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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12102015
Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12102015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 OCTOBRE 2015
L'an deux mille quinze, le douze octobre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BINET, BERTRAND, CROISET, DA COSTA, FABRE, GATTERER, GRUFFEILLE, HANNA, HÉVIN, JACQUET, LE BOULANGER, LUBRANESKI, MIOT, NAVEAU, PRABONNAUD, PROUST, ROUX, TRÉHIN et VABRE.
A été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Dominique BINET. Conseillers en exercice : 19 - Présents : 19 - Votants : 19.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 7 septembre 2015 a été adopté à l'unanimité.
1. DÉCISIONS DU MAIRIE
1.1. ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE L'ESPACE ASSOCIATIF ET CULTUREL – LOT 11 "REVÊTMENTS DE SOLS"
Par décision n°20/2015 du 27 juillet 2015, il a été décidé de la signature d’un contrat de marché à procédure adaptée relatif au lot n°11 – "Revêtements de sols" passé dans le cadre de la création de l'espace Guy Jean-Baptiste TARGET.
Ce marché est attribué à l'entreprise STB domiciliée 17 rue Copernic – 91130 RIS ORANGIS pour un montant de 28 000 € HT soit 33 600 € TTC.
1.2. CONTRAT DE NETTOYAGE DE L'ÉCOLE MATERNELLE ANNE FRANK AUX MOLIÈRES – ENTREPRISE JBR NETTOYAGE
Par décision n°21/2015 du 28 juillet 2015, il a été décidé de la signature d'un contrat de prestations relatif aux travaux de ménage à raison de 5 fois par semaine au sein de l'école maternelle Anne Frank sise 7 rue des Valentins aux Molières.
Ce marché est attribué à l'entreprise JBR NETTOYAGE représentée par Monsieur Wilfrid DUBOIS, domiciliée 1 rue Félix Potin – ZA Les Belles Vues à ARPAJON (91290) pour un montant de 1 110 € HT/mois ou 1 332 € TTC/mois soit 13 320 € HT/an ou 15 984 € TTC/an.
Ce contrat est signé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2015.
1.3. MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA RÉGIE DE RECETTES DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
La régie de recettes créée par arrêté municipal du 19 mai 1998 et modifiée par la décision du Maire n°03/2002 du 19 juillet 2002 permettait l'encaissement des produits du restaurant scolaire, de l'étude dirigée, du centre de loisirs et de la garderie. Il a été décidé par décision n°22/2015 du 8 septembre 2015 d'ajouter l'encaissement des produits provenant des nouvelles activités périscolaires.
1Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 20 000 €.
Les recettes relatives au paiement des produits provenant du restaurant scolaire, de l'étude dirigée, du centre d'accueil de loisirs, de la garderie et des NAP sont payées selon les modes des règlements suivants : par chèque, en espèces et par prélèvement automatique.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur titulaire et du régisseur suppléant auprès du Trésor Public.
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte nomination suivant la règlementation en vigueur.
La décision n°22/2015 du 8 septembre 2015 modifie et complète les dispositions de l'arrêté municipal du 19 mai 1998 créant la régie de recettes permettant l'encaissement des produits des services périscolaires ci- dessus visés.
Le Maire et le comptable public assignataire de Limours sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
1.4. CONTRAT DE PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PÉRIODIQUES – INSTALLATIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
Par décision n°23/2015 du 10 septembre 2015, il a été décidé de la conclusion d'un contrat de vérification des installations de gaz et d'électricité entre la société APAVE PARISIENNE SAS représentée par Monsieur Stéphane WEISS et la commune des Molières représentée par son Maire, Yvan LUBRANESKI.
Les prestations de l'APAVE portent exclusivement sur les installations suivantes :
* Contrôle des installations électriques : salle polyvalente du Paradou, église, écoles élémentaire et maternelle Anne Frank, restaurant scolaire, bibliothèque (1 place de la mairie) et atelier, vestiaires du stade, mairie :
- pour un montant total de 1 797,92 € HT soit 2 157,50 € TTC.
* Contrôle des installations gaz : salle polyvalente du Paradou, église, écoles élémentaire et maternelle Anne Frank, mairie et restaurant scolaire :
- pour un montant total de 647,78 € HT soit 777,34 € TTC.
1.5. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'INTERVENANTS DANS LE CADRE DES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (NAP)
Par décision n°24/2015 du 7 septembre 2015, il a été décidé de la conclusion de 3 conventions individuelles de mise à disposition d'intervenants de l'association Sports et Loisirs des Molières pour l'encadrement des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) au sein du groupe scolaire Anne Frank aux Molières.
Cette convention est signée entre l'association Sports et Loisirs des Molières représentée par Monsieur Jeannik MARCAULT et la commune des Molières représentée par son Maire, Yvan LUBRANESKI.
Les prestations retenues sont les suivantes :
* Activité "Photographie" encadrée par Monsieur MARCAULT les mardis (1 h 30) et les vendredis (1 h 30) soit à raison de 3 h par semaine scolaire de janvier à avril 2016 pour un budget total (fournitures comprises) de 1 515 € TTC pour 39 heures d'intervention,
* Activités "mini gym" et "aquarelle" encadrées par Madame WARINGHEM les mardis (1 h 30) et vendredis (1 h 30) soit 3 h par semaine scolaire pendant toute l'année scolaire 2015-2016 soit un budget total de 7 193 € TTC,
* Activité "Origami" encadrée par Madame ODAJIMA-BORDAIS à raison de 12 séances d'1 h 30 les mardis en 2015 soit un budget total (fournitures comprises) de 1 629 € TTC.
21.6. MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA REPRISE ET LA RÉFECTION DE LA TOITURE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ANNE FRANK
Par décision n°25/2015 du 8 octobre 2015, il a été décidé la conclusion d'un marché de travaux avec la société SE2T domiciliée 10 bis rue Jean-Jacques Rousseau 91350 GRIGNY pour la reprise et la réfection de la toiture de l'école élémentaire Anne Frank aux Molières.
Le montant de marché s’élève à 19 483,11 € HT soit 23 379,73 € TTC.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS (CCPL)
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16 V,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 1er octobre 2015 approuvant le règlement d'attribution de fonds de concours pour l'année 2015,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) et notamment les dispositions incluant la commune des Molières, comme l'une de ses communes membres,
Considérant que la commune des Molières supporte des dépenses d'entretien des bâtiments communaux en particulier des dépenses de fonctionnement relatives au ménage des locaux mais également des dépenses de fluides (eau, gaz, électricité) permettant le fonctionnement optimal de ces bâtiments, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours,
Considérant que pour l'année 2015 (et à ce jour) ces dépenses de fonctionnement s'élèvent à 92 092 € TTC,
Monsieur FABRE demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) à hauteur de 25 500 € en vue de participer au financement des dépenses de fonctionnement relatives au ménage des locaux mais également des dépenses de fluides (eau, gaz, électricité) permettant le fonctionnement optimal de ces bâtiments.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
DIT que la recette correspondante sera imputée à l'article 74751 du budget en cours.
2.2. DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2015 – BUDGET GÉNÉRAL 2015
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Vu la délibération n°7/2015 en date du 8 avril 2015 approuvant le budget primitif de l’année 2015,
Après examen de la comptabilité de l’année 2015, Monsieur Frédéric FABRE propose aux membres du conseil municipal d'effectuer des ajustements qui peuvent se résumer comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : + 21 233,00 €
Recettes: + 21 233,00 €
3Section d'investissement :
Dépenses : + 39 597,00 €
Recettes: + 39 597,00 €
Les ajustements effectués permettent d'inscrire les projets d'investissement suivants : - travaux de réfection au groupe scolaire Anne Frank,
- installation d'un filet pare-ballons autour du city stade (et pas simplement du côté des riverains), - études d'urbanisme (études sur l'extension du quartier de la Janvrerie et sur la révision du PLU), - mobilier.
Monsieur FABRE demande au conseil de se prononcer après les avoir détaillés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention (Monsieur VABRE). Monsieur VABRE explique son abstention par le provisionnement d'une somme permettant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune en vue de la création d'une zone intercommunale d'activités économiques sur le plateau des Molières. Il indique que la création d'une telle zone à cet emplacement ne lui apparait ni opportune, ni viable.
APPROUVE les projets ou ajustements présentés.
RAPPELLE que les crédits sont votés par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement.
APPROUVE la décision modificative n°1/2015 du budget général présentée en équilibre en dépenses et recettes.
Au registre sont les signatures.
2.3. CRÉATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE, Rapporteur,
Monsieur GRUFFEILLE expose le projet de mise en place d'un conseil municipal des enfants aux Molières. Il indique qu'aucune loi ne vient encadrer la création d'un conseil municipal des enfants si ce n'est l'article L. 2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Sur proposition du Maire, il en fixe la composition et la durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Monsieur GRUFFEILLE indique que les membres de ce conseil municipal sont des enfants scolarisés au sein du groupe scolaire Anne Frank. Cette année, des enfants des classes de CM1 et CM2 ont été élus afin de permettre au plus grand nombre de participer à ce conseil. Toutefois, dès l'an prochain seuls les CM1 seront élus et ce, pour une durée de 2 ans.
Monsieur BERTRAND pense qu'il serait souhaitable d'allouer un budget même modeste aux enfants afin de les sensibiliser à la gestion des deniers publics. Par ailleurs, il serait plus favorable à une élection annuelle pour permettre à un maximum d'enfants de participer à cette instance.
Monsieur GRUFFEILLE répond qu'après avoir lu tous les programmes des candidatures, il constate que le coût des actions proposées reste très raisonnable voire même n'entraînant aucune dépense pour la commune. En ce qui concerne la durée de 2 ans du mandat de conseiller au conseil municipal des enfants, celle-ci s'explique par la nécessité d'une certaine continuité.
Pour faire suite à une question de Monsieur HÉVIN, Monsieur le Maire et Monsieur GRUFFEILLE précisent que ce projet a été étudié et préparé en lien avec l'équipe enseignante de l'école Anne Frank. Il est l'aboutissement d'actions de sensibilisation à la citoyenneté.
Monsieur le Maire explique que des groupes de travail seront constitués. Idéalement, il faudrait former trois groupes de 6 à 7 enfants maximum. Il lance un appel aux bénévoles qui pourraient apporter une aide utile à l'encadrement des enfants pendant les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).
4Monsieur le Maire considère que le temps des NAP est une chance pour l'organisation du conseil municipal des enfants. En effet, les enfants peuvent être facilement mobilisés sur cette plage horaire.
Enfin, il est précisé que les séances de NAP consacrées à la participation au conseil municipal des enfants et organisées sur le temps des NAP ne seront pas facturées aux familles. Les enfants seront répartis dans trois commissions qui se réuniront alternativement le mardi après-midi.
Considérant qu'il est souhaitable d'associer et de consulter les enfants par rapport aux projets et décisions de la commune dans les domaines les concernant,
Considérant que la création d'un conseil municipal des enfants contribuera à préparer les enfants à leur vie d'adultes et de citoyens,
Considérant l'intérêt pour le village de créer un conseil municipal des enfants afin d'associer ses membres à des projets, d'organiser des actions ou de saisir la municipalité sur des questions d'intérêt général,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de créer un conseil municipal des enfants pour la durée du mandat en cours.
FIXE sa composition à 19 membres, âgés de 8 à 12 ans, désignés par les élèves des classes de CM1 et CM2 du groupe scolaire Anne Frank aux Molières.
PRÉCISE que le conseil municipal pourra être consulté, à l'initiative du Maire sur tout projet concernant la vie des jeunes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces et documents nécessaires à l'installation et à la mise en place de ce conseil.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à assister à la première réunion du conseil municipal des enfants qui se tiendra mardi 13 octobre 2015 à 18 h 45 dans la salle du conseil municipal de la mairie. Il en profite pour remercier Madame POUZOULLIC qui a confectionné bénévolement les écharpes tricolores qui seront remises aux enfants élus.
2.4. LOCATION DU CABINET MÉDICAL SIS 4 RUE DE LA PORTE DE PARIS AUX MOLIÈRES
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE rappelle que la commune a décidé de la création d'un cabinet médical au sein de l'espace Guy Jean-Baptiste TARGET sis 4 rue de la Porte de Paris. Les travaux dans ce local s'achèvent et il y a donc lieu de proposer ce local aux professionnels de santé à qui il est destiné.
Ce local comprend 2 cabinets et des parties communes (salle d'attente pour les patients, salle de stockage pour les locataires, sanitaires).
Mesdames BIRON et HARDY, les deux médecins généralistes qui exercent actuellement sur la commune et qui sont provisoirement installées dans le logement communal sis 9 chemin des Valentins aux Molières ont manifesté leur souhait de louer ce cabinet médical.
Monsieur FABRE propose que ce local médical soit loué au tarif de 400 €/cabinet médical soit 800 € pour la location des deux cabinets, parties communes comprises. Il précise que le montant comprend les charges de chauffage. Il rappelle que le local est chauffé par une installation géothermique commune à tous les bâtiments de l'espace culturel et associatif. Toutes les autres charges (eau, électricité, téléphone…), y compris l'entretien des parties communes, seront supportées par les locataires.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de la mise à disposition de ce local médical à Mesdames BIRON et HARDY, médecins généralistes.
5FIXE le loyer à 400 €/cabinet médical soit à 800 € pour les deux cabinets, parties communes comprises.
DIT que les charges de chauffage sont inclues dans le loyer. L'ensemble des autres charges seront supportées par les locataires.
DIT que le bail sera signé pour une durée de 6 années entières et consécutives dès la réception du chantier de construction en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de bail professionnel et toutes les pièces utiles à la mise en œuvre de la présente décision de location.
2.5. LOCATION D'UN ESPACE DE TRAVAIL POUR LE CIVAM DU HUREPOIX AU SEIN DE LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE SISE 4 RUE DE LA PORTE DE PARIS AUX MOLIÈRES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique que la commune des Molières a été sollicitée par le Centre d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture en Milieu rural (CIVAM) du Hurepoix pour faire part de sa recherche d'un local pour héberger son activité.
Monsieur le Maire propose que la commune des Molières plutôt qu'un local, mette à disposition de cette association un espace de travail au sein de la médiathèque municipale sise 4 rue de la Porte de Paris aux Molières.
Outre l'intérêt pour la commune de bénéficier d'une proximité avec cette association, la présence de ses membres et l'attrait de ses actions contribueraient à rendre plus attractif et plus vivant l'espace réservé à médiathèque.
Monsieur le Maire propose qu'un loyer permettant un dédommagement minimum des frais à la charge de la commune soit fixé à 150 € par mois. Ce loyer comprend les charges de chauffage, d'eau et d'électricité.
Madame BINET précise que l'achat du mobilier utile au CIVAM sera à la charge de l'association. Il sera choisi en concertation avec la commune afin que l'esthétique de ce mobilier soit en accord avec le mobilier neuf qui a été acheté par la commune pour meubler la médiathèque.
Monsieur le Maire souligne que le CIVAM s'est également engagé à proposer des actions de sensibilisation entrant dans le champ de ses compétences. Ces actions pourront être menées pendant les NAP. Toutefois, au fil du partenariat, d'autres actions pourraient être proposées en direction d'autres publics.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de la mise à disposition d'un espace de travail au sein de la médiathèque municipale sise 4 rue de la Porte de Paris aux Molières.
FIXE le loyer à 150 €/mois, charges de chauffage, d'électricité et d'eau comprises.
DIT qu'un bail d'occupation précaire sera signé avec le CIVAM du Hurepoix, après la fin des travaux et dès réception du chantier de la médiathèque.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et toutes les pièces utiles à la mise en œuvre de la présente décision de location.
2.6. TARIF DE LOCATION D'ESPACE D'EXPOSITION-VENTE A DESTINATION DE LA BOUTIQUE ÉPHÈMÈRE AU SEIN DE LA SALLE D'EXPOSITION MUNICIPALE SISE 4 RUE DE LA PORTE DE PARIS AUX MOLIÈRES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire propose de créer une boutique éphémère au sein de la salle d'exposition de l'espace culturel et associatif Guy Jean-Baptiste TARGET sise 4 rue de la Porte de Paris aux Molières.
6Une programmation annuelle permettra de faire alterner des périodes où la salle sera entièrement dédiée à une exposition, avec des périodes pendant lesquelles 1 à 3 espace(s) d'exposition-vente pourront être mis à disposition d'artistes, artisans ou associations dans le cadre de leur promotion.
Cette "boutique éphémère" pourra rassembler jusqu'à 3 exposants occupant environ 20 m² chacun. Les horaires d'accès aux stands seront définis librement par chaque exposant qui aura la charge d'en informer sa clientèle.
La commune, après avoir dressé le planning des expositions, définira les périodes laissées libres pour l'activité de boutique éphémère.
Les objectifs sont multiples : faire vivre le lieu, soutenir le dynamisme commercial et la fréquentation du cœur de village, et générer des recettes pour la commune afin de réduire les coûts de fonctionnement de ce nouvel équipement municipal.
Monsieur le Maire propose qu'un tarif de 150 €/mois pour une surface de 20 m² soit fixé.
Monsieur HEVIN estime le tarif peu élevé. Monsieur BERTRAND répond qu'il ne s'agit pas d'une boutique ayant une grande visibilité et un potentiel de clientèle très développé. Par ailleurs, à ce tarif, il faut ajouter le coût du salaire des personnes qui viendront tenir les stands. Il convient donc, dans un premier temps et en attendant que la formule fasse ses preuves, de rester modeste.
Mesdames LE BOULANGER et NAVEAU pensent qu'une durée de 15 jours devrait également être proposée. Monsieur le Maire rappelle qu'il n'y a aucun personnel dédié pour la gestion de cette boutique éphémère. L'organisation et la gestion des expositions-ventes vont devoir être prises en charge par les agents en place et les élus. Un roulement des exposants tous les 15 jours demande davantage de temps et cela pour un gain financier moindre.
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif à 150 €/mois pour une surface de 20 m². S'il s'avère à l'usage que cette durée et ce tarif ne correspondent pas aux attentes et aux demandes des exposants, ils seront revus par le conseil municipal.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de la possibilité de créer une boutique éphémère au sein de la salle d'exposition sise 4 rue de la Porte de Paris aux Molières, en dehors des périodes réservées aux expositions.
FIXE le loyer à 150 €/mois, charges de chauffage, d'électricité et d'eau comprises.
DIT qu'un contrat précisant les modalités de location sera signé avec chaque exposant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et toutes les pièces utiles à la mise en œuvre de la présente décision de location.
2.7. RETRAIT DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE rappelle que, par délibération n°13/2015 du 8 avril 2015, le conseil municipal a déci- dé d'adhérer au groupement de commandes pour les assurances Incendie Accident et Risques Divers (IARD) constitué par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande couronne. Ce groupement de com- mandes avait pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :
- Assurances des Biens,
- Assurances Responsabilité Civile,
- Assurances Automobile,
- Assurances Protection Juridique,
- Assurances Protection Fonctionnelle.
7A l'issue de cette consultation, il s'avère que les propositions dans les domaines d'assurance précités ne sont pas plus avantageuses pour la commune des Molières que la couverture actuelle contractée auprès de GROUPAMA.
Monsieur FABRE propose donc que la commune se retire du groupement de commandes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de se retirer du groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2016- 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2.8. APPROBATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP) CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS MUNICIPAUX RECEVANT DU PUBLIC AUX MOLIERES
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE rappelle qu'aux termes de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Etablissements Rece- vant du Public (ERP), de catégorie 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce , quel que soit le type de han- dicap, avant le 1er janvier 2015.
A ce jour la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et n'ont pas pu respecter cette échéance. Pour faire face à cette situation, le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d'un engagement formalisé dans un Agenda d'Accessibilité Programmée, égale- ment nommé AD'AP. Ce document correspond donc à un calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibi- lité restants à effectuer.
Monsieur FABRE propose donc au conseil municipal l'adoption de l'AD'AP concernant les ERP appartenant à la commune à savoir :
- la mairie 1 place de la mairie aux Molières,
- l'école maternelle Anne Frank 7 chemin des Valentins aux Molières
- l'école élémentaire Anne Frank 5 chemin des Valentins aux Molières
- le restaurant scolaire 1 chemin des Valentins aux Molières,
- l'église place de l'église aux Molières,
- la salle polyvalente du Paradou 34 rue de Gometz aux Molières.
Le programme des travaux nécessite un investissement total d'environ 168 000 € TTC répartis sur 12 ans pour assumer les obligations réglementaires. La stratégie de la commune se veut pragmatique en essayant de rendre les ERP accessibles par ordre de priorité de fréquentation potentielle par les personnes à mobilité réduite. Il s'agit aussi de privilégier les travaux permettant un accès partiel mais correct à un équipement, avant d'obtenir une généralisation de l'accessibilité qui nécessite souvent des interventions plus lourdes et onéreuses.
Monsieur FABRE souligne que deux interventions sont particulièrement complexes :
- l'accessibilité intérieure entre la partie haute et la partie basse de la salle du Paradou qui nécessite la transformation des sanitaires et l'installation d'une plate-forme élévatrice. A court terme, l'accessibilité est prévue par l'extérieur en améliorant le cheminement,
- l'accessibilité de l'église qui nécessite au préalable des travaux importants de confortement de la structure, de la voûte et du plancher. L'électricité est également obsolète, ce qui pose un problème d'éclairement pour les déficients visuels compte tenu de la faible luminosité provenant de l'extérieur. Le coût de ces travaux peut difficilement être chiffré à ce jour. Un diagnostic approfondi doit être lancé début 2016 pour déterminer l'ensemble des travaux à réaliser sur ce bâtiment.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'Agenda d'Accessibilité Programmée comme présenté ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
82.9. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE VEILLE ET D'INTERVENTIONS FONCIÈRES AVEC LA SAFER SUITE AUX ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES DE 2014 ET 2015
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE précise que le 22 mars 2000, la commune a signé une convention avec la SAFER, renouvelée plusieurs fois depuis cette date. Il rappelle que les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) ont été créées dans les années 1970 afin d’éviter la vente des terres agricoles en vue de leur urbanisation. Depuis la loi d’orientation agricole de 1999, elles peuvent agir par l’intermédiaire du droit de préemption dévolu aux communes, dans un but de protection des paysages et de l’environnement. Dans ce cadre, la commune peut, par convention, faire exercer un droit de préemption avec la S.A.F.E.R. sur les zones agricoles et naturelles ainsi que sur les biens situés en zone urbanisée et à urbaniser dès lors qu'il s'agit de terrains nus dont la surface dépasse 2500 m².
Cette procédure permet de lutter contre la spéculation foncière, de maintenir le caractère agricole et naturel des biens compris en particulier dans les zones A et N du Plan Local d'Urbanisme et d’empêcher le mitage parcellaire.
Monsieur FABRE explique que la convention actuelle doit être renouvelée pour intégrer des modifications législatives récentes à savoir :
- de la Loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (LAAF) qui a renforcé les possibilités de la SAFER en préemption, en modifiant notamment l'assiette des droits préemptables. Cet élargissement concerne en particulier les transferts de parts sociales et les donations qui en étaient précédemment exclues. Il est également institué un nouveau droit de préemption et un droit de préférence en forêt au bénéfice des communes pour des biens boisés de moins de 4 ha.
- de la loi pour la croissance et l'activité dite "MACRON" du 6 août 2015 qui permet désormais à la SAFER d'intervenir par préemption sur les donations hors cadre familial.
Enfin, la SAFER propose aux communes d'assurer la gestion de l'ensemble des droits de préemption et de préférence sur les espaces concernés. Cette faculté est ouverte à chaque intervention.
Ces évolutions sont donc intégrées dans la nouvelle version de la convention dont les dispositions financières restent inchangées. Monsieur FABRE rappelle que la rémunération forfaitaire annuelle s'élève à 800 € HT à laquelle s’ajoute 20 € à chaque Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) transmise.
Après avoir donné lecture de la convention, Monsieur FABRE invite les membres du conseil municipal à se prononcer,
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE les modifications apportées à la convention de veille et d'interventions foncières avec la SAFER ci-dessus exposées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce service.
2.10. SUPPRESSION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE PREMIÈRE CLASSE ET D'UN POSTE D'ATSEM PRINCIPAL DE DEUXIÈME CLASSE
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
9Monsieur le Maire propose de supprimer à compter du 1er novembre 2015 :
- le poste de rédacteur principal de 1ère classe occupé par un agent qui part à la retraite au 1er novembre 2015,
- le poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 2 ème classe occupé par un agent qui part à la retraite au 1er novembre 2015.
Il est précisé que deux postes ont d'ors et déjà étaient créés à savoir un poste d'adjoint administratif de 2ème classe et un poste d'ATSEM de 1ère classe pour permettre le remplacement de ces deux agents.
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 27 août 2015,
Considérant la nécessité de supprimer les emplois vacants afin de tenir à jour le tableau des emplois de la collectivité, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des effectifs ainsi mis à jour au 1er novembre 2015 :
Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont temps
non complet
FILIERE ADMINISTRATIVE :
- Attaché principal
- Attaché
- Adj. administratif de 1ère classe
- Adj. administratif de 2ème classe
A
A
C
C
1
1
1
1
1
1
1
1
FILIERE TECHNIQUE :
- Agent de maîtrise principal
- Adj. technique principal de 2ème classe
- Adjoint technique de 2ème classe
C
C
C
1
1
11
1
1
11 3 (20h, 22h et 27h
par semaine)
FILIERE ANIMATION :
- Animateur
- Adjoint d'animation de 2ème classe
B
C
4
1
4
1
4 (4h, 4h, 2,5 h 2,5h par
semaine)
FILIERE SOCIALE :
- A.T.S.E.M. principal de 2ème classe
- A.T.S.E.M. 1ère Classe
C
C
1
2
1
2
FILIERE SPORTIVE :
- Conseiller des A.P.S.
(Contrat à Durée Indéterminée) A 1 1 1 (6h / semaine) Autres emplois :
- Surveillant d’études dirigées
(Non titulaires)
3 2 2 (1h30 par jour
d’étude)
TOTAL : 28 28 10
Demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront ins - crits au budget, chapitre 012.
2.11. RAPPORT SUR L’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS – EXERCICE 2014
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de la Communauté de Communes du Pays de Limours (C.C.P.L.) a adressé à la commune un rapport sur l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif de l’année 2014 et du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) pour 2014.
Monsieur le Maire précise que ce rapport a fait, comme il se doit, l’objet d’une communication au conseil municipal. Ce document complète l'ensemble des comptes-rendus de l'assemblée générale et retrace le fonctionnement de la C.C.P.L. et les actions et projets menés par les services communautaires.
10Le conseil municipal des Molières,
PREND ACTE du rapport d’activité de la Communauté de communes du pays de Limours pour l’année 2014.
Monsieur le Maire précise que ce rapport est consultable en mairie et en ligne sur le site Internet de la C.C.P.L. à l'adresse suivante : http://www.cc-paysdelimours.fr.
3. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
3.1. RÈGLEMENT DE LA VOTATION CITOYENNE DU 8 NOVEMBRE 2015 PORTANT SUR L'INTÉGRATION DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES AU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le règlement qui va régir l'organisation et le déroulement de la votation citoyenne portant sur l'intégration de la commune des Molières au Parc Naturel Régional de la haute vallée de Chevreuse à savoir :
* Valeur et publicité de la votation :
Il est précisé que cette votation citoyenne n’a qu’un avis consultatif et non décisionnel. Elle n'entre pas dans le champ réglementaire du référendum d'initiative locale.
Le public est informé de cette votation par affichage, et par une information dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune : www.lesmolieres.fr.
* Lieu :
Il sera possible de voter, lors du salon artisanal et marché gourmand le dimanche 8 novembre 2015, dans la salle municipale du PARADOU sise au 34 rue de Gometzaux Molières. L’objectif est de donner la possibilité de se prononce à un nombre maximum de personnes.
* Horaires :
Le scrutin aura lieu de 10 heures à 18 heures le dimanche 8 novembre 2015.
* Vote :
Le bulletin de vote comprendra la question « souhaitez-vous que la commune des Molières entre dans le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ? » avec la possibilité de répondre OUI ou NON avec pour chaque réponse possible une case que l'électeur est invité à cocher.
Le bulletin de vote sera à disposition des électeurs le jour de la votation, en nombre égal à celui des électeurs inscrits au 30 septembre 2015 (révision exceptionnelle de la liste électorale).
Tout électeur inscrit sur cette liste électorale à jour de la commune des Molières, pourra participer au vote, sur présentation de sa carte d'électeur ou de toute pièce d'identité reconnue par l'usage administratif (cartes avec nom et photographie).
Des procurations sont possibles uniquement en mairie et enregistrables jusqu'au 7 novembre 2015 à 12 heures.
Chaque électeur émarge obligatoirement sur la liste pour lui-même et éventuellement pour son mandataire.
* Bureau :
Le bureau de vote est composé de deux personnes selon un tableau de permanence établi au préalable par le Maire qui en assure la présidence.
L'urne est verrouillée pendant toute la durée du scrutin.
Une copie de ce règlement est affichée sur place.
L'électeur a la faculté de s'isoler pour procéder à ce vote secret. Aucune mention ne sera portée sur sa carte d'électeur, le scrutin n'entrant ni dans le cadre réglementaire du référendum d'initiative locale, ni dans le cadre d'élections organisées à l'échelle nationale. La participation d'un électeur n'est consignée que par sa signature dans le cahier d'émargement.
11* Dépouillement :
Pour être comptabilisé dans les résultats, le bulletin de vote ne doit comprendre qu'une seule case cochée et aucune autre mention. Il ne pourra être accepté qu'un bulletin présentant l'une des deux réponses rayées, et l'autre laissée libre, entourée ou cochée, c'est à dire un choix intelligible malgré la présence d'une rayure. Dans tous les cas litigieux, les scrutateurs interrogeront le Président du bureau, lequel validera ou non le bulletin de vote intéressé.
Dans les autres cas, les bulletins seront considérés comme « nuls ». Seront considérés comme « blancs » : les bulletins non renseignés, les enveloppes vides ou contenant un papier blanc sans aucune mention. Les bulletins blancs seront comptabilisés dans les votes exprimés, contrairement aux nuls.
Le dépouillement est public et le Président du Bureau proclame les résultats à l'issue de ce dernier, puis par affichage dans les 24 heures et par une information dans les médias municipaux.
3.2. DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE – AMÉLIORATION DU DÉBIT INTERNET
Monsieur le Maire indique que la commune des Molières va bénéficier d'un déploiement de la fibre optique sur son territoire. Ces travaux devraient permettre une amélioration très nette du débit Internet qui pourrait s'élever de 16 à 32 mégabits/habitant selon les zones.
Ces travaux sont très attendus par les Molièrois car ils vont faciliter le télétravail et la pratique des activités modernes. Toutefois, leur réalisation va rendre la circulation très compliquée pendant quelques jours. En effet, en raison de la création d'un répartiteur place de la Bastille, l'accès de la rue de Cernay à la rue de Limours sera totalement fermé. Des déviations importantes seront donc mises en place.
3.3. TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF GUY JEAN- BAPTISTE TARGET
Monsieur le Maire et Monsieur FABRE font le point sur l'avancement des travaux de construction de l'espace culturel et associatif Guy Jean-Baptiste TARGET.
Ils indiquent que les travaux d'intérieur devraient être réceptionnés à la fin du mois d'octobre 2015. La commune a adressé une lettre de mise en demeure à l'entreprise CEVILLER, chargée de réaliser tous les travaux d'extérieur (VRD…). Ces travaux ont pris du retard mais ils devraient être achevés en novembre 2015.
SÉANCE LEVÉE A 23 H 05.
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