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Déliberation - DELIB 148 CCSPL Rapport des travaux réalisés au cours de lexercice 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 148 CCSPL Rapport des travaux réalisés au cours de lexercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/148
COMMANDE PUBLIQUE (1.2)
Commission Consultative des Services
Publics Locaux ( CCSPL) - Rapport sur
l’état des travaux réalisés au cours de
l'exercice 2024
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
SG Reçu en préfecture le 26/12/2024 1 Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le 10 décembre deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 2
À compter de la question n°2024/148
Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE (arrivé à 19h43, prend part au vote à compter de la question n°2024/148), Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, Mme FERLIN, M. FIOEN,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme ANDRE, Mme BOUQUET, M. LECLERCQ, Mme NUNS, Mme PATOUX,
Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme BELVAL, M. COTTE, M.
DECOOPMAN, Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN, M. PERLEIN, Mme REYNAERT,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme BRISBART qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER
M. DUHAMEL qui a donné pouvoirà M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoirà M. DENTENER
M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoirà Mme REYNAERT
ABSENT :
M. DEBAECKER,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Jean-Rémy SOOTS Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le Ss L or
ID : 059-215902958-20241218-2024_148-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1413-1 qui rend obligatoire, pour
les communes de plus de 10 000 habitants, la mise en place d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de
service public ou des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juillet 2020 instituant une Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
Considérant que le Président de la CCSPL doit présenter à son assemblée délibérante, un état des travaux
réalisés par la commission ;
Attendu qu’au cours de ce dernier exercice, la CCSPL, réunie le 19 novembre 2024 a examiné le rapport du
délégataire, DALKIA, sur le réseau de chaleur d'HAZEBROUCK.
Après examen du rapport,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'acter la présentation des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux
au cours de l’année 2024,
- D’acter la candidature de la Ville d'HAZEBROUCK à la labellisation du réseau de chaleur « éco label »,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
( 34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFOR
Le Secrétaire de séance,
9
Jean-Rémy SOOTS