Procès Verbal - PV 61 09 12 2025

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Procès Verbal - PV 61 09 12 2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 61 09 12 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PV N° 61 DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 décembre 2025

Membres présents : Bernard FERRET - Nicolas BONDUELLE - Sylvain RICOLA - Alistair MOON - Nicolas TRICHAUD - - Michel PIERIE - Nicolas RAYNAL - Véréna VOARINO - Gilles FORT - Jacques RIVIEYRAN - Sébastien ALAUZET

Absent (s) excusé (s) : Francine DANEL : Guilène ANDURAND ; Sandrine VILLENEUVE et Marie

BERGOUGNOUX

Procuration (s) : Francine DANEL à Bernard FERRET ; Sandrine VILLENEUVE à Michel PIERIE et

Marie BERGOUGNOUX à Nicolas BONDUELLE.

Secrétaire de Séance : Véréna VOARINO

Quorum : 8

Date de convocation : 3/12/2025

L Approbation du Procès-verbal N° 60 du 12 novembre 2025

Le PV a été lu et approuvé à l’unanimité.

II. Délibérations.

1. Prêts relais en attente de versement des subventions et FCTVA (aux deux budgets)

Comme évoqué lors du dernier conseil, l’ensemble des trois projets en cours (Lieux de vie/MAM et logement rue

des jardins) sollicitent un montant important de subventions (915 000€) dont à ce jour 832 000€ sont officiellement

notifiées. S’ajoutent à cela 266 000€ de FeTVA qui ne seront ‘’récupérées en 2027’. C’est près de 1 100 000€ de

trésorerie qui nous sera restituée d’ici 2ans et possiblement trois ans pour l’aide des fonds Leaders (98 000€).

Le décalage du chantier du lieu de vie (qui devait démarrer au printemps 2024) a fait que les trois chantiers se

réalisent en même temps et du coup les factures aussi. Les travaux devraient être clôturés au plus tard en février et

les paiements en suivant. En 2024, 463 000€ de CT ont été sollicités sur le projet lieux de vie, c’est en partie ce qui

nous a permis de financer les travaux déjà réalisés. A ce jour, seulement 155 000€ d’acompte de subventions nous

ont été versés sur l’ensemble des trois chantiers.

Après examen des montants restant à payer et de notre fond de roulement, il serait nécessaire de solliciter 300 O00€

sur le budget bâtiment locatif et 75 000€ sur le budget général.

L'Agence France Locale et la Banque Postale ont été sollicitées et c’est l’AFL qui nous propose un taux de 3.04%

sur 3 ans pour le budget Bat loc, et également un taux de 3.05% pour les 75 000€au budget général

Question portée au vote : Pour ou contre la demande de prêt auprès de l'AFL pour un montant de 300K€ au taux

de 3.04% sur 3 ans sur le budget bat loc et 75K€ au taux de 3.05% sur 3 ans sur le budget général.

Pour Contre Abstention

14 0 02. Délibération modificatives Budget Bat loc

Afin de pouvoir solliciter l'emprunt de 300K£€sur le budget bat loc, il est nécessaire de réaliser une délibération modificative. Cela consiste, sans impact sur le résultat du budget initial, à transférer une partie du montant des subventions attendues ôtées des acomptes perçus vers la ligne emprunt, tel le schéma synthétisé ci-dessous, issu de

la capture écran du budget primitif.

maison lavoir

"de la cru” /13 rue des

MAM

-257 900€

du

Maison “de la cruz"/ Maurice/13 rue des

du Maison

terrain à côté

MAM

d'

relais sur attente Fc TVA Mam +257 900

otal recettes |

Désignation Diminutionsur crédits |Augmentationsur crédits ouverts ouvert

[R 1321-272 : 13 RUE DES JARDINS 30 000.00 €

[R 1321-2744 : MAISON D'ASSE TANTS MATERNELS 81 500.00€

R 1322-272 : 13 RUE DES JARDINS 700000€

R 1322-24 : MAISON D'ASSR TANTS MATERNELS 24 000.00 €

R 13251-272 : 13 RUE DES JARDINS 36 000.00€

[R 13251-274: MABOND'ASSE TANTS MATERNELS 22 500.00€

[R 1328-2734 : MAISON D'ASSB TANTS MATERNELS 36 600.00€

TOTAL K 13 : Subventions d'investissement 257 900.00€

[R 1641 : Empronts en etre 42 100.00€

R 1641-272 : 13 RUE DES JARDINS 70 000.00€

R 1641-274 : MAISON D'ASSB TANTS MATERNELS 230 000.00 €

TOTAL KR 16 : Emprunts et dettes assimilées 42 100.00€ 300 000.00 €

Question portée au vote : Pour ou contre la DM évoqué ci- dessus.

Pour Contre Abstention

14 0 0

3. Approbation de la répartition des charges financières du SIVU de la Piscine

d’Aiguelèze

Un point étape : Le projet de la rénovation de la piscine d’Aiguelèze, porté par le SIVU auquel la commune de Senouillac adhère, avance. Le MO choisi a fait plusieurs propositions, dont certaines bien au-dessus du budget

initial. Une seconde copie plus réaliste et plus proche du budget initial prévu a été demandée et déposée. Projet et MO confondus se monteraient à 2 O00K€. Le comité syndical réuni à plusieurs reprises a fait le choix de déposer

les demandes de subventions sur ces bases auprès de l’ Agglomération, l'Etat, la Région et le Département. En

fonction des retours des subventions le projet sera revu à la baisse ou alors abandonné. Il est important que le projet reste dans les conditions de financement et de reste à charge pour les communes membres.

L'objet de la délibération, consiste juste à approuver la part des charges fixes annuelles 2025 prévues aux statuts,

tant en fonctionnement qu’en investissement, et ce en fonction de la population INSEE de chaque commune

membre.Cela représentante pour Senouillac une montant de 3930.50€ (dont 1€ pour le fonctionnement et 2.5€ pour

l'investissement)

+ Tableau récapitulatif de la répartition :

Commune Membre Critère RE lation Taux de Répartition | Contribution Financière Annuelle (€)

Senouillac 1123 3.5 3 930,50 €

Labastide de Lévis 963 3.5 3 370,50 €

Fayssac 359 3.5 1256,50 €

Lagrave 2275 3.5 7 962,50 €

Florentin 735 3.5 2572,50€

Rivières 1065 3.5 3727,50€

TOTAL 6520 22 820 €

Question portée au vote : Pour ou contre la répartition comme indiquée ci-dessus

Pour Contre Abstention

14 0 0

4, DIA > à 200K€

Vu la délibération prise le 27/08/2013 instaurant un droit de préemption urbain dans les zones U et UA du PLU. Va la délibération du 07/07/2020 limitant la délégation de préemption au Maire en application de l’article L240-1

du Code de l'Urbanisme pour les biens dont la valeur dépasse les 200 000€.

Monsieur le Maire est saisi d’une déclaration d'intention d’aliéner de deux parcelles, sises au 30 rue du château

81600 SENOUILLAC section D parcelles 87/94 et 445 d’une contenance totale de 353m? comprenant une maison

d'habitation pour un prix total de 318 000€ (trois cent dix-huit mille Euros).

Le conseil doit se prononcer sur l’exercice de son droit de préemption.

Question porté au vote : pour ou contre l’aliénation du bien cité ci-dessus

Pour Contre Abstention

0 14 0

5. Tarifs de location des salles

La salle des fêtes, à compter de la mi-janvier, pourrait être remise à disposition des associations mais aussi des

particuliers. Sa remise en état ajoutée à ses nouveaux équipements demande la rédaction d’un nouveau règlement.

Mais aussi la rédaction de conventions de mise à disposition aussi bien aux associations qu'aux particuliers, ainsi

que la mise en place d’une nouvelle tarification.

Conventions et règlements en annexes.

Il a été fait Le choix de nommer la salle multiculturelle : la salle des associations.

Cette salle étant située entre la salle des fêtes et le café associatif. il est proposé de la laisser à disposition gratuite

des associations seulement, et payante sous réserves aux particuliers. Les réserves étant de pouvoir laisser une zone

tampon en fonction des manifestations tant au café que dans la salle des fêtes.

Pour des raisons de difficultés à faire un état des lieux sur un jour (le dimanche matin quand location du samedi) il

a été fait le choix de louer aux particuliers sur un week-end complet (samedi et dimanche). Celui qui désirerait la

journée du vendredi lui sera facturé comme un jour de semaine.

LoTarif à compter du 1er Mbea dépostionde | Mée à dbposiion mise à disposition salle | mise à disposition salle | Mise à disposition de la salle des fêtes le | salle des fêtes un

janvier 2026 sous réserve week-end (samedi et| jouren semaine des associations sous |du conseil, uniquement| container 700L à

de disponibilité | condittions en mode réunion l'unité dimanche} selon dispo

Pare EMEA 300,00 € 100,00 € 50,00 € 30€ commune

Particuliers non résidents et 450,00 € 150,00 € 75,00 € 30€

autres cas hors commune

Associations communales Griuieious à Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit conditions du respect]

selon règlement intérieur : du règlement

Associations caritatives à ; à z sous réserve de disponibilité Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 30€

Caution : Un chèque bancaire de 1000€ de caution devra être déposé à la signature de la convention.

En dehors des réservations régulières des associations, les réservations seront enregistrées à la signature de la

convention accompagnée du règlement correspondant au montant dû : 1 chèque de 50% encaissé un mois avant la

date de la manifestation (et non remboursable au titre de la réservation) + 1 chèque de 50% encaissé après la

location. Les chèques seront libellés à l’ordre du Trésor Public. En cas d'annulation le 2ème chèque ne sera pas

encaissé et sera restitué.

Il est précisé que c'est la même personne physique et ou morale qui loue la salle, qui règle la location et

souscrit l'assurance. Les cas spécifiques (autres que ceux énumérés dans le tableau) pourront être examinés au cas

par cas en fonction des priorités et disponibilités.

Pour ou contre la tarification proposée

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

6. Convention de location au café associatif.

Afin d'encourager le développement de ce lieu de convivialité et d'animation culturelle, la commune souhaite

désormais mettre ce bâtiment à disposition de l’association qui en assurera la gestion. Tel est l'objectif de cette

convention, couvrant la miseà disposition des locaux ainsi que le fonctionnement attendu du café. Il est proposé

une convention à titre gratuit pour une période de trois ans. Des réunions régulières entre les représentants de

l'association et la mairie seront programmées. La convention co-construite avec l’association est en annexe de la

délibération

Pour ou contre la convention de mise à disposition du café associatif aux conditions évoquées dans la convention.

Pour

14

Contre

0

Abstention

0II. Décisions

1. DM budgétaires

- Décision 23/2025 - DM2 Budget Principal commune

Afin de remplacer les chauffages de la salle des fêtes et de la Mairie, il est nécessaire d’effectuer un virement de

crédit sur l’opération 280 « chauffage Mairie et salle des fêtes » comme ci-dessous :

Désignation Diminutionsu crédits |Augmentationaur crédits ouverts ouverts

[D 2111-264 : ACHAT TERRAINS 4 000.00 €

[D 2135-280 : chauffage Mairie et Salle te 4000.00€

TOTAL D 21 : Imnmbilisations corporelle 4 000.00 € 4 000.00€

- Décision 24/2025 —- DM3 Budget Principal commune

Pour mémoire, lors de sa séance du 7 juillet 2025, le conseil communautaire a approuvé la révision libre et la

correction des montants individuels des attributions de compensation de chaque commune telles que présentées

dans le rapport de CLECT du 23 juin 2025.

La commune de Senouillac a approuvé lors de sa séance du 9 septembre 2025 le montant des AC voirie révisées et

versées à l’agglomération de la façon suivante :

AC 2025 définitives

COMMUNES \ joelT | AC Voirie LY| AC VoirieInZ[ TOTAL *| SENOUILLAC - SO00E|- 49641€|. S4641€ - €|- 54641€[- F54641€

Il convient donc de rééquilibrer les crédits votés au Budget Communal en fonctionnement et investissement pour

le règlement des AC de voirie et d'effectuer les virements de crédits exposés ci-dessous :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits] Augmentation de crédits crédits

INVESTISSEMENT

D 2046 : Attributions de compensation d'investissement 5 000.00 € TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 5 000.00 € D 2151-271 : VOIRIE ET RESEAU DRAINAGE 5 000.00 €

[TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 000.00 €

Total 5 000.00 € 5 000.00 €

[ Total Général [ 0.00 € 0.00 €

- Décision 25/2025 - DM2 Budget bâtiments locatifs communaux

Dans le but de suivi d’une comptabilité analytique, le compte 1641 en recettes du Budget bâtiments locatifs communaux doit être réajusté au niveau des opérations 274 « Maison d’ Assistants Maternels » et 275 « Maison 10 place du Vieux Pressoir ».

Ainsi, il est nécessaire d'effectuer Les virements de crédits exposés ci-dessous :

Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

R 1641 : Emprunts en euros 25 000.00 €

R 1641-274 : MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS 5 000.00 €

IR 1641-275 : MAISON 10 PL DU VIEUX PRESSOIR 20 000.00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 23 000.00 € 25 000.00 €2. Questions diverses

Michel PIERIE, élu en charge du patrimoine fait une synthèse des travaux effectués sur le mandat et qu’il reste à réaliser.

Réalisés sur Mauriac : les cadrans solaires, la litre funéraire, le recrépissage de l’église, le lavoir et le parcours

ludique. Au village : pont bascule. Sur les chemins : les croix de rogation, les panneaux ‘’Michelin””, le puit de

Mauriac (avant la VF). Parmi les chantiers à réaliser, resteraient les obus à restaurer et ramener au monument aux

morts, le poteau directionnel de la route de Mauriac, les colonnes du souvenir des missions et le fameux château

d’eau.

Avancement sur projets en cours

a) Lieux de vie : la réception est toujours prévue le 18 décembre mais il restera malgré tout de nombres

réserves.

Le lot peinture est en cours. Après examen et contrôle des plus et des moins, il sera possible de repeindre l'intégralité

de la salle des fêtes pour le montant initial du marché sans avenants.

Le lot menuiserie est en cours de fabrication du bar.

Le lot électricité attend le Consuel. Il reste principalement le lot chauffage.

Le parquet de la salle des fêtes devrait pouvoir être pris en charge (ponçage et vitrification) dans la partie du compte prorata. Même si la salle des fêtes pourra être repeinte dans son intégralité (pas prévu dans le chantier initial)

l'extérieur de la façade de la mairie pourra être repeinte plus tard (coût élevé dû à la location de la nacelle).

b) Maison 13 rue des jardins : Les travaux ont bien avancé, le carrelage du sol du rdc est réalisé, les cloisons placo sont terminées, la faïence de la salle de bains est aussi terminée. Le lot peinture va commencer sa première

passe. Il reste la partie terrasse extérieure et sa couverture (‘’rormalement'" avant la fin de l’année). Point important, il a été fait le choix de refaire tout le réseau de l’assainissement de la rue des jardins, un devis a été

établi par le syndicat (16K€ pour 8 branchements), les travaux seront réalisés en janvier après la fin des travaux.

c) MAM : Le lot terrassement est terminé, il manque les joints aux placo, la partie plomberie chauffage, la peinture et les sols souples, la menuiserie intérieure pour les plans de travail et la cuisine.

d) Voirie : des réserves ont été émises sur le chantier de la route de la FIGAYRADE.

Le curage ou changement des busages obstrués lors des orages du printemps 2025 est repoussé à janvier. Des

explications sur les voiries d'intérêt communautaire et communales seront données au prochain conseil.

Distribution des colis de fin d’année aux ‘’anciens”?

Comme tous les ans les élus vont distribuer le colis aux personnes ‘’âgées’” de la commune.

Pot des agents le 12 décembre à partir de 18h30

Vœux 2026 : Le 23 janvier à la salle des fêtes, avec la remise des clefs à l'association gestionnaire du café *’Le C’est Nous”

Fin de séance à : 23h

Prochain conseil le : 13.01.2025

Le Maire La secrétaire de séance

Véréna VO