Compte-Rendu - CM2014 11 18

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Compte-Rendu - CM2014 11 18 Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2014 11 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 18 NOVEMBRE 2014

----------

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, premier Adjoint, représentant le Maire en son absence.

MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine – ANTONACCI Lucie – ARNOUX Roger- BIGNARDI Martine – COMBET-BLANC Françoise – DERRIER Josette – GERMAIN Frédéric – JAMEN Alain PACHOUD Bernard – ROL Nelly – TOESCA Jean-Yves – TOGNET André

MEMBRES ABSENTS EXCUSES

• M. BLANC Joseph (Procuration donnée à M. LAZZARO Dominique) • Mme VEROLLET Muriel (Procuration donnée à M. JAMEN Alain)

Mme Nelly ROL a été élue Secrétaire de séance

--------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le compte rendu de la séance précédente.

Monsieur le premier Adjoint informe le Conseil Municipal que 3 points sont rajoutés à l’ordre du jour dans la partie questions diverses (Lettre G à I).

I – PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 20 Octobre 2014,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- DE PARTICIPER à compter du 1er Janvier 2015, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- DE VERSER une participation mensuelle de 13,50 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée

II – REGIME INDEMNITAIRE

A) MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPRESSION DU REGIME INDEMNITAIRE

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 20 Octobre 2014,

…/…Page 2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les règles suivantes concernant les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire, à savoir :

- Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de :

• Congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence,

• Congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d’adoption,

• Accidents de travail,

• Maladies professionnelles reconnues.

- Les primes et indemnités cessent d’être versées :

• En cas d’indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 1 mois

• A l’agent faisant l’objet d’une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée

des services ou fonction (agents suspendus, mis à pied….)

B) PRIME ANNEE 2014 DU PERSONNEL COMMUNAL

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 17.22.92 en date du 04/02/1992 portant institution d’un régime indemnitaire au profit des filières administrative et technique. Vu la délibération du Conseil Municipal N° 08.06 en date du 14/02/2006 relative au régime

indemnitaire des filières administrative, technique et sociale et complétant la délibération du

Conseil Municipal N° 17.22.92 en date du 04/02/1992,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- EXPRIME ses remerciements aux agents pour la qualité de leur travail et, - VOTE à l’unanimité, la totalité des primes de l’année 2014, soit la somme de 14.385,00 € - PRECISE que ce montant sera versé avec le salaire du mois de Novembre 2014 III – QUESTIONS DIVERSES

A) MODIFICATION DES STATUTS DU SIRTOMM

Monsieur le premier adjoint informe le Conseil Municipal du projet de modification des statuts du SIRTOMM, qui modifie les collectivités adhérentes ainsi qu’il suit :

- Suppression dans les collectivités adhérentes de :

Communauté de Communes de la Vallée du Glandon devenue CC du Canton de La Chambre qui n’a pas repris la compétence « élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés » rendue aux communes

individuellement

Commune de Montricher Albanne (intègre la CC Cœur de Maurienne) Commune de Pontamafrey-Montpascal (intègre la CC Cœur de Maurienne) Epierre (intègre la CC Porte de Maurienne)

- Modification dans les collectivités adhérentes de :

Syndicat Intercommunal du Canton de Modane qui devient Communauté de Communes Terra Modana

- Ajout dans les collectivités adhérentes de :

Sainte Marie de Cuines

Saint Colomban des Villards

Saint Alban des Villards

(qui constituaient l’ancienne CC Vallée du Glandon)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE cette proposition entraînant modification des statuts. …/…Page 3

B) DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE ELEMENTAIRE POUR CLASSE DE

DECOUVERTE A BUIS LES BARONNIES (DROME)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de financer une partie des frais relatifs à l’organisation de la classe de

découverte à BUIS LES BARONNIES (Drôme) du 15 au 19 Juin 2015, pour les enfants

des classes du CP au CM2, soit 70 élèves, du groupe scolaire Moïse Collomb de Saint

Etienne de Cuines. La somme allouée est de 60 € (Soixante euros) par enfant.

C) LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL SITUE DANS LA RESIDENCE DU MONT-

CUCHET

Monsieur le premier Adjoint informe le Conseil Municipal que le bail de location de

l’appartement communal situé dans la résidence du Mont-Cuchet avec M. TAUPIN

Guillaume sera résilié le 31 décembre 2014, suite à la demande de l’intéressé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de relouer cet appartement. Il est indiqué qu’une annonce sera faite au préalable

par voie de presse et par affichage sur les panneaux communaux.

D) PARTICIPATION FINANCIERE POUR CLASSES D’INTEGRATION SCOLAIRE ANNEE

2014/2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de verser la participation financière demandée d’un montant de 412,00 € par

an et par élève pour l’année scolaire 2014/2015, à la ville de Saint Jean de

Maurienne, relative aux charges de fonctionnement des Classes d’Intégration Scolaire

(C.L.I.S). Un enfant de la Commune étant concerné par cette structure.

E) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3 – COMMUNE

Le Conseil Municipal : 12 voix pour et 3 abstentions (ALPE/JAMEN/ VEROLLET)

- VOTE la décision budgétaire N° 3 de l’année 2014 pour l e budget de la Commune.

F) SUBVENTIONS ANNEE 2014

Suivant les propositions de l’OMCS (Office Municipal Culturel et Sportif)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VOTE une subvention pour l’année 2014 aux associations suivantes

- Amicale des pêcheurs de l’Arc---------------------------------------- 100,00 € - Ligue nationale contre le cancer------------------------------------- 150,00 € - La prévention routière-------------------------------------------------- 100,00 € - Tennis club de La Chambre------------------------------------------- 80,00 € - Excedanse------------------------------------------------------------------ 50,00 € - Les Bleuets de Maurienne---------------------------------------------- 120,00 € …/…Page 4

- Régul’Matous-------------------------------------------------------------- 150,00 € - Association départementale des Pupilles de l’Enseignement

Public de la Savoie------------------------------------------------------- 80,00 €

- Yoga La Chambre--------------------------------------------------------- 140,00 €

- Union Tir Maurienne------------------------------------------------------- 50,00 €

- Club des sports des Villards---------------------------------------------- 50,00 €

- Comité d’entente de la résistance et de la déportation de Savoie- 100,00 €

- APEI de Maurienne-------------------------------------------------------- 200,00 €

- Club pongiste de Saint Jean de Maurienne------------------------- 50,00 €

- Maurienne Escalade------------------------------------------------------ 50,00 €

- MLD VTT-------------------------------------------------------------------- 50,00 €

- EQUID’ARC SPORT EVENEMENT--------------------------------- 60,00 €

- La piste en herbe--------------------------------------------------------- 50,00 €

- DECIDE de ne pas verser de subvention aux associations suivantes :

- Comité Handisport de Savoie

- Académie de Maurienne

- Banque alimentaire de Savoie

- Secours catholique

- La fibre mauriennaise

- SAVIHEP

- AFSEP

- Locomotive

- De l’ombre à la lumière

- AFM TELETHON

- APEDYS des 2 Savoie

- APF (Association des Paralysés de France)

- Souvenir Français Comité Maurienne et Porte de Maurienne

- CAM Handball

- Les Restaurants du Cœur

G) HEBERGEMENT SITE INTERNET

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de résilier le contrat qui arrive à échéance le 31 décembre 2014 et de consulter d’autres prestataires.

H) R.T.E / COMMUNE – CONVENTION LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE A COURANT CONTINU A 320 000 VOLTS GRANDE ILE – PIOSSASCO

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le premier adjoint à signer une convention relative à l’étude de la ligne électrique souterraine à 320 000 volts Grande Ile – Piossasco, (implantation de liaisons souterraines en milieu non-agricole avec inconstructibilité totale sur la bande de servitudes). La parcelle concernée est cadastrée section ZB N° 15, Lieudit En Ile.

I) INDEMNITE DE CONSEIL- COMPTABLE DU TRESOR

Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 m odifiée relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, …/…Page 5

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : 13 voix pour accorder l’indemnité proposée et 2 voix pour accorder 85 % de la somme proposée (JAMEN/VEROLLET)

- DECIDE de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article N°1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, et que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à :

• M. Patrick LAVAUD Receveur Municipal.

Le montant de l’indemnité qui sera versée pour l’année 2014 s’élève à 465,68 € (Quatre cent soixante cinq euros et soixante huit cents).

En fin de séance M. Bernard PACHOUD, président de l’OMCS apporte une réponse à la demande des élus de l’opposition concernant le détail des subventions, suite à la réunion du Conseil Municipal en date du 08 Juillet 2014.

Vu par Nous, premier adjoint au maire de la Commune de Saint Etienne de Cuines pour être affiché le 19 Novembre 2014 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

M. Dominique LAZZARO

1er ADJOINT