Procès Verbal - 2023 02 pvaffichage

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Procès Verbal - 2023 02 pvaffichage Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Catenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 pvaffichage)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, Mis en ligne le : 6 +lout 2

COMMUNE DE CATENOY

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du jeudi 02 février 2023 à 19h00

L’an deux-mil vingt-trois, le jeudi deux février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de CATENOY, légalement convoqué s’est réuni en la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel RUBE, Maire.

Présents : Messieurs RUBE, BATTISTON, LONGUET, FLEURY, HAZARD, HONORE, LAMBERT, LEFEVRE, Mesdames MITTELETTE, DEMOUY, BROUET, LEGRAND

Absentes ayant donné pouvoir : Mme HANNESSE à M. LONGUET, Mme SOILEN à M. HONORE et Mme PETREL à Mme MITTELETTE

Nombre de conseillers en exercice : 15.

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 12+ 3Pouvoirs.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Date de convocation : 26/01/2023

Date d’affichage : 26/01/2023

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Audit énergétique du groupe scolaire : règlement dépenses investissement avant le vote du

budget

Communauté de communes : approbation du nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Convention de participation au service hivernal

Concession au columbarium : demande rétrocession a la commune par un administre Eglise : point sur le dossier

Questions diverses s’il y a lieu.

DESIGNATION DU SECRITAIRE DE SEANCE

A l’unanimité des présents et représentés, Mme Céline BROUET est désignée secrétaire de

séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE DE CONSEIL

MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe que le compte-rendu de la dernière réunion envoyé par courriel sécurisé à tous les conseillers municipaux n'a fait l'objet d'aucune observation. Par quinze voix « Pour », et zéro « contre », le compte-rendu est adopté.

REGLEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil présents qu’il est possible, avant le vote du budget primitif, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Localesd’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent hors remboursement des emprunts soit 933365.00/4- 233341.25 euros.

L’audit énergétique du groupe scolaire demandé devant être fait avant le vote du BP 2023, il

est proposé au Conseil Municipal d'engager la dépense de 3360.00 euros TTC, au chapitre 20, article 203.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et

représentés acceptent la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions ci-dessus exposées.

APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil présents que l’objet du nouveau

règlement est de définir les conditions et modalités auxquelles est soumise la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service assuré par la Communauté de

communes du Clermontois.

Ce nouveau règlement de collecte a pour objectif :

- De garantir un service public de qualité

- De contribuer à améliorer la propreté urbaine

- D'assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte des déchets

- De sensibiliser les citoyens à la nécessité de réduire leur production de déchets et à valoriser au maximum les déchets produits

- D’informer les citoyens sur les différents services et équipements mis à leur disposition - De rappeler les obligations de chacun en matière d’élimination des déchets et disposer d’un dispositif de sanctions des abus et des infractions

VU le CGCT, notamment les articles L2211-1 et suivants et L2224-13 et L2224-17;

VU le code pénal, notamment les articles R610-5, R623-2, R632-1 et R635-8;

VU le code de l’environnement;

VU le code de la santé publique;

VU le règlement sanitaire départemental;

VU la décision du Président du 08 novembre 2022 approuvant le nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés;

VU le nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du Pays du Clermontois annexé à la présente délibération;

CONSIDERANT que la communauté de communes du Clermontois a renoncé au transfert de pouvoirs de police spéciale en matière de gestion des déchets;

CONSIDERANT qu’il appartient aux maires d’assurer concurremment, avec les autorités compétentes, la salubrité et l'hygiène publique en publiantet en appliquant les lois et règlements de police et en rappelant les concitoyens à leurs observations; Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVENT, par 14 voix pour (11 présents et 3 pouvoirs) et 1 abstention de Monsieur LEFEVRE, le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Clermontois.

CONVENTION DE PARTICIPATION AU SERVICE HIVERNAL

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi autorise la commune à signer une convention pour le déneigement de ses routes (uniquement pour les voies communales) avec « toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole au sens de Particle L.311-1 du code rural ». La convention actuelle étant arrivée à terme, il est souhaitable de renouveler une telle convention avec un tarif horaire d’intervention à déterminer. Pour l’accomplissement de cette prestation, cette personne est dispensée de l'obligation de soumettre son tracteur à une nouvelle réception par le service des MinesAprès délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour (11 présents et 3 pouvoirs) et 1

abstention de Monsieur RUBE :

Approuve ce projet,

Fixe le tatif horaire de la façon suivante : Taux horaire, tout compris (normal, nuit, week-end et jour férié) : 90 euros ttc,

Autorise le Maire à signer la convention de participation avec une personne physique ou

morale exerçant une activité agricole, au service hivernal pour une durée maximale de 3

années.

RETROCESSION CONCESSION AU COLUMBARIUM À LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la demande de rétrocession présentée par Monsieur et Madame PETITALOT Serge, domiciliés 26 rue de Sacy-le-Grand à 60840 CATENOY de la concession CASE 3, au columbarium, dont ils sont concessionnaires depuis le 12/07/2016, pour une durée de 30 ans, réglée 400 euros dont 266.66 euros au profit de la commune et 133.34 euros au profit du CCAS.

Monsieur le Maire informe également les membres du conseil, que seule la somme attribuée à la commune pourra faire l’objet d’un remboursement au prorata du nombre d’années à courir, soit 24 ans, suivant le calcul : 266,66/30x24=213.33.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à lunanimité des présents et

représentés, donnent leur accord pour que la concession case 3 du columbarium soit

rétrocédée à la commune pour la somme de 213.33 euros.

Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2023.

TRAVAUX EGLISE : AVENANT LOT 1 (MACONNERIE- PIERRE DE TAILLE)

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil présents, l’avenant proposé par Monsieur Algrin, architecte, en charge de la maitrise d’œuvre de la restauration du clocher de l’église, quant au lot 1 (maçonnerie et pierre de taille).

Cet avenant, d’un montant de 40343.50 euros HT (marché initial 414212.14 euros HT), prend en compte la sur location des échafaudages et installation de chantier, due au retard important des travaux ainsi que la mise en place d’un parapluie sur le beffroi, en l'attente de la

titularisation d'un marché de couverture (consultation infructueuse jusqu'à présent). Cet avenant prolonge également de 8 mois le délai d'exécution initial.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et

représentés

Donnent leur accord pour conclure cet avenant tel que présenté,

Autorisent le Maire à le signer ainsi que tous documents s’y rapportant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et dix minutes.

Approuvé par les membres du Conseil Municipal le: 2€ (o4(% Ÿ3

La secrétaire de séance le Maire

Michel Rubé