Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 PREFECTURE NOTE CA 2022 ET BP 2023
Conseil Municipal - note breve et synthetique ca 2023 et bp 2024
unknown - Presentation synthetique CA 2023 et BP 24
Acte - NOTE SYNTHETIQUE CA 2023 BP 2024
Déliberation - note breve et synthetique ca 2022 et bp 2023
Compte-Rendu - NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE BP 2023
Déliberation - Note synthetique du CA 2023
unknown - Note synthetique CA 2023
Déliberation - NOTE SYNTHETIQUE BP 2026 CA 2025
Acte - Note synthétique BP 2023
unknown - 5. Note Synthetique ca 2023 ET BP 2024
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (unknown - 5. Note Synthetique ca 2023 ET BP 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Transports,
1
COMMUNE DE LEOGNAN
NOTE SYNTHETIQUE SUR LE BUDGET 2024
BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE ET
BUDGET ASSAINISSEMENT
L’Article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi
« NOTRe », précise que, lors de l’envoi du budget principal, des budgets annexes et des comptes administratifs aux
services de l’Etat, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles
doit être annexée à ces documents en application de l’article L2313-1 du CGCT.
1.Eléments de contexte économique, social, budgétaire, évolution de la population...
Au 1er janvier 2024, la commune de LEOGNAN compte 10 843 habitants (en 2023, la population était de 10 784
habitants soit une hausse de 0,55 %). LEOGNAN représente 23 % de la population du canton.
La superficie de la commune est de 41,43 km2 soit une densité de 257 habitants au km2.
La commune est dotée d’un tissu scolaire important (4 écoles, un collège) ainsi que d’une crèche, d’un centre de
loisirs et de plus de 200 associations.
Au plan économique, LEOGNAN accueille en 2023 environ 1 600 entreprises : SODIREG (supermarché), Ets Laser, Charpente Menuiserie des Graves, Soc Fermetures Motorisations...
2. Priorités du budget
Dans le cadre de sa politique de sobriété énergétique, la stratégie budgétaire communale consiste à accroitre rigueur
et optimisation afin de limiter les charges de fonctionnement, tant en matière de charges à caractère général que
concernant les charges de personnel.
En terme d’investissement, la commune poursuit sa politique active de réhabilitation de son patrimoine bâti ou non
bâti (centre bourg, les tribunes du stade du bourg, développement des pistes cyclables) et de rénovation des toitures
notamment la phase 2 de l’école Jean Jaurès ainsi que l’isolation avec le remplacement des menuiseries / fenêtre de
l’école Jean Jaurès et de la maison des associations.
3. Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
Les résultats du compte administratif 2023 permettent de dégager des résultats comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 10 123 066,21 € 11 597 320,30 €
Section d’investissement 2 949 453,82 € 2 755 145,34 €
Report en section de fonctionnement (002) - 1 493 635,52
Report en section d’investissement (001) - 2 582 905,31 €
Section de fonctionnement 10 123 066,21 € 13 090 955,82 €
Section d’investissement 2 949 453,82 € 5 338 050,65 €
TOTAL CUMULE 13 072 520,03 € 18 429 006,47 €
REALISATIONS DE L’EXERCICE
REPORT EXERCICE 2022
RESULTAT CUMULE
Le résultat de la section de fonctionnement est de + 2 967 889,61 €. 2
Pour l’année 2024, le Budget Principal s’équilibre globalement en dépenses et recettes de fonctionnement à
13 133 914,86 € et en dépenses et recettes d’investissement à 6 744 154,59 €.
3.1 Recettes de fonctionnement
Vu le contexte économique, il est envisagé les hypothèses suivantes :
- Aucune revalorisation des taux d’imposition des contributions directes au niveau communal (taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti, et taxe d’habitation sur les résidences secondaires), - Une estimation prudente des droits de mutation à 300 000 €
- Un maintien des concours financiers de l’Etat (DGF)
a) Le produit des impôts locaux : Le produit est estimé à 7 120 753 €.
b) Les dotations de l’Etat
2020 2021 2022 2023 2024 évalué
DGF 1 089 368 1 090 776 1 100 429 1 106 185 1 100 000
DNP 228 225 235 893 229 411 231 381 231 381
Total 1 317 593 1 326 669 1 329 840 1 337 566 1 331 381
3.2 Dépenses de fonctionnement 3
a) Les charges de personnel
Les charges de personnel s’établissent en 2024 à 59,75 % des dépenses réelles de fonctionnement soit 129,20 ETP (Equivalent Temps Plein) titulaires, non titulaires et deux emplois fonctionnels (DGS / DGA).
En 2024, La commune recrute une assistante au service ressources humaines, un agent aux services techniques, et deux contrats d’apprentissage supplémentaires sont prévus (espaces verts et bibliothèque). Une étude est en cours pour renforcer les services ALSH – périscolaire. Dans les autres secteurs, l’effectif ne devrait pas subir de variation en nombre et en Equivalent Temps Plein (ETP), La commune va mettre en place la Prime de Pouvoir d’Achat exceptionnelle (PPA).
b) Les charges à caractère général
Les charges à caractère général sont estimées à 30,34 % des charges réelles de fonctionnement. En 2024, 47% des charges à caractère général sont impactés par l’inflation. De ce ratio, 34% sont des dépenses d’électricité et d’énergie, 9% du chauffage, et 25% de l’alimentation (restauration collective essentiellement). L’inflation des prix sur ces postes budgétaires doit être absorbée, notamment en poursuivant l’optimisation budgétaire et la recherche de pistes d’économies.
c) Les autres charges
Les autres charges de gestion courante, estimées à 7,19 % des dépenses réelles soit 794 700 €, comptent notamment les subventions aux associations, les participations aux écoles privées subventionnées avec l’Etat, les participations aux groupements auxquels adhère la collectivité ainsi que les subventions vers les Budgets Annexes.
Les charges financières sont estimées à 1,54 % des charges réelles de fonctionnement, soit 170 283,30 € (ICNE compris). Aucun nouvel emprunt n’est prévu en 2024.
3.3 Recettes d’investissement
En 2024, les recettes d’Investissement regroupent principalement :
Le report de subventions : 361 869,91 €
L’affectation du résultat 2022 provenant du fonctionnement : 1 300 000 € Le résultat d’investissement 2022 estimé à 2 388 596,83 €
Le FCTVA estimé pour 2024 à 200 000 €
La taxe d’aménagement : 200 000 € 4
3.4 Dépenses d’investissement
En 2024, les opérations d’équipement sont engagées pour une somme globale de 5 919 654,59 € et 1 451 338,59 € de report de crédits, soit 87,77 % des dépenses d’investissement.
Le détail est le suivant :
*Restes A Réaliser 2023
Il convient tout d’abord de rappeler que les Restes A réaliser (RAR) sont des dépenses engagées sur 2023 mais non payées. Ces projets sont en cours et restent inscrits budgétairement sur 2024 à hauteur de 1 451 338,59 €.
*ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENT 2024
L’enveloppe consacrée à l’investissement 2024 a été estimée à environ 6 744 154,59 € (dont RAR) et pourrait être ventilée comme suit :
Les projets d’investissement envisagés pour 2024 sont les suivants :
ETUDES
Divers (diagnostics, assistance à maîtrise d’ouvrage...) : 65 000 € TTC
Etude de faisabilité/maitrise d’œuvre pour le centre de loisirs : 70 000 € TTC
AMENAGEMENTS - TRAVAUX
AMENAGEMENT
Requalification du centre-bourg – phase 1 - 800 000 € TTC
Piste cyclable avenue de la BREDE : 324 704 € TTC
Aire de stationnement du Lac Bleu : 100 000 € TTC 5
ECOLES
Couvertures Ecole Jean Jaurès - Phase 2 – 327 000€ TTC
Programme pluriannuel de rénovation des écoles (travaux, informatique, mobilier) : 134 000 € TTC
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Rénovation et mise aux normes des tribunes du stade du bourg et des vestiaires : 350 000 € TTC Programme pluriannuel de rénovation des équipements sportifs : 216 512 € TTC
ENTRETIEN DU PATRIMOINE BATI ET DU MATERIEL
Travaux de sobriété énergétique : 300 000 € TTC
Renouvellement divers (informatique, mobiliers, matériels techniques et pour l’activité des services) :245 000€ TTC
Hôtel de ville : 154 000 € TTC
Restauration collective : 120 000 € TTC
Espace Georges Brassens : 60 000 € TTC
Village Entreprises : 20 000€ TTC
Presbytère : 50 000 € TTC
Travaux et études divers – 74 600€ TTC
Accessibilité (ADAP) : 100 000 € TTC
VOIRIE - MOBILITES DOUCES
Rééquilibrage de la chaussée chemin de Mignoy : 105 000€ TTC
Enrobés, aménagement routiers divers, signalisation - 422 000€ TTC
Réseaux d’électrification SDEEG - 100 000 € TTC
Accessibilité (PAVE) : 100 000 € TTC
AUTRES ACTIONS
Budget Participatif : 50 000€ TTC
Solidarités : 6 000 € TTC
Cimetières : investissement divers (reprise de concession, plans) : 20 000€ TTC 6
4. Présentation agrégée du Budget Principal et des Budgets Annexes
Les résultats 2023 par budget sont les suivants :
LEOGNAN
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 10 123 066,21 € 11 597 320,30 €
Section d’investissement 2 949 453,82 € 2 755 145,34 €
Report en section de fonctionnement (002) - 1 493 635,52
Report en section d’investissement (001) - 2 582 905,31 €
Section de fonctionnement 10 123 066,21 € 13 090 955,82 €
Section d’investissement 2 949 453,82 € 5 338 050,65 €
TOTAL CUMULE 13 072 520,03 € 18 429 006,47 €
ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 337 389,80 € 656 443,61 €
Section d’investissement 4 824 465,75 € 5 607 214,91 €
Report en section de fonctionnement (002) - 435 949,55
Report en section d’investissement (001) 158 654,47
Section de fonctionnement 337 389,80 € 1 092 393,16 €
Section d’investissement 4 983 120,22 € 5 607 214,91 €
TOTAL CUMULE 5 320 510,02 € 6 699 608,07 €
TRANSPORT SCOLAIRE
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 172 800,03 € 199 775,88 €
Section d’investissement 29 578,51 € 42 379,84 €
Report en section de fonctionnement (002) 7 122,50
Report en section d’investissement (001) 1 394,22 €
Section de fonctionnement 172 800,03 € 206 898,38 €
Section d’investissement 29 578,51 € 43 774,06 €
TOTAL CUMULE 202 378,54 € 250 672,44 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 10 633 256,04 € 12 453 539,79 €
Section d’investissement 7 803 498,08 € 8 404 740,09 €
Report en section de fonctionnement (002) - € 1 936 707,57 €
Report en section d’investissement (001) 158 654,47 € 2 584 299,53 €
Section de fonctionnement 10 633 256,04 € 14 390 247,36 €
Section d’investissement 7 962 152,55 € 10 989 039,62 €
TOTAL CUMULE 18 595 408,59 € 25 379 286,98 €
REPORT EXERCICE 2022
RESULTAT CUMULE
Balance générale des budgets consolidés de l’exercice 2023 (exécution du budget)
REALISATIONS DE L’EXERCICE
REALISATIONS DE L’EXERCICE
REPORT EXERCICE 2022
RESULTAT CUMULE
RESULTAT CUMULE
REALISATIONS DE L’EXERCICE
REPORT EXERCICE 2022
RESULTAT CUMULE
REALISATIONS DE L’EXERCICE
REPORT EXERCICE 2022 7
Les crédits ouverts en 2024 par budget sont les suivants :
SECTION CREDITS OUVERTS
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 744 154,59
RECETTES 6 744 154,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 133 914,86
RECETTES 13 133 914,86
SECTION CREDITS OUVERTS
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 315 736,12
RECETTES 3 315 736,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 903 318,85
RECETTES 1 903 318,85
SECTION CREDITS OUVERTS
INVESTISSEMENT
DEPENSES 74 535,94
RECETTES 74 535,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 232 751,42
RECETTES 232 751,42
SECTION CREDITS OUVERTS
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 134 426,65
RECETTES 10 134 426,65
FONCTIONNEMENT 15 269 985,13
DEPENSES 15 269 985,13
RECETTES
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET ANNEXE - TRANSPORTS SCOLAIRES
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF
ET DES BUDGETS ANNEXES
5. Niveau de l’épargne brute (ou capacité d’autofinancement) et niveau d’épargne nette
ANNÉE
Charges de
Fonctionnement
réelles
Remboursement
de la Dette *
Produits de
Fonctionnement
réels
Epargne brute
Epargne nette
(après
remboursement du
capital)
2023 9 470 673,52 553 220,15 11 512 021,30 2 041 347,78 1 488 127,63
6. Niveau d’endettement de la Collectivité
De 2018 à 2023, La commune de LEOGNAN a poursuivi son programme d’investissements sans faire appel à un nouvel emprunt. Ce choix de gestion est maintenu en 2024. 8
7. Capacité de désendettement de la Collectivité
Le Capital Restant Dû (CRD) pour la commune est de 5 032 269,88 €. La capacité de désendettement en date du
31/12/2023 constatée est de 2,40 années.
Répartition du Capital Restant Dû (CRD) de la commune par organisme prêteur au 1er Janvier 2024
DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
DU BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRE
DU BUDGET ASSAINISSEMENT 9
8. Niveau des taux d’imposition de la Commune de LEOGNAN
Les taux votés en 2024 sont les suivants :
9. Principaux ratios de la Commune
Ratios
COMMUNE
par Habitant
Moyenne de la catégorie
« communes »
par Habitant
source : DGFIP 2022
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 023,31 € 1 154€
2 Produit des impositions directes/population 656,71 € 613 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 055.15 € 1 351 €
4 Dépenses d’équipement brut/population 510,33 € 331 €
5 Encours de dette/population 464,10 € 816 €
6 DGF/population 122,79 € 172 €
10. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Les charges de personnel sont estimées à 59,75 % des dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2024. Pour l’année 2024, au 1er janvier, le tableau des effectifs pourvus peut-être présenté comme suit :
Taux 2024
Foncier Bâti 38,42 %
Foncier non Bâti 132,18 %
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires
21,54 % 10
Temps complet Temps non complet
Emploi fonctionnel (DGS) A 1 1 1
Emploi fonctionnel (DGA) A 1 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif C 6 6 6
Adjoint administratif ppal 2nde classe C 5 4 4
Adjoint administratif ppal 1ère classe C 4 3 3
Rédacteur B 3 1 1
Rédacteur ppal 2ème classe B 3 2 2
Rédacteur ppal 1ère classe B 3 1,8 1,8
Attaché A 6 4,8 4,8
Attaché Principal A 3 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique C 18 18 18
Adjoint technique ppal 2ème classe C 20 19 19
Adjoint technique ppal 1ère classe C 15 14 14
Agent de maîtrise C 3 3 3
Agent de maîtrise ppal C 9 9 9
Technicien B 1 0 0
Technicien principal de 2ème classe B 2 1 1
Technicien Principal de 1ère classe B 2 1 1
Ingénieur A 2 2 2
FILIERE SPORTIVE
Educateur Territorial des APS B 1 1 1
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation Principal de 1ère
classe B 1 1 1
Adjoint du patrimoine C 1 1 1
Assistant d'enseignement artistique B 2 2 2
Assistant d'enseignement artistique Principal de
2ème classe B 3,32 3,32 3,32
Assistant d'enseignement artistique Principal de
1ère classe B 1,33 1 0,33 1,33
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’animation C 16,17 14 2,17 16,17
Adjoint d'Animation principal 2ème classe C 2 2 2
FILIERE SOCIAL
ATSEM Principal de 2ème classe C 4 4 4
ATSEM Principal de 1ère classe C 1 1 1
FILIERE POLICE
Gardien brigadier ou brigadier C 1 1 1
Brigadier Chef Principal C 1 1 1
Chef de service de police municipale B 1 1 1
TOTAL 128,42 dont 2 emplois fonctionnels
GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE
NOMBRE D’EMPLOIS CONCERNES
TOTAL
Au 1er janvier 2024, la commune enregistre 4 contrats de remplacement de fonctionnaires en indisponibilité
temporaire.