Procès Verbal - download 15 09 Liste des Dlibrations

Documents similaires

Procès Verbal - download&file=2023 24 10 Liste des Dlibrations

Procès Verbal - download&file=2023 26 09 Liste des Dlibrations

Procès Verbal - download&file=2022 20 10 Liste des Dlibrations

unknown - upload&file=2022 15 09 Liste des Dlibrations

Procès Verbal - download&file=Liste des dlibrations du 01072025

Procès Verbal - download&file=2022 05 12 Liste des dlibrations

Procès Verbal - download&file=2022 15 09 PV

Procès Verbal - download&file=2024 23 05 Liste des dlibrations

Procès Verbal - download&file=2024 19 12 Liste des dlibrations

Procès Verbal - download&file=2024 26 09 Dlibrations

Procès Verbal - download 15 09 Liste des Dlibrations Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Claret. Lien du pdf (Procès Verbal - download 15 09 Liste des Dlibrations)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 15 septembre 2022 à 18 h 30

Date de convocation : 09/09/2022

Affichage ordre du jour : 09/09/2022

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Philippe GERBIER ; Alain IDOUX ; Estefania JEAN ; Romuald KLEIN ; Philippe MARTIN ; Olivier PUJOLS ; Valérie ROFIDAL ; Solane SPEISER

Pouvoirs : Soizic CHARLES à Philippe TOURRIER ; Virginie BADAROUX à Yannick DE SALVADOR ; Jérôme THONNAT à Philippe GERBIER ; Elisete BASTOS GOMES à Valérie ROFIDAL

Absents : Cloé PAUL-VICTOR ; Laurent MARSEAULT ; Martine DURAND-RAMBIER

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 16

Désignation du secrétaire de séance : Romuald KLEIN

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2022

55-1 Demande de subvention au Département au titre des amendes de police : extension du parking aux abords de la salle polyvalente et mobilier urbain de sécurisation des trottoirs

56-2 DM2 2022 ajustements budgétaires

57-3 Prix du repas de cantine : avenant au contrat de restauration avec le prestataire « sud-es traiteur »

58-4 Délibération modificative à la délibération n°9-9 du 27 janvier 2022 : ajustement tarif pause méridienne

59-5 Convention territoriale globale avec la CAF

60-6 Arrêté de permission de voirie pour la création de réseaux nouveaux (fibre) / société HERAULT THD

61-7 Programmation de travaux Eclairage public 2022 : pose d’horloges astronomiques pour extinctions de l’éclairage public la nuit

62-8 Conventions commune de Claret / Sdis : autorisation d’absence d’un personnel communal sapeur pompier volontaire pendant son temps de travail

63-9 ALSH Lauret : convention de participation aux frais de fonctionnement

64-10 Commune / CDG34 : Convention constitutive du groupement de commande d’équipements de protection individuelle

65-11 Dénomination voie lotissement « le champ des cades »

66-12 Rétrocession par FDI Habitat de la placette rue courbe pour intégration dans le domaine public

67-13 Révision des loyers bâtiments communaux

68-14 Exonération Foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs Approbation à l’unanimité du PV du CM du 30 juin 2022

15.09.2022 / N° 55-1 / 7 Finances locales / 7.5.1. demande de subventions Demande de subvention au Département : programme « amendes de police » Extension du parking aux abords de la salle polyvalente

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • APPROUVE le projet d’extension du parking aux abords de la salle polyvalente de la commune de Claret

• APPROUVE le plan de financement ainsi proposé.

• AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents liés à l’exécution de la présente délibération.

• AUTORISE M.le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les conventions d’utilisation nécessaires à la présentation du dossier au titre du programme.

15.09.2022 / N° 56-2 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1. documents budgétaires Délibération modificative 2

Budget principal 197-00

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • APPROUVE les ajustements budgétaires tels que présentés

15.09.2022 / N° 57-3 / 1 commande publique / 1.3.1 convention de mandat Avenant au contrat de restauration avec Sud-est Traiteur

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • APPROUVE l’avenant au contrat de restauration avec Sud-Est Traiteur

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération

15.09.2022 / N° 58-4 / 7.Finances / 7.10.2 Tarifs des services publics Délibération modificative : ajustement du tarif de la pause méridienne

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • APPROUVE l’ajustement du tarif de la pause méridienne

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération

15.09.2022 / N° 59-5 / 8 domaine de compétence par thèmes / 8.2.5 Enfance Convention territoriale globale avec la CAF

Période 2022-2026

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • APPROUVE la Convention territoriale globale avec la CAF

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération

15.09.2022 / N° 60-6 / 3 Domaine et patrimoine / 3.5.2 autres actes Arrêté de permission de voirie pour la création de réseaux nouveaux (fibre) Société Hérault THD

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • AUTORISE la permission de voirie par la société Hérault THD jusqu’au 6 février 2043

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’arrêté et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération 15.09.2022 / N° 61-7 / 1 Commande publique / 1.2.1 délégation de service public travaux Programmation de travaux Eclairage public 2022

Pose horloges astronomiques

Fonds de concours de la collectivité

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE l’extinction des éclairages publics de 23h30 à 5h du matin.

• APPROUVE la programmation des travaux présentée par HERAULT ENERGIES,

• FIXE la participation de la commune, sous la forme d’un fonds de concours à 938.83 €, montant révisable en fonction du montant des dépenses ressortant du décompte définitif, et dans la limite de 20 % supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour,

• S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention à intervenir avec HERAULT ENERGIES ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

15.09.2022 / N° 62-8 / 4 Fonction publique / 4.5.4 autres actes

Convention commune / Sdis

Autorisation absence personnel communal

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la demande d’autorisation d’absence en faveur de l’agent concerné

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention relative à l’accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps périscolaire lors des interventions.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération

15.09.2022 / N° 63-9 / 5 Institutions et vie politique / 5.315 autres actes intercommunalité ALSH de Lauret

Convention de participation aux frais de fonctionnement

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de participation aux frais de fonctionnement de l’ALSH de Lauret et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération

15.09.2022 / N° 64-10 / 1 Commande publique / 1.7.5 groupement de commandes Commune – CDG 34

Convention constitutive du groupement de commande

d’équipements de protection individuelle

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes d’équipements de protection individuelle initié par le CDG 34 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention constitutive dudit groupement, telle que jointe en annexe de la présente délibération.

15.09.2022 / N° 65-11 / 3 Domaine et patrimoine / 3.5.2 autres actes de gestion du domaine public Dénomination de voie

Lotissement « le champ des cades »

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • APPROUVE la dénomination « Impasse des Liquières » de la voie de desserte du lotissement « Le champ des Cades ».• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

15.09.2022 / N° 66-12 / 3 Domaine et patrimoine / 3.5.2 autres actes de gestion du domaine public Rétrocession par FDI Habitat

Placette rue Courbe pour intégration dans le domaine public

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • APPROUVE la rétrocession par FDI Habitat de la Placette rue Courbe pour intégration dans le domaine public.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

15.09.2022 / N° 67-13 / 3 Domaine et patrimoine / 3.3 locations

Révision des loyers des bâtiments communaux

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • APPROUVE la révision des loyers ainsi présentée.

15.09.2022 / N° 68-14 / 7 Finances locales / 7.2.1 fiscalité vote des taux et exonérations Exonération du Foncier Non Bâti pour les jeunes agriculteurs

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • VOTE l’exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs pour une durée maximum de 5 ans.