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Procès Verbal - PV Conseil municipal 25 02 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Val-de-la-Haye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 25 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
COMMUNE DU VAL DE LA HAYE
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 25 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-cinq février à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DELAPORTE Pascal
ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame ZAIA Fatiha, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame TOCQUEVILLE Valérie, Madame TAFFOREAU Aurélie, Monsieur BOYÈRE Pascal, Monsieur MOTTE Alain
MEMBRES REPRESENTES : Monsieur HELLO Guillaume donne pouvoir à Monsieur DELAPORTE Pascal Madame BOULANGER Claire donne pouvoir à Monsieur CARTIER Patrice
ABSENT NON REPRESENTES : Madame HUET Véronique
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame LESOBRE Marie
Le Maire ouvre la séance en informant l’organe délibérant et le public que ce conseil extraordinaire s’explique par des besoins urgentes de délibérations, dans l’objectif de : 1- Déposer les demandes de subvention avant le démarrage des travaux 2- De permettre à un agent d’augmenter sa durée hebdomadaire de travail.
En conséquence, ce Conseil municipal annule et remplace celui qui prévu le 11 mars 2025
Ensuite, Le Maire enchaine avec les fils d’actualités :
Les déchets :
La commune attend la date à laquelle la Métropole Rouen Normandie livrera les poubelles à couvercle de couleur jaune pour la collecte des déchets recyclables. Cette distribution devrait se dérouler au printemps 2025. Cette distribution est gratuite.
Livraison de la barque
La barque qui devrait être installée près de L’Inter-Val afin d’embellir le village est livrée.
Planches
Les planches qui nous servent pour la Saint Jean pourront être transportées par le camion dont le dépôt s’effectuera lundi matin.
Salubrité et ordre public
La Société SEPTA qui a acheté Rubis T erminal nous informe que les 6 cuves (situées côté karting) seront retirées d’ici la fin de l’année.
Les gendarmes ont expulsé les squatteurs qui occupaient la maison insalubre à Quenneport (maison inhabitée située à côté du karting près de la falaise). D’ailleurs, cette maison sera rasée ultérieurement car elle est inhabitable (affaissement).
Après les fils d’actualité, le Maire entame les sujets qui font l’objet de la délibération.
Les travaux de la cantine constituent un des principaux investissements prévus en 2025.
Ce projet est éligible auprès de la DETR et également auprès du département
DLB-2025-08 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LES TRAVAUX A LA CANTINE
Le Conseil municipal, 2
Vu le circulaire appel à projets au titre de la DETR et de la DSIL exercice 2025 du 12 décembre 2024
Considérant que la Préfecture octroie de l’aide au titre de la DETR, dans le cadre de la construction et amélioration des restaurations scolaires,
Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune
Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,
A l’unanimité
DELIBERE
ARTICLE 1 : approuve la demande de subvention à hauteur de 30%, soit 20 147,06 EUR, auprès de la Préfecture au titre de la DETR
DLB-2025-09 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX A LA CANTINE
Le Conseil municipal,
Le Conseil municipal,
Vu le guide des aides à l’investissement des communes et groupement des communes
Considérant que le département octroie de l’aide au maintien et au développement des établissements de l’enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d’animation, des garderies périscolaires, des accueils de loisirs
Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune
Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,
A l’unanimité
DELIBERE
ARTICLE 1 : approuve la demande de subvention, auprès du Département.
Ensuite, la rénovation de la scène fait également partie les projets d’investissement 2025. Ce projet est en partie financée par la Métropole dans le cadre du dispositif de FACIL Culture.
DLB-2025-10 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES AMENAGEMENTS ET LA MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DE LA SCENE DU LOCAL CULTUREL POLYVALENT (L’INTERVAL) AUPRES DE LA METROPLE DANS LE CADRE DU FACIL CULTURE
Le Conseil municipal,
Vu le circulaire de la Métropole concernant le dispositif FACIL Culture
Considérant que la Métropole octroie des fonds d’aide pour la mise aux normes, les aménagements intérieurs et investissement techniques, scéniques pérennes et structurants des équipements culturels
Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune
Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,
A l’unanimité
DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve la demande de subvention à hauteur de 50%, auprès de la Métropole dans le cadre du FACIL culture
Le même projet : éclairage de la scène est aussi éligible auprès du Département, en termes d’acquisition de gros matériel du local polyvalent.
DLB-2025-11 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L’ACQUISITION DE GROS MATERIELS DU LOCAL POLYVALENT (L’INTERVAL)
Le Conseil municipal,
Vu le guide des aides à l’investissement des communes et groupement des communes
Considérant que le département octroie de l’aide au maintien et au développement des locaux 3
d’animation polyvalents, salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la disposition des associations, locaux d’animation pour les jeunes, (...)
Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune
Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,
A l’unanimité
DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve la demande de subvention, auprès du Département.
DLB-2025-12 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LE CHANGEMENT DU SYSTEME D’ECLAIRAGE DE LA CANTINE
Le Conseil municipal,
Vu le guide des aides à l’investissement des communes et groupement des communes
Considérant que le département octroie de l’aide à l’installation de systèmes d’éclairage performants (luminaires LED, système de gestion automatique de l’éclairage) dans les bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d’énergie
Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune
Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,
A l’unanimité
DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve la demande de subvention de 50% du montant du changement su système d’éclairage, auprès du Département.
Outre les demandes de subventions, la dernière subvention se porte pour l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail.
DLB-2025-13 : AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN AGENT
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 janvier 2025,
Le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer la durée hebdomadaire de travail à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas d’augmentation de plus de 10%, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Comité Social Territorial en date du 23 janvier 2025, Considérant la nécessité d’augmenter la durée hebdomadaire de travail correspondant au grade de ATSEM principal 2ème classe, en raison de la réorganisation interne suite à un départ en retraite,
A l’unanimité
DELIBERE
Article 1 : Approuve d’augmenter la durée hebdomadaire de travail d’un emploi correspondant au grade de ATSEM principal 2ème classe, permanent, en raison de 40 heures hebdomadaire annualisé Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 23 janvier 2025.,
Filière : Animation, Cadre d’emploi : catégorie C Grade : ATSEM principal 2ème classe. - ancienne durée hebdomadaire annualisé : 33 heures
- nouvelle durée hebdomadaire annualisé : 40 heures
Les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre .012., article : 6413. 4
QUESTIONS DIVERSES
LE PARKING FREDERIC BERAT : En réponse aux questions posées concernant le parking Frédéric Bérat, la Municipalité actuelle a un projet de parking végétalisé tout en donnant un droit de passage à l’habitant riverain.
La place sur laquelle se trouve ce parking appartenait à la famille BROHY, alors que la Mairie a toujours pris en charge l’entretien depuis des années de ce site.
Le droit acquisitive de ce parking (en 2029) pourrait être une option pour la Mairie.
Les documents officiels, notamment les documents d’urbanisme et les actes notariés, prouvent l’absence de servitude.
L’habitant riverain ayant acheté sa propriété donnant sur ce terrain l’a fait en toute connaissance de cause de cette situation.
Il est possible, pour toute personne désirant le faire, de se garer sur cet espace de parking.
DYSFONCTIONNEMENT DES FEUX : Un dysfonctionnement des feux de circulation au niveau du bac est signalé par un habitant. L’information sera transmise aux services compétents.
La séance est levée à 19h50