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Déliberation - DELIB 119 CCSPL Remplacement dun membre
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 119 CCSPL Remplacement dun membre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024 Reçu en préfecture le 30/09/2024 Publié le S L C D : 059-215902958-20240918-2024_119-DE DEPARTEMENT DU NORD VILLE d'HAZEBROUCK D EXTRAIT DU PROCES VERBAL OBJET des Délibérations du Conseil Municipal N°2024/119 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE (5.3) d'HAZEBROUCK Commission consultative des services SEANCE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 publics locaux (CCSPL) - Remplacement d'un membre L'An deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le neuf septembre deux mille vingt-quatre. Conseillers en exercice au jour de la séance : 35 Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent : 1 PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER, Adjoints, Mme FERLIN. M.FIOEN, M. DELVA, Conseillers Municipaux Délégués, Mme ANDRE, Mme NUNS, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN, Mme BELVAL, M. PERLEIN, Mme DAUCHEZ Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme ANDRE Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND M. DECOOPMAN quia donné pouvoir à M. TIBERGHIEN M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN Mme LIONET quia donné pouvoir à Mme BELVAL Mme REYNAERT qui a donné pouvoirà Mme DAUCHEZ ABSENT : M. DEBAECKER, Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 30/09/2024 Reçu en préfecture le 30/09/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles|,,,: S 1 Vu la délibération 2020/14 du conseil municipal du 29 juillet 2020 relatikeeerermonetesvornnns Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et à la désignation des membres ; L'article L 1413-1 du CGCT prévoit expressément que les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux sont « nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ». Par délibération n°14 du 29 juillet 2020, le Conseil Municipal a créé la CCSPL, fixé le nombre de membres, désigné les membres élus de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et nommé les représentants d'associations locales. Considérant que la Commission se compose de 7 membres, à savoir 5 membres élus désignés par le conseil municipal et 2 représentants d'associations locales ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de nommer les 2 représentants d'associations locales ; Considérant que l’association Orme Activités nous informait que Monsieur DELAMAERE quittait ses fonctions et qu'il était remplacé par Monsieur Charles ROUSSEZ, nouveau Président ; Par conséquent, conformément à l'alinéa 2 de l’article L 1413-1 du CGCT, il appartient au Conseil Municipal de nommer les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux et qu'il doit donc se prononcer sur la recevabilité de cette demande. IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL : - De nommer Monsieur Charles ROUSSEZ, en remplacement de Monsieur Jean-Marc DELAMAERE, - De modifier en ce sens la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit : PRESIDENCE : M. Valentin BELLEVAL, Maire, Membres élus : Membres représentants des associations locales : - M. Hervé DELVA - Mme Béatrice VEIT-TORREZ de Trait d'Union - M. Philippe DUHAMEL - M. Charles ROUSSEZ de Orme Activités - M. Matthieu FIOEN - Mme Elise DORMION-ROUSSEZ - M. Didier TIBERGHIEN LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L’'UNANIMITÉ (34 voix pour) Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures POUR COPIE CONFORME Le Maire, Le Secrétaire de séance, __—. Vige-Président du Conseil QE D D artemental duiNord, alentin BELLEVAL Adrian MEIRLAND