Procès Verbal - 08 PV 16 decembre 2015

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Procès Verbal - 08 PV 16 decembre 2015 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV 16 decembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Tourisme, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2015

Le 8 décembre 2015, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 16 décembre 2015 à 18h30.

LE MAIRE,

L’an deux mille quinze, le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M.MADELINE, M.CURINIER, Mme NOWAK, M.LAMOTTE, Mme CERRUTI, M.HENRY, Mme LUBRANO, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. DENOIS, Mme RONSEAUX

EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Mme MANAYRAUD, Mme POTY, M. MORIZOT

ABSENT(S) :

REPRESENTE(S) : M.SANFILIPPO représenté par M.MADELINE, M.PEREZ représenté par M.LAMOTTE, Mme DU CRAY représentée par M.CURINIER, M. BOULNOIS représenté par M. DENOIS

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme LEVESQUE

Conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 – Représentés : 4 - Votants : 15

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 11 Conseillers Municipaux sont présents sur 18 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès verbal du Conseil Municipal du 27 novembre 2015.

Il est procédé au vote, lequel procès verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.

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DECISIONS

Néant

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COMMUNICATIONS

1. ELECTIONS

Monsieur Le Maire remercie les conseillers ayant assuré une permanence lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

2. AGENDA

- L’arbre de noël du personnel communal aura lieu le vendredi 18 décembre à 18h30.

- Interlude assurera un concert le vendredi 18 décembre à 20 H 30 (les travaux sur le chauffage s’achèvent. Monsieur Le Maire constate une excellente assistance technique par l’entreprise GOULLIOUD).

- La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 8 janvier 2015 à 18h30 à l’espace culturel.

- Le chantier de construction de la bibliothèque JP Gauyacq débutera en janvier 2016.

- Les travaux de réfection de l’Avenue Paul Chandon débuteront au printemps 2016.Page 2 sur 4

3. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur Le Maire et Monsieur Curinier ont voté CONTRE le projet de SDCI lors du dernier conseil communautaire conformément à la délibération du conseil municipal.

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DELIBERATIONS

1. N°59-2015 CONVENTION FOURRIERE 2016

Voix pour 15

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Rural,

Considérant que le Code Rural impose que « toute commune doit posséder un local isolé et approprié à l’usage de fourrière en vue de recueillir et d’héberger tous les animaux trouvés errants sur son territoire, ou à défaut de structure elle doit prévoir un budget annuel destiné au gestionnaire de son choix »,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention fourrière 2016 proposée par l’AIMAA (Association Indépendante Marnaise d’Assistance aux Animaux), annexée à la présente délibération. Dit que la contrepartie du service fera l’objet d’une indemnité fixée à 0,35 € par habitant. Dit que la convention prendra effet au 1er janvier 2016 pour une période d’un an. POUR EXTRAIT CONFORME.-

2. N°60-2015 MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES – DELIBERATION MODIFICATIVE Voix pour 15

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 26-2014 du 18 avril 2014 fixant les membres du conseil qui siègent dans les commissions communautaires,

Considérant qu’il y a lieu de modifier certains membres du conseil qui siègent dans les commissions communautaires,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

De modifier les membres du conseil qui siègeront dans les commissions du conseil communautaire :

COMMISSION « FINANCES, CONTROLE DE GESTION, MOYENS GENERAUX ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE » :

M. DENOIS Eric, titulaire Mme DU CRAY SIRIEIX Marie-Pierre, suppléante

COMMISSION « CADRE DE VIE, HABITAT ET VIE SOCIALE, URBANISME, ACCESSIBILITE » : Mme NOWAK Sylvie, titulaire Mme LEVESQUE Maryse, suppléante

COMMISSION « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE » : M. CURINIER Gilbert, titulaire Mme RONSEAUX Laurie, suppléante

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 3 sur 4

3. N°61-2015 MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE – REGIE Crèche/accueil de loisirs Voix pour 15

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°7242 du 16 décembre 2005 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes de la crèche et de l’accueil de loisirs,

Vu l’arrêté N°3654 du 1er janvier 2006 portant installation de la régie de recettes, Vu l’arrêté N°3655 du 1er janvier 2006 portant nomination du régisseur de recettes, modifié par arrêté du 14 octobre 2009 puis du 16 novembre 2009,

Vu l’arrêté N°4-58-2013 du 24 janvier 2014 modifiant l’acte de création de la régie,

Considérant qu’afin de faciliter les démarches des familles inscrivant leurs enfants au service de la crèche et de l’accueil de loisirs sans hébergement, il est proposé d’instituer un nouveau mode de règlement : le prélèvement automatique.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D’instituer, à compter du 1er janvier 2016, le prélèvement automatique mensuel pour l’encaissement des recettes du service de la crèche et de l’accueil de loisirs sans hébergement, par le régisseur en charge de la régie crèche/accueil de loisirs,

Dit que la commune se réserve le droit de mettre un terme au prélèvement après encore rencontré deux rejets,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

4. N°62-2015 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Voix pour 15

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant les besoins en crédits budgétaires au chapitre 011 « charges à caractère général », au chapitre 012 « charges de personnels » et au chapitre16 « Emprunts »,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D’ouvrir un crédit en dépenses de fonctionnement au chapitre 011 « charges à caractère général » - compte 61523 « voies et réseaux » de 40 000 €,

D’ouvrir un crédit en recettes de fonctionnement au chapitre 77 « produits exceptionnels » - compte 7788 « produits exceptionnels divers » de 40 000 €,

D’ouvrir un crédit en dépenses de fonctionnement au chapitre 012 « charges de personnel » - compte 6218 « autre personnel extérieur » de 10 000 €,

D’ouvrir un crédit en recettes de fonctionnement au chapitre 013 « atténuations de charges » - compte 6419 « remboursements sur rémunérations du personnel » de 10 000 €, D’ouvrir un crédit en dépenses d’investissement au chapitre 16 « Emprunts » - compte 165 « dépôts et cautionnements » de 800 €,

D’ouvrir un crédit en recettes de fonctionnement au chapitre 13 « subventions d’investissement » - compte 1321 « Etat et établissements nationaux » de 800 €,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 4 sur 4

5. N°63-2015 MAINTIEN DU MONTANT DU REGIME INDEMNITAIRE AU TITRE DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE

Voix pour 15

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2015 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et notamment son article 6,

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité, Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité, Considérant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés à l’exercice des fonctions,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Dit que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est mise en place à compter du 1er janvier 2016.

Dit que l’IFSE se substitue à l’ensemble des primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions versées antérieurement, hormis celles prévues par l’arrêté du 27 août 2015 précité. Dit que le montant indemnitaire mensuel perçu préalablement est maintenu à titre individuel. Dit que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

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COMPTE RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS

- M. DENOIS, qui a assisté à une réunion du syndicat intercommunal de musique, explique qu’il conviendra de prendre une délibération prochainement du fait de la fusion des communes d’Ay, Mareuil, Bisseuil.

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QUESTIONS DIVERSES

Néant

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Mercredi 20 janvier 2016

La séance a été levée à 19h10