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Déliberation - DCM N°06 2025 execut DEMANDE SUBVENTION AFP DU CUC
Déliberation - DCM exe.N°52 2022 SUBVENTIONS OMCS ANNEE 2022
Déliberation - CM2014 07 08
Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2014 07 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française Arrondissement St Jean De Maurienne Département de la Savoie
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 08 JUILLET 2014
Le HUIT JUILLET DEUX MIL QUATORZE à 18h30, Le Conseil Municipal de la Commune de St
Etienne de Cuines convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s’est
réuni dans la salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de
Monsieur Joseph BLANC, MAIRE
MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine —- ANTONACCI Lucie — BIGNARDI Martine — COMBET-BLANC Françoise - DERRIER Josette - GERMAIN Frédéric - LAZZARO Dominique — PACHOUD Bernard — ROL Nelly - TOESCA Jean-Yves
MEMBRES ABSENTS EXCUSES :
- M. ARNOUX Roger (Procuration à Mme BIGNARDI Martine) - M. JAMEN Alain (Procuration à Mme ALPE Martine)
- M. TOGNET André (Procuration à M. LAZZARO Dominique)
Les membres présents se trouvant en nombre suffisant pour délibérer, et M. Frédéric GERMAIN ayant été nommé Secrétaire de Séance conformément aux dispositions du Code
Municipal, l'assemblée entre en délibération.
Date de Convocation 30/06/2014 Date d'affichage Compte Rendu : 09/07/2014
C.M. en exercice : 14 Présent: 11 Votants : 14
RORRORORROR OR RRO IR RRORRROR
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le compte rendu de la séance précédente.
Le Conseil Municipal prend acte de la démission de M. Marc MOULINARD, Conseiller Municipal.
1- RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE NOTRE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Le Conseil Municipal :
- PREND connaissance du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité de notre service public d’eau potable présenté par M. Jean-Yves TOESCA, Conseiller Municipal. - APPROUVE, à l'unanimité, ce rapport qui sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de SAINT- JEAN-DE-MAURIENNE et mis à la disposition des usagers pour leur information. - JOINT à la délibération le rapport correspondant. Page 2
RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE NOTRE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal :
PREND connaissance du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité de notre service public d'assainissement présenté par M. Jean-Yves TOESCA, Conseiller Municipal. APPROUVE, à l'unanimité, ce rapport qui sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de SAINT- JEAN-DE-MAURIENNE et mis à la disposition des usagers pour leur information. JOINT à la délibération le rapport correspondant.
Il — RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Conseil Municipal :
PREND connaissance du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité de notre service public d'assainissement non collectif présenté par M. Jean-Yves TOESCA, Conseiller Municipal. APPROUVE, à l'unanimité, ce rapport qui sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de SAINT- JEAN-DE-MAURIENNE et mis à la disposition des usagers pour leur information. JOINT à la délibération le rapport correspondant.
QUESTIONS DIVERSES
A) SUBVENTIONS ANNEE 2014 A L'OFFICE MUNICIPAL CULTUREL ET SPORTIF
Le Conseil Municipal :
PREND connaissance du montant global des Subventions alloué aux Associations Sportives et non Sportives de la Commune, présenté par M. Bernard PACHOUD, Président de l'Office Municipal Culturel et Sportif de St Etienne de Cuines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VOTE les subventions pour l'année 2014 aux associations membres de l'OMCS, soit :
e SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
- ASG Vétérans Foot
- AS CUINES/LA CHAMBRE FC VAL D'ARC
-_ ASG Section musculation
- Gymnastique Volontaire Le Bugeon
- UAM
- Basket-Club
-__ Boulistes de Cuines
- Ski Snow Maurienne
e SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES
- _ Chorale Le Chœur de L'Arc
- Chasse
-__ Anciens Combattants
-__ Parents d'Elèves Ecole Primaire et Maternelle
- Les P'tites mains de Cuines
- Association Héritage et Mémoire pour demain
- Comité des Fêtes Page 3
B) LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de M. David BROQUIN lui faisant part de son souhait de louer le logement communal situé au 1° Etage dans le bâtiment du Boulodrome, Avenue du Glandon,
Le Conseil Municipal à l'unanimité:
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à louer cet appartement à M. David BROQUIN
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir avec le locataire (bail annexé à délibération).
C) TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE (TCCFE)
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- __ MAINTIENT le coefficient multiplicateur fixé à 2
D) MISE A DISPOSITION ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DU FONDS D’AMORÇAGE
Monsieur Le Maire expose au Conseil l'intérêt pour la commune de demander à bénéficier du fonds d'amorçage qui est une avance de trésorerie sans intérêt, sur 8 mois, qui couvre les frais de
mobilisation des bois entre l'engagement des dépenses et la perception des recettes. Le bois d'œuvre et le bois énergie sont concernés par cette avance remboursable.
Le but de ce fonds est de:
- Favoriser la maîtrise d'ouvrage communale,
- _ Développer les contrats d'approvisionnement sous la forme de ventes de bois « bord de route »,
- Faciliter la mobilisation du bois énergie pour sécuriser l'approvisionnement des chaufferies bois en milieu rural,
- Sécuriser l’approvisionnement des scieries Savoyardes et conforter les entreprises de travaux forestiers.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE :
De demander la mise à disposition du fonds d'amorçage pour sa coupe des parcelles 1 et 2 d'un
volume d'exploitation de 760 m3, dont une copie de la fiche d'assiette de coupe fournie par l'Office
National des Forêts est jointe à la présente demande, pour un montant de 22.300 €.
2) S'ENGAGE:
e À respecter les conditions prévues dans la convention qui sera signée entre la commune de Saint Etienne de Cuines et l'Association des Communes forestières de Savoie. e À rembourser le fonds d'avance à la perception de la recette de la vente des produits, dans les conditions précisées ci-dessous :
- le remboursement se fait en une fois,
- _ilest exigible dès que la recette qui suit l'achèvement des travaux est supérieure à la dépense réalisée.
La durée de l'avance ne peut néanmoins être supérieure à huit mois. Au-delà de ce délai, l'avance
doit être remboursée immédiatement à l'Association des Communes forestières, quelle que soit la
recette perçue par la Commune.
3) CHARGE Monsieur Le Maire de signer les documents nécessaires au déblocage du fonds d'amorçage et au remboursement ultérieur de l'avance selon les conditions prévues dans la convention.
. Page 4
E) DESIGNATION REFERENT AMBROISIE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DESIGNE Mme Martine ALPE Conseillère Municipale
Vu par Nous, Maire de la Commune de St Etienne de Cuines, pour être affiché le 09 Juillet
2014, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.
M. Joseph BLANC
MAIRE,