Procès Verbal - iblptw173j10ii

Documents similaires

Ordre du Jour - vd5a2ised2eubib

Procès Verbal - z78lhellq9tidm4

Procès Verbal - in7piinqq7qxgm5

Ordre du Jour - sf6ze1ulfxfu01o

Procès Verbal - tvtat5gfvlx2cku

Procès Verbal - s85oo8kufe4ony8

Procès Verbal - kvuvwhrmymqclm9

Procès Verbal - 3pfcveougql9mp4

Ordre du Jour - 7g0tl3zckjj7i2g

Procès Verbal - ophsu6oxjo9pnf6

Procès Verbal - iblptw173j10ii Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - iblptw173j10ii)Thèmes du document : Fiscalité, Dialogue social, Handicap et inclusivité, 1

PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU 11 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, Mme POIRIER, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, Mme LIGNAC, M. RIOU, M. BOUZERAN, M. PLET, M. PLANE, Mme BOSSUET, M. LAFON.

ABSENTS AYANT DONNE LEUR POUVOIR : Mme VANFLETEREN à Mme MOLBERT.

ABSENTS : /

ORDRE DU JOUR :

* Approbation du compte de gestion 2023.

* Vote du compte administratif 2023.

* Affectation du résultat.

* Vote des 3 taxes d’imposition.

* Vote du budget 2024.

* Demande de subvention FDAEC.

* Fixation de la redevance d’occupation du domaine public due par Orange. * Modification des statuts de la CCB.

* Protection sociale complémentaire des agents : mandat au CDG pour lancer une consultation pour la passation d’une convention de participation.

* Recrutement d’un agent administratif contractuel (accroissement temporaire d’activité). * Questions diverses.

Secrétaire de séance : M. LAFON Julien.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la commune dressé par le Chef de service comptable de St André, compte qui laisse apparaître le même résultat que le compte administratif.

Ledit compte est approuvé à l’unanimité.2

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Mme POIRIER Brigitte. Cette dernière présente le compte administratif de l’exercice 2023, qui laisse apparaître les résultats suivants, compte tenu des reports de l’exercice 2022 :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 262 538.69 € 595 976.98 € Recettes 200 644.92 € 995 643.37 € Solde - 61 893.77 € 399 666.39 €

Le Compte Administratif est approuvé par l’ensemble du Conseil.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, le Conseil Municipal décide de couvrir au minimum le besoin de financement et d’affecter ainsi au compte R 1068 en investissement la somme de 61 893.77 € et de reporter au compte R 002 en fonctionnement la somme de 337 772.62 € au budget primitif 2024.

VOTE DES 3 TAXES D’IMPOSITION

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, et suivant l’avis de la Commission Finances, le Maire propose de maintenir les taux par rapport à ceux de 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

décide de fixer les taux d'imposition pour l’année 2024 comme suit :

*Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,36 %

*Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,06 %

*Taxe d’habitation : 11,00 %

charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.3

VOTE DU BUDGET 2024

Monsieur le Maire propose l’examen détaillé du projet de budget élaboré par la Commission Finances, qui s’équilibre comme suit :

- 975 849 € pour la section de fonctionnement

- 219 379 € pour la section d’investissement

Le Maire indique qu’avec la nouvelle nomenclature M57, les dépenses imprévues de fonctionnement et d’investissement n’existent plus. Cependant, il évoque la possibilité de mettre en place la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Le Conseil Municipal autorise le Maire à pratiquer cette fongibilité des crédits.

Concernant la section de fonctionnement, le Maire indique que la collectivité a eu une agréable surprise en ce qui concerne la participation au Syndicat Intercommunal du Collège de St Yzan de Soudiac qui ne sera pas réclamée en 2024.

En 2023, cette participation s’élevait à 13 200 €, ce qui représente une économie considérable pour la commune.

Puis il s’attarde ensuite sur les principaux investissements prévus pour l’année 2024 :

Compte 203 : 5 000 €

Réalisation de plans par un géomètre de tous les bâtiments achetés à l’EPFNA (immeubles de M. MEYNARD)

Compte 2131 : 8 000 €

Radiateur horizontal secrétariat : 900 €

Alarme intrusion Ecole : 6 400 €

Compte 2131 opération 19 (Cantine) : 21 000 €

Carrelage : 7 200 €

Toiture : 13 000 €

Recette FDAEC 1323 op 19 : 5 282 €

Compte 2132 Logement Nord : 20 000 €

Pompe à chaleur : 13 000 €

Clôture : 4 200 €

Réparation mur Sud : 1 600 €

Compte 2138 Hôpital de Jour : 10 000 €

Enduit du mur Est

Compte 2151 Opération 11 : 31 000 €

Travaux de voirie

(subvention FDAEC 10 473 € perçue en 2023)

Compte 2157 : 500 €4

Miroir : 310 €

+ Numéros (nouvelles adresses) si besoin

Compte 2158 opération 17 : 16 000 €

Citerne souple à incendie

Recette Conseil Départemental 1323 op 17 : 4 978 € (RAR)

Compte 2183 : 1 859.53 €

PC Accueil

Double écran secrétariat (x2)

+ marge si besoin

Compte 2184 : 2 500 €

Armoire secrétariat : 550 €

+ marge si besoin

Compte 2188 : 10 000 €

Cellule de refroidissement : 3 100 €

Coupe frites : 300 €

Couvercle bol robot : 75 €

Destructeur à insectes : 260 €

Tableau d’affichage Ecole : 320 €

Aspirateur : 300 €

5 extincteurs (Mairie + Salle des Fêtes + Chapiteaux) : 900 €

Tableau électrique sur pied pour associations : 2 100 €

+ marge si besoin

DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental.

Vu la dotation communale prévue au titre du FDAEC 2024 dont le montant s’élève à 5 282 € ;

Considérant que le taux de financement du FDAEC ne peut dépasser 80 % du coût HT de l’opération ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de réaliser en 2024 des travaux au niveau du restaurant scolaire (toiture + carrelage) pour un montant total de 19 865,66 € TTC (16 554,72 € HT).

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 5 282 € et d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 14 583.66 €.5

FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ORANGE

Monsieur le Maire rappelle qu’Orange est redevable envers les communes d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public routier communal.

Le calcul de cette redevance est assis sur :

- Le kilométrage d’artères aériennes,

- Le kilométrage d’artères en sous-sol,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le montant de 845 € correspondant à la redevance due pour l’année 2024 par Orange au titre de l’occupation du domaine public routier.

- Charge le Maire d’établir le titre correspondant.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCB

Considérant qu’il convient de réviser les statuts de la Communauté de Communes afin de prendre en compte les modifications règlementaires passées et l’évolution des compétences communautaires,

Les statuts actuels de la Communauté de Communes de Blaye ont été approuvés par délibération du Conseil communautaire en date du 07 avril 2021, puis actés par arrêté préfectoral en date du 02 décembre 2021.

Il est précisé que cette modification statutaire concerne :

Une reformulation globale conformément à l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 (dite loi 3DS), L’ajout de la compétence « Politique de Santé d’intérêt Communautaire » afin d’intégrer les actions de Santé conduite par la CCB : Contrat Local de Santé, Maison de Santé de Blaye, …. L’ajout de la compétence « Politique Culturelle d’intérêt communautaire » afin de mettre en œuvre le PACTe (Programme Artistique et Culturel de Territoire),

L’ajout de la compétence « Politique de soutien aux acteurs associatifs d’intérêt communautaire ».

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.

En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, Monsieur le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de Blaye.6

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS : MANDAT AU CDG POUR LANCER UNE CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent, permettant de couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l’un des outils clé de la politique sociale des employeurs publics territoriaux. Pour précision, la PSC est déclinée en deux risques bien distincts :

- Les risques prévoyance (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) : la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025. Un accord collectif national portant réforme de la PSC des agents territoriaux du 11 juillet 2023 conclu entre les partenaires sociaux et les associations d’employeurs va plus loin avec la participation de l’employeur d’un montant minimal de 50% de la cotisation à verser aux agents qui auront l’obligation d’adhérer à un contrat collectif souscrit par l’employeur. La mise en place de ce contrat nécessitera un accord conclu à l’issue d’une négociation collective locale. Ce dispositif sera effectif à compter de la transposition normative de cet accord national.

- Les risques santé (ou mutuelle) : la participation devient obligatoire d’un montant minimum de 15 € mensuel brut par agent à compter du 1er janvier 2026. L’employeur devra verser sa participation en choisissant l’un des trois modes de contractualisation : contrat individuel labellisé, contrat collectif à adhésion facultative des agents ou contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit après conclusion d’un accord collectif valide.

Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention par courrier, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents.

Les conventions de participation seront conclues par le centre de gestion pour le compte des employeurs, au même titre que les contrats collectifs d’assurance associés, en déclinaison de l’article L827-7 du code général de la fonction publique.

Les organisations syndicales seront associées à la démarche.

En application des dispositions de l’article L.827.7 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs (procédure des conventions de participation).

Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour retenir un organisme d’assurance. Les employeurs doivent bien au préalable délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion après avis de leur Comité Social Territorial (art. 4 décret n°2011-1474).7

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de Gestion de la Gironde va engager.

et

prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et /ou Prévoyance souscrite par le CDG 33 à compter du 1er janvier 2025.

RECRUTEMENT D’UN AGENT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 l 1°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également à l’ensemble du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau du secrétariat à savoir : rattrapage retard administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 15 mai 2024 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366.

QUESTIONS DIVERSES

* Le Maire indique que Valérie SANGO s’est proposée pour faire les remplacements au sein de l’Agence Postale Communale. De ce fait, il suggère de la mettre en binôme pendant quelques jours avec l’agent en poste pour savoir si cela lui convient et si elle se sent capable d’assumer les tâches de guichetière. Le Conseil Municipal n’y voit pas d’objection.

* Le Maire demande aux élus de se rendre disponible pour les élections européennes qui se dérouleront le dimanche 9 juin. Les permanences seront arrêtées lors de la séance du mois de mai.8

* Mme CAPDEPONT indique que l’école doit faire une sortie scolaire au centre équestre « les écuries de Jean Baptiste » le 02 mai 2024. Etant donné qu’ils vont s’y rendre à pied par la route des vallées, elle demande si des élus peuvent être présents pour sécuriser la traversée de la route départementale. M. PLET indique qu’il sera accompagnant, et M. DOS SANTOS signale qu’il pourra venir aider.

* Le Maire indique que l’entreprise DALLON de ST MARTIN LACAUSSADE est intervenue le matin-même pour couper les arbres poussés au niveau du clocher de l’église.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 30 mai 2024 à 19h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Éric PAGE. Julien LAFON.