Procès Verbal - PV+du+31+01+

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Procès Verbal - PV+du+31+01+ Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Montclar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+31+01+)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

MONTCLAR - Commune - 12

Procès verbal

Le vendredi 31 janvier 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de Marina VIDAL CONDOMINES.

Secrétaire de la séance : Marie-Lise ROUSSEL-IMBRENDA

Présents : Maurice BARTHELEMY, Alain BLANC, Agnès LOBRY, Francis PALMYRE, Françoise SEGUIN, Marina VIDAL CONDOMINES, Antoine BRU, Marie-Lise ROUSSEL-IMBRENDA Représentés : Mathieu POMMIE représenté par Agnès LOBRY

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 07/11/2024

- Nomination du secrétaire de séance

- Délibération: convention avec le CDG 12 pour accompagnement retraite et invalidité de la CNRACL

- Délibération: convention avec le CDG 12 pour adhésion au service de médecine professionnelle et préventive

- Délibération: déclassement partiel pour aliénation d'une portion de chemin rural située à Cazelles

- Délibération: devenir restaurant communal

- Délibération: demande de subvention d'une association

- Délibération: demande de subvention auprès de la CC du Réquistanais pour la réalisation d'une fresque

murale et d'une sculpture

- Délibération: approbation des statuts d'Aveyron Ingénierie

- Délibération: transfert de compétence assainissement collectif au SIAEP des Rives du Tarn

Questions diverses

Délibérations du conseil :

Convention CDG 12 accompagnement retraite et invalidité (N° DE_001_2025)

Madame le maire présente à l’assemblée délibérante un projet de convention avec le CDG 12 en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL.En effet :

Au titre des articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de la fonction publique les Centres de

Gestion exercent des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés. Ils assurent une assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite et à leur fiabilisation. En outre, ils peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des

agents. Ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux

cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions

conclues avec les centres de gestion.

Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024-2025-2026. (Durée de validité 3 ans – renouvellement par reconduction expresse).

Aussi Madame le maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur cette proposition

d’accompagnement. Il propose d’adhérer cette mission facultative dont le coût s’établit comme suit :

0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par année civile.

Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.

Le rapport du maire /président entendu

Le conseil municipal après en avoir délibéré

Décide

Article 1 : D’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion de l’Aveyron

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

par le Représentant de l’Etat.

Délibération : adoptée

Convention CDG 12 adhésion service médecine professionnelle et préventive (N° DE_002_2025)

Convention adhésion au service de médecine

professionnelle et préventive du CDG de l’AveyronSUR LA PROPOSITION DU MAIRE

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,

Considérant que la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31 décembre 2024 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

A L’UNANIMITE ,LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré :

D E C I D E

- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.

- d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.

- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

Délibération : adoptée

Déclassement partiel pour aliénation d'une portion de chemin rural située à Cazelles (N° DE_003_2025)

Objet: décision d'aliénation d'une portion chemin rural et mise en demeure des propriétaires

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération en date du 07 novembre 2024 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 08 novembre 2024 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 02 décembre 2024 au 17 décembre 2024 ;

Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, qu’une portion de chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public. Portion de chemin rural (4a et 49 ca sur environ 151 m) situé au lieu-dit Cazelles chemin rural non empierré existant dessert la partie sud-est de la propriété, objet du déclassement. Les bâtiments agricoles ont été construits pour environ 100m sur ce chemin. Les parcelles cernant ce chemin rural C0233/0234/0235/0841/0842 appartiennent à Messieurs Blanc Léon et Sébastien et Madame Blanc Thérèse.

Ceux-ci souhaitent régulariser en faisant l’acquisition d’une portion inusitée de ce chemin jusqu’à leurs bâtiments dans le but de mener à bien leur projet d’installation photovoltaïque en toiture de leur exploitation ;

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve l'aliénation de la portion de chemin rural, sis au lieu-dit Cazelles, au niveau des parcelles C0233/0234/0235/0841/0842

Demande à Madame le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir du chemin rural susvisé ;

Fixe le prix de vente est de 1430 € pour la portion de chemin rurale de 4a et 49 ca concernée Précise que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur

Autorise Madame le maire à procéder aux formalités nécessaires et signer toutes les pièces s’y rapportant

Délibération : adoptéeDevenir restaurant communal (N° DE_004_2025)

Objet : restaurant communal

Suite au courrier remis en main propres de Mesdames JULLIEN Christel et Cécile dirigeante de l’entreprise « L’Âge d’Or Café » au sein du restaurant communal, il convient de mener une réflexion quant au devenir de ce commerce.

En effet, les sœurs JULLIEN font part aux élus de leur souhait de cesser l’activité à compter du 31 décembre 2024. Courrier déposé en mairie le 06 janvier 2025 et état des lieux effectué le 13 janvier 2025 an présence de madame le maire et des adjoints.

Madame le maire et les adjoints précisent que les gérantes ont refusé de signer l'état des lieux.

Il convient dans un premier temps de définir les modalités de cessation de cette activité. Madame le maire rappelle au conseil municipal que la convention exhorbitante de droit commun signée entre les parties Commune de Montclar/L’Age d’Or Café le 11 juin 2024 dans l’étude notariale de Maître BARRAU Jean-Luc, stipule un préavis de 6 mois pour signifier le congé.

Dans un deuxième temps, il convient de définir l’avenir de cet établissement, madame le maire propose 2 options : la mise en vente du bâtiment ou la remise en gérance de celui-ci.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

De délier L’âge d’Or Café de ses obligations de préavis, ainsi à compter du 14 janvier 2025 les titres correspondants aux loyers ne seront plus émis à compter de cette date, prenant en compte la cessation d'activité en date du 13 janvier 2025, date de l'état des lieux.

De facturer le matériel manquant et cassé à l'entreprise L'Age d'Or Café pour un montant de 425.97 €

De lancer la recherche de futurs gérants par tous moyens de communications et supports sur

les mêmes conditions que précédemment :

• Nature du fond de commerce : « Bar-Restaurant- Dépôt-vente »

• Adresse : Restaurant anciennement nommé L’Age d’Or Café 20 cours du jeu de Boules 12550

MONTCLAR

• La durée : 1 an renouvelable

• Montant du loyer 600 euros HT assujetti à la TVA

• Montant du dépôt de garanti : 1200 €

• Frais notariés à la charge des futurs gérants

• Convention de bail de droit public

Donne pouvoir à madame le maire de signer tout document relatif à ce dossier.Délibération : adoptée

Demande subvention par une association (N° DE_005_2025)

Objet : Subvention Association Collectif E3

Suite au courrier reçu en mairie en date du 17 janvier 2025, de Madame Anne-Sophie Doucet, Présidente de l’Association Collectif E3, madame le maire propose l’attribution d’une subvention à cette association.

L’association Collectif E3 prépare un livre dédié à la photographie au rythme des saisons mettant en avant les paysages locaux aveyronnais. Le thème de l’hiver sera le 1er tome, 3 autres sont à suivre au fil des saisons.

Madame le maire propose un subvention au profit de l’association Collectif E3 de 300 €.

Le conseil municipal décide :

L’attribution de cette subvention de 300 € pour l'année 2025

Dit que les crédits sont inscrits au compte 65748 du budget principal 2025

Délibération : adoptée

Approbation des statuts Aveyron Ingénierie (N° DE_006_2025)

Objet : Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ;

Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordianire le

05/11/2024 ci-annexés ;

Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants :

-Simplifications administratives avec les adhérents,- Composition du Conseil d’Administration ;

- Attributions du Conseil d’Administration

- Rôle du directeur d’agence

- Commission de travail thématiques entre élus.

Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation

par l’assemblée délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de notre commune à Aveyron

Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron

Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.

Après en avoir délibéré :

• Approuve les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels

qu’annexés à la présente délibération ;

• Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution

de la présente délibération

Délibération : adoptée

Transfert de compétence assainissement collectif au SIAEP des Rives du Tarn (N° DE_007_2025)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5214-16, et L. 5211-17 ; Vu lo loi NOTRe du 7 août 2015 qui prévoit le transfert des compétences « eau et assainissement » obligatoire au 1er janvier 2020 ;

Vu l’article 1er de la loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui revoit notamment les dispositions de la loi NOTRe ;

Vu la proposition de loi engageant la suppression de l’obligation de transfert des compétences Eau Potable et Assainissement Collectif aux intercommunalités votée au Sénat le 17 octobre 2024 ; Vu la démission du premier Ministre le 5 décembre 2024 ; en l’état de droit le transfert obligatoire au 1er

janvier 2026 subsiste ;

Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 et vu l’article L.5211 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SIAEP des Rives du Tarn qui est actuellement un SIVU souhaite modifier ses statuts et passer en SIVOM, Syndicat à la carte courant 2025 ;

A ce titre, Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal sa volonté de transférer, à dater du 1er janvier 2026, la totalité de la compétence « Assainissement Collectif » exercée par la Commune au SIAEP des Rives du Tarn ;

Ce transfert de compétence implique que le SIAEP des Rives du Tarn sera substitué à la Commune pour l’exercice de l’intégralité de la compétence « Assainissement Collectif » que la Commune exerçaitprécédemment ;

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De transférer, à dater du 31 décembre 2025, la totalité de la compétence « Assainissement Collectif » exercée par la Commune au SIAEP des Rives du Tarn, étant précisé que cette structure exploitera ce Service Public d’Intérêt à Caractère Industriel et Commercial au travers

une prestation de service/une régie/une délégation ;

• Prend acte que ce transfert de compétence implique que le SIAEP se substituera à la Commune pour l’exercice de l’intégralité de la compétence « Assainissement Collectif » que cette

dernière exerçait précédemment ;

• Subordonne la réalisation de ce transfert de compétence au respect des conditions suivantes :

• Sur le plan patrimonial : Il est rappelé que la Commune est propriétaire de tous les terrains et des biens affectés à l’exercice de la compétence qui sera transférée. Un

procès-verbal signé entre les parties précisera le régime de transfert patrimonial des

biens. A défaut, le régime de la mise à disposition prime.

• Sur le plan comptable : Il est stipulé que tous les éléments d’actif ou de passif du service d’ « Assainissement Collectif» de la Commune présents sur le budget annexe du service

d’« Assainissement Collectif» repasseront par la comptabilité du budget principal de la commune avant transfert sur le budget annexe « assainissement collectif » au SIAEP des

RIVES du Tarn.

Que le service, de nature industrielle et commerciale, étant soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L.2224-1 et L.2224-2 du CGCT, nécessitant l'individualisation des opérations relatives aux services publics industriels et commerciaux dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers.

• Sur le plan financier : Il sera fait aussi application du principe de substitution aux

contrats d’emprunts conclus antérieurement à la date du transfert de compétence. De la sorte, le Syndicat reprendra à son compte l’intégralité de la dette du service d’ « Assainissement Collectif» de la commune, à savoir tous les encours des emprunts qui

auront été contractés antérieurement au 1er janvier 2026 ; La commune s'engage à informer les prêteurs de ce transfert et à obtenir tout document permettant de

constater l'effectivité du transfert. Sur le plan des engagements reçus, le Syndicat des Rives du Tarn est rendu bénéficiaire des subventions antérieurement accordées par l’Etat, le département, la région ou toute autre collectivité publique, en faveur de la

commune pour la réalisation d’ouvrages qui relèvent du transfert de compétences.

• Donne pouvoir à Madame le maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le Secrétaire, Le Maire,

Délibération : adoptée

Demande subvention pour réalisation d'une fresque murale et d'une sculpture (N° DE_008_2025)

Objet : demande de subvention pour la réalisation d’une fresque sur le bâtiment des Tilleuls et création d’une sculpture en acier dans le cadre des 100 ans Roquefort

Madame le Maire propose la réalisation d’une fresque murale sur le bâtiment des Tilleuls par l’entreprise A-Fresco et la création d’une sculpture en acier Corten représentant une brebis en taille réelle dans le cadre des 100 ans de Roquefort par l'entreprise THIBAULT FRANC.

Madame le maire souligne l’importance d’embellir l’espace urbain en apportant de la couleur et de la vie à la commune, ces œuvres d’art en plein air ajoutent une dimensions artistique à l’architecture d’une part, et culturelle d’autre part, en corrélation avec les atouts de la région,et de son activité touristique.

Madame le Maire présente les devis :

Le montant des travaux s'élève à : 30 euros HT

Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel suivant:

- Montant total des travaux HT: 30 000 euros HT

-Fond de concours Communauté de Communes du Réquistanais 50 % soit 15 000 €

-Autofinancement de la commune 50 % soit 15 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le projet, les devis, le plan de financement et sollicite l'aide de la Communauté de Communes du Réquistanais

- Autorise Madame Le Maire a Signé tous les documents afférents à ce projetFait et délibéré les jours, mois et ans susdits.

Délibération : adoptée

Marina VIDAL CONDOMINES

Président de séance

Marie-Lise ROUSSEL-IMBRENDA

Secrétaire de séance