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Compte-Rendu - f2vpt Compte Rendu Seance du 31 JANVIER 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Reygade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f2vpt Compte Rendu Seance du 31 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité,
Compte rendu de la séance du lundi 31 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente-et-un janvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard TRASSOUDAINE à la Mairie de Reygades à 20 heures 30
Date de la convocation : 28 janvier 2022
Date d'affichage de la convocation : 28 janvier 2022
Présents : Bernard TRASSOUDAINE, Jean-François DELPEUCH, Jean-Claude CHIRAC, Guillaume ESCOBAR, Nadège THALER, Katherine VIEILLEMARINGE, Gérard VAILLE, Franck CHASSAGNE, Rémi MONFREUX
Représentés : Fabien SIMONEAU par Rémi MONFREUX
Absente : Elisabeth MARROUFIN
Secrétaire de séance: Jean-François DELPEUCH
Ordre du jour :
- Approbation séance précedente
- Participation d'un abonné aux frais de raccordement au réseau A.E.P
- DETR 2022 : Travaux de voirie V.C ROUPEYROUX
- DETR 2022 : Rénovation des toilettes publiques (Place St Eutrope)
- Validation paiement cotisation non réglée Année 2020 à Corrèze Ingénierie
Affaires diverses
- Mise au Tombeau : suivi des travaux
Délibérations du conseil:
APPROBATION PROCES VERBAL SEANCE PRECEDENTE ( D_2022_001) Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article.L2121-21 du CGCT ;
ARTICLE 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir eu lecture, approuve, le procès verbal de la séance du 15 Novembre 2021.
Membres : 11 Présents : 09
Votants : 10 Abstention : 0
Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
ARTICLE 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TULLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. PARTICIPATION D'UN ABONNE AUX FRAIS DE RACCORDEMENT AU RESEAU A.E.P ( D_2022_002)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des frais engendrés par la commune pour le raccordement au réseau d'A.E.P d'un nouvel abonné.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de ses membres, de mettre en recouvrement la somme suivante, auprès de cet abonné :
- Mr VERSTAPEN (Basssignac-Le -Bas) : 534.24 €
DETR 2022 - TRAVAUX REFECTION VOIRIE DE ROUPEYROUX ( D_2022_003) Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de réfection de la voirie de ROUPEYROUX.
Il présente les devis s'élevant à la somme de 45 982.40 € H.T.
Monsieur le Maire propose de présenter ce dossier au titre de la DETR 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Membres : 11 Présents : 09
Votants : 10 Abstention : 0
Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
- Accepte ce projet,
- Sollicite une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (DETR),
Programme 2022 à hauteur de 45% (taux majoré)
- D'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
. Coût total (HT) des travaux : 45 982.40 €
. DETR 45% : 20 692.08 €
. Autofinancement Commune : 25 290.32 €
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette opération.
- Souhaite inscrire ces travaux au Budget Communal
DETR 2022 - RENOVATION DES TOILETTES PUBLIQUES (PLACE ST EUTROPE) ( D_2022_004)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de Rénovation des toilettes publiques. Il présente les devis s'élevant à la somme de 6 201.73 H.T.
Monsieur le Maire propose de présenter ce dossier au titre de la DETR 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Membres : 11 Présents : 09
Votants : 10 Abstention : 0
Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 - Accepte ce projet,
- Sollicite une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (DETR),
Programme 2022 à hauteur de 45% (taux majoré)
- D'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
. Coût total (HT) des travaux : 6 201.73 €
. DETR 45 % : 2 790.78 €
. Autofinancement Commune : 3 410.95 €
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette opération.
- Souhaite inscrire ces travaux au Budget Communal
VALIDATION PAIEMENT DE LA COTISATION DE L'ANNEE 2020 NON REGLEE A CORREZE INGENIERIE ( D_2022_005)
Mr le maire fait part au conseil municipal qu'il y a lieu de régler la cotisation à Corrèze Ingénierie,
concernant l'année 2020.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres émet un avis favorable
au règlement de cette cotisation qui s'élève à la somme de 136,00 €.
AFFAIRES DIVERSES
1°) MISE AU TOMBEAU
La Commission Communale doit se réunir prochainement pour finaliser le dossier
(commande du matériel et de la porte).
2°)Subvention au Père BORDES pour son départ à la retraite
Suite à cette décision prise par délibération n°2021-46 du 21 décembre dernier, M. le
Maire informe le Conseil Municipal que cette subvention n’a pas été versée à ce jour
car le RIB n’a pas été récupéré en Mairie.
3°) VOIRIE
a) Bornage et Alignement ; M. le Maire a rendez-vous le 09 février pour un bornage
et le 10 février pour alignement d’une voie communale à Luzège ;
b) Achats : un souffleur, deux panneaux de limitation 30 kms/heure pour le village de
« Lagrange », quatre panneaux « REYGADES » et 3T d’enrobé pour reboucher les
trous seront à inscrire au budget 2022. 4°) RESEAU EAU POTABLE
a) Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) ; Une réunion
publique sera organisée par la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne le
1er juillet 2022.
b) Relevés des compteurs d’eau : la population est informée que les relevés seront
effectués vers le 12 et/ou 19 février 2022. Merci d’en faciliter l’accès aux Conseillers
Municipaux lors de leur passage.
c) Forage : une réunion est prévue courant février avec l’hydrogéologue pour le
compte rendu final des résultats des essais de pompage et analyses d’eau.
Il est discuté de l’embauche d’un agent technique en charge des travaux d’entretien
de voirie, de terrains et bâtiments municipaux et du réseau d’eau.
5°) ADRESSAGE
Une réactualisation des devis concernant l’acquisition et l’installation des panneaux
de dénomination des rues, routes, impasses et places est nécessaire afin de terminer
cette opération cette année.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance close à 23H30.
Le maire, Le secrétaire,