Procès Verbal - PV 30 du 21 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV 30 du 21 fevrier 2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 du 21 fevrier 2023)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, PV N°30 DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 février 2023

Membres présents : Bernard FERRET -— Francine DANEL — Sylvain RICOLA -— Guilène ANDURAND — Alistair MOON -— Michel PIERIE — Nicolas RAYNAL — Nicolas TRICHAUD -— Verena VOARINO -— Sandrine VILLENEUVE — Sébastien ALAUZET — Gilles FORT — Jacques RIVIEYVRAN

Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Nicolas BONDUELLE - Marie BERGOUGNOUX -— Guilène ANDURAND - Verena VOARINO

Procuration (s) : Nicolas BONDUELLE à Francine DANEL - Marie BERGOUGNOUX à Bernard FERRET— Guilène ANDURAND à Sandrine VILLENEUVE — Verena VOARINO à Michel PIERIE

Secrétaire de Séance : Gilles FORT

Quorum : 8

F- Approbation du Procès-verbal N° 29 du 17 Janvier 2023

Approuvé à la majorité (14 POUR — 1 ABSTENTION (M. Gilles FORT car absent lors des débats))

IT — Délibérations

1. Ouverture d’une ligne de trésorerie de 100.000 €

Monsieur le Maire : Depuis deux ans nous autofinançons avec notre fonds de roulement diverses études dont les projets n’ont pas encore commencé, ainsi que l’acquisition de biens immobiliers à rénover, de garages, de terrains. Ces projets doivent par finalité être financés, du moins le reste à charge après déduction des subventions et du FCTVA, par des emprunts à long terme. Il faut aussi prendre en compte les investissements sur l'entretien de la voirie et le maintien ou le renouvèlement du matériel. Cela représente sur les deux budgets plus de 250KE€ en deux ans, et ce sans compter la part voirie faite par l’agglomération mais financée par nos attributions de compensation.

Il faut aussi couvrir l’attente souvent longue des subventions et notamment les fonds Européens (32K€) encore dus, et la part DSR de la DGF qui ne nous est distribuée qu’en juin. Bref, notre fonds de roulement s’est fortement érodé, ct il est donc proposé au conseil l’ouverture d’une ligne de trésorerie qui permettra de pallier cette difficulté de trésorerie passagère. Tout en sachant qu’elle sera utilisée en fonction du besoin.

Angélique DOMINGUES-NUNES expose: Quatre organismes bancaires ont présenté une offre. Voici leurs conditions :

Taux Commission de | Commission de | Frais de Simulation mouvement non-utilisation dossier intérêts pour un tirage maximal

La Banque ESTER + NEANT 0.18% 100 € 3422€ Postale 1.32%

La Caisse ESTER + 0.04% 0.30% 270 € 3312€ d'Epargne 1.10%

Le Crédit EURIBOR 3M | NEANT 0.15% 100 € 3 390€ Mutuel +0.75%

Le Crédit EURIBOR 3M | NÉANT NÉANT 100 € 3 090 € Agricole + 0.45%

Le Crédit Agricole est le mieux disant. L'avantage principal des conditions proposées par le Crédit Agricole est qu’il n’y a pas de commission de non-utilisation, ainsi lorsqu'on ne mobilise pas la ligne de trésorerie, nous nc payons aucun intérêt.Question portée au vote : Pour ou contre l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 100.000€ auprès du

Crédit Agricole ?

Pour Contre Abstention

15 0 0

2. Plan de financement et demande de subventions pour la sécurisation et la création d’une voie douce route de Lincarque.

Cette délibération est reportée à une date ultérieure, le projet devant être examiné par la commission ct à ce jour nous n’avons pas de chiffrage.

3. Renouvellement de la Convention SPA (voir annexe)

Déjà en partie débattue lors du dernier conseil ct reportée pour un complément d’information. Le constat avait été fait que la principale raison qui pouvait nous pousser à renouveler la convention faisait partie des clauses d’exclusions de cette même convention : Les chats crrants.

Il s’agit d’une convention qui engage la mairie pour une durée de 4 ans (2027). Son coût est de 1.40€ par habitant la première année, augmenté de 0.05 € tous les ans.

Guilène ANDURAND étant absente nous n’avons pas d'éléments pour en débattre. Le sujet est reporté au prochain Conseil.

4. Modification de la délibération du 17 Janvier 2023 portant sur la demande de subventions pour la création d’un office à la salle des fêtes.

Remplacée par : Réhabilitation avec mise aux normes accessibilité de l'office de la salle des fêtes, création d'un espace de rangement et aménagements extérieurs.

Nous avions fait le choix de scinder le projet global en deux pour les demandes de subventions. Il semble opportun de bien inclure l’ensemble des éléments subventionnables, y compris les aménagements extérieurs. Sur la base d’un estimatif fourni, le nouveau tableau de financement pourrait s’établir comme ci-dessous.

Réhabilitation avec mise aux normes accessibilité de l'office de la salle des fêtes,

Création d'un espace de rangement et aménagements extérieurs,

DÉPENSES Montant HT RECETTES Total

Etudes 4 000,00 €|Etat DETR ( 30% de la part éligible } 57 656€

Maitrise d'Œuvre 14 869,00 €|Région 25% (mise en accessibilité ) 48 046 €)

SPS 2 000,00 €|Leader (25%) 48 046 €)

Création office 119 965,00 €|

Espace rangement 28 725,00 €

Aménagements extérieurs 22 626,00 €|

Assurance dommage ouvrage 1 000,00 €|AUTOFINANCEMENT/ emprunt 39 437 €

TOTAL GENERAL 193 185 €[ TOTAL GENERAL 193 185 €

Question portée au vote : Pour ou contre la demande de subventions.

Pour Contre Abstention

15 0 0Questions diverses

Projets lieux de vie : Relance du marché de MO pour dépassement des seuils.

Sur la base des côtes et surfaces réelles ajoutées aux dernières demandes faites par le groupe de travail du ‘lieu de vie”, notre MO vient de nous communiquer l’APS (Avant-Projet Sommaire). Les plans proposés devront être soumis au groupe de travail pour examen et quelques dernières retouches. Malgré tout, avec les demandes rajoutées depuis la phase esquisse, les augmentations de surface, les matériaux demandés ajoutés à l'augmentation de l’ensemble des matières premières, l’estimation initiale s’est nettement élevée et attcint maintenant les 550K€.

Il reste tout de même des pistes ou options d'économies à étudier, cela fera partie d’un point à examiner par le

groupe de travail également.

Le point majeur qui se présente maintenant est que nous avons retenu notre maitre d'œuvre, sur la base d’une enveloppe prévisionnelle inférieur à 400K€, comme la procédure le permettait sur présentation de trois devis. Aujourd’hui le montant estimé des travaux nous oblige à passer par un Marché à Procédure Adapté (MAPA). Vu que nous devons solliciter d’autres financeurs et notamment les fonds européens, nous ne pouvons prendre le risque de ne pas se conformer à cctte règle.

I sera donc proposé de rompre le contrat de MO, de régler les phases réalisées et de lancer un marché à procédure adapté en présentant l’ensemble du projet : Espace culturel, parvis, WC publics, café associatif, espace sous la scène et office.

Projet Route de Lincarque

Sur la base d’un relevé topographique nous avions mandaté un cabinet d’étude VRD afin de nous faire une première proposition de croquis d’une estimation sommaire. La présentation a eu lieu mardi dernier et sera revue par la commission voirie très prochainement. Nous somunes toujours en attente de l’estimation.

Mauriac

Assainissement

La dernière zone imaginée pour installer la mini station roseaux se trouve en zonc inondable, une autre option

pourrait être envisagée,

Ecole (bâtiment)

La consultation (marché groupé avec les communes de Cahuzac-sur-Vère et Parisot} en vue de l'installation des centrales photovoltaïques a été lancée. La date limite des dépôts des offres est prévue pour le 3 mars. Le projet se compose de deux installations : l’une en autoconsommation sur la maternelle (42m° => 8.91KWc) et l’autre en production vente sur le bâtiment de l’Alae (64m° => 12.96KWe). Le diagnostic de solidité de la toiture école a conclu qu’elle ne peut supporter l'installation de panneaux photovoltaïques (trop vieille). Nous allons demander une étude de renforcement de toiture à l’Agglomération.

Une étude sur la création d’une nouvelle chaufferie pour alimenter l’ensemble du groupe scolaire nous a été présentée. L’idéc est de positionner une seule unité de chaufferie (bois/pellets) en capacité de chauffer l’ensemble des bâtiments. Il n’est pas proposé de système de climatisation pour l'instant, car la priorité sera

portée sur l’isolation et le changement des fenêtres de la maternelle.

Mais cela nc reste pas exclu surtout grâce à la pose du photovoltaïque en autoconsommation sur la maternelle.

Projet MAM (Maison d’assistantes Maternelles)

Nous avons rencontré les assistantes maternelles indépendantes de la commune et à nouveau les trois assistantes maternelles désireuses de créer une MAM.

Les premières craignent un peu de voir une nouvelle structure les ‘’concurrencer’” mais sont à la fois conscientes du manque de places. La proposition de sc grouper elles-mêmes en MAM leur a été faite mais elles ne sont pas intéressées.

Les secondes sont motivées plus que jamais, elles nous ont présentés leur projet ainsi qu’un budget primitif. Il a été convenu qu'avant de se lancer dans ce projet nous effectuerons une rencontre avec les organismescertificateurs et potentiellement financeurs (Caf, Pmi, Rpe, MSA et les services de l’agglomération). Une rencontre a également eu lieu avec le Maire de Castanet ou ce même type de projet est en cours.

Demande de Mr Gilles Fort :

Pourrait-on faire un débat d’orientation budgétaire concernant au moins les investissements à plus ou moins longue échéance, même si cela n’est pas obligatoire pour les communes de -3500habs.

Réponse de M. Le Maire : Même si ce n’est pas obligatoire, comme cela se fait tous les ans nous ferons un débat d’orientation budgétaire avant le vote du budget lors duquel nous analyserons les investissements.

Commission bâtiment à programmer : lieux de vie, 2 côte de Senouillac, 2 rue des Pavillons… Commission voirie le 8 mars à 20h

CCID vendredi 17 mars à 17h

Fin de séance à : 22h

Prochain conseil le 14 mars

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Bernard FERRET Gilles FORT