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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 12 septembre 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Val-de-la-Haye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 12 septembre 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DU VAL DE LA HAYE
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 12 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois le douze septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DELAPORTE Pascal.
ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame ZAÏA Fatiha, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame TOCQUEVILLE Valérie, Madame TAFFOREAU Aurélie, Monsieur BOYÈRE Pascal, Madame BOULANGER Claire, Monsieur MOTTE Alain, Madame HUET Véronique
MEMBRES REPRESENTES : Monsieur HELLO Guillaume donne pouvoir à Monsieur DELAPORTE Pascal
ABSENTS EXCUSÉS : Madame MOUDA Farida
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame PAINBLANC LESOBRE Marie
DATE DE CONVOCATION : 07 septembre 2023
DATE D’AFFICHAGE : 07 septembre 2023
Le Maire a ouvert la séance avec les fils d’actualité.
FILOR :
Dans le cadre la réorganisation du service Filo’R avec le Flexo, la distribution des nouveaux
horaires était incomplète à la date prévue. Ce fait a nécessité l’intervention du Maire auprès de
la Métropole, et a fait l’objet d’une deuxième tournée de distribution dans la commune.
A titre d’informations, le nouveau service supplémentaire de Flexo mis en place coûte 75000 € à la Métropole.
Il est à noter qu’afin de bénéficier du nouveau service du Flexo du Filo’R, l’adhésion est
toujours obligatoire. La montée dans le filo’R est toujours conditionnée par l’adhésion du voyageur.
RENOVATION DES CONTAINEURS A VERRES :
Le nouveau containeur à verres sera placé dans le creux derrière L’Inter-Val.
ANIMAUX ERRANTS : la mairie est responsable des chats et chiens errants.
De fait, les chats errants appartiennent à la mairie.
A cet effet, si le cas se reproduit, la mairie devrait faire un rappel aux propriétaires.
Pendant la période d’octobre et novembre, la Métropole a prévu de prendre en charge les
travaux pour créer et sécuriser un stationnement au niveau du terrain de tennis.
Il en est de même pour la rue qui monte vers la rue de la forêt ou un marquage sera effectué
ainsi qu’un balisage du sens de montée. De plus, les passages pour piétons ont été refaits à la
demande du Maire par les services de la Métropole.
FORUM DES ASSOCIATIONS :
Le forum des associations : qui s’est déroulé le 2 septembre était une réussite.
Le créneau du 14h-17h semble être idéal pour avoir plus de visiteurs. Il sera proposé aux
associations de maintenir ce même créneau. 2
La présence de l’AMAP ainsi que celle de l’épicerie solidaire de Canteleu a été remarquée et pertinente.
LA PRESENCE DES CREPES AU MARCHE DU VENDREDI :
La première expérience de vente de crêpes avec le foodtruck « Les crêpes de Philomène » était
une vraie réussite, il n’y a rien à dire. Le foodtruck viendra chaque vendredi de 11h30 à 15h à
côté du distributeur à baguettes.
VENTE DE TERRAIN :
Le terrain faisant l’objet de la vente a été cédé à la Municipalité mais le notaire informe que
l’acte notarié n’a pas été fait. Il en est de même pour le parking qui appartenait à la famille BROHY.
L’attente de l’acte notarié n’a pas gêné la vente.
RESSOURCES HUMAINES :
Sandy DEBAILLEUL, qui a validé le CAP petite enfance, remplace Romain GARDIN. Il est à noter que son contrat était sous condition de l’obtention de son CAP .
Monsieur Emmanuel BOURDIN a fini son contrat fin août.
Monsieur Guillaume GEY a intégré le service technique depuis le 01/09/2023.
JE PREFERE MANGER A LA CANTINE
Le CCAS collabore avec la CARSAT qui subventionne les repas intergénérationnels à la cantine à
hauteur de 3€ par repas. Par conséquent, ce qui reste à charge de l’ainé déjeunant à la cantine
est à l’ordre de 2€ par repas, le reste étant pris en charge par le CCAS. En guise de précision,
c’est la CARSAT qui détient et gère la liste des retraités bénéficiaires de leur subvention.
Cette opération a pour objectif de rompre l’isolement, et de créer une relation
intergénérationnelle. La taille ainsi que le nombre de tables à la cantine permettent d’accueillir
5 A 6 personnes.
Les modalités de règlement et de réservation se feront à l’accueil de la mairie.
Les aînés doivent réserver une semaine à l’avance suivant un calendrier qui leur a été adressé.
AIDE AUX PERMIS DE CONDUIRE :
Trois jeunes ont accompli leurs 35 h de travaux d’intérêt général au sein de la mairie pour
bénéficier de l’aide au permis de conduire.
VAL EN FETE :
La fête du village qui s’est déroulé du 24 au 26 juin était une réussite.
Les Vaudésiens ont apprécié les animations à savoir la déambulation de Agogo Percussion, la
fête foraine, la foire à tout, le feu de st Jean et l’exposition liée à la Seine installée tout l’été en
bord de piste cyclable.
CONSTRUCTION DE LA MAM :
Les travaux avancent. Actuellement, le bâtiment est hors d’eau, clos, isolé et couvert. 3
Actuellement, la maitrise d’œuvre assure l’aménagement intérieur . La remise des clefs est prévue pour Noël 2023.
Après avoir présenté le fil d’actualités, le Maire entame les sujets faisant l’objet de
délibérations. 4
2023-26 : DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION DE LOCATION DE JARDINS
Le Conseil municipal,
Vu le CGCT article L2212
Vu la réunion de la commission environnement
Considérant le rôle préventif ainsi que l’importance de mettre en place des règles adaptées aux
problèmes rencontrés.
A l’unanimité
DELIBERE
Article 1 : Apporter des améliorations aux articles de la précédente convention1er janvier 2023, le montant initialement fixé à 2,50euros est porté à 2,88 euros par journée de télétravail
Article 2 : Adopte et appliquer les nouveaux dispositifs
2023-27 : DELIBERATION PORTANT SUR L’ENREGISTREMENT POUR L’EXPLOITATIOND’UNE INSTALLATION DE CENTRALE D’ENROBAGE SUR LA COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY
Le Conseil municipal,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2023 autorisant l’ouverture et l’organisation d’une consultation du public au titre des installations classées pour la protection de l’environnement
Vu le dossier de demande d’enregistrement déposé le 24 mai 2023 par la société SPIE BATIGNOLLES, dont le siège social se situe 109 rue des Douves-27500 CORNEVILLE –SUR-RISLE et dont l’adresse d’exploitation est située Boulevard de Stalingrad-76120 GRAND-QUEVILLY, en vue de l’exploitation d’une installation de centre d’enrobage
Considérant l’impact de l’exploitation d’une installation de la centrale d’enrobage située à Grand-Quevilly sur les habitants de la commune du Val de la Haye
A l’DELIBERE
Par 1 voix pour, 7 voix contre et 5 abstentions
Article 1 : Se prononce, par majorité absolue, contre le projet, compte tenu des constatations et des informations mises à disposition compter du 1er janvier 2023, le montant initialement fixé à 2,50euros est porté à
2023-28 : DELIBERATION PORTANT SUR LA GESTION DES HAIES ET PIED DE MURS NON ENTRETENUS DANS LE DOMAINE PUBLIC
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2542-3
Vu la décision prise par la commission environnement
Considérant le respect des règlementations du domaine public et que les voies et espaces publics doivent être entretenus pour que chaque habitant bénéficie de la propreté des lieux publics de la commune.
A l’unanimité
DELIBERE
Article 1 : Adopte les mesures proposées qui suivent
Article 2 : La Mairie adresse un courrier de constatation des faits à l’habitant concerné, lui donnant un délai de prévenance d’un mois pour agir 5
Article 3 : Passé le délai d’un mois après réception du courrier, un prestataire adressera un devis basé sur les photos envoyées par la Mairie
Article 4 : La mairie adressera un titre de recette correspondant à la facture de la prestation à l’habitant concerné
Après les délibérations, le Maire rapporte les décisions prises en termes de Ressources Humaines et les devis signés.
DECISIONS PORTANT SUR LES RESSOURCES HUMAINES
Le Maire,
Vu les publications de vacances de poste
Vu les candidatures présentées
Considérant le caractère urgent en besoin en Ressources Humaines :
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Recruter des vacataires dans le cadre des festivités de l’ARMADA 2023 compter du
Article 2 : Recruter des vacataires dans la cadre de la cérémonie de pose de premières pierres de la construction de la MAM en date du 13 juillet 2023.
DECISIONS PORTANT SUR LA SIGNATURE DES DEVIS
Le Maire,
Vu les délégations consenties du pouvoir
Considérant le caractère urgent des besoins des services
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : signer les devis des fournisseurs et prestataires de services ci-dessous
Fournisseur Type de prestation Montant
LANEF Entretien du lave-vaisselle du restaurant scolaire 323.99€
GOBELETS Français Commande de 200 verres en plastiques avec logo de la commune
217.20€
MOREL SERVICES Reprise (10 235€) de Kubota 30 235,01
LTV Communication Dépannage vidéo et changement du module 556.80€
253,44 euros par an
Questions Diverses :
Le Maire porte lecture :
du courrier de la Métropole au sujet de SPRING
d’une lettre de remerciements venant du Foyer Rural
d’une carte de remerciements pour remercier du travail du service technique.
Le problème informatique de l’école a été réglé efficacement par un travail d’équipe de Patrice
CARTIER et Thierry BOEDARD. 6
L’équipe en charge de l’environnement demande la date du stage organisé pour eux.
Question du public :
Le public soulève le dysfonctionnement du service du bac. Il a été souligné que les habitants du
Val de la Haye sont dépendants du bac et ce sujet pourrait faire l’objet d’une intervention du
Maire auprès des services départementaux.
La séance est levée à 21h