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Déliberation - 6 Signature de la convention SIVOM tampon
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Signature de la convention SIVOM tampon)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
—}Bassussarry
°./
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 8 MARS 2021
Délibération n°
2021016
Date de convocation : 03/03/2021
Date d'affichage : 10/03/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20
Pouvoirs : 3
Nombre de votants ; 23
Vote: 23 (dont 3 pouvoirs)
Pour: 23
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 10/03/2021
DELIBERATION DU CON 6e Sas ID : 064-216401000-20210308-2021016-DE
COMMUNE DE BASSUSSAKRKY
L'an deux mille vingt-et-un, le 8 mars à 20h00, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 3 mars 2021, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA,
Philippe BIGOTEAU, Bernard COMBES, Christian GARRIGUES, Philippe
ENSALES.
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Valérie
ETCHART, Nathalie HARAN, Marie ROSPIDE, Bénédicte
LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE, Céline FAYS, Fleur BEYRIS.
Absents excusés: Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY), Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Sylvie
ITHOURRIA (pouvoir à Mme Guénael LE CAM).
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
O.J n°6 : Autorisation de signature de la convention de
participation pour la mise à disposition d'agents
municipaux et de matériel au bénéfice du SIVOM
Arbonne-Arcangues-Bassussarry
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances, aux
ressources humaines et aux affaires générales
Monsieur le Maire rappelle que le S..V.O.M Arbonne
Arcangues Bassussarry assure la gestion et le développement des
infrastructures sportives du stade Mendlibista.
Afin de mener à bien les travaux d’entretien et de petite
maintenance des terrains et des bâtiments, Monsieur le Maire
explique que dans un souci de mutualisation des moyens humains et
techniques, les agents municipaux de Bassussarry interviennent tout
au long de l’année sur site pour le compte du SIVOM qui ne dispose
pas de salarié et d'équipements.
Il est nécessaire de cadrer cette mise à disposition de
personnel et de matériels via une convention qui fixe les modalités
techniques, financières et administratives de ce partenariat.
Délibération n°2021016 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le moment
ID : 064-216401000-20210308-2021016-DE
Aussi Monsieur le Maire propose aux membres du conseil
municipal de l’autoriser à signer la convention avec le SIVOM Arbonne
Arcangues Bassussarry relative à la mise à disposition d'agents et de
matériels de la commune de Bassussarry. La convention sera valable
pour l’année 2021 et pourra être renouvelée deux fois.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications fournies,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire de Bassussarry à signer la
convention de partenariat avec le SIVOM Arbonne-Arcangues-
Bassussarry.
Fait à Bassussarry, Mars 2021.
Le Maire, —
Michel LAHORGU
Délibération n°2021016 — page 2/2