Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 Signature de la convention SIVOM tampon
Déliberation - 3 RENOUVELLEMENT CONVENTION IKASTOLA tampon
Déliberation - 4 Renouvellement Aide a lachat des batardeaux tamp
Déliberation - 9 Renouvellement TA tampon
Déliberation - 6 FondsDeConcoursAccessibilite tampon
Déliberation - 1 CreationEmploisSaisonniersEte2022 tampon
Déliberation - 4 Convention Territoriale CTG Service commun CAPB
Déliberation - 20170029 renouvellement convention ETAPS
Déliberation - 3 EmploisCLSH tampon
Déliberation - 3 AdhesionPrestationConseilCDG tampon
Déliberation - 4 Renouvellement convention SIVOM tampon
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Renouvellement convention SIVOM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
-}Bassussarry
./
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 JANVIER 2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024 S [ 7
Publié le
DELIBERATION DU CON ID : 064-216401000-20240130-D2024004-DE
COMMUNE DE
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 janvier à 19h, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la Mairie,
sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 26 janvier 2024,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Délibération n°
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & MM. Yannick BASSIER, Marc
PERRIER, Cédric BRÉSAC, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-
Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel
AMILIBIA.
Mmes Valérie RÉCART Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Valérie
ETCHART, Marie GRABET dit BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS,
Céline FAYS, Maud BARRAL, Bénédicte LARCEBEAU, Laure TRÉMOUILLE.
2024004
Date de convocation : 26/01/2024
Absents excusés: M. Frédéric ETCHEGARAY (pouvoir à Arnaud
PAVLOVSKY), Mme Nathalie HARAN (pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA
Date d'affichage : 02/02/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents :21
OJ n°4 : Renouvellement de la convention de
participation pour la mise à disposition d’agents
municipaux et de matériel au bénéfice du SIVOM
Arbonne-Arcangues-Bassussarry
Pouvoirs :2
Nombre de votants : 23
Vote : 23
Pour : 23
Abstention : O0
Contre : 0
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le S.I.V.O.M Arbonne Arcangues
Bassussarry assure la gestion et le développement des infrastructures
sportives du stade Mendibista.
Afin de mener à bien les travaux d'entretien et de petite maintenance
des terrains et des bâtiments et dans un souci de mutualisation des
moyens humains et techniques, les agents municipaux de Bassussarry
interviennent tout au long de l’année sur site pour le compte du SIVOM
qui ne dispose pas de salariés et d'équipements.
Cette mise à disposition de personnel et de matériels a été encadrée via
une convention qui en fixe les modalités techniques, financières et
administratives de ce partenariat.
Cette convention, signée pour 3 ans (2021-2022-2023), est arrivée à son
terme. Il convient donc de la renouveler, dans les mêmes conditions.
Aussi Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de
l’autoriser à signer la convention avec le SIVOM Arbonne Arcangues
Bassussarry relative à la mise à disposition d’agents et de matériels de la
commune de Bassussarry, pour l’année 2024, renouvelable par
tacitement deux fois.
Delib2024004 - Page 1/2 Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024 S L A
Publié le
ID : 064-216401000-20240130-D2024004-DE
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications fournies,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire de Bassussarry à signer la convention
de partenariat avec le SIVOM Arbonne-Arcangues-Bassussarry.
Fait à Bassussarry, le 30 janvier 2024.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Delib2024004 — Page 2/2