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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 035 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 035)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/22

ORCINES - PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 - APPROBATION

DÉLIBÉRATION N°DEL20221110_035

Commission principale : 4 Urbanisme

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET

Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Christine FAURE

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE

Charles DUBREUIL pouvoir à Grégory BERNARD

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Nathalie CARDONA

N°DEL20221110_035

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Direction de l'Urbanisme / 7683

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

76

Conseillers

représentés :

7

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 19 octobre 2022

BUREAU du 21 octobre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 novembre 2022

Direction de l'Urbanisme / 7683

Nathalie SANDER

ORCINES - PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 - APPROBATION

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-45 et suivants et R. 153-20 et suivants ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d'Orcines approuvé par délibération du Conseil municipal du 3 novembre 2010 ;

Vu les délibérations du Conseil municipal du 30 août 20211, du 28 janvier 2013, du 13 novembre 2013 et du 14 juin 2016 approuvant respectivement la première, deuxième, troisième et quatrième modification du PLU ainsi que la modification n°1 approuvée par délibération du Conseil communautaire du 10 novembre 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2017 ;

Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2018 ;

Vu l'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 3 mars 2022 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU pour la levée de l’Emplacement Réservé n° 29 actuellement dévolu à la création d'une station d'épuration pour les effluents du village de Montrodeix ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2022 arrêtant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune d'Orcines ;

Vu les dispositions de l'article L. 153-47 du Code de l'urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d'Orcines a été approuvé le 3 novembre 2010 et a fait l’objet de plusieurs procédures de modification :

• Les modifications n°1, 2, 3, 4, approuvées respectivement le 30/08/2011, le 28/01/2013, le 17/12/2013 et le 14/06/2016,

• Une modification simplifiée n°1 approuvée le 10/11/2017.

Par arrêté en date du 3 mars 2022, Clermont Auvergne Métropole, compétente en matière d’élaboration/évolution des documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2017, a engagé, sur demande de la commune d’Orcines, une procédure de modification simplifiée n°2 pour la levée de l’emplacement réservé n°29 conformément aux dispositions de l'article L. 153-36 du Code de l'urbanisme.

Cette modification simplifiée du PLU est à mettre en lien avec la réalisation du réseau d’assainissement effectuée sur la commune d’Orcines. En effet, Clermont Auvergne Métropole est intervenue dans le village de Montrodeix pour réaliser des travaux d’assainissement en 2018-2019.

La solution qui a été mise en œuvre est un transfert des effluents via un poste de refoulement, vers le système d'assainissement des Trois Rivières.

A l’heure actuelle, le village est assaini par un réseau mixte (antennes unitaires et séparatives) qui achemine les effluents collectés dans un poste de refoulement situé à proximité de la rue de la Tonne. Cet ouvrage transfère les eaux usées sur le réseau d’assainissement de la Font de l’Arbre dont l’exutoire final est la station d’épuration des Trois Rivières, ouvrage de traitement principal de la Métropole situé à Clermont-Ferrand.

L'emplacement réservé n°29, porte sur la création d’une station d’épuration pour traiter les effluents du village de Montrodeix et couvre plusieurs parcelles situées rue de la Tonne. Du fait de la réalisation des travaux d'assainissement, le maintien de l’emplacement réservé n°29 au PLU de la commune d’Orcines n’est plus nécessaire.

N°DEL20221110_035

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Direction de l'Urbanisme / 7683Conformément aux dispositions de l'article L. 153-40 du Code de l'urbanisme, le projet de modification simplifiée à été notifié aux Personnes Publiques Associées. Seuls le Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne et la Chambre de Commerce et d'Industrie ont émis un avis, en précisant que le projet n'appellait à aucune observation particulière.

Conformément aux dispositions de la délibération du 24 juin 2022, le projet de modification simplifiée n°2 ainsi que l'exposé des motifs a fait l'objet d'une mise à disposition du public du 20 juillet 2022 au 2 septembre 2022 inclus :

• au siège de Clermont Auvergne Métropole et en mairie d'Orcines,

• sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.

Cette mise à disposition a été portée à la connaissance du public par voie d'affichage en mairie d'Orcines et au siège de la Métropole du 8 juillet au 8 août inclus.

L'annonce des modalités et dates de la mise à disposition du public a également fait l'objet d'une parution dans le journal La Montagne du 8 juillet 2022.

Le dossier de modification simplifiée n°2 de la commune d'Orcines comprenant :

• une note de présentation ;

• l'arrêté du 3 mars 2022 prescrivant la procédure ;

• les avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'urbanisme ;

• la décision de la MRAE ;

• un registre permettant de consigner des observations ;

a été mis à disposition en mairie d'Orcines et au siège de Clermont Auvergne Métropole du mercredi 20 juillet 2022 au vendredi 2 septembre 2022.

Le dossier était également consultable sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.

Les observations pouvaient être formulées soit sur les registres, par courrier adressé à Clermont Auvergne Métropole ou par mail à l'adresse dédiée plu-orcines@clermontmetropole.eu.

À l'expiration du délai de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2, aucune personne n'a consulté le dossier, aucune observation n'a été formulée sur les registres ou adressée par courrier ou par mail.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d‘approuver la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune d’Orcines tel qu’elle est annexée à la présente délibération.

La présente délibération fera l'objet, conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l’urbanisme d'un affichage en mairie d'Orcines et au siège de Clermont Auvergne Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le Département.

La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.

TOTAL VOTANTS : 83 = 76 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine MANDON

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Direction de l'Urbanisme / 7683