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Déliberation - ktacmdvte3iranc
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - ktacmdvte3iranc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2015/57
Conseil municipal du 23 novembre 2015
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 novembre 2015
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 18
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élue : Laurence JASSERAND
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, TISSOT, CARRET, COQUARD, DURRANT, GUIGNON. MORELLON, BOUCHARD
Mesdames : JASSERAND, BERTHIER, BIRET, JOUSSE,
Excusés : Monsieur PIEGAY (pouvoir à Madame BERTHIER), Madame ROUX (Pouvoir à Monsieur TISSOT), Madame MURE, Madame BLAIS (pouvoir à Madame JOUSSE), Madame PENCZ
OBJET : Retrait de huit communes de la Métropole de Lyon du SYDER
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône est à ce jour un établissement public de coopération locale constitué de 228 membres adhérents :
- 219 communes au titre de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité,
- la Métropole de Lyon au titre de cette même compétence, en représentation-substitutions de 10 communes : Chassieu, Corbas, Givors, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize,
- 8 communes au titre de la seule compétence optionnelle « Eclairage public », à savoir Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize.
Un travail de concertation a été effectué depuis plusieurs mois par le SYDER avec les huit communes dernières citées, la Métropole de Lyon et la Préfecture du Rhône, pour faire évoluer la maille géographique d’intervention de ce Syndicat suite à la création de la Métropole de Lyon, et l’adapter à la nouvelle configuration territoriale locale.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande des conseils municipaux des communes de Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et, potentiellement, Solaize, relative au retrait de ces communes du Syndicat.
L‘article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales dispose que « une commune peut se retirer de l'établissement public de coopération intercommunale (…), avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement ».
Les demandes de ces huit communes ont fait l’objet d’une délibération concordante du comité du SYDER le 29 septembre 2015.
Leur retrait effectif est cependant subordonné à l'accord des conseils municipaux des communes membres du Syndicat, exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création du Syndicat.
Monsieur le Maire précise également que les conditions matérielles et financières de ce retrait seraient réglées selon les termes de l’article L.5211-25-1 du code général des collectivités territoriales. Le retrait de ces huit communes n’aurait ainsi pas d’impact financier sur les autres communes adhérentes, l’encours de la dette de chaque commune sortante lui étant restitué. La décision de retrait sera prise par le représentant de l'Etat dans le département, qui fixera la date d’effet de ce retrait.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Approuve le retrait des communes de CORBAS, JONAGE, LISSIEU, MARCY L’ETOILE, MEYZIEU, MIONS, et QUINCIEUX du SYDER,
Approuve le retrait de la commune de SOLAIZE du SYDER, sous réserve de délibération en ce sens du conseil municipal de cette commune,
Note que les conditions matérielles et financières de ces retraits seront réglées dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 26 novembre 2015
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER