Procès Verbal - 03 PV DU 24 avril 2015

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Procès Verbal - 03 PV DU 24 avril 2015 Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV DU 24 avril 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2015

Le 16 avril 2015, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 24 avril 2015 à 18h30.

LE MAIRE,

L'an deux mille quinze, le vingt quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Latrent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M. MADELINE, M.CURINIER, Mme NOWAK, M.LAMOTTE, Me CERRUTI, M.HENRY, M. SANFILIPPO, Mme LUBRANO, MT DU CRAY, M" LEVESQUE, M. MACUILIS, Me POTY, Mre RONSEAUX

EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Me MANAYRAUD

ABSENT(S) :

REPRESENTE(S) : M. PEREZ représenté par M. LAMOTTE, MM° BRISSET représentée par M" LEVESQUE, M. DENOIS représenté par M. SANFILIPPO, M. MORIZOT représenté par M. MADELINE, M. BOULNOIS représenté par M. CURINIER

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme LUBRANO

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 — Représentés : 5 - Votants : 18

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 13 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l'émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2015. Il est procédé au vote, lequel procès verbal est contresigné par l'ensemble des membres présents.

XX X KE

DECISIONS

DECISION N°3-2015 CREATION D’UNE FOSSE DE VISITE

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Considérant l'offre N° 5926032015 de Magenta construction pour un montant de 5 939.10 € HT, Considérant l'offre N° 100422 de Passy constructions pour un montant de 4 300 € HT, Considérant l'offre N°150350 de Antoine pour un montant de 4 131 € HT,

Considérant que la commission communale urbanisme, bâtiments, voiries, réuni le 23 mars 2015 a émis un avis favorable à la création d’une fosse de visite pour l'entretien des véhicules appartenant à la commune et a proposé pour cela, après analyses des devis, de retenir l'offre de l’entreprise de maçonnerie Antoine,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De faire réaliser les travaux de création d'une fosse au service technique situé 2 Rue Anatole France, par l’entreprise de maçonnerie Antoine.

ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2015 pour un montant total de 4 131 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l'exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

Page 1 sur 9DÉCISION N°4-2015 INSTALLATION D'UN BATIMENT

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d'ättributions à Monsieur le Maire,

Considérant l'offre N° VM1584 de la société Gibeaux pour un montant de 24 195 € HT, Considérant l'offre N° 14194/12/A de la société Profilam pour un montant de 38 160 € HT, Considérant l'offre N°6761 de la société Assa pour un montant de 30 000 € HT,

Considérant que la commission communale urbanisme, bâtiments, voiries, réuni le 23 mars 2015 a émis un avis favorable à l'installation d'un hangar métallique au service technique, situé 2 Rue Anatole France, afin d'abriter du matériel technique,

Considérant que la commission a proposé pour cela, après analyses des devis, de retenir l'offre de la sotiété Gibeaux,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire installer un bâtiment de type hangar par la société Gibeaux. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2015 pour un montant total de 24 195 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l'exécution de la présente décision. POUR EXTRAIT CONFORME..-

DECISION N°5-2015 ACCESSIBILITE —- RECRUTEMENT D'UN BUREAU D’ETUDES

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Considérant l'offre de la société Accèsmétrie pour un montant de 7 700 € HT, Considérant l'offre de la société Corbavie pour un montant de 8 000 € HT, Considérant l'offre de la société Qualiconsult pour un montant de 7 500 € HT,

Considérant que la commission communale urbanisme, bâtiments, voiries, réuni le 23 mars 2015 a émis un avis favorable au recours d'un bureau d’études pour la réalisation du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics) et des agendas d'accessibilité programmée,

DECIDE

ARTICLE 1 : De missionner la société Qualiconsult pour la réalisation du PAVE et des agendas

d'accessibilité programmée.

ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2015 pour un montant total de 7 500 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l'exécution de la présente décision. POUR EXTRAIT CONFORME.-

DECISION N°6-2015 LOCATION DE PHOTOCOPIEURS

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’'attributions à Monsieur le Maire,

Considérant que le contrat de location des photocopieurs de la mairie (quantité 2) et des écoles (quantité 2) arrive à échéance en juin 2015,

Considérant l'offre de la société AR technology,

Considérant l'offre de la société Bureau Service Distribution,

Considérant l'offre de la société Riso,

Page 2 sur 9DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure un contrat de location de photocopieurs avec la société Bureau Service DéStribution pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin 2015.

ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur les budgets des années concernées par ledit contrat.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chärgés de l'exécution de la présente décision. POUR EXTRAIT CONFORME.-

DECISION N°7-2015 INSTALLATION DE TABLEAUX NUMERIQUES INTERACTIFS

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire,

Considérant que par délibération N°6-2012 du 10 février 2012, le conseil municipal de Magenta s’est engagé dans le projet « école numérique » concernant l'école élémentaire,

Considérant que par délibération N° 38-2013 du 6 septembre 2013, le conseil municipal de Magenta a décidé d'étendre son projet à l’école maternelle,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire installer des tableaux numériques interactifs dans les écoles par l'UGAP. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2015 pour un montant total de 19 887 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont

chargés de l'exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME..-

DECISION N°8-2015 INSTALLATION DE PORTAILS

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation

d'attributions à Monsieur le Maire,

Considérant l'offre de la société Ozenfant pour un montant de 22 712.52 € HT, Considérant l'offre de la société Marnaise de serrurerie pour un montant de 32 450.90 € HT, Considérant l'offre de la société Lagache pour un montant de 27 278.50 € HT,

Considérant que la commission communale urbanisme, bâtiments, voiries, réuni le 19 janvier 2015 a décidé l'installation de portails autour de la Place Roger Pointurier en vue d'en sécuriser l'accès et a émis un avis favorable au devis de la société Ozenfant le 23 mars 2015,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire installer des portails autour de la Place Roger Pointurier par la société Ozenfant. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2015 pour un montant total de 22 712.52 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont

chargés de l'exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME..-

Page 3 sur 9XKKHKHKEX

COMMUNICATIONS

1. ECOLES

Les tableaux numériques interactifs ont été commandés auprès de l'UGAP, centrale d'achat. L'UGAP finalise le devis pour le matériel informatique (ordinateurs, tablettes et accessoires). Le délai de livraison de ce matériel serait de deux mois ; ainsi les écoles seraient équipées pour la rentrée scolaire de sePtembre 2015.

La période des inscriptions scolaires est actuellement ouverte.

- L'école maternelle dispose actuellement de deux classes dont l'effectif est saturé; il serait souhaitable qu'une 3ème classe ouvre dès la prochaine rentrée mais la décision revient à la Directrice académique. L'ouverture de la 3" classe permettrait d'accueillir les enfants de 2.5 ans. Le cas échéant, ces enfants ne pourraient pas être accueillis au sein de l’école G. Cagneaux et les demandes de dérogations se verraient également essuyer un refus.

- L'école élémentaire va subir le départ de la classe de CM2 vers le collège ; l'effectif de cette classe était assez important (28 élèves). Par ailleurs, l’école va subir une faible arrivée d'enfants en classe de CP. Il en résulterait une baisse prévisionnelle des effectifs.

Monsieur Le Maire constate que la typologie de l'habitat actuel sur la commune ne semble plus correspondre aux besoins des familles avec enfants qui recherchent de l'espace. A cela s'ajoute le vieillissement de la population.

2. BENNE TEXTILE

La benne textile vient d'être implantée Place Roger Pointurier.

Madame LEVESQUE, Messieurs CURINIER et LAMOTTE ont participé à la visite de l’usine de recyclage de ces déchets, l'usine «Le relais ». Cette visite était organisée pour les élus par la communauté de communes.

M. CURINIER explique que 97 % des déchets sont recyclés (production de chiffons, d'isolants...) et le recyclage est par ailleurs générateur d'emplois.

Monsieur Le Maire rappelle que maintenant le point faible du tri sélectif reste le verre.

3. CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE JP GAUYACQ

L'architecte déposera son Avant Projet Définitif (APD) début mai 2015. Ce document sera ensuite transmis à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) en vue de l'obtention d'une subvention.

Mme CERRUTI et M. CURINIER, accompagnés de la bibliothécaire, ont visité la bibliothèque de Betheny. À l'image de cette bibliothèque, M. CURINIER souhaite que le mobilier de la future bibliothèque soit mobile et particulièrement solide.

M. CURINIER présente l’Avant Projet Sommaire de l'architecte et le projet d'implantation du mobilier.

4. ESTIMATION DES DOMAINES

Une estimation des domaines a été demandée concernant les parcelles 706 et 707 (préfabriqué St Bernard Rue Paul Gravet). Le conseil municipal est favorable à la cession de ces parcelles qui ne présentent aucun intérêt pour la commune.

Page 4 sur 9S. CIRCULATION

La tirculation dans la Rue de la Verrerie sera prochainement modifiée ; elle sera en sens unique.

Meñsieurs LAMOTTE et HENRY, dans le cadre de leur commission communale respective, mènent actuellement une réflexion sur la circulation dans les Rues: A. France, J. Pernet, V. Hugo, Martyrs de la Réistance. Les conseillers sont invités à alimenter cette réflexion.

XKKHKE KE

DELIBERATIONS

1. N°12-2015 REMBOURSEMENT DE FRAIS

Voix pour 18

Voix contre 0

Ab$tention(s) O

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que M. HENRY Jean-François, adjoint au Maire, a réglé à la société Trenois Decamps, sur ses deniers personnels, la somme de 16.18 € pour l'achat d'une quincaillerie au profit de la commune de Magenta,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de rembourser à M. HENRY Jean-François la somme de 16.18 euros, Dit que les crédits seront inscrits au budget 2015,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

2. N°13-2015 CESSION D'UN BATIMENT - DELIBERATION MODIFICATIVE

Voix pour 18

Voix contre 0

Abstention(s) O

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°65-2014 du 28 novembre 2014,

Considérant que par délibération N°65-2014 du 28 novembre 2014, le conseil municipal de Magenta a voté la cession d'un bâtiment à M. Louis Jesson (ou toute personne morale qui lui serait substituée),

Considérant que le bien immobilier, objet de la cession, s'étend sur deux parcelles cadastrales (AO 191 et AO 851) alors que la délibération ne faisait mention qu’à une seule référence cadastrale,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De modifier la délibération N°65-2014 du 28 novembre 2014 en précisant que le bâtiment concerné par la cession est cadastré N° AO 191 et AO 851,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME..-

Page 5 sur 93. N°14-2015 CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE 45 Avenue A.A. Thévenet - DELIBERATION MODIFICATIVE

Voir pour 18

Voix contre 0

APStention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°72-2014 du 17 décembre 2014,

Considérant que par délibération N°72-2014 du 17 décembre 2014, le conseil municipal de Magenta a voté la Cession d’un bien immobilier, situé au 45 Avenue A.A. Thévenet, cadastré AO 592, à la société SAS DALI- VIT,

Considérant que la dénomination de l'acquéreur est au final la SCI DALI,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De modifier la délibération N°72-2014 du 17 décembre 2014 en indiquant que la cession se fera au profit de la Société SCI DALI en lieu et place de la SAS DALI-VITI,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

4. N°15-2015 CESSION D’UNE PARCELLE - DELIBERATION MODIFICATIVE

Voix pour 18

Voix contre 0

Abstention(s) O

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°71-2014 du 17 décembre 2014,

Considérant que par délibération N°71-2014 du 17 décembre 2014, le conseil municipal de Magenta a voté la cession d'une parcelle de 1800 m2 à la société AUTOMOTOR,

Considérant qu'après mesurage par un géomètre, la parcelle concernée par la cession est en réalité d'une superficie de 1891 m2,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De modifier la délibération N°71-2014 du 17 décembre 2014 en précisant que la parcelle concernée par la cession est d'une superficie de 1891 m?,

D'annexer un plan de la parcelle à la présente délibération,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

5. N°16-2015 BUDGET PRIMITIF 2015 - DELIBERATION MODIFICATIVE

Voix pour 18

Voix contre 0

Abstention(s) O

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°7-2015 du 27 mars 2015 portant approbation du budget primitif 2015, Considérant que le produit prévisionnel des cessions des immobilisations doit être inscrit au chapitre 024 en recettes d'investissement, il convient de modifier le budget primitif 2015,

Page 6 sur 9Le Maire propose au Conseil Municipal un budget Primitif 2015 modifié dont le détail par chapitre est précisé dans l'annexe jointe.

Ce Budget s'équilibre en recettes et dépenses des deux sections comme suit :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 4 183 883.78 € 4 183 883.78 € INVESTISSEMENT 4 226 060.84 € 4 226 060.84 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Aprprouve les modifications apportées au budget primitif de la commune pour l'exercice 2015, voté par chapitre, conformément à l'annexe jointe.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

6. N°17-2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE

Voix pour 18

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que, les communes ne constituant pas une échelle suffisante de maîtrise d'ouvrage pour déployer la fibre optique, les communautés de communes ont été retenues pour être l'échelle territoriale minimale de concertation pour le déploiement du très Haut Débit,

Fort de ce constat la communauté de communes Epernay Pays de Champagne a approuvé par délibération du 26 mars 2016, la prise de la compétence « Aménagement Numérique du Territoire » qui s'effectue dans l'optique d'une adhésion ultérieure au Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne (SIEM) afin de transférer à ce dernier la compétence correspondante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De transférer la compétence « Aménagement Numérique du Territoire » à la communauté de Communes Epernay Pays de Champagne.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

7. N°18-2015 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Voix pour 18

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Depuis le 1° juillet 2007 et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l'Energie, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs. Au 1° janvier 2016, les Tarifs Règlementés de Vente (TRV) d'électricité disparaïtront pour l'ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieur à 36 kVa, pour l'essentiel les tarifs «jaune» et tarifs «vert».

Ainsi, les acheteurs soumis au Code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics, devront avoir signé un

nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix. À défaut, ils s'exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu'ils n'auront dès lors plus de contrat de fourniture d'électricité.

Page 7 sur 9Das ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d'ékctricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique, est un outil qui, non seulement, leu permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d'énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du déYeloppement durable.

Dans ce contexte, le Syndicat Intercommunal d'Énergies de la Marne (SIEM) a constitué un groupement de coMmandes d'achat d'électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux diSfositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en conNturrence.

Tout acheteur public peut être membre du groupement de commandes du SIEM sans obligatoirement y être adhérent.

La Constitution du groupement et son fonctionnement est formalisé par une convention qui sera conclue pour une durée allant jusqu'au terme des missions confiées au coordonnateur. Le SIEM assure les fonctions de coordinateur du groupement. || procède à l'ensemble des opérations de mise en concurrence et de sélection. Conformément au 2°" alinéa de l’article 8 — VII du Code des Marchés Publics, il est chargé de signer et de notifier le marché.

Chaque membre s’assurera, par la suite, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché.

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) du Groupement de Commande est celle du Syndicat Intercommunal d'Énergies de la Marne, coordonnateur du Groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les termes de la Convention Constitutive Initiale du Groupement, annexée à la présente délibération,

Autorise l'adhésion de la commune de Magenta au Groupement de Commandes, Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention,

Autorise Monsieur le Président du SIEM, représentant du coordonnateur du Groupement, à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du Groupement de Commandes et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME..-

X XX KE EH

COMPTE RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS

- M. HENRY a participé à une réunion du SIEM au cours de laquelle a été évoqué le groupement de commandes en matière d'achat d'électricité. La fin des tarifs réglementés impose en effet aux communes une mise en concurrence en la matière et le groupement de commandes proposé par le SIEM pourrait conduire à la réalisation d'économies substantielles.

Monsieur Le Maire précise que d'ici cinq ans, le contrat d'éclairage public conclu avec Régions Lumières arrivera à échéance. || faudra alors consulter le SIEM pour connaître ses offres de services dans ce domaine. Le contrat actuel permet de garantir un très bon niveau des équipements d'éclairage public mais il s’agit d’un contrat très onéreux. Mme DU CRAY demande s’il ne serait pas opportun de réaliser un audit du contrat en cours et ce, dès à présent.

Page 8 sur 9XX KE

QUESTIONS DIVERSES

M. LAMOTTE organise une tournée des jardins communaux le samedi 2 avril 2015 9h00, l’occasion de s'assurer que le règlement intérieur des jardins est respecté. Tous les conseillers municipaux sont invités.

M. MACUILIS souhaite connaitre la date de mise en place du tri sélectif dans les immeubles appartenant à Plurial Novilia. Monsieur Le Maire indique que les immeubles de la Rue Paul Gravet seront réhabilités d'ici 2016 et à cette occasion bénéficieront du tri sélectif.

La fête des écoles aura lieu le 19 juin 2015.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

le vendredi 5 juin 2015

La séance a été levée à 20h00

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