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Procès Verbal - download 26 05 Liste des Dlibrations
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Claret.
Lien du pdf (Procès Verbal - download 26 05 Liste des Dlibrations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Liste des Délibérations
Conseil Municipal du 25 mai 2023 à 18 h 30
Date de convocation : 17/05/2023
Affichage ordre du jour : 17/05/2023
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Adrien GONZALVEZ ; Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL ; Olivier PUJOLS ; Virginie BADAROUX ; Cloé PAUL-VICTOR; Martine DURAND-RAMBIER
Pouvoirs : Elisette BASTOS GOMES à Valérie ROFIDAL
Absents : Franck BRITTO ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Laurent MARSEAULT ; Philippe MARTIN ; Solane SPEISER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER
En exercice : 19
Présents : 10
Votants : 11
Désignation du secrétaire de séance : Jannick DE SALVADOR
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023
34-1 Adhésion à la mission de référent déontologue du CFMEL
35-2 Création de deux postes de saisonniers aux services techniques
36-3 Révision des loyers
37-4 Agrément pour installation d’un nouveau preneur – local commercial de la boucherie
25.05.2023 / N° 34-1 / 9. Autres domaines de compétences / 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Adhésion à la mission de référent déontologue du CFMEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉSIGNE le Collège de Référents Déontologues désigné par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux comme référent de la commune de Claret.
- ADHERE au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux.
- PRÉCISE que tout conseiller municipal/communautaire pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de Référents Déontologues et que les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées par un règlement dédié du service commun et rappelées à l’occasion de chaque saisine.
25.05.2023 / N° 35-2 / 4. Fonction Publique / 4.2 Personnels contractuels Création de deux postes saisonniers aux services techniques
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
25.05.2023 / N° 36-3 / 3. Domaine et patrimoine / 3.3 Locations
Révision des loyers
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la révision de loyer ainsi présentée.
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.
25.05.2023 / N° 37-4 / 3 Domaine et patrimoine / 3.6.1 délibération actes de gestion du domaine privé Changement d’exploitant – local commercial de la boucherie
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n° 1 relatif au changement de nom du titulaire du bail commercial désormais au nom de la SAS Boucherie « L’hor et le Pic » représentée par son gérant Monsieur Mathias Bruel. - CHARGE M. le Maire ou l’adjoint délégué de prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération