles.
Opération
« aménagement
2 classes
supplémentaires
Ecole
Félix
Midy
»
En
raison
de
l'augmentation
du
nombre
d’enfants
scolarisés,
l’Académie
a
prévu
l'ouverture
d’une
nouvelle
classe
de
maternelle
pour
la
rentrée
scolaire
2016/2017
et
envisage
une
seconde
ouverture
pour
la
rentrée
suivante.
L'école
maternelle
Félix
Midy
ne
dispose
pas
d'espace
disponible
pour
accueillir
une
nouvelle
classe,
contrairement
à
l’école
élémentaire
où
les
espaces
laissés
vacants
par
le
périscolaire
sont
correctement
dimensionnés
pour
y
créer
2
nouvelles
classes.
Par
ailleurs
la
situation
des
2
écoles
du
groupe
scolaire
dans
la
même
enceinte
permet
de
maintenir
une
proximité
entre
les
classes
de
maternelle.
Des
travaux
importants
sont
toutefois
nécessaires,
ils
sont
évalués
à
120
COD
€.
Si
une
classe
doit
être
aménagée
et
équipée
avant
la
rentrée,
les
travaux
pour
fa
seconde
peuvent
être
programmé
pour
2017,
permettant
ainsi
d’étaler
la dépense
sur
deux
exercices
budgétaires.
Il vous
est
donc
proposé
d'ouvrir
une
autorisation
de
programme
correspond
à
ce
montant
et
d'inscrire
pour
2016
des
crédits
de
paiement
à hauteur
de
90
000
€.
Opération
« création
Rond
Point
Hôpital
»
La
création
d’un
Rond
Point
devant
l'Hôpital
devrait
réguler
la vitesse
et
sécuriser
ies
différents
accès
du
bas
de
Silvange
en
desservant
d’une
part
l'Hôpital
et
son
parking
de
façon
plus
optimale
et
d'autre
part
les
voies
du
quartier
de
Seille
Andennes
dont
la
rue
de
la
Barge.
Cette
opération
dont
l'évaluation
des
travaux
est
estimée
à 600
000
€ commencera
en
2016
par
la réalisation
des
études.
Il vous
est
donc
proposé
d'ouvrir
une
autorisation
de
programme
de
600
000
€
et
d'inscrire
pour
2016
des
crédits
de
paiement
à hauteur
de
30
000
€.
Opération
«
République
»
Cette
opération
que
nous
appellerons
«
République
» englobe
l’ensemble
de
la zone
communale
située
rue
la
République,
depuis
la
rue
de
la Valiée
jusqu’au
giratoire
de
la
porte
des
lépreux.
Elle
débutera
par
les
relevés
topographiques,
les
études
en
vue
de
requalifier
l’espace
et
la
consultation
auprès
d'entreprises
spécialisées
en
vue
de
la
déconstruction
du
Bâtiment
du
Rucher.
Elle
se
poursuivra
par
la
déconstruction
des
ateliers
municipaux,
une
fois
libérés.
Estimée
à
1 000
000
€,
cette
opération
sera
couverte
ultérieurement
par
les
recettes
générées
par
la vente
du
foncier.
Il vous
est
proposé
d’ouvrir
une
autorisation
de
programme
de
1 000
000
€
et
d'inscrire
pour
2016
des
crédits
de
paiement
à
hauteur
de
30
000
€.
Motion
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le budget
primitif 2016
de
la commune,
VU
l'avis favorable
du
bureau
municipal,
VU
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
29
mars
2016,
DECIDE
d'ouvrir
une
autorisation
de
programme
pour
l'opération
suivante,
fixant
ainsi
: Autorisation
Crédits
de
Crédits
de
OPERATION
de
paiements
paiements
Recettes
}
programme
2016
2017
|
FCTVA DETR
2016-001
|
|
[en cours!
Aménagement
120 000€ |
90000€
|
30000€ |
SUBvenTION
MOBILIER
2 classes
supplémentaires
{en cours)
Ecole
Félix
Midy
FONDS
PROPRES
DECIDE
d'ouvrir
une
autorisation
de
programme
pour
l’opération
suivante,
fixant
ainsi
:
Autorisation
Crédits
de
Crédits
de
OPERATION
de
paiements
paiements
Recettes
programme
2016
2017
FCTVA
2016-002
600
000
€
30
000
€
570
000
€
PARTICIPATION
HOPITAL
Création
{en
cours)
Rond
Point
Hôpital
FONDS
PROPRES
DECIDE
d'ouvrir
une
autorisation
de
programme
pour
l'opération
suivante,
fixant
ainsi
:
Autorisation
Crédits
de
Crédits
de
OPERATION
de
paiements
Paiements
Recettes
programme
2016
2017
et
2018
FCTVA
ne
1 000 000 € |
30000 €
970 000€
| CESSION
FONCIER
République
FONDS
PROPRES
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
Présents
:
28
Abstentions
:
6
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
22
Contre
:
0
N°26/2016
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACQUISITION
DE
MOBILIER
POUR
LA
NOUVELLE
CLASSE
—
MATERNELLE
ET
ACQUISITION
D'UN
DEFIBRILLATEUR
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
Rapport
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
précédente
délibération
relative
à
l’aménagement
de
2
classes
supplémentaires
à
l'Ecole
Félix
Midy. En
raison
de
l'augmentation
du
nombre
d’enfants
scolarisés,
l’Académie
a
prévu
l’ouverture
d’une
nouvelle
classe
de
maternelle
pour
la
rentrée
scolaire
2016/2017.
L'école
maternelle
Félix
Midy
ne
dispose
pas
d'espace
disponible
pour
accueillir
une
nouvelle
classe,
contrairement
à
l’école
élémentaire
où
les
espaces
laissés
vacants
par
le
périscolaire
sont
correctement
dimensionnés
pour
y
créer
2
nouvelles
classes.
Des
travaux
importants
sont
toutefois
nécessaires,
ils
sont
évalués
à
120
000
€.
Si
une
classe
doit
être
aménagée
et
équipée
avant
la
rentrée,
les
travaux
pour
la
seconde
peuvent
être
programmés
pour
2017,
permettant
ainsi
d’étaler
la dépense
sur deux
exercices
budgétaires.
L'équipement
en
mobilier
de
la
nouvelle
classe
de
maternelle
est
évalué
à 6 860
€
HT
(8232
€
TIC).
Il'est
susceptible
de
faire
l’objet
d’une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
de
Monsieur
le
Sénateur
Patrick
ABATE.
Par
ailleurs,
dans
la
continuité
d’équiper
l’ensembie
des
bâtiments
communaux
de
défibrillateurs,
s'inscrit
l'acquisition
d’un
défibrillateur
pour
le
nouveau
centre
socio
culturel
et
associatif
La
Ruche.
Le
montant
de
cet
équipement
est
évalué
à
1 390
€
HT
{1
668
€
TTC).
Il est
également
susceptible
d’être
subventionné
dans
le cadre
de
la réserve
parlementaire
de
Monsieur
le Sénateur
Patrick
ABATE.
Motion
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Favis
favorable
du
Bureau
Municipal,
VU
Pavis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2016,
DECIDE
de
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
de
Monsieur
le
Sénateur
Patrick
ABATE.
AUTORISE
Monsieur
ie Maire
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
Présents
3
28
Abstentions
‘
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
;
28
Contre
:
0
N°27/2016
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FONDS
INTERMINISTERIEL
POUR
LA
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
{FIPD)
POUR
L'ACQUISITION
D'UNE
STATION
RADIO
POLICE
MUNICIPALE/GENDARMERIE
Rapport
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire
informe
le
Conseil
municipal
qu’afin
d'améliorer
les
conditions
de
travail
et
de
protection
des
polices
municipales,
le
dispositif
de
subvention
pour
les
communes
qui
souhaitent
s’équiper
de
terminaux
portatifs
de
radiocommunication,
est
reconduit
en
2016.
ILest
prévu
d'acquérir
pour
notre
service
de
police
municipale
un
système
de
radio
communication
avec
la
Gendarmerie
pour
un
montant
de
9 045,57
€ TTC
qui
entre
dans
le
dispositif
de
subvention
du
Fonds
interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
{F.I.P.D.).
Cet
équipement
nécessitera
par
ailleurs
l’acquittement
d’un
droit
annuel
pour
l’utilisation
et
la
maintenance
du
réseau
INPT
Infrastructure
Nationale
Partageable
des
Transmissions. Motion
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Budget
Primitif de
l’exercice
2016
de
la Commune,
VU
f'avis
favorable
du
bureau
municipal,
VU
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
29
mars
2016,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
au
taux
maximum
pour
l'acquisition
d’un
système
de
radio
de
communication
Police
Municipale
/Gendarmerie.
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Présents
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
28
Contre
:
0
N°28/2016
- FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
Rapport
VU
la
loi
n°
82-213
du
02/03/1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
les
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.
2121-29
et
L.
2123-18
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
délibérante
{es
motifs
suivants
:
Afin
de
compenser
les
sujétions
et
les
responsabilités
résultant
de
leur
charge
publique,
les
maires
bénéficient
d'un
certain
nombre
de
garanties
et
d'indemnisations,
au
nombre
desquelles
le législateur
a
inscrit,
outre
les
indemnités
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions,
des
indemnités
pour
frais
de
représentation. Par
délibération,
le
conseil
municipal
peut
accorder
cette
indemnité
au
Maire,
et
à
lui
seul,
afin
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
celui-ci
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
des
affaires
de
la
commune.
Ainsi
en
est-il
notamment
des
dépenses
supportées
personnellement
par
le
premier
magistrat
municipal
en
raison
des
réceptions
et
manifestations
qu'il
organise
ou
auxquelles
il
participe
dans
ce
cadre.
Le
montant
de
ces
dépenses
peut
donc
varier
selon
les collectivités.
À
plusieurs
occasions,
la jurisprudence
a
précisé
la
portée
de
ces
dispositions.
Ainsi,
ces
indemnités
ne
correspondent
pas
à
un
droit,
mais
à
une
simple
possibilité.
Les
conseils
municipaux
n'ont
pas,
en
effet,
l'obligation
de
voter
de
telles
indemnités,
mais
seulement
la
faculté,
si
les
ressources
ordinaires
de
la
commune
le permettent
(CE
16
avril
1937,
RICHARD).
Elles
peuvent,
par
ailleurs,
être
allouées
en
raison
d'une
circonstance
exceptionnelle
ou
prédéterminée,
ou
prendre
la
forme
d'une
indemnité
fixe
et
annuelle
qui
ne
doit
toutefois
pas
excéder
les
frais
auxquelles
elles
correspondent,
sous
peine
de
constituer
un
traitement
déguisé
(CE
17
mars
1939,
Association
de
défense
des
contribuables
de
Dijon).
Tel
serait
le
cas
d'une
indemnité
attribuée
en
l'absence
de
toute
justification
des
dépenses
auxquelles
elle
a été
destinée
ou
justifiée
comme
étant
une rémunération
du
temps
que
le
Maire
consacre
aux
affaires
municipales
{CE
20
février
1942,
Ligue
des
contribuables
de
Sevran).
Motion
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
du
29
mars
2016
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
AUTORISE
l’imputation
des
frais
de
représentation
du
Maire
à
l’article
6535
«
Frais
de
représentation
du
Maire
» des
frais
afférents
dans
la
limite
de
1 500
€ annuels.
Présents
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
22
Contre
:
6
N°29/2016
- FRAIS
DE
MISSION
DES
ELUS
Rapport
VU
a
loi
n°
82-213
du
02/03/1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
les
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.
2321-29
et
L. 2123-18
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
missions
spéciales
sont
les frais
de
déplacements
des
Maires,
adjoints
et conseillers
municipaux.
Le
remboursement
des
frais
de
mission
est
iiquidé
dans
des
conditions
analogues
à
celles
des
frais
de
mission
des
fonctionnaires
territoriaux
sur
la base
d’un
remboursement
forfaitaire.
Les
frais
de
mission
peuvent
être
remboursés
sur
la
base
des
frais
réels
avec
présentation
d’un
état
de
frais
à
condition
que
les
sommes
engagées
ne
sortent
pas
du
cadre
de
la
mission
assignée
à
l’élu
et
ne
présentent
pas
un
montant
manifestement
excessif
(cire.
Int,
15/4/1992,
NOR/INT/B/92001
1
8/C,
jO,
31/5/1992). En
outre,
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
tel
remboursement
que
les
frais
d'exécution
d’une
mission
spéciale. En
effet,
l'indemnité
de
fonction
est
censée
couvrir
tous
les frais
résultant
de
l’exercice
du
mandat.
Motion
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
du
29
mars
2016 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
AUTORISE
l'imputation
des
frais
de
missions
spéciales
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux
à
l’article
6532
«
Frais
de
mission
» des
frais
afférents
dans
la
limite
de
2500
€ annuels. Présents
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
22
Contre
:
6
N°30/2016
- SUBVEMTION
AMICALE
DU
PERSONNEL
Rapport
VU
la
loi
n°
82-213
du
02/03/1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
les
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Motion
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
du
29
mars
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE :
-
d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
13
813
€
à
l’Amicale
du
personnel
communal
pour
année
2016,
-
dit
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016,
article
6574
Présents
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
28
Contre
:
0
N°31/2016
— ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
Rapport
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
bénéficie
chaque
année
d’une
subvention
de
fonctionnement. Au
titre
de
2016,
elle
propose
d’attribuer
au
CCAS
une
subvention
d’un
montant
de
100
000,00
€.
Motion
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2016
de
la Commune,
VU
Favis
favorable
du
bureau
municipal,
VU
avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
29
mars
2016, DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
100
000,00
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
l’année
2016.
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Présents
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
|
28
Pour
:
28
Contre
:
0
N°32/2016
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
MATS
DE
COCAGNE
Rapport
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'Association
Les
Mâts
de
Cocagne
pour
l’année
2016.
Il
rappelle
que
lassociation
«
Les
Mâis
de
Cocagne
»
a
pour
objet
d'organiser
des
manifestations
et
activités
diverses
en
faveur
de
la population,
et
d’œuvrer
dans
l'intérêt
de
la ville.
Pour
permettre
à
l'association
de
mettre
en
œuvre
son
programme,
la
ville
de
Marange-Silvange
met
à
sa
disposition
du
matériel,
des
moyens
humains
et
propose
de
iui
verser
une
subvention
de
55
000
€
pour
2016.
Motion
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le budget
primitif
2016
de
la commune,
VU
l'avis favorable
du
bureau
municipai,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2016,
VU
lavis
favorable
de
la
commission
Vie
Associative
du
27
février
2016,
DECIDE
d’approuver
les termes
de
la convention
de
partenariat
avec
les
Mâts
de
Cocagne,
ci-annexée.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes.
Présents
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
22
Contre
:
6 N°33/2016
- ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°20/2014
DU
13
FEVRIER
2014
- REGLEMENT
INTERIEUR
DES
MARCHES
Rapport
VU
la
loi
n°
82-213
du
02/03/1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
les
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et
L. 2123-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'assemblée
délibérante
qu’il
y
a
lieu
d'annuler
la
délibération
du
Conseil
municipal
n° 20/2014
adoptant
le règlement
intérieur
des
marchés
à
procédure
adaptée.
En
effet,
il précise
que
s'agissant
d’un
document
interne,
une
délibération
du
Conseil
municipal
n’est
pas
nécessaire.
En
outre,
ce
faisant,
ce
document
ne
liera
plus
la
commune
à
l'égard
des
tiers.
Motion
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DECIDE
l'annulation
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
20/2014
du
13
février
2014.
Présents
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
G
28
Contre
:
0
N°34/2016
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
PAR
DELIBERATION
N°38/2014
DU
17
AVRIL
2014
Rapport
VU
la
loi
n°
82-213
du
02/03/1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
les
articies
L.1111-1,
L.1111-2,
L.
2121-29
et
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
a
été
adopté
lors
de
la
séance
du
17
avril
2014.
Il précise
que
ce
règlement,
conformément
à son
article
34,
peut
faire
l’objet,
à
tout
moment,
de
modifications.
Aussi,
conformément
à
la
loi
NOTRe
n°
2015-991
du
7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
il
propose
de
modifier
l’article
16
—
débat
d'orientation
budgétaire
—
comme
suit
:
«Il
est
organisé
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Celui-ci
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
qui
sera
porté
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget.
Celui-ci
doit
porter
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette. Chaque
élu
peut
s'exprimer
en
principe
sans
qu’il
n’y
ait
limitation
de
durée,
après
que
la
parole
lui
ait
été
accordée
par
le Maire.
ll devra
être
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Motion
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DECIDE
la modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
tel
que
ci-dessus
précisée.
Présents
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
28
Contre
:
0
N°35/2016
- VENTE
ET ACQUISITION
$e
PARCELLES
Rapport
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°81/2015
Du
17
septembre
2015
par
laquelle
la commune
et
Monsieur
et
Madame
CZAUDERNA
procèdent
à
un
échange
de
terrains
avec
souite.
il
précise
qu’une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
du
fait
que
Monsieur
CZAUDERNA
souhaite
à
présent
que
la
vente
soit
réalisée
au
nom
des
époux
CZAUDERNA
alors
que
l'échange
n’était
possible
qu’au
profit
des
propriétaires
actuels
(Monsieur
CZAUDERNA
et
ses
enfants).
Pour
ce
faire,
une
nouvelle
délibération
doit
nécessairement
être
prise
pour
d’une
part,
la
vente
par
la
commune
aux
époux
CZAUDERNA
de
la
parcelle
cadastrée
C
n°
3865
et,
d’autre
part,
l'acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
1831
propriété
de
Monsieur
CZAUDERNA
et
de
ses
enfants. Après
avis
favorable
du
bureau
municipal,
Motion
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
L 2241-1,
DECIDE
:
1}
La
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
3865
d’une
contenance
de
171
m?
pour
une
valeur
de
8 550
euros
TTC
à Monsieur
et
Madame
Sylvain
CZAUDERNA,
2}
L’acquisition
de
ia
parcelle
cadastrée
section
À
n°
1831
d’une
contenance
de
57
m°
pour
une
valeur
de
1 282,50
euros
TTC,
propriété
de
Monsieur
Sylvain
CZAUDERNA
et
ses
deux
enfants
Cyril
et
Chloé,
3)
Que
les
frais
d'actes
notariés
afférents
seront
à
la charge
des
consorts
CZAUDERNA,
4)
De
charger
Monsieur
le Maire
de
signer
les actes
de
vente
afférents, 5)
D’annuler
la
délibération
n°81/2015
du
17
septembre
2015.
Présents
:
28
Abstentions
;
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
î
28
Contre
:
0 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31 MARS
2016
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
secrétaire
de
séance
Approbation
procès-verbal
du
25
février
2016
Finances : N°19/2016
+
Approbation
du
compte
administratif
2015
N°20/2016
- Approbation
du
compte
de
gestion
2015
N°21/2016
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
N°22/2016
- Examen
et vote
du
budget
primitif
2016
N°23/2016
- Examen
et vote
du
produit
fiscal
attendu
et
des
taux
des
impôts
locaux
N°24/2016
- Taux
taxe
locale
d’éiectricité
N°25/2016
- Création
des
autorisations
de
programme
N°26/2016
- Demande
de
subvention
pour
j’acauisition
de
mobilier
pour
la nouvelle
classe
maternelle
et
acquisition
d’un
défibrillateur
au
titre
de
la réserve
parlementaire
N°27/2016
- Demande
de
subvention
FIPD
pour
l'acquisition
d’une
station
radio
police
municipale/gendarmerie N°28/2016
- Frais
de
représentation
du
Maire
N°29/2016
- Frais
de
mission
des
Elus
N°30/2016
- Subvention
Amicale
du
Personnel
N°31/2016
- Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
N°32/2016
-
Convention
de
partenariat
avec
Les
Mâts
de
Cocagne
Affaires
générales
:
N°33/2016
-
Annulation
de
la délibération
n°20/2014
du
13
février
2014
— Règlement
intérieur
des
marchés N°34/2016
-
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
adopté
par
délibération
n°38/2014
du
17
avril
2014
Urbanisme : N°35/2016
-
Vente
et
acquisition
de
parcelles
Divers
et
Information