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Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07092015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, le sept septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de l'espace culturel et associatif sise 4 rue de la Porte de Paris aux Molières en séance publique sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BINET, BERTRAND, DA COSTA, FABRE, GATTERER, HANNA, HÉVIN, JACQUET, LUBRANESKI, MIOT, NAVEAU, PROUST, ROUX, TRÉHIN et VABRE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mesdames CROISET (pouvoir à Madame BINET) et LE BOULANGER (pouvoir à Madame NAVEAU) et Monsieur GRUFFEILLE (pouvoir à Monsieur LUBRANESKI)
ETAIT EXCUSÉ : Monsieur PRABONNAUD.
A été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Sylvie NAVEAU. Conseillers en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 8 juillet 2015 a été adopté à l'unanimité.
1. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) – PROGRAMME COMPLEMENTAIRE 2015 - TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS MUNICIPAUX RECEVANT DU PUBLIC
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur le Préfet nous a transmis la liste des travaux éligibles à la D.E.T.R. au titre de la programmation complémentaire pour l’année 2015 et subventionnés par l’État, selon les opérations, à hauteur de 50 % du montant hors taxes des dépenses pour des travaux de mise aux normes d'accessibilité des bâtiments publics et de 20 à 30 % pour les autres travaux en particulier de "création, rénovation ou équipement des bâtiments et restaurants scolaires".
Les communes ne peuvent déposer qu’un seul dossier susceptible de bénéficier de cette dotation. La date limite de dépôt de ce dossier est fixée au 15 septembre 2015.
Monsieur FABRE propose que les travaux de mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduites des établissements recevant du public municipaux soient présentés.
Ces travaux qui s'appuient sur des diagnostics réalisés par une entreprise spécialisée concernent les bâtiments suivants :
- la mairie,
- la salle des fêtes du Paradou,
- l'école maternelle Anne Frank,
- l'école élémentaire Anne Frank,
- le réfectoire du restaurant scolaire.
1Le montant de ces travaux est estimés à 145 100,00 € HT soit 174 120,00 € TTC.
Suite à une question de Madame NAVEAU, Monsieur FABRE précise que l'église fait bien partie des bâtiments communaux recevant du public et nécessitant des travaux de mise aux normes pour permettre l'accessibilité des personnes handicapées. Cependant, les contraintes budgétaires et le plafonnement du montant des travaux subventionnables obligent à effectuer des choix. Monsieur FABRE indique que l'église nécessite des travaux conséquents de rénovation. Un diagnostic plus global sera mené sur l'ensemble de ce bâtiment. Les travaux de mise en accessibilité ne peuvent être envisagés indépendamment de l'ensemble des autres travaux.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE l'opération de mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des ERP municipaux comme ci-dessus présentée.
SOLLICITE pour ce projet, une subvention de l’État au titre de la D.E.T.R. 2015 à hauteur de 50 % du montant Hors Taxes des travaux.
DIT que le montant des travaux sera inscrit aux budgets des années 2015 et 2016 et financé sur les fonds propres de la collectivité.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention.
2. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
2.1. ACCUEIL EN FRANCE DE RÉFUGIÉS SYRIENS
Monsieur le Maire souhaite recueillir l'avis du conseil municipal sur la question de l'accueil des réfugiés syriens. Il regrette l'emballement médiatique sur ce sujet mais ne peut nier le drame humanitaire qui se déroule. Cette question doit se traiter aux Molières en dehors de toute récupération politique.
La commune des Molières pourrait prendre sa part dans la mobilisation générale en faveur des réfugiés sans toutefois que les Molièrois s'estiment lésés dans les aides qui pourraient leur être apportées.
Aucun logement communal n'est libre actuellement ou susceptible d'être mis à la disposition de demandeurs d'asile. Toutefois, certains Molièrois pourraient peut-être à titre privé, proposer un accueil chez eux. C'est alors que la commune, en s'appuyant sur des associations mobilisées sur ce sujet, pourrait proposer une démarche, un appui dans l'aide aux familles accueillantes et aux personnes accueillies.
Monsieur le Maire propose donc que la commune joue le rôle de coordonnateur, de facilitateur de démarches entre l'État, les associations, les familles accueillantes et les réfugiés et plus généralement pour organiser la solidarité des Molièrois qui se manifesterait à cette occasion.
La réflexion se poursuivra après la réunion organisée par le Ministre de l'Intérieur samedi 12 septembre 2015 à l'attention des Maires.
SÉANCE LEVÉE A 19 H 45.
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