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Procès Verbal - PV CM 29mars18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29mars18)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
29
MARS
2018
Le
29
mars
2018,
à
19
heures
30,
en
Mairie,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
à
la
suite
des
convocations
faites
par
lui
en
date
du
22
mars
2018.
Etaient
présents
: 21
Christiane
TOUSSAINT,
François
MEOCCI,
Marielle
GREFF,
Diane
WEIDER,
Natacha
SINNIG,
Guy
BEAUJEAN,
M.Claire
SPANIER,
Alain
LALLIER,
Paul
LINDEN,
J.Claude
BALTHAZARD,
Isabelle
DUSCH,
Hervé
MANGEOT,
J.Claude
AUBERTIN,
Antoine
MAZZEI,
Régis
MENSLER,
Daniel
PIERRE,
Jean
GUZZO,
Fabienne
MORVRANGE,
Valentin
COQUIN,
Joël
SEMIN.
Etaient
absents
excusés
: 7
Procurations
: 7
Christine
ZIMMER-HEITZ
pouvoir
à
Bernard
ROETTGER
Jérôme
HECQUET
pouvoir
à
Christiane
TOUSSAINT
Andrée
PICCININI
pouvoir
à Régis
MENSLER
Sarah
VITALE
pouvoir
à Yves
MULLER
Hervé
AULNER
pouvoir
à
Hervé
MANGEOT
Eugène
KOMARNICKI
pouvoir
à
Marielle
GREFF
Valérie
VATIER
pouvoir
à
Daniel
PIERRE
Etait
absent
: 1
: Bernard
ROETTGER
Secrétaire
de
séance :
Madame
Peggy
TIAPHAT
{articles
L2541-6
et
L 2541-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
N°22/2018
— APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2018
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2018
est
adopté
à l’unanimité.
Présents
®
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
;
21
Contre
i
0
N°23/2018
- ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2017
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif de
l’exercice
2017,
établi
par
le Maire.
Les
résultats
à la clôture
de
l’exercice
2017
sont
les
suivants : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
5 639
272.53
€
DEPENSES
4 764
342.88
€
EXCEDENT
874
929.65
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
3
181
895.99€
RESTES
A
20
441.49
€
REALISER
3 202
337.48
€
DEPENSES
2
177
901.05
€
RESTES
A
1274
195.90
€
REALISER
3 452
096.95
€
DEFICIT
249
759.47
€
EXCEDENT
625
170.18
€
GLOBAL Le
Conseil
Municipal,
en
l’absence
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-14
et
L
2541-13,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
22
mars
2018,
ARRETE
le compte
administratif de
l’exercice
2017
de
la commune
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
5 639
272.53
€
DEPENSES
4 764
342.88
€
EXCEDENT
874
929.65
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
3
181
895.99€
RESTES
A
20
441.49
€
REALISER
3 202
337.48
€
DEPENSES
2
177
901.05
€
RESTES
A
1 274
195.90
€
REALISER
3 452
096.95
€
DEFICIT
249
759.47
€
EXCEDENT
625
170.18
€
GLOBAL Monsieur
le Maire
ne participe
pas
au
vote.
Présents
:
20
Votants
:
26
Abstentions
î
6
Suffrages
exprimés
:
20
Pour
:
20
Contre
:
0
N°24/2018
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
et du
Contrôle
Budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal,
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2017,
communiqué
par
le
receveur
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
22
mars
2018,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice,
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
de
sa part.
Présents
:
21
Votants
;
27
Abstentions
:
6
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
;
21
Contre
:
0
N°25/2018
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2017 Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargée
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa délibération
précédente
arrêtant
le
compte
administratif 2017.
En
section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
5
639
272.53
€
Dépenses
:
4764342.88
€
Excédent
:
874
929.65
€ Il est proposé
d’affecter
au
Budget
Primitif 2018
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
874
929.65€
1 003
994.94€
RESTES
A
REALISER
EN
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Recettes
20
441.49
€
Dépenses
1
274
195.90
€
Solde
-1253754.41€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
249
759.47
€
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
Compte
002
excédent
antérieur
reporté
524
929.65
€
350
000.00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2311-5
VU
la Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2018
arrêtant
le compte
administratif
de
l’exercice
2017,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
22
mars
2018,
DECIDE
d’affecter
au
Budget
Primitif 2018
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017
comme
suit
:
Compte
1068
excédent
de fonctionnement
capitalisé
:
350
000.00
€
Compte
002
excédent
antérieur
reporté
:
524
929.65
€
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Présents
:
21
Votants
<
27
Abstentions
:
6
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
£
21
Contre
;
0
N°26/2018
- EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
Madame
Diane
WEIDER,
adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
de
la commune
pour
l’exercice
2018,
qui
s’équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes :
4
944
197.65
€
Dépenses :
4
944
197.65
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
3
745
372.90
€
Dépenses
:
.
3
073
687.90
€ Ce
budget
intègre
les
résultats
de
l’exercice
2017.
Elle
propose
un
vote
par
nature
et par
chapitre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
22
mars
2018,
PROCEDE
à
l’examen
et
au
vote
par
nature
et
par
chapitre
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’exercice
2018.
Présents
ï
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
5
21
Contre
:
6
N°27/2018
—-
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2018
LOT.
«LE
CLOS
DU
RUCHER
»
Madame
Diane
WEIDER,
adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
annexe
de
la
commune
pour
l’exercice
2018,
qui
s’équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
2 318
760.00
€
Dépenses :
2 246
143.51
€
Elle
propose
un
vote
par
chapitre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
22
mars
2018,
PROCEDE
à l’examen
et au
vote
par
chapitre
du
budget
annexe
de
la commune
pour
l’exercice
2018.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
6
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
;
21
Contre
:
0
Monsieur
le Maire
précise
que
nous
sommes
accompagnés
sur ce
dossier
par
la MATEC.
Sur
le
1°
exercice
le
budget
annexe
ne
connaîtra
des
opérations
comptables
que
sur
la
section
de
fonctionnement,
sur
2019,
les
deux
sections
budgétaires
seront
impactées. Une
question
est
soulevée
à propos
de
la
pollution
des
sols
et
la
découverte
éventuelle
d'amiante
au
moment
de
l’avancée
des
travaux
et
de
la
démolition
des
bâtiments
concernés.
Ce
projet
n’a
pas
de
caractère
urgent
et toutes
les
mesures
de
sécurité
seront
prises.
En
2018,
nous
nous
attacherons
à
la
gestion
des
ventes
et
la
réalisation
des
travaux.
Suite
à
la
publication
du
dernier
compte-rendu
du
Conseil
Municipal,
6
demandes
d’intérêt
manifeste
ont
déjà
été
formulées
en
mairie.
N°28/2018
— CESSION
DE
TERRAINS
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
la
délibération
prise
en
date
du
15
mars
dernier
relative
à
l'aménagement
d’un
nouveau
lotissement
communal
dénommé
Lot.
« Le
Clos
du
Rucher
»
sur
des
terrains
cadastrés
:
-
Section
D
n°1569
pour
une
superficie
de
12636
m°?
-
Section
D
n°1321
pour
une
superficie
de
234
m?
-
Section
D
n°1462
pour
une
superficie
de
5697
m?
-
Section
D
n°
458
pour
une
superficie
de
192
m?
-
Section
D
n°
459
pour
une
superficie
de
202
m°?
-
Section
D
n°
450
pour
une
superficie
de
230
m°?
propriété
communale
qui
n’en
a, de
fait, plus
l’utilité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
22
mars
2018,
DECIDE
de
vendre
ces
parcelles
au
prix
de
35
€ / m°,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
vente
afférents.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
6
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
;
21
Contre
5
0
N°29/2018
- EXAMEN
ET
VOTE
DU
PRODUIT
FISCAL
ATTENDU
ET
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
équilibrer
le
budget
primitif
2018,
le
produit
fiscal
attendu,
hors
allocations
compensatrices,
est de
1 910
271.00
€.
Ce
produit
pourra
être
obtenu
sans
modifier
les taux
des
taxes
des
impôts
directs
locaux. 7
Elle
propose
donc
à
l’assemblée
de
maintenir
les
taux
des
taxes
d’habitation
et
foncières
aux
taux
actuels. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2331-3,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2018,
approuvant
le
Budget
Primitif
de
2018, VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
22
mars
2018,
DECIDE
de
fixer
pour
2018
les
taux
des
taxes
locales
directes
comme
suit :
“
Taxe
d'habitation
16,39%
"
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
14,63%
“
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
66,73%
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Présents
ë
21
Votants
;
27
Abstentions
!
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
ÿ
27
Contre
:
0
N°30/2018
—
MISE
EN
PLACE
DE
LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
LOGEMENTS
VACANTS
(THLV)
L’article
47
de
la
loi
portant
engagement
national
pour
le
logement
(loi
n°
2006-872
du
13
juillet
2006),
codifié
à
l’article
1407
bis
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
donne
la
possibilité
aux
communes,
non
concernées
par
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants,
d’assujettir
à
la
taxe
d’habitation,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
années
au
1* janvier
de
l’année
d’imposition.
Cet
assujettissement
concerne
la
part
communale
et,
le
cas
échéant,
la
part
revenant
aux
syndicats
à
contributions
fiscalisées.
La
vacance
s’apprécie
au
sens
des
V
et VI
de
l’article
232
du
CGI.
La
durée
de
vacance
s’apprécie
à l’égard
d’un
même
propriétaire.
Ainsi
en
cas
de
mutation
de
propriétaire,
le décompte
du
nouveau
délai
de
vacance
de
2 ans
repart
au
début
pour
le nouveau
propriétaire. Sont
concernés,
les
logements
habitables
et non
meublés
non
occupés.
Subsiste
également
un
cas
d’exonération
pour
le cas
où
le logement
est loué
3
mois
consécutifs
ou
inhabitable.
La
base
d'imposition
correspond
à la valeur
locative
du
logement
(la même
que
celle
retenue
pour
la taxe
d’habitation). En
cas
d’imposition
erronée
liée
à l’appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en résultant
sont
à la charge
de
la commune.
La
taxe
est établie
au
nom
du
propriétaire,
de
l’usufruitier,
du
preneur
du
bail
à construction
ou
réhabilitation,
ou
de
l’emphytéote
qui
dispose
du
local
depuis
le début
de
la
période
de vacance.
Cette
base
ne
fait l'objet
d'aucun
allégement.
Le
taux
applicable
correspond
au
taux
de
la taxe
d'habitation
de
la commune,
majoré
si nécessaire
du
taux
syndical
et de
la taxe
Gemapi.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
sera
proposé
au
même
taux
que
celui
de
la taxe
d’habitation
soit
16.39
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
place
la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants.
Cette
décision
prendra
effet
à compter
du
1* janvier
2019.
Présents
:
21
Votants
;
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
É
27
Contre
:
0
N°31/2018
- TAUX
TAXE
LOCALE
D’ELECTRICITE
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’instauration
de
la
taxe
locale
d’électricité
est
obligatoire
depuis
le
1” janvier
2011. Lors
de
sa
séance
du
5
octobre
2010,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’instaurer
cette
taxe
et
de
fixer
son
taux
à 0.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
un
taux
0 pour
la taxe
locale
d’électricité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L 2333-2,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5
octobre
2010
instaurant
la
taxe
locale
d'électricité
au
taux
de
O,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
22
mars
2018,
DECIDE
de
maintenir
le taux
de
la taxe
locale
d’électricité
à 0.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
5
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
.
27
Contre
:
0 N°32/2018
- MODIFICATIONS
DES
OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT
Mme
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
les
modifications
afférentes
à 2 opérations
d’investissement.
L’opération
2016-002
intitulée
initialement
« création
Rond
Point
Hôpital
»
est
élargie
dans
son
contenu
afin
d’y
ajouter
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Barge.
A
cet
effet,
il
vous
est
proposé
de
modifier
son
intitulé
par
« Seille
Andenne
— tranche
3
» et d'augmenter
son
autorisation
de
programme
pour
la fixer
à
1 600
000
€.
L'opération
2016-003
intitulée
« République
»
n’a
pas
lieu
d’être
maintenue
dans
la mesure
où
les
dépenses
prévues
sont
intégrées
dans
un
budget
annexe
créé
en
2018
pour
le
projet
de
Lotissement
«
Le
Clos
du
Rucher
».
Il vous
est donc
proposé
d’annuler
cette
opération.
DECIDE
de
modifier
l'intitulé
de
l’opération
2016-002
et d’augmenter
le montant
de
son
autorisation
de
programme
comme
suit
:
OPERATION
AUTORISATION |
CREDITS
CREDITS
CREDITS
N°
2016-002
DE
DE
DE
DE
RECETTES
PROGRAMME
|
PAIEMENT |
PAIEMENT |
PAIEMENT
2016
2018
2019 et 2020
Intitulé
FCTVA
«
Création
Rond
Point
600
000
€
30
000
€
Hôpital
»
Participation
remplacée
par
HOPITAL
remplacé
par
1 600
000
€
478914€
|
1091086€ |
Subventions
« Seille
Andenne
—
tranche
3 »
Fonds
propres
DECIDE
d’annuler
l’opération
2016-003
intitulée
« République
»
et
d’annuler
le
montant
de
son
autorisation
de programme
de
1 000
000
€.
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes.
Présents
i
21
Votants
27
Abstentions
:
6
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
:
21
Contre
:
0
N°33/2018
- SUBVENTION
AU
CCAS
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
bénéficie
chaque
année
d’une
subvention
de
fonctionnement. 10
Au
titre
de
2018,
elle
propose
d’attribuer
au
CCAS
une
subvention
d’un
montant
de
120
000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Budget
Primitif de
l’exercice
2018
de
la Commune,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
22
mars
2018,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
120
000,00
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
l’année
2018.
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Présents
:
21
Votants
;
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
;
27
Contre
Ë
0
Extrait
certifié
conforme
Marange-Silvange,
le 5 avril
2018
a Secrétaire :