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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.04.14 plan fi capoghja)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
2024/AVR/01/14
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 11 avril 2024
Objet : Approbation du plan de financement relatif aux études préalables et à la mission de Maîtrise d’œuvre du Parking du site de Capochja
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean- Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur GRASSI Didier à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame ORSINI-SAULI Laura ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/AVR/01/14
Le conseil municipal,
Vu la Loi n°2014-110, dite loi « LABBE » en date du 6 février 2014 sur la transition énergétique pour une croissance verte en 2015 ;
Vu la Loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 portant inscription du fonds vert ;
Vu la circulaire n° NOR TREL2235937C en date du 14 décembre 2022 publiée le 18 janvier 2023 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires précisant les modalités de mise en œuvre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) déployé aux collectivités territoriales ;
Vu les règlements des aides en faveur des communes, intercommunalités et territoires de la Collectivité de Corse ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) en date du 26 avril 2021 portant adoption du Plan Global des Déplacements (PGD) de la Communauté d’Agglomération de Bastia ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) en date 23 mai 2022 portant adoption du Schéma Communautaire des Liaisons Douces ;
Vu la délibération n°18/392 de l’assemblée de Corse en date du 25 octobre 2018 approuvant le règlement des aides pour le patrimoine ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2023/NOV/01/15 en date du 16 novembre portant approbation de l’avenant 2 à la convention-cadre du programme Action cœur de ville de Bastia ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 9 avril 2024 ;
Considérant l’engagement affirmé de la commune de Bastia en matière de développement durable et de préservation des ressources ;
Considérant, de ce fait, la volonté d’aménager une friche, emprise foncière située sur un lieu stratégique en entrée de ville et sur le front de mer ;
Considérant qu’en étant intégré à son environnement, ce projet apportera un soin particulier au traitement de tous les espaces, formes urbaines et à l’aspect architectural du bâti ;
Considérant que le programme prévoit à court terme :
- Création d’un parc de stationnement d’environ 300 places ;
- Création d’équipements d’espaces publics et d’espaces verts.
Considérant que ce projet global d’aménagement s’inscrit dans plusieurs documents de planification (PADD, PLU, PGD et schéma communautaire des liaisons douces) et constitue une des actions cœur de ville ;
Considérant la finalisation du programme technique relative à la réalisation du parking, s’agissant d’un Parc de Stationnement Largement Ventilé (PSLV) P+4R ;
Considérant le montant estimatif global de cette opération “Construction d’un PSLV” à 6 600 000 € HT, incluant les frais des études préalables, la mission de Maîtrise d’Œuvre, les missions de Contrôleur technique (CT) et de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) ainsi que la mission d’ingénierie géotechnique ;
Considérant que cette opération est éligible au titre du Fonds Vert et de la Charte Urbaine/Fonds de Territorialisation ;
Considérant que dans un second temps, une fois les phases financières du projet définies par la réalisation de ces études préalables et mission de maîtrise d’œuvre (phase conception), le financement de la phase opérationnelle (Travaux d’aménagement) sera étudié dans le cadre de ces mêmes dispositifs d’aide (Etat et Collectivité de Corse). 2024/AVR/01/14
Après avoir entendu le rapport de Madame Jeromine VIVARELLI-MARI,, Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Madame ALBERTELLI Viviane et Monsieur MORGANTI Julien ayant vote contre.
Article 1:
- Approuve l’opération d’aménagement, des études préalables et de la mission de Maîtrise d’œuvre du Parking du site Capoghja.
Article 2 :
- Approuve le plan de financement de ce projet selon le tableau suivant :
Dépenses Recettes
Libellé Dépense
éligible
HT en €
Libellé Montant
HT en €
Etudes relatives à la
programmation
Prestations intellectuelles
complémentaires
(ingénierie géotechnique,
CT, CSPS…)
Mission de Maîtrise
d’Oeuvre
750 000 €
CdC (40%)
Etat (40%)
Autofinancement (20%)
300 000 €
300 000 €
150 000 €
Total dépenses 750 000 € Total recettes 750 000 €
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondant et signer les documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 16/04/2024