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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 7 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 1 octobre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Jocelyn BUREAU pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Jean-François TALLIO pouvoir à Christine NOBLET QUORUM : 22 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frédérique SIMON DÉLIBÉRATION : 2024-130 OBJET : MANDAT SPÉCIAL ÉLU ET REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX POUR LES AGENTS MUNICIPAUX - DÉPLACEMENT DU 23 AU 28 OCTOBRE 2024 NDIAGANIAO DÉLIBÉRATION : 2024-130 SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE OBJET : MANDAT SPÉCIAL ÉLU ET REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX POUR LES AGENTS MUNICIPAUX - DÉPLACEMENT DU 23 AU 28 OCTOBRE 2024 NDIAGANIAO RAPPORTEUR : Marcel COTTIN Les élus peuvent être amenés à représenter la Ville sur le territoire national ou international, pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes, accomplies dans l’intérêt communal. Ces missions alors, en vertu des articles L. 2123-18 et R. 2123- 22-1 du CGCT, doivent faire l’objet préalablement à leur réalisation, d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal, à des élus nommément désignés. Depuis près de 40 ans, Saint-Herblain développe des partenariats étroits avec des villes étrangères, via un réseau de 7 villes jumelées, dont celle de NDiaganiao (Sénégal) en 1986. Avec cette dernière, une coopération étroite s’est établie pour l’accompagner dans ses projets de développement. Notamment, l’accès à l’eau et à l’assainissement des populations de la localité sénégalaise est apparu comme une priorité ces dernières années, traduite dans des accords-cadres. Les deux communes, convaincues de la pertinence et de l’efficacité de leur coopération, souhaitent continuer à développer leur partenariat dans un esprit de réciprocité au bénéfice des populations de leurs deux territoires. C’est à ce titre que le conseil municipal de février 2024 s’est prononcé pour verser une subvention de 20 000 € au Carré international, maitre d’œuvre et assistant à la maîtrise d’ouvrage pour la ville, au titre de l’année 2024. En réponse à l’appel à projets lancé conjointement par la France et le Sénégal, les 2 communes ont décidé de travailler ensemble sur une nouvelle thématique d’intérêt commun : le soutien à l’agriculture locale, pour qu’elle soit vertueuse, c’est-à-dire respectueuse de l’environnement, garante d’une certaine sécurité alimentaire et une nouvelle opportunité de revenus pour les populations plus fragiles. C’est à ce titre que la Ville a reçu le soutien financier du Ministère des Affaires étrangères et européennes pour ce projet intitulé : « NDiaganiao et Saint-Herblain, pour une modernisation de l’agriculture locale, pour une agriculture moderne et durable ». Dans ce cadre, il est envisagé la réalisation d’une mission technique menée par Madame Farida Rebouh en tant que représentante de la Ville de Saint-Herblain, en présence du Carré international du 23 au 28 octobre 2024, et accompagnée d’agents municipaux, Madame Bastien-Derrien, Directrice des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle, et de Madame Laudine Alem, Cheffe de projet nature et agriculture en ville. Aussi pour répondre à cette obligation réglementaire, il est demandé d’octroyer un mandat spécial à Madame Farida Rebouh pour réaliser une mission technique au Sénégal du 23 au 28 octobre 2024. Il est demandé également de prendre en charge les éventuels frais médicaux des agents concernés. Il est donc proposé au Conseil Municipal : - d’octroyer à Madame Farida Rebouh un mandat spécial au titre de son déplacement du 23 au 28 octobre 2024 au Sénégal dans le cadre de la coopération décentralisée avec la commune de NDiaganiao ; - d’autoriser la prise en charge et le remboursement des frais afférents à ce mandat spécial prévus à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour le remboursement des frais médicaux des agents concernés ; - d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses au chapitre 65888 048 42021 du budget de la Ville. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. Saint-Herblain le : 07/10/2024 La secrétaire de séance Le Maire Frédérique SIMON Bertrand AFFILÉ Transmise en Préfecture le : 10/10/2024 Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 10/10/2024