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Procès Verbal - PV CM 31 01 2025
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation,
| DÉFARTEMEDE "his PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
is DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Ve Le 31 janvier à 20 hourcs 30
MAIRIE Le Conseil Municipal de la Conmmune de SAINT-JEAN DU BRUEL, DE légalement convoqué, Sest réuni, à Ja salle du conseil, SAINT-JEAN-DU-BRUEL Sous la présidence de Monsieur VIDAL Claude, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames COBO Rolande, DELEU Françoise, JUANABERRIA Anne-Marie, VIALA Régine, VIDAL Nadine,
Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, QUATREFAGES Damien, VERGUES Michel, VIDAL Claude,
Nombre de conseillers :
En exercice... 15 VIDAL Didier.
Quorum a 8 PROCURATIONS: Madame MASSON Aurélie a donné procuration à
Présents Il Madame COBO Rolande, Monsieur ASSIE Alan, à donné procuration Votants... 14 à Monsieur VIDAL Claude, Monsieur VIALA Daniel à donné Procurations…...….….…… 3 procuration à Monsieur VIDAL Didier. Absoent ss I ABSENT EXCUSÉ : Monsieur REFREGERS Claude SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur DRIGOUT Jean-Luc à été Date de la convocation : 27/01/2025 désigné pour remplir ces fonctions au'il a acceptées
SÉANCE N 1
DÉLIBÉRATION N'1
DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le conseil municipal désigne ML. Jean- Lue DRIGOUT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
Délibération approuvée à 14 voix pour
SÉANCE N 1
DÉLIBÉRATION N°2
APPROBATION DU PROCÈS- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2024
Monsieur le Maire, aprés avoir transinis le procès-verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2024 à tous Tes conseillers pour lecture et validation, demande si des observations sont relevées sur le présent procès-verbal ct invite le conseil municipal à l'approuver.
Le conseil municipal approuve 1e procès-verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2024.
Délibération approuvée à 14 voix pour
SÉANCE N 1
DÉLIBÉRATION N'3
CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT
ARTICLE 1:
En cas de déplacement hors de la résidence administrative pour les besoïns du service à l'occasion d'une mission, d'uuc tournée où d'une formation, l'agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, des frais d'hébergement ou le cas échéant des frais de parking.
Un ordre de mission relatif au déplacement sera préparé à cette attention et le remboursement ne pourra s effectuer que sur présentation des lactures par l'agent. ARTICLE 2 :
En cas de présentation aux épreuves d'admissibilités où d'admission d'un concours, d'une sélection où d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l'agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et Le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l'exception de l'agent appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours après réussite des épreuves d'admissibilité.
ARTICLE 3 :
Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d'un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n est pas dotée d'une gare SNCF.
Sur autorisation du chef de service ct quand l'intérêt le justifie, l'agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel.
ARTICLE 4:
L'assemblée délibérante fixe le montant forfaire de remboursement des frais comme suit:
Type d'indemnités Provinec Ville = ou > à 200.000 Paris Gntra-muros)
habitants ot communes de la
métropole du grand Paris
Ilébersement 90 €: 120 € 140 €
Déjeuncr 20 € 20 € 20 € Diner 20 € 20 €: 20 €
Le montant forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement pour les personnes handicapée en situation de mobilité réduite est fixé à 150€.
ARTICLE 5 :
L'assemblée délibérante fixe 1e montant des indemnités kilométriques comme suit:
Puissance fiscale du Jusqu'à 2 000 km De ? 001 km Plus de 10 000 km véhicule à 10 000 km
Véhicule de 5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
Véhicule de 6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
Véhicule de 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €
Le conseil municipal décide d'adopter les crédits nécessaires au budgot.
Délibération approuvée à 14 voix pour ÿ SÉANCE N11
DÉLIBÉRATION N 4
GRATIFICATION D'UN STAGTAIRE DE L'ENSEIGNEMENT
Monsieur le Maire évoque l'accueil d'une élève de Baccalauréat professionnel « Assistance à la gestion des
organisations ct de leurs activités » au sein du secrétariat de mairie pour ? périodes de stage soit du 02 décembre au 20 décembre 2024 ct du 20 janvier au 08 février 2025. Cette stagiaire, très consciencieuse, ayant donné entière satisfaction, Monsieur le Maire propose qu'une gratification lui soit attribuée.
Monsicur le Maire rappelle que les périodes de formation en milieu professionnel ct les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milicu professionnel au cours desquelles l'éléve ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification ct de favoriser son insertion professionnelle.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement ct approuvées par la collectivité.
La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement.
L'accucil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l'établissement d'enseignement, le stagiaire et la collectivité) qui détermine les modalités d'accueil et notamment les droits et obligations des parties.
Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification, non obligatoire, dont le montant ct les modalités de versement sont fixés par délibération.
[1 est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le versement d'une gratification aux stagiaires de l'enscignement lorsque leur stage est d'une durée inférieure ou égale à deux mois. La gratification sera attribuée en fonction de la durée de stage et du niveau d'obtention de satisfaction du stagiaire.
Considérant que l'accueil d'étudiants permet de renforcer les liens de notre collectivité territoriale avec Les établissements d'enseignement du territoire, doffrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d'études présentant un intérêt pour la commune de Saint Jean du Brucl ;
Considérant l'intérêt pour la collectivité de prévoir une gratification pour les stagiaires de courte durée ;
Le conseil municipal décide d'instituer le versement d'une gratification aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis dans la collectivité lorsque la présence du stagiaire est inférieure ou égale à 2 mois, précise que Ja gratification sera attribuée en fonction de la durée de stage cet du niveau d'obtention de satisfaction du stagiaire, décide que le versement de cette gratification ne pourra intervenir qu à condition que les crédits du chapitre le permettent et que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal adopte les crédits nécessaires au budget.
Délibération approuvée à 14 voix pour
SÉANCE N 1
DÉLIBÉRATION N 5
APPROBATION DES STATUTS D'AVEYRON INGÉNIERIE
Considérant l'évolution des statuts d'Aveyron Ingénicrie, notamment sur les points suivants :
Simplification administrative avec les adhérents ;
Composition du Conseil d'Administration ;
Attributions du Conseil d'Administration ;
Rôle du Directeur de l'Agence ;
Commissions de travail thématiques entre élus. Considérant que l'approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd'hui une validation par l'assemblée délibérante afin de rendre effective l'adhésion de notre commune à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l'Agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.
Le conseil municipal décide d'approuver les statuts de l'Agence technique département Aveyron Ingénierie tels qu'annexés à la présente délibération et d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à Ja bonne exécution de la présente délibération.
Délibération approuvée à 14 voix pour
SÉANCE N 1
DÉLIBÉRATION N'6
CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE VILLAGE VACANCES
Considérant la vente du Village Vacances 1e 30 mai 2024 ;
Considérant que l'ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à l'opération ont été passées au 31 décembre 2085 ct décrites dans la comptabilité du budget annexe au 31 décembre 2025 ;
Le conseil municipal décide de clore le budget annexe Village Vacances en date du 31 décembre 2025.
Délibération approuvée à 14 voix pour
SÉANCE N 1
DÉLIBÉRATION N°7?
MODIFICATION DU MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES PROJETS D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE ET D'EAU PLUVIALE
Monsiour le Maire rappelle qu'une consultation relative à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les projets d'assainissement, d'eau potable et d'eau pluviale des réseaux du bourg et des écarts a été engagée selon la procédure adaptée, en application de l'article 121931 du Code de la commande publique.
Aprés analyse des offres remises par la Commission de Fravaux en date du 28 novembre 2020, La proposition du bureau d'études AVEYRON ÉTUDES ENVIRONNEMENT — Rodez (12) — est jugée comme la mieux disante ct a été acceptée par décision du conseil municipal dans sa délibération du 20 février 2021.
Le nouveau coût proposé par le bureau d'études est:
Montant total IT — "Tranche Ferme : 219750 €
Montant total HT — Tranches Optionnelles n°1 à n°4 :: 21050 €
Montant total HT — Prestations complémentaires : 1 200.00 €
MONTANT TOTAL HT : 44 000.00 €
TVA 20 % : 8800.00 €
MONTANT TOTAL TTC : _b2 800.00 €
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider l'avenant de modification au marché concerné et de T'autoriser à signer les documents attenants à cette modification (ancien montant 61 200 € TTC, nouveau montant 52 800 € TTC, soit une économie de 8 400 € TTO. Le conseil municipal décide de valider l'avenant de modification au marché concerné ct autorise le Maire à signer les documents attenants à cette modification.
Délibération approuvée à 14 voix pour
SÉANCE N 1
DÉLIBÉRATION N' 8
TRAVAUX DE VOIRIE - RUE LE PAS DU CAYLA
DETR 2025 — PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE
Considérant que les dossiers de DETR 2025 doivent être déposés par l'intermédiaire de Ta plateforme « Démarches simplifiées » via le formulaire national < Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2025 — Préfecture Aveyron » avant le 3 février 2025 au plus tard,
Considérant qu'il y a lieu de définir un plan de financement provisoire pour les travaux de voirie communale crue le pas du Cayla »:
Re j Montant subvention
État DETR (25 %) 43 967 € 10 992 €
TOTAL DES SUBVENTIONS 10 992
Commune autofinancement (75 %) 532 975 €
TVA 8 794 €
Reste à charge
de la commune
Le Conseil Municipal décide d’adopter la demande de subvention au titre de la DETR 2025 selon les plans de financement définis ci-dessus.
Délibération approuvée à 14 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
e Le Conseil prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis Le dernier conseil :
DÉCISION 2025-01 DIA (parcelle 11-190, 11-1743 ct 11-192) Le Pont- Ncuf DÉCISION 2025-02 DIA (pareclle T1- 1204, 11-1205 et II- 1206) Route de Nant DÉCISION 2025-03 DIA (parcelle T1-391 et 11-392) ruc de la Coutellerie
DEVIS | CÉVENNES EXPERTISES 120 € TTC (Diagnostie appartement PérigouD DEVIS | SERVIFIOUL 1 436 € TTC (granulés de bois école) DEVIS | MARTIN JIEAN-FRANCOIS 691,20 € TTC (Remplacement chauffe-cau PerigouD
e Monsieur de Crazannes à confié ses clés à la mairie afin que les experts vérilient Les repères posés dans SL MAISON ;
e L'association «A la Page» sollicite une subvention pour financer la construction d'étagéres à Ta bibliothéque ;
e Monsieur Calvet suggère d'installer un City-Park sur 1 Esplanade plutôt qu'à la Prade, en réduisant la
taille du terrain de football.
J /
—
DL, pualée 2 peut Tee. Luc DÉrGout
———
z La séance est levée à 20h44