Déliberation - 2023.01.10.11 plan fi requalification quartier fangu recipellu gare 1

Documents similaires

Déliberation - 2026.01.02.24 plans fi projets invest 1

Déliberation - 2024.01.07.27 plan fi projets investissements

Déliberation - 2023.01.04.24 plan fi fort lacroix

Déliberation - 2023.01.12.06 plan fi theatre

Déliberation - 2023.07.01.15 modif plan fi lochi d arti

Déliberation - 2025.01.07.27 plan fi fonds de concours 2025

Déliberation - 2025.01.03.16 plan fi projets investissements

Déliberation - 2025.01.07.10 modif plan fi 300 ans pp

Déliberation - 2024.01.04.14 plan fi capoghja

Déliberation - 2023.01.06.19 plan fi chaussees

Déliberation - 2023.01.10.11 plan fi requalification quartier fangu recipellu gare 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.10.11 plan fi requalification quartier fangu recipellu gare 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2023/OCT/01/11

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 5 octobre 2023

Objet : Approbation du plan de financement relatif à la stratégie et l’élaboration d’un schéma directeur et d’un programme de requalification du quartier Fangu-Recipellu- Gare

Date de la convocation : 29 septembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 29 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinq du mois d’octobre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 27

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur DEL MORO Alain ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Monsieur MILANI Jean-Louis à Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur TIERI Paul à Madame LACAVE Mattea ;

Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame PIPERI Linda ; Madame MATTEI Mathilde à Monsieur PIERI Pierre ;

Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;

Monsieur ZUCCARELLI Jean à Monsieur PAOLI Jean-François.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau2023/OCT/01/11

Le conseil municipal,

Vu le programme de financement Plan de transformation et d’investissement pour la Corse (PTIC) sur la période 2021-2027 ;

Vu la déclaration d’intention en date du 26 avril 2021 entre l’Etat, la ville de Bastia et la Communauté d’Agglomération de Bastia ;

Vu la délibération de notre collectivité 2018/01/SEPT/14 en date du 25 septembre 2018 portant approbation de la convention cadre du programme « Action cœur de Ville » de Bastia ;

Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 3 octobre 2023 ;

Considérant le PTIC ayant vocation à soutenir le développement et les projets structurants nécessaires, avec près de 500 millions d’euros engagés par l’État sur la période 2021-2027 ;

Considérant la proposition d’opérations structurantes, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bastia et de la Communauté d’Agglomération de Bastia, dans une déclaration d’intention signée le 26 avril 2021 entre l’Etat, la ville de Bastia et la Communauté d’Agglomération de Bastia ;

Considérant l’aménagement urbain du secteur du Fangu-Recipellu-Gare nécessitant un réaménagement, notamment des friches industrielles afin de proposer une offre de logements en centre-ville, de permettre un aménagement urbain central et majeur et de développer de nouvelles potentialités ;

Considérant certaines opérations identifiées dans le cadre de la déclaration d’intention qui seront reprises dans le cadre d’un contrat de projet ;

Considérant l’objectif du contrat de projet de fixer les engagements respectifs de l’Etat et des maîtres d’ouvrage respectifs des opérations dans le cadre du Plan de transformation et d’Investissement pour la Corse (PTIC) pour l’opération d’aménagement du secteur Fangu – Recipellu – Gare ;

Considérant la mission d’élaboration d’un schéma directeur et d’un programme de requalification du quartier Fangu – Recipellu – Gare de la ville de Bastia (maître d’ouvrage) en étroite collaboration avec la Communauté d’Agglomération de Bastia, l’Etat et la Collectivité de Corse ;

Considérant que des réflexions, projets ou actions sont déjà engagés sur le secteur ;

Considérant qu’il s’agit, pour la ville de Bastia, la Communauté d’Agglomération de Bastia, l’Etat et la Collectivité de Corse, de disposer en amont de réflexions basées sur un état des lieux et une analyse objective de la situation d’une stratégie d’aménagement cohérente du site ;

Considérant que cette mission comporte 2 phases : une phase exploratrice et d’aide à la décision et une phase d’élaboration de la stratégie d’aménagement, du schéma directeur et du programme de requalification du secteur gare - Fangu – Recipellu ;

Considérant le délai prévisionnel d’exécution à 14 mois et le montant de la prestation à 200 000 € HT ;

Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de GENTILI, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Approuve le plan de financement relatif à la stratégie et l’élaboration d’un schéma directeur et d’un programme de requalification du quartier Fangu-Recipellu-Gare suivant :2023/OCT/01/11

Article 2:

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements et signer tous les documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Dépenses Recettes

Libellé Montant HT en

€

Libellé Montant HT en €

Etat (50 %) 100 000 €

CdC (20%) 40 000 €

CAB (10%) 20 000 €

Elaboration d’un

schéma directeur et

d’un programme de

requalification du

quartier Fangu-

Recipellu-Gare

200 000 €

Ville de Bastia –

Autofinancement

(20%)

40 000 €

Total Dépenses 200 000 € Total Recettes 200 000 €

Signé électroniquement le 17/10/2023