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Procès Verbal - PV Conseil municipal 31 mai 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Val-de-la-Haye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 31 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE DU VAL DE LA HAYE
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 31 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois trente un mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DELAPORTE Pascal.
ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame ZAÏA Fatiha, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame TOCQUEVILLE Valérie, Monsieur BOYERE Pascal, Monsieur MOTTE Alain
MEMBRES REPRESENTES :
Madame TAFFOREAU Aurélie donne pouvoir à Madame TOCQUEVILLE Valérie Monsieur HELLO Guillaume donne pouvoir à Monsieur DELAPORTE Pascal Madame BOULANGER Claire donne pouvoir à Monsieur CARTIER Patrice Madame HUET Véronique donne pouvoir à Madame ZAÏA Fatiha
MEMBRES ABSENTS NON REPRESENTES :
Madame MOUDA Farida
Monsieur BENGOUA Ghanem
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame TOCQUEVILLE
CAFE DES ELUS
Monsieur Le Maire adresse ses remerciements aux participants du café des élus, et informe
l’assemblée qu’une restitution et une communication sera faite pour informer les vaudésiens.
C’était un bel échange, qu’il qualifie de « mieux que la réunion publique ».
Voyage des aînés :
Le Maire adresse ses remerciements au CCAS pour l’organisation. C’était une réussite, la météo
était favorable. A ce sujet, la mairie a reçu des remerciements de quelques Vaudésiens.
ARMADA :
A la suite de l’Intervention du Maire, au conseil métropolitain, au sujet du parking des
camping-cars, la mairie reçoit des appels de Paris Normandie et de France 3.
Il a été rappelé que les conditions sanitaires ne sont pas adaptées, pour 2 week-ends. A ce titre,
le Maire fera un arrêté municipal : interdiction de stationner pour les camping-cars du 8 au 18
juin 2023. Le 18 juin, la circulation de 6h à 18h, la circulation ne pourra se faire que dans un sens en informant la brigade de la gendarmerie.
Monsieur BOYERE s’inquiète que l’interdiction risque de les inciter à aller sur la piste cyclable.
Madame Marie LESOBRE informe que le parking coûte 20€, avec une navette gratuite.
Monsieur Patrice CARTIER annonce également que les autres communes de la Boucle ne
souhaitent pas non plus recevoir les camping-cars.
Il a été décidé que ces derniers vont être accueillis dans le parking appartenant à HAROPA, où
seront installés des conteneurs à poubelle. Ledit parking est pris en charge par un agent de
sécurité.
Un autre deuxième Parking est prévu au niveau de l’auto-école.
Madame TOCQUEVILLE avise que les camping-cars qui envisagent de se garer seront orientés à
l’aire d’accueil, ou gendarmerie. 2
Le jour de la Grande Parade, les organisations mises en place sont :
Le bac ne fonctionne pas avant 18h
La gestion des parkings sera assurée par les associations
Pour la Grande Parade du 18 juin les flyers sont prêts pour la distribution. i
Soirée du commandant :
La soirée du commandant se tiendra le 13 juin sera ouverte aux Vaudésiens sur réservation. Le
repas normand sera confectionné par le restaurant la Marine.
Seront présents 13 membres de l’équipage du Nao Victoria ainsi que notre interlocutrice
principale Brenda. 3 membres de l’équipage resteront sur le navire.
Le Maire va proposer aux jeunes Vaudésiens d’assurer le service. Quant à l’animation, l’Echo
vaudésien prévoit la musique et la boisson.
Le Maire a proposé une visite du bateau Nao Victoria organisée par groupe de 20 et 25 personnes et attend une réponse du commandant à ce sujet.
La capacité d’accueil du foyer est de 150 personnes debout, vu que la surface est de 150m²,
sachant que la norme impose 1M² par personne dans la salle.
Fête de la Saint Jean :
Comme l’année dernière, on fera appel aux bénévoles.
Pour l’animation, il y aura des manèges et de la déambulation dans le village.
Marché :
Dans le but de développer le marché, le Maire recherche des commerçants de produits autres
que les fruits et légumes, et qui ne font pas de concurrence au camion à pizza.
MAM :
La fin des travaux hors d’eau est programmée pour le Week end prochain, la prochaine étape sera le séchage du béton de chanvre.
Après le fil d’actualités, la séance des délibérations commence.
AUGMENTATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le Conseil municipal,
Vu l’article L2122-15 du CGCT
Vu l’article L2122-8 du CGCT
Vu l’article L2122-1
Considérant la nécessité d’une coordination de la nouvelle politique environnementale notamment la gestion différenciée des espaces verts de la commune
A l’unanimité
DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve l’augmentation du nombre d’adjoints au nombre de quatre
ARTICLE 2 : Le quatrième adjoint élu sera en charge de la coordination des espaces verts
A été élu quatrième adjoint : Monsieur Thierry BOEDARD, avec 11 voix pour. 3
FIXATION DU TAUX DES INDEMINITES DES ADJOINTS
Le Conseil municipal,
Vu la loi du 27 décembre 2019
Vu le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022
Considérant le respect de l’enveloppe globale ainsi que l’équité entre les quatre adjoints :
A l’unanimité
DELIBERE
ARTICLE 1 : Appliquer le barème fixé comme suit
Libellé Taux
Premier adjoint 10,7
Seconde adjointe 10,7
Troisième adjoint 10,7
Quatrième adjoint 10,7
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA RUE DES CHAMPS
Le Conseil municipal,
Vu la Charte forestière du territoire de la Métropole Rouen Normandie notamment le rapport d’activités 2021.
Considérant que le projet de la rue des champs concerne la création/requalification d’un site naturel pour l’accueil du public relatif au financement des projets sur la forêt.
Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune
Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,
A l’unanimité
DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve la demande de subvention, auprès de la Métropole, à la hauteur de 50% du montant du devis, soit 16 606 au titre du financement des projets sur la forêt.
Monsieur BOYERE demande pourquoi ce sujet n’est pas abordé en commission environnement.
Monsieur BOEDARD suggère de surveiller l’avancée des demandes de subventions et précise qu’il faudra attendre le versement de la subvention pour démarrer les travaux.
.
NOUVEAU TARIF DES CONCESSIONS CIMETIERE
Le Conseil municipal,
Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières, l’article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concession,
Vu les articles L 2223-15 et R 2223-11 du CGCT relatifs à la tarification des concessions,
Considérant qu’il est important d’actualiser les tarifs des concessions.
Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,
A l’unanimité
DELIBERE
ARTICLE 1 : Augmente le tarif des concessions comme suit
DESIGNATION PRIX
Terrain 1m² : 30 ans (fosse ou urne) 150€ 4
Terrain 1m² 50 ans (fosse ou urne)
Achat ou renouvellement 30 ans
Achat ou renouvellement 50 ans
Columbarium -Achat : 30 ans
Columbarium -Achat : 50 ans
Cavurne-Renouvellement – 30 ans
Cavurne-Renouvellement – 50 ans
200€
250€
350€
382€
612€
280€
510€
ARTICLE 2 : Applique le cas échéant la taxe de superposition d’un montant de 40€ TTC
TARIFICATION DES VAISSELLES MANQUANTES
Le Conseil municipal,
Vu la loi du 27 décembre 2019
Vu le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022
Considérant le maintien de la qualité de la prestation tout en préservant le budget de la commune.
A l’unanimité
DELIBERE
ARTICLE 1 : Appliquer le tarif selon le tableau récapitulatif
ARTICLE 2 : Le tableau des tarifs sera actualisé en fonction de l’évolution du coût d’achat chez le fournisseur
DECISIONS
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Pascal BOYERE : Suite au café des élus, il faudra traiter la question du « local poubelle » de la rue Frédéric Bérat.
Thierry BOEDARD évoque la pose d’un cendrier au pied de l’église à venir.
Public
Une personne demande pourquoi le fauchage à Révil n’est pas fait autour des terrains Réponse de Monsieur BOEDARD : ce sera fait
Fin du Conseil.