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Déliberation - D01DOBANNEXE
Conseil Municipal - CM 26032015
Déliberation - D09 2022 DOB ANNEXE
Procès Verbal - PV270220
Procès Verbal - PV 040221
Procès Verbal - PV 060423
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 060423)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
._
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
6 AVRIL
2023
Le
6
avril
2023
à
19
heures
30,
en
Mairie,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
à la suite
des
convocations
faites
par
lui
en
date
du
30
mars
2023.
Etaient
présents
: 21
François
MEOCCI,
Bernard
ROETTGER,
Diane
WEIDER,
Guy
BEAUJEAN,
M.Claire
SPANIER,
Régis
MENSLER,
Patricia
DOSSMANN,
Hervé
MANGEOT,
Yvette
WITZ,
Christiane
TOUSSAINT,
Jérôme
HECQUET,
Andrée
PICCININI,
Eugène
KOMARNICKI,
Isabelle
DUSCH,
Jean-Claude
BALTHAZARD,
Thierry
LEDUC,
Alain
CUERONI,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Francesca
SCHEMBRI
Etaient
absents
excusés
: 6
Procurations
: 6
Virginie
FOURNIER
procuration
à M.Claire
SPANIER
Paul
LINDEN
procuration
à
Hervé
MANGEOT
Peggy
BRUM
procuration
à
François
MEOCCI
Cynthia
MATHIEU
procuration
à
Régis
MENSLER
Valentin
COQUIN
procuration
à
Fabienne
MORVRANGE
Philippe
GASPARELLA
procuration
à
Francesca
SCHEMBRI
Etaient
absents
: 2
Caroline
ROBERT-SINNIG
Martin
BEAUVAIS
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Fanny
ALEXANDRE,
Directrice
Générale
des
Services
(articles
L. 2541-6
et
L. 2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
2
mars
2023
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
s’il y a des
observations
ou
commentaires
à formuler
sur
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 mars
2023.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
2 mars
2023
est adopté
à l’unanimité.
N°14/2023
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
et
du
Contrôle
Budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2022,
communiqué
par
le
receveur
de
la
commune.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4 avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité, -
déclare
que
le
compte
de
gestion,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice,
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
de
sa part.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°15/2023
- Adoption
du
compte
administratif
2022
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
et
du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
établi
par
le Maire.
Les
résultats
à la
clôture
de
l’exercice
2022
sont
les
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
6
930
448,28
€
DEPENSES
5
974
388,68
€
EXCEDENT
956
059,60
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
2
813
422,08
€
RESTES
A
REALISER
479
246,43
€
3 292
668,51
€
DEPENSES
2 378
536,03
€
RESTES
A
REALISER
825
32429
€
3 203
860,32
€
EXCEDENT
88
808,19
€
EXCEDENT
GLOBAL
1 044
867,79
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-14
et L
2541-
13, Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité, -
arrête
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
de
la commune
tel
que
présenté
ci-dessus,
sous
la présidence
du
1%
Adjoint
au
Maire.
Le
Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote,
conformément
à
l’article
L.2121.14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
:
20
Votants
:
26
Abstentions
:
5
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
1
21
Contre
:
0
N°16/2023
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa délibération
précédente
arrêtant
le compte
administratif 2022.
En
section
de
fonctionnement :
Recettes
:
6
930
448,28
€
Dépenses :
5
974
388,68
€
Excédent :
956
059,60
€
Il est proposé
d’affecter
au
Budget
Primitif 2023
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
956
059,60
€
434
886,05
€
RESTES
A
REALISER
EN
SECTION
INVESTISSEMENT
: Recettes
479
246,43
€
Dépenses
825
324,29
€
Solde
- 346
077,86
€
EXCEDENT
INVESTISSEMENT
88
808,19
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
609
981,74
€
346
077,86
€
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
Compte
002
excédent
antérieur
reporté Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2311-5,
Vu
la Délibération
du Conseil
Municipal
en date
du 6 avril 2023
arrêtant
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4 avril
2023,
-
décide
d’affecter
au
Budget
Primitif
2023
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
comme
suit :
Affectation
sur
2023
Au
compte
1068
— Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
346
077,86
€
Au
compte
R002
— Excédent
reporté
609
981,74
€
-
charge
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
5
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
22
Pour
:
22
Contre
:
0
N°17/2023
- Examen
et vote
du
budget
primitif
2023
Madame
Diane
WEIDER,
adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de budget
primitif de
la commune
pour
l’exercice
2023,
qui
s’équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes :
6
824
444,37
€
Dépenses :
6
824
444,37
€
Section
d'investissement :
Recettes :
4
600
200,73
€
Dépenses
:
4 600
200,73
€
Ce
budget
intègre
les
résultats
de
l’exercice
2022.
Elle
propose
un
vote
par
nature
et par
chapitre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le
4
avril
2023, -
procède
à l’examen
et au
vote
par
nature
et par
chapitre
du
budget
primitif
de
la commune
pour
l’exercice
2023.
Présents
:
21
Votants
i
21
Abstentions
:
5
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
22
Pour
i
22
Contre
:
0
N°18/2023
-
Modification
de
l’autorisation
de
programme
-
opération
2016002
«
Seilles
Andenne
tranche
3
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la DCM
n°
25/2016
du
31/03/2016
portant
ouverture
d’une
autorisation
de programme
pour
l’opération
2016002
création
rond-point
Hôpital,
Vu
la DCM
n°
32/2018
du
29/03/2018
modifiant
l'intitulé
de
l’opération
2016002
par
«
Seilles
Andenne
—
tranche
3
»,
Lors
du
Conseil
Municipal
du
29 mars
2018,
l’assemblée
a voté
une
autorisation
de programme
d’un
montant
de
1 600
000
€ pour
l’opération
2016002
Seilles
Andenne
tranche
3.
Ce
montant
est à augmenter
de
400
000
€ pour
faire
face
à l’intégralité
des
travaux
de
la rue
de
la Barge
et assurer
l’acquisition
intégrale
des
parcelles
de
cette
rue.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4 avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
-
décide
de
modifier
l’autorisation
de
programme
de
l’opération
2016002
Seilles
Andenne
tranche
3 pour
la porter
à 2
000
000
€.
Présents
:
21
Votants
*
27
Abstentions
:
5
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
22
Pour
i
2
Contre
:
0
N°19/2023
- Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4 avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
>
décide
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
-
taxe
d'habitation
: 16,39
%
-
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
:
°_
Taux
communaux
globaux
proposés
pour
2023
: 28,89
%
-
taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties :
°_
Taux
communaux
globaux
proposés
pour
2023
: 66,73
%
>
charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
:
-
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°20/2023
- Vote
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
L'article
47
de
la
loi
portant
engagement
national
pour
le
logement
(loi
n°
2006-872
du
13
juillet 2006),
codifié
à l’article
1407
bis
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
donne
la possibilité
aux
communes,
non
concernées
par
la taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants,
d’assujettir
à la
taxe
d’habitation,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
années
au
1%
janvier
de
l’année
d'imposition.
Cet
assujettissement
concerne
la
part
communale
et,
le
cas
échéant,
la
part
revenant
aux
syndicats
à contributions
fiscalisées.
La
vacance
s’apprécie
au
sens
des
V
et VI
de
l’article
232
du
CGI.
La
durée
de
vacance
s’apprécie
à l’égard
d’un
même
propriétaire.
Ainsi
en
cas
de
mutation
de
propriétaire,
le décompte
du
nouveau
délai
de
vacance
de
2 ans
repart
au
début
pour
le nouveau
propriétaire. Sont
concernés,
les
logements
habitables
et non
meublés
non
occupés.
Subsiste
également
un
cas
d’exonération
pour
le cas
où
le logement
est loué
3 mois
consécutifs
ou
inhabitable.
La base
d'imposition
correspond
à
la
valeur
locative
du
logement
(la
même
que
celle
retenue
pour
la
taxe
d’habitation).
En
cas
d’imposition
erronée
liée
à l’appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la charge
de
la commune.
La
taxe
est établie
au
nom
du
propriétaire,
de
l’usufruitier,
du
preneur
du
bail
à construction
ou
réhabilitation,
ou
de
l’emphytéote
qui
dispose
du
local
depuis
le début
de
la période
de
vacance.
Cette
base
ne
fait
l'objet
d'aucun
allégement.
Le
taux
applicable
correspond
au
taux
de
la taxe
d'habitation
de
la commune,
majoré
si nécessaire
du taux
syndical
et de
la taxe
Gemapi.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
sera
proposé
au
même
taux
que
celui
de
la
taxe
d’habitation,
soit
16.39
%.
Lors
de
sa
séance
du
12
avril
2019,
le
conseil
municipal
a décidé
d’instaurer
cette
taxe
et
de
fixer
son
taux
à 16.39
%.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
reconduire
cette
taxe
et de
maintenir
un
taux
de
16.39
%
pour
la THLV.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la
commission
des
finances
réunie
le
4
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à reconduire
la taxe
d’habitation
sur les logements
vacants.
Cette
décision
prendra
effet
à compter
du
1° janvier
2024.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°21/2023
- Subvention
au
CCAS
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
bénéficie
chaque
année
d’une
subvention
de
fonctionnement.
Au
titre
de
2023,
il
est
proposé
d’attribuer
au
CCAS
une
subvention
d’un
montant
de
150
000,00
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4 avril
2023, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
- décide
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
150
000,00
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
l’année
2023,
- charge
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
2
(Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
5
25
Contre
:
0
N°22/2023
- Frais
de
représentation
du
Maire
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
précise
à
l’assemblée
délibérante,
les
motifs
suivants
:
Afin
de
compenser
les
sujétions
et
les
responsabilités
résultant
de
leur
charge
publique,
les
Maires
bénéficient
d'un
certain
nombre
de
garanties
et
d'indemnisations,
aux
nombres
desquelles
le législateur
a inscrit,
outre
les indemnités
pour
l'exercice
effectif de
leurs
fonctions,
des
indemnités
pour
frais
de
représentation.
Votée
par
le conseil
sur les ressources
ordinaires
de
la commune,
cette
indemnité
ne
correspond
pas
à un
droit
mais
à une
simple
possibilité.
C’est
donc
au
conseil
que
revient,
au
vu
de
ces
ressources,
la
décision
d’octroyer,
ou
non,
au
Maire
l’indemnité
pour
frais
de
représentation.
C’est
également
lui
qui
en
fixe
le montant.
Cette
indemnité
a pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
supportées
par
le
Maire
à l’occasion
de
l’exercice
de
ses
fonctions
: réceptions
ou
manifestations
de
toute
nature
qu’il
organise
ou
auxquelles
il
participe,
dans
l’intérêt
de
la
commune.
Il
s’agit
donc
de
dépenses
accessoires
dont
le montant
peut
varier
considérablement
selon
les
collectivités
et les
activités
du
Maire.
A
la
différence
des
frais
de
mission,
l’indemnité
pour
frais
de
représentation
n’est
pas
un
remboursement
au
sens
strict,
mais
correspond
plutôt
à une
allocation.
Elle
peut
avoir
un
caractère
exceptionnel
et bien
déterminé,
et être
alors
votée
en
raison
d’une
circonstance
particulière
(congrès,
manifestation
culturelle
ou
sportive)
susceptible
d’être
renouvelée
plusieurs
fois
dans
la même
année.
Elle
peut
également
être
accordée
sous
la
forme
d’une
indemnité
unique,
fixe
et
annuelle,
arrêtée
à un
chiffre
déterminé
forfaitairement.
En
pareil
cas,
rien
n’interdit
en
outre
que
des
allocations
supplémentaires
puissent
être
accordées,
en
sus
de
l’indemnité
fixe,
à
raison
de
circonstances
exceptionnelles. Le
montant
des
indemnités
pour
frais de représentation
ne devra
toutefois
pas
excéder
la somme
des
dépenses
auxquelles
les
frais
correspondent,
sous
peine
de
constituer
un traitement
déguisé.
Pour
éviter
tout
litige,
il
est
conseillé
de
conserver
la
justification
de
toutes
les
dépenses
auxquelles
le Maire
a pu
faire
face.
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
-
décide
d’accorder
le remboursement
des
frais
réels
du
Maire
dans
la limite
d’un
plafond
de
2500
euros
annuels.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
2
(Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
:
25
Contre
:
0
N°23/2023
- Frais
de
mission
des
élus
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
rappelle
que
les
missions
spéciales
sont
les
frais
de
déplacements
des
Maires,
adjoints
et conseillers
municipaux.
Le
remboursement
des
frais
de
mission
est
liquidé
dans
des
conditions
analogues
à celles
des
frais
de
mission
des
fonctionnaires
territoriaux
sur
la base
d’un
remboursement
forfaitaire.
Les
frais
de
mission
peuvent
être
remboursés
sur
la base
des
frais
réels
avec
présentation
d’un
état de
frais
à condition
que
les sommes
engagées
ne
sortent pas
du
cadre
de
la mission
assignée
à
l’élu
et
ne
présentent
pas
un
montant
manifestement
excessif
(circ.
Int,
15/4/1992,
NORY/INT/B/92001
1
8/C,
JO,
31/5/1992).
En
outre,
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
tel
remboursement
que
les
frais
d’exécution
d’une
mission
spéciale.
En
effet,
l’indemnité
de
fonction
est
censée
couvrir
tous
les
frais
résultant
de
l’exercice
du
mandat. Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4 avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
décide
d’autoriser
l’imputation
des
frais
de
missions
spéciales
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux
à l’article
6532
« Frais
de
mission
» des
frais
afférents
dans
la limite
de
2500
€
annuels. Présents Votants Abstentions Suffrages
exprimés
Pour Contre
21 27 23 24
N°24/2023
- Subventions
aux
associations
Monsieur
Bernard
ROETTGER,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
la vie
associative
et de
la sécurité
des
biens
et
des
personnes,
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
au
titre
de
l’année
2023,
les
subventions
suivantes
aux
associations
de
la
commune
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4
avril
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
Vie
Associative
réunie
le 24
février
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
- décide
d’attribuer,
au titre
de
l’année
2023,
les
subventions
suivantes
:
Majoration
pour
Associations
Montant
participation
aux
Global
subvention
:
:
:
manifestations
de
la Ville
PATRIOTIQUE 8MAI&1INOV
FESTIVITES
E.S.
MARANGE
13677
0
1140
14817
ARCHERS
600
0
600
U.S.
SILVANGE
10036
0
930
10966
M.S.
ECHECS
1117
0
0
1117
JUDO
CLUB
6315
0
800
7115
VIRELAI
725
0
670
1395
ECOLE
MUSIQUE
6930
0
600
7530
HARMONIE
1700
1130
870
3700
SOUVENIR
FRANCAIS
600
0
(e)
600
REINE
DES
FLEURS
170
0
0
170
SPORTS
CULTURE
LOISIRS
330
0
0
330
MS
Photo
210
0
200
410
CLCV
0
870
870
OENOPHILE
0
1270
1270
AMICALE
DES
MEDAILLES
130
0
0
130
CLUB
HISTOIRE
LOCALE
420
0
0
420
FNAM
500
0
0
500
AAPEL
170
0
0
170
PEEP
170
0
0
170
POMPIERS
500
0
0
500
AMICALE
DU
PERSONNEL
22971,5
0
1270
24241,5
INTERASSOCIATION
DE
TERNEL
2000
2000
69271,5
1130
8620
79021,5 Ces
sommes
sont
inscrites
au
Budget
Primitif 2023.
Hervé
MANGEOT
pour
Paul
LINDEN,
Marie-Claire
SPANIER
pour
Virginie
FOURNIER,
Guy
BEAUJEAN,
et Fabienne
MORVRANGE
ne
participent
pas
au
vote.
Présents
:
21
Votants
:
23
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
:
23
Contre
:
0
N°25/2023
- Renouvellement
et
actualisation
du
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
la
commune
de
Marange-Silvange
entre
la
ville
et
GRDF
La
commune
de
Marange-Silvange
dispose
d’un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
et fait partie
de
la zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la
commune,
en
sa
qualité
d’autorité
concédante,
et
GRDF,
son
concessionnaire,
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
de
gaz
naturel
pour
une
durée
de
30
ans.
Ce
traité
arrivant
prochainement
à
échéance,
la
commune
a
rencontré
GRDF
en
vue
de
la
renouveler. Vu
les
articles
L.
3213-1
et
L.
3214-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
(issus
de
l’article
14
1°
de
l’ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016,
relative
aux
contrats
de
concession),
instaurant
des
règles
spécifiques
applicables
aux
contrats
de
concession
de
services
conclus
avec
un
opérateur
économique
lorsqu’il
bénéficie,
en
vertu
d’une
disposition
légalement
prise,
d’un
droit
exclusif,
Vu
l’article
L.
111-53
du
Code
de
l’Energie,
disposant
que
GRDF,
société
gestionnaire
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
naturel
issue
de
la séparation
entre
les activités
de
gestion
du
réseau
public
de
distribution
et
les
activités
de
production
ou
de
fourniture
exercées
par
l’entreprise
Engie
en
application
de
l’article
L.
111-57
du
même
code,
assure
la
gestion
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
dans
sa zone
de
desserte
exclusive,
le
renouvellement
du
traité
de
concession
se
fera
au
profit
de
GRDF
sans
publicité
préalable,
ni mise
en
concurrence.
Le
nouveau
traité
de
concession
comprend
les éléments
suivants
(disponibles
pour
consultation
au
Secrétariat
Général)
:
>
la
convention
de
concession
qui
précise
le
périmètre
communal
concédé,
la
durée
de
concession
fixée
à 30
ans,
ainsi
que
les
modalités
de
son
évolution,
>
le
cahier
des
charges
de
concession
précisant
les
droits
et
obligations
de
chacun
des
cocontractants
et précisant
notamment
que : -
GRDF
entretient
et exploite
les
ouvrages
de
la concession
en
garantissant
la
sécurité
des
biens
et des
personnes
et la qualité
de
la desserte
- _ GRDF
développe
le réseau
de
gaz
naturel
pour
accompagner
les
projets
d’aménagement
de
la commune
et de
raccordement
au
réseau
de
ses
habitants
>
10
documents
annexes
contenant
des
modalités
spécifiques :
-
ANNEXE
1, modalités
et dispositions
locales
-
ANNEXE
2,
éléments
du
Compte-Rendu
d’Activité
de
la Concession
-
ANNEXE
3, indicateurs
de
qualité
de
services
et de
sécurité
-
ANNEXE
4, données
mises
à disposition
de l’ Autorité
Concédante
-
ANNEXE
5, mesure
de
la performance
du
Concessionnaire
-
ANNEXE
5
bis,
apportant
des
précisions
méthodologiques
relatives
à
l’indicateur
de
performance
« Patrimoine
»
-
ANNEXE
6, règles
de
calcul
des
investissements
-
ANNEXE
7, tarifs
d’utilisation
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
et le facteur
de
facturation
-
ANNEXE
8,
catalogue
des
prestations
-
ANNEXE
9,
conditions
générales
d’accès
au
réseau
de
gaz
(Conditions
de
Distribution)
-
ANNEXE
10,
prescriptions
techniques
du
Concessionnaire.
Le
cahier
des
charges
proposé,
établi
selon
un
modèle
négocié
avec
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies)
et France
Urbaine,
permettra
en particulier
à la commune
:
>
de
percevoir
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle
couvrant
les
frais
liés
à
l’activité
d’autorité
concédante.
Le
montant
sera
actualisé
chaque
année.
Il
est
estimé
à
5 754,18
€
pour
l’année
2023.
>
de
disposer
d’un
rapport
d’activité
pertinent
de
son
concessionnaire
sur
l’exercice
écoulé.
>
de
suivre
la performance
du
concessionnaire
et
d’apprécier
les
conditions
de
la
gestion
du
service
public
de
distribution
du
gaz
naturel.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4 avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
approuve
le
projet
de
traité
de
concession
pour
le
service
public
de
la
distribution
de
gaz
naturel
avec
GRDF,
joint
en
annexe
à la présente
délibération,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
pour
une
durée
de
30
ans,
ce
nouveau
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
en
gaz
naturel
sur
la commune
et
toutes
les
pièces
afférentes.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
!
0 N°26/2023
-
Demande
de
subvention
auprès
du
FIPD
—
Système
de
vidéoprotection
implantation
de
caméras
supplémentaires
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
ville
s’est
engagée
à
développer
l’installation
de
la
vidéoprotection
dans
le cadre
de
son
dispositif de
sécurisation
des
espaces
et des
biens
publics
de
la commune.
A
ce jour,
1l apparait
opportun
d’étendre
le périmètre
du
dispositif actuel.
En
effet
ce
dispositif
a pour
objectifs :
-
de
prévenir
les
atteintes
aux
personnes
et aux
biens,
-
de
dissuader
la délinquance,
-
de
surveiller
les
lieux,
-
de
mettre
à
disposition
de
la
gendarmerie
des
images
permettant
l’identification
des
auteurs
d’infraction.
Ce
dispositif s’inscrit
dans
une
démarche
globale
de
sécurité
: partenariat
avec
la gendarmerie,
vigilance
de
la population,
aménagement
urbain,
protection
des
bâtiments.
-
La
ville
souhaite
mettre
en
œuvre
son
extension
de
système
de
vidéoprotection
avec
l’implantation
de
6 nouvelles
caméras
: nouvelle
voie
VR52
ainsi
que
la zone
piétonne
située
sur
la trémie
de
cette
voie.
Pour
accompagner
le financement
de
cette
opération,
les
cofinancements
sont
possibles
auprès
de
l’Etat.
Un
plan
de
financement
estimatif
des
travaux
est établi
tel quel :
DEPENSES
RECETTES
Mise
en
place
de
caméras
supplémentaires |
Subvention
FIPD
14
302,00
€ HT
destinées
à la vidéosurveillance
40% Subvention
Région
Grand
Est
10
727,00
€
HT
30
%
Autofinancement
10
727,00
€ HT
TOTAL
(euros
HT)
35
756,00
€ HT |
TOTAL
(euros
HT)
35
756,00
€ HT
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
l’autorisation
de
monter
un
dossier
auprès
de
la
Préfecture
de
Moselle
dans
le cadre
des
Appels
à projets
2023
au
titre
du
FIPD.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
demande
de
subvention,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier. Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°27/2023
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
—
Système
de
vidéoprotection
implantation
de
caméras
supplémentaires
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
ville
s’est
engagée
à
développer
l’installation
de
la
vidéoprotection
dans
le cadre
de
son
dispositif de
sécurisation
des
espaces
et des
biens
publics
de
la commune.
A
ce jour,
il apparait
opportun
d’étendre
le périmètre
du
dispositif actuel.
En
effet
ce
dispositif
a pour
objectifs :
-
de
prévenir
les
atteintes
aux
personnes
et aux
biens,
-__de
dissuader
la délinquance,
-
de
surveiller
les
lieux,
-
de
mettre
à
disposition
de
la
gendarmerie
des
images
permettant
l’identification
des
auteurs
d’infraction.
Ce
dispositif
s’inscrit
dans
une
démarche
globale
de
sécurité
: partenariat
avec
la gendarmerie,
vigilance
de
la population,
aménagement
urbain,
protection
des
bâtiments.
-
La
ville
souhaite
mettre
en
œuvre
son
extension
de
système
de
vidéoprotection
avec
l’implantation
de
6 nouvelles
caméras
: nouvelle
voie
VRS2
ainsi
que
la zone
piétonne
située
sur
la trémie
de
cette
voie.
Pour
accompagner
le financement
de
cette
opération,
les
cofinancements
sont
possibles
auprès
de
l’Etat.
Un
plan
de
financement
estimatif des
travaux
est établi
tel
quel :
DEPENSES
RECETTES
Mise
en
place
de
caméras
supplémentaires |
Subvention
FIPD
14
302,00
€ HT
destinées
à la vidéosurveillance
40% Subvention
Région
Grand
Est
10
727,00
€ HT
30% Autofinancement
10
727,00
€
HT
TOTAL
(euros
HT)
35
756,00
€ HT |
TOTAL
(euros
HT)
35
756,00
€ HT
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
l’autorisation
de
monter
un
dossier
auprès
de
la
Région
Grand
Est
dans
le cadre
des
usages
numériques
: aide
à la vidéoprotection.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4 avril
2023, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
demande
de
subvention,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°28/2023
- Demande
de
subvention
AMISSUR
2023
pour
la
sécurisation
de
la
ville
Dans
le cadre
des
opérations
de
sécurisation
de
ville
et afin
de
nous
permettre
d’être
conforme
aux
exigences
règlementaires
en
matière
de
signalisation,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
solliciter
le Département
dans
le dispositif AMISSUR
2023
pour
le financement
des
besoins
de
ce
projet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
dispositif AMISSUR
2023
pour
la sécurisation
de
la ville,
-
_s’engage
à achever
les travaux
avant
le
15
octobre
2024,
-
s’engage
à prendre
en
charge
ultérieurement
la gestion
des
équipements
subventionnés,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
s
6
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°29/2023
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
«développement
des
ressources
documentaires
et
d’outils
d’animation
»
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
Le
projet
de
la
bibliothèque
de
Marange-Silvange
au
titre
de
la
subvention
2023
pour
le
« Développement
de
ressources
documentaires
et
d’outils
d’animation
»
vise
à
renforcer
le
fonds
à destination
du
public
pré-adolescent
et adolescent. Ces
acquisitions
s’insèrent
dans
un projet plus
global
de redynamisation
de
la bibliothèque
pour
recréer
du
lien
avec
le jeune
public.
Au
titre
de
ce
projet,
les
espaces
enfants
et adolescents
ont
été
repensés
et
de
nouveaux
services
vont
être
proposés
: espace
de
travail
avec
bureaux
et
ordinateurs,
salle
de jeux.
L’objectif visé
est de
créer
une
autre
image
de
la bibliothèque
auprès
des
jeunes,
non
plus
comme
un
espace
de
stockage
de
livres,
mais
comme
un
lieu
où
trouver
des
ressources
pour
travailler,
échanger,
s’amuser.
En
matière
de
prêt,
l'extension
des
références
dans
la
catégorie
des
bandes-dessinées
et
des
mangas
permettra
de
répondre
aux
attentes
des
jeunes
lecteurs
attirés
par
ces
univers.
Cette
subvention
permettra
également
d’ajouter
une
nouvelle
section,
celle
de
livres
faciles
à lire.
Ce
sont
des
livres
accessibles
aux
personnes
ayant
des
difficultés
d’apprentissage,
des
difficultés
avec
la
langue
française
ou
de
manière
plus
générale
des
blocages
vis-à-vis
de
la
lecture.
Ce
qui
est le cas
de
certains
adolescents.
Sans
entrer
dans
le dispositif national
du
label
« Facile
à Lire
» qui
représente
des
engagements
financiers
et humains,
la bibliothèque
souhaite
tout
de
même
adhérer
au
concept
d’une
lecture
accessible
à tous
quelles
que
soient
leurs
contraintes.
Enfin,
une
partie
«
Documentaires
» pourra
également
être ajoutée.
Il s’agit
de
livres
non
fictifs
apportant
des
réponses
à des
problèmes
ou
des
questions
posées
par
ce
public
: l’engagement
politique,
la
sexualité,
le
harcèlement
scolaire,
le
réchauffement
climatique
(...).
Très
fournie
en
section
enfant,
cette
catégorie
doit
être
créée
en
section
adolescent.
La
subvention
« Développement
de
ressources
documentaires
et d’outils
d’animation
» semble
particulièrement
appropriée
pour
répondre
aux
besoins
du
projet
de
redynamisation
de
la
bibliothèque
en permettant
l’acquisition
d’une
centaine
de
nouvelles
références,
soit quasiment
ce
qui
serait
acheté
sur
une
année
pour
ce
fonds
documentaire.
La
ville
de
Marange-Silvange
souhaite
ainsi
s’inscrire
dans
l’appel
à
projets
pour
en
être
bénéficiaire.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
951,28
€
TTC.
La
subvention
du
Conseil
Départemental
peut
aller
jusqu’à
50
%
du
montant
total,
60
%
dans
le
cadre
d’acquisitions
spécifiques
pour
les
publics
empêchés
(DYS,
allophones,
personnes
en
situation
d’illettrisme..….). Un
plan
de
financement
estimatif est établi
tel
quel
:
DEPENSES
RECETTES
Acquisition
d’ouvrages
à
destination
du
public |
Subvention
Département
(60
%)
570,77
€ TTC
pré-adolescent
et adolescent
« Développement
de
ressources
documentaires
et
d’outils
d'animation
»
Autofinancement
(40
%)
380,51
€
TTC
TOTAL
(euros
TTC)
951,28
€ TIC |
TOTAL
(euros
TTC)
951,28
€ TTC
Vu
l’appel
à
projet
« Dossier
de
demande
de
subvention
2023
- LECTURE
PUBLIQUE
ET
BIBLIOTHÈQUES
- Développement
de ressources
documentaires
et d’outils
d’animation
» du
conseil
Départemental,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la
commission
des
finances
réunie
le
4
avril
2023, Considérant
le projet
de
redynamisation
de
la bibliothèque
communale
et les
objectifs
visés,
Considérant
le coût
des
acquisitions
envisagées
pour
le fonds
adolescents
dans
ce
contexte,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à solliciter une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
« Développement
des
ressources
documentaires
et d’outils
d'animation
» selon
le financement
présenté
ci-dessus,
-
décide
de
porter
cette
subvention
au
budget
communal
et d’autoriser
la prise
en
charge
par
la commune
du
montant
qui
lui incombe,
-
décide
d’acquérir
les
ouvrages
correspondants,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
1:
0
N°30/2023
- Convention
CAUE
-— Requalification
urbaine
quartier
de
Marange
La
commune
de
Marange-Silvange
souhaite
signer
une
convention
d’accompagnement
avec
le
Conseil
d’architecture,
d’urbanisme
et
de
l’environnement
(CAUE)
pour
la
définition
des
premiers
éléments
de
réflexion
concernant
le
projet
de
requalification
urbaine
du
quartier
de
Marange. Pour
ce
faire,
la commune
s’est
rapprochée
du
CAUE.
L’ensemble
de
cette mission
a pour
objectif une
meilleure
prise
en compte
de
la qualité
urbaine,
architecturale
et
environnementale
de
la
commune.
La
démarche
du
CAUE
implique
un
échange
technique
à
dimension
expérimentale,
culturelle
et
pédagogique,
une
neutralité
d’approche
et une
capacité
d’accompagnement
dans
la durée.
Le
montant
de
la prestation
s’élève
à 3
000,00
€ TTC.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4 avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
la convention
d'accompagnement
ci-annexée
avec
le CAUE
ainsi
que
tous
les
documents
ci-afférents. Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°31/2023
- Convention
CAUE
— Requalification
urbaine
quartier
de
Silvange
La
commune
de
Marange-Silvange
souhaite
signer
une
convention
d’accompagnement
avec
le
Conseil
d’architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement
(CAUE)
pour
la
définition
des
premiers
éléments
de
réflexion
concernant
le
projet
de
requalification
urbaine
du
quartier
de
Silvange. Pour
ce
faire,
la commune
s’est
rapprochée
du
CAUE.
L’ensemble
de
cette mission
a pour
objectif une
meilleure
prise
en compte
de
la qualité
urbaine,
architecturale
et
environnementale
de
la
commune.
La
démarche
du
CAUE
implique
un
échange
technique
à
dimension
expérimentale,
culturelle
et
pédagogique,
une
neutralité
d’approche
et une
capacité
d’accompagnement
dans
la durée.
Le
montant
de
la prestation
s’élève
à 2
500,00
€ TTC.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
la convention
d’accompagnement
ci-annexée
avec
le CAUE
ainsi
que
tous
les
documents
ci-afférents.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°32/2023
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Lotissement
« Le
Clos
du
Rucher
»
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
et
du
Contrôle
Budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal,
le compte
de
gestion
pour
l’exercice
2022,
communiqué
par
le
receveur
de
la commune.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4 avril
2023, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
déclare
que
le
compte
de
gestion,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice,
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
de
sa part.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°33/2023
- Adoption
du
compte
administratif
2022
Lotissement
«
Le
Clos
du
Rucher
»
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif de
l’exercice
2022,
établi
par
le Maire.
Les
résultats
à la
clôture
de
l’exercice
2022
sont
les
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
1 503
937,43
€
DEPENSES
1204
755,33
€
EXCEDENT
299
182,10
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
1
195
254,72
€
DEPENSES
1 430
637,48
€
DEFICIT
-
235
382,76
€
EXCEDENT
63
799,34
€
GLOBAL Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-14
et L
2541-
13, Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le
4
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
-
arrête
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
«
Clos
du
Rucher
» tel
que
présenté
ci-dessus,
sous
la présidence
du
1‘
Adjoint
au
Maire. Le
Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote,
conformément
à
l’article
L.2121.14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
:
20
Votants
:
26
Abstentions
:
5
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRIT)
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
:
21
Contre
:
0
N°34/2023
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
Lotissement
«
Le
Clos
du
Rucher
»
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa délibération
précédente
arrêtant
le compte
administratif 2022.
En
section
de
fonctionnement :
Recettes :
1
503
937,43
€
Dépenses
:
1 204
755,33
€
Excédent :
299
182,10
€
Il est proposé
d’affecter
au
Budget
Primitif 2023
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
299
182,10
€
- 235
382,76
€
RESTES
A
REALISER
EN
SECTION
INVESTISSEMENT
: Recettes
0
€
Dépenses
0
€
Solde
-0E€
DEFICIT INVESTISSEMENT
- 235
382,76
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
299
182,10
€
Compte
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2311-5,
Vu
la Délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du 6 avril 2023
arrêtant
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4 avril
2023, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
-
décide
d’affecter
au
Budget
annexe
Primitif
2023
du
Clos
du
Rucher
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
comme
suit
:
Affectation
sur
2023
Résultat
de
fonctionnement
reporté
R002
(recettes)
299
182,10
€
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
235
382,76
€
D
001
(dépenses)
-_
charge
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
5
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
22
Pour
:
22
Contre
:
0
N°35/2023
- Examen
et vote
du
budget
annexe
2023
Lotissement
« Le
Clos
du
Rucher
»
Madame
Diane
WEIDER,
adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
annexe
du
lotissement
le
Clos
du
Rucher
pour
l’exercice
2023
qui
s’équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement :
Recettes
:
534
564,85
€
Dépenses :
534
564,85
€
Section
d'investissement
:
Recettes :
235
382,76
€
Dépenses
:
235
382,70
€
Elle
propose
un
vote
par
chapitre.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4 avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
-__
procède
à l’examen
et au
vote
par
chapitre
du
budget
annexe
de
la commune
pour
l’exercice
2023. Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
5
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
22
Pour
t
22
Contre
:
0
N°36/2023
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Lotissement
« Mère
Térésa
»
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
et
du
Contrôle
Budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal,
le compte
de
gestion
pour
l’exercice
2022,
communiqué
par
le
receveur
de
la
commune.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4 avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
déclare
que
le
compte
de
gestion,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice,
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
de
sa part.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
;
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°37/2023
- Adoption
du
compte
administratif
2022
Lotissement
« Mère
Térésa
»
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif de
l’exercice
2022,
établi
par
le Maire.
Les
résultats
à la
clôture
de
l’exercice
2022
sont
les
suivants : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
4 080,14
€
DEPENSES
4 342,22
€
DEFICIT
-
262,08
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
0€
DEPENSES
367
436,93
€
DEFICIT
-
367
436,93
€
DEFICIT
GLOBAL
-
36769901
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-14
et L
2541-
13, Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
-
arrête
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
« Mère
Térésa
» tel
que
présenté
ci-dessus,
sous
la présidence
du
1°
Adjoint
au
Maire.
Le
Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote,
conformément
à
l’article
L.2121.14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
:
20
Votants
:
26
Abstentions
:
5
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
:
21
Contre
:
0
N°38/2023
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
Lotissement
«
Mère
Térésa
»
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa délibération
précédente
arrêtant
le compte
administratif 2022.
En
section
de
fonctionnement : Recettes
:
4
080,14
€
Dépenses :
4 342,22
€
Déficit :
262,08
€
Il est proposé
d’affecter
au
Budget
Primitif 2023
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
- 262,08
€
- 367
436,93
€
RESTES
A
REALISER
EN
SECTION
INVESTISSEMENT :
Recettes
0€
Dépenses
0
€
Solde
-0€
DEFICIT INVESTISSEMENT
-
367
436,93€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
- 262,08
€
Compte
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
23
11-5,
Vu
la Délibération
du Conseil
Municipal
en date
du 6 avril 2023
arrêtant
le compte
administratif
de
l’exercice
2021,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
-
décide
d’affecter
au
Budget
annexe
Primitif
2023
lotissement
Mère
Térésa
le
déficit
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
comme
suit
:
Affectation
sur
2023
Au
compte
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
262,08
€
(dépenses) Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
367
436,93
€
D
001
(dépenses)
-_
charge
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération. Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
5
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
22
Pour
:
22
Contre
:
0
N°39/2023
- Examen
et vote
du
budget
annexe
2023
Lotissement
« Mère
Térésa
»
Madame
Diane
WEIDER,
adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
annexe
du
lotissement
rue
Mère
Térésa
pour
l’exercice
2023,
qui
s’équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
1
049
078,87
€
Dépenses :
1 049
078,87
€
Section
d’investissement
:
Recettes
:
370
486,93
€
Dépenses :
370
486,93
€
Elle
propose
un
vote
par
chapitre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
réunie
le 4
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
-__
procède
à l’examen
et au vote
par
chapitre
du
budget
annexe
de
la commune
pour
l’exercice
2023,
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
5
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
22
Pour
:
22
Contre
:
0
N°40/2023
- Renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
fonctionne
depuis
2008
sur
la
commune
de
Marange-
Silvange. Il
se
compose
de
20
jeunes
élus
de
classe
de
CMI1
à
la
3%.
Ils
sont
élus
pour
une
durée
de
mandat
de
2
ans
minimum
jusqu’à
leur
scolarité
en
3°"
(maximum). Il a pour
principal
objectif de
sensibiliser
les jeunes
à la vie
de
la cité
et de
prendre
en
compte
leurs
suggestions
ou
leurs
projets
(loi
n°
2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l'égalité
et à la
citoyenneté
vise
à favoriser
l’insertion
des jeunes
et article
L.1112-23
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
de
Marange-Silvange
a pour
objectif de :
-
Vivre
un
apprentissage
à la citoyenneté,
-
Faire
participer
les jeunes
à la vie
de
leur
commune,
-_
Responsabiliser
les jeunes
grâce
à la réalisation
de
leurs
projets,
-
Créer
un
relais
auprès
des
enfants
et des jeunes,
-
Mettre
en
place
des
actions
sur
les
thèmes
de
la
solidarité,
du
sport
et
des
loisirs,
de
l’environnement,
de
la communication.
L’année
2023
est une
année
de
renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Les
élections
se
dérouleront
le mardi
30
mai
2023
à l’école
élémentaire
Félix
Midy
de
08h30
à
11h30,
et le
mardi
30
mai
2023
à l’école
élémentaire
La
Rousse
de
13h30
à
15h30.
Il
sera
rappelé
que
lorsqu'une
municipalité
souhaite
s'engager
dans
le
fonctionnement
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
il
convient
d'apporter
un
certain
nombre
de
réponses
aux
différentes
étapes
de
ce
projet
:
La
première
étape
est
celle
de
l'information
des
enseignants,
partenaires
incontournables.
Des
rencontres
sont
nécessaires
pour
répondre
aux
interrogations
des
enseignants
et
présenter
un
projet
pédagogique
clair
qui
doit préciser
le rôle,
les missions
et les moyens
éventuels
du jeune
élu. La
deuxième
étape
consiste
en
l'organisation
matérielle
des
élections.
Pour
ce
faire
le concours
des
services
municipaux
est utile
: prêt
du
matériel
nécessaire
(urnes,
isoloirs,
etc.).
L'étape
suivante
concerne
l'installation
en
bonne
et
due
forme
de
cette
assemblée
et,
le
cas
échéant,
la mise
en
place
de
commissions
ou
de
groupes
de
travail.
Il est
souhaitable
qu’un
élu
assiste
à ces
réunions
et veille
à la cohérence
d'ensemble
du
projet
et au
suivi
des
initiatives.
Pour
ces
raisons,
il sera
proposé
que
Marie-Claire
SPANIER,
en
charge
de
la Jeunesse,
et qui
a déjà
dans
ses
missions
le suivi
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
poursuive
cet
engagement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-_
décide
de
renouveler
le CMJ
de
Marange-Silvange,
-
fixe
sa composition
avec
les
élèves
des
classes
de
CMI
à la 3°%,
-_
précise
que
ce
CM]
pourra
être
consulté,
à l'initiative
du
Maire
ou
de
son
représentant,
sur
tout
projet
communal
intéressant
la vie
des jeunes,
-
adopte
la charte
de
fonctionnement
des
CM]
jointe
en
annexe.
Présents
:
21
Votants
ÿ
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0 N°41/2023
- Recrutement
de
contrat
d'engagement
éducatif
(contrat
de
droit
privé)
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a été
créé
par
le décret
n° 2006-950
du
28 juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif et à l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et la rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou réglementaire
ne
fait obstacle,
en matière
de fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif en vue
de
l'organisation
d'accueils
collectifs
de mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et qu'elles
sont
responsables
de
l'organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la personne
recrutée
doit justifier
des
qualifications
exigées
et qu'elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d'animation
et d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80 jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.
432-4
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne peut
être
inférieure
à 2,20
fois
le montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par jour.
Vu
la loi n° 2006-586
du
23
mai
2006
relative
à l'engagement
éducatif,
Vu
la loi n° 2012-387
du
22
mars
2012
relative
à la simplification
du
droit
et à l'allègement
des
démarches
administratives,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
décide
le
recrutement
d’agents
en
contrat
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d'animateur
à temps
complet
durant
les
vacances
scolaires
en
fonction
des
besoins
afin
de
garantir
la continuité
du
service,
-_
décide
de
rémunérer
l'animateur
à hauteur
de
80
euros
brut
par jour.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0 N°42/2023
- Modification
du
tableau
des
effectifs
: créations
et
suppressions
de
postes
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Considérant
la nécessité
de
créer
des
postes,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit
:
-
Création
d’un
poste
d’Adjoint
d'Animation
à temps
complet
-
Création
d’un
poste
d’Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
2°"
classe
à temps
complet
-
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
à temps
complet
-_
Suppression
de
deux
postes
d’Adjoint
Technique
à temps
non
complet
29,75/35ème
-_
Suppression
d’un
poste
de
Rédacteur
à temps
complet
-_
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
non
complet
28/35ème
- _
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
non
complet
22,74/35ème
-_
Suppression
d’un
poste
d’Agent
de
Maitrise
à temps
complet
-
Suppression
de
trois
postes
d’Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
à temps
complet
-_
Suppression
de
quatre
postes
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
-_
Suppression
d’un
poste
d’Assistant
Socio-Éducatif
1°"
classe
à temps
complet
-_
Suppression
d’un
poste
d’ Animateur
à temps
complet
-_
Suppression
d’un
poste
d’Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
2°"
classe
à
temps
non
complet
29,75/35ème
-_
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
d’ Animation
contractuel
en
CDI
à temps
complet
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
31
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
créant
ces
postes
à
compter
du
1° mai
2023.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0 N°43/2023
- Création
d’emplois
saisonniers
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
16
emplois
saisonniers
pour
la
période
de juillet
et août
2023.
Ces
emplois
sont
réservés
aux jeunes
de
la commune,
âgés
de
16
à
18
ans.
Les
jeunes
concernés
seront
recrutés
pour
une
période
de
15 jours
et rémunérés
au
1°
échelon
des
grades
d’adjoint
technique.
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et plus
particulièrement
l’article
3 alinéa
2,
Vu
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
décide
la création
de
16
emplois
saisonniers
pour
la période
de juillet
et août
2023,
-
précise
que
ces
emplois
sont
réservés
aux jeunes
de
la commune,
âgés
de
16
à
18
ans.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
3
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°44/2023
-
Acquisition
de
parcelles
- Lieudit
« Fond
des
Aulnes
»
- Intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
Il est porté
à la connaissance
de
l’assemblée
que
la commune
envisage
l’acquisition
amiable
de
plusieurs
parcelles
se
trouvant
dans
la
continuité
des
bâtiments
des
services
techniques.
Ces
parcelles
sont
la propriété
de
Monsieur
Patrick
HUMBERT,
domicilié
à Amnéville
(Moselle)
20A,
impasse
du
Maréchal
Molitor.
Les
parcelles
cadastrées
concernées
:
-
section
F N°1836
pour
une
surface
de
479
m°?
en
zone
N,
-
section
F N°2056
pour
une
surface
de
219
m°
en
zone
N,
-
section
F N°2057
pour
une
surface
de
505
m?
en
zone
N,
-
section
F N°2575
pour
une
surface
de
219
m°
en
zone
N,
-
section
F N°2576
pour
une
surface
de
506
m°
en
zone
N,
-
section
F N°2824
pour
une
surface
de
156
m?
en
zone
Ne,
Soit
une
surface
totale
de
2
084
m°.
Ces
parcelles
seront
intégrées
dans
le domaine
privé
de
la commune. Le
prix
de
vente
de
ces
terrains
a
été
déterminé
entre
les
deux
parties
au
prix
forfaitaire
de
2 200
€ TTC.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2241-1,
Considérant
le prix
de
vente
susmentionné,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
-_
décide
d’acquérir
les parcelles
telles
que
présentées
ci-dessus,
-
fixe
le prix
d’achat
de
l’ensemble
de
ces
parcelles
à 2 200
€ euros
TTC,
-
décide
de
prendre
à la charge
de
la collectivité
les
frais
de
notaire,
le notaire
en
faisant
son
affaire
au
moment
de
la liquidation
de
ladite
vente,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents
à l’acte
de
vente.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
2
(Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
s
à
Contre
:
0
N°45/2023
-
Acquisition
de
parcelles
-
lieudit
« Breuil
»
-
Intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
Il est porté
à la connaissance
de
l’assemblée
que
la commune
envisage
l’acquisition
amiable
de
plusieurs
parcelles
se
trouvant
dans
la continuité
du
cimetière
de
Marange.
Ces
parcelles
sont
la propriété
de
Monsieur
Frédéric
GESCHIER,
domicilié
à Nantes
(Loire-Atlantique)
8, rue
de
la
Basse
Chenaie
et
Madame
Geneviève
GESCHIER
domiciliée
à
Mondelange
(Moselle)
4,
impasse
des
Vergers
de
la Mairie.
Les
parcelles
cadastrées
concernées :
-
section
E
N°110
pour
une
surface
de
184
m°
en
zone
N,
-
section
E
N°116
pour
une
surface
de
317
m°
en
zone
N,
-
section
E
N°119
pour
une
surface
de
283
m°
en
zone
N,
-
section
E
N°1352
pour
une
surface
de
943
m°
en
zone
N,
-
section
E
N°1353
pour
une
surface
de
578
m°?
en
zone
N,
-
section
E
N°1539
pour
une
surface
de
1 277
m°
en
zone
N,
-
section
E
N°1704
pour
une
surface
de
7 m?
en
zone
N,
Soit
une
surface
totale
de
3
589
m°.
Ces
parcelles
seront
intégrées
dans
le domaine
privé
de
la commune. Le
prix
de
vente
de
ces
terrains
a
été
déterminé
entre
les
deux
parties
au
prix
forfaitaire
de
1 800
€ TTC.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2241-1,
Considérant
le prix
de
vente
susmentionné,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
-
décide
d’acquérir
les parcelles
telles
que
présentées
ci-dessus,
-
fixe
le prix
d’achat
de
l’ensemble
de
ces
parcelles
à
1 800
€ euros
TTC,
-
décide
de
prendre
à la charge
de
la collectivité
les
frais
de
notaire,
le notaire
en
faisant
son
affaire
au
moment
de
la liquidation
de
ladite
vente,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents
à l’acte
de
vente.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
2
(Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
:
25
Contre
:
0
N°46/2023
-
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
N°115
-
lieudit
« Breuil
»
-
Intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
Il
est
porté
à
la
connaissance
de
l’assemblée
que
la
commune
envisage
l’acquisition
amiable
d’une
parcelle
se
trouvant
dans
la
continuité
du
cimetière
de
Marange.
Cette
parcelle
est
la
propriété
de
Monsieur
Ernest
et
Madame
Anne
SCHMITT,
domiciliés
à
Marange-Silvange
(Moselle)
167,
rue
de
la Vallée.
La
parcelle
cadastrée
concernée
:
-
section
E
N°115
pour
une
surface
de
173
m°?
en
zone
N.
Cette
parcelle
sera
intégrée
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Le
prix
de
vente
de
ce
terrain
a
été
déterminé
entre
les
deux
parties
au
prix
forfaitaire
de
90 € TTC. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2241-1,
Considérant
le prix
de
vente
susmentionné,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
-_
décide
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
section
E
n°115,
-
fixe
le prix
d’achat
de
cette
parcelle
à 90
€ euros
TTC, -
décide
de
prendre
à la charge
de
la collectivité
les
frais
de
notaire,
le notaire
en
faisant
son
affaire
au
moment
de
la liquidation
de
ladite
vente,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents
à l’acte
de
vente.
Présents Votants Abstentions Suffrages
exprimés
Pour Contre Fin
de
séance
à 21h10.
21 27
ND
25 25
(Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
ange-Silvange,
le
11
avril
2023