Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 9 AVRIL 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 7 AVRIL 2021
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 4 AVRIL 2023
unknown - Affichage des DP deposees au 9 juin 2026
Compte-Rendu - CR 03 23 juin 2020
Déliberation - 21 JUIN 2019
Déliberation - 29 JANVIER 2020
Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 JUIN 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL 29 OCTOBRE 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 31 mars 2026
Compte-Rendu - CR DU 9 JUIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cernay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 9 JUIN)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Fiscalité,
MAIRIE
DE
CERNAY
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
9 JUIN
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
neuf
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
2 juin
2020
se
sont
réunis
en
réunion
ordinaire
en
mairie
de
Cernay
sous
la
présidence
de
Madame
DOS-
REIS
Marie-Paule,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Dos
Reis
Marie-Paule
—
Mr
Rouault
Thierry
—-
Mme
Deltroy
Annie
—
Mr
Burrer
Christian
- Mr
Labet
Grégory
—-
Mme
Gouin
Emilie
-
Mme
Condette
Maria
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Gouin
Emilie
Au
vu
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la
réunion
s’est
tenue
à huis
clos.
Approbation
du
compte-rendu
du
25
Mai
2020
Le
compte-rendu
du
25
Mai
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
—
Délibération
n°
8-2020
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
article
L2122-22
et
L2122-23
autorise
le
conseil
municipal
à déléguer
au
Maire
en
tout
ou partie
et
pour
la
durée
du
mandat
les
attributions
suivantes
:
1°
-
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2°
- De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal;*tes
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
Stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées.
3°
- De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de l’article
L1618-2
et
au
a de
l’article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
4°
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
de
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°
- De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pur
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans. 6°
- De
passer
les
contrats
d’assurances
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes.
7°
- De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux. 8°
- De
prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9°
- D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
10°
- De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
4
600
euros.
11°
- De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
12°
- De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes. 13°
- De
décider
de la création
de classes
dans
les établissements
d’enseignement.
14°
- De
fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme.
15°-
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L213-3
de
ce
même
Code
dans
les conditions
que
fixe
le conseil
municipal.
16°
- D’intenter
au
nom
de
la commun
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle, dans
les cas
définis par le conseil
municipal,
et de transiger
avec
les tiers dans
la limite
de
1 000
euros.
17°
- De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par le conseil
municipal.
18°
-
De
donner,
en
application
de
l’article
L324-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
foncier
local.
19°
- De
signer
la convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article L311-4
du
Code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et de signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa de l’article L332-11-2
du
même
Code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un propriétaire peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux.
20°
- De
réaliser les lignes de trésorerie
sur la base
d’un montant
maximum
autorisé par le conseil
municipal.
21°
- D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article L214-1-1
du
Code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L214-1
du
même
Code.
22°
- D’exercer
au nom
de
la commune
le droit
de priorité
défini
aux
articles
L240-1
à L240-3
du
Code
de
Purbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice.
23°
- De
prendre
des
décisions
mentionnées
aux
articles L523-4
et L523-5
du
Code
du patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur le territoire
de
la commune.
24°
- D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 25°
-
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions.
26°
- De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux.
27° - D’exercer
au nom
de la commune,
le droit prévu
au I de l’article
10 de la loi n°75-1351
du 31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de locaux
à usage
d’habitation.
28°
- D’ouvrir
et d’organiser
la participation
du public
par voie
électronique
prévue
au I de
l’article
L123-19
du
Code
de
l’environnement.
Le
conseil
municipal,
en
ayant
délibéré,
approuve,
à l’unanimité,
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
au titre de l’article
L2122-22
du
CGCT
et autorise
Madame
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et documents
de
toute
nature
à cette
question.
En
cas
d’empêchement
du
maire,
le Conseil
Municipal
décide
que
les présentes
délégations
seront
reprises
par le Conseil
Municipal.
Madame
le Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
en vertu
de cette
délibération.
Celles-ci
seront
transcrites
dans
le
registre
des
délibérations
et
soumises
aux
mêmes
règles
que
les
délibérations. Délégations
aux
adjoints
Madame
le
Maire
informe
qu’elle
a pris
deux
arrêtés
de
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Monsieur
ROUAULT
Thierry,
1°
adjoint
au
maire
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
- Administration
Générale
- Travaux
Communaux
- Personnel
Communal
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
ROUAULT
Thierry
signera
les
actes
des
domaines
cités
à
Particle
1 ainsi
que
les
documents
postaux.
Un
arrêté
de
délégation
et
de
signature
lui
a été
notifié
ce
jour.
Madame
DELTROY
Annie,
2%
adjointe
au
maire
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
- Finances - Personnel
administratif
- Relations
avec
les
Collectivités
- Action
Sociale
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
DELTROY
Annie
signera
les
actes
des
domaines
cités
à l’article
1 ainsi
que
les
documents
postaux.
Un
arrêté
de
délégation
et
de
signature
lui
a été
notifié
ce
jour.
Commissions
Communales
— Délibération
n°
9 -2020
Le
Conseil
Municipal
établit
les
commissions
communales,
à l’unanimité
Commission
des
Finances
_: Tout
le
conseil
.Commission
Agricole
:Marie-Paule
Dos
Reis
—
Thierry
Rouault
-
Annie
Deltroy
—
Christian
Chemins,
Environnement
Burrer
Commission
des
travaux
:Marie-Paule
Dos
Reis
—
Thierry
Rouault
-
Annie
Deltroy
—
Emilie
Gouin
Et
entretien
Maria
Condette
Commission
des
fêtes
:Tout
le
conseil
Conseil
d’Ecole
:2
Titulaires
: Emilie
Gouin
—
Grégory
Labet
2
Suppléants
: Thierry
Rouault
- Marie-Paule
Dos
Reis Délégués
aux
différents
Syndicats,
à l’Admr,
correspondants
environnement,
correspondants
défense,
correspondante
culture
auprès
du
Conseil
Départemental
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à l’unanimité,,
les représentants
aux
principaux
syndicats,
à l’admr,
les
correspondants
environnement,
les correspondants
défense
et la correspondante
culture
auprès
du
Conseil
Départemental Délibération
n°
10
-2020
Délégués
auprès
de
Synelva :
1 Titulaire
: Thierry
Rouault
1 Suppléant
: Marie-Paule
Dos
Reis
Délibération
n°11-2020
Délégués
auprès
du
Syndicat
:
2 Titulaires
: Annie
Deltroy
— Emilie
Gouin
Des
ordures
ménagères
(SICTOM)
2 Suppléants
: Thierry
Rouault
— Christian
Burrer
Délibération
n°12-2020
Délégués
à la circulation
routière
: Grégory
Labet
— Christian
Burrer
(2 conseillers) Délibération
n°13-2020
Délégué
à l'ADMR
(2
conseillers)
: Annie
Deltroy
— Marie-Paule
Dos
Reis
Délibération
n°14-2020
Correspondants
environnement
: 1 Titulaire
: Maria
Condette
1 Suppléant
: Grégory
Labet
Délibération
n°15-2020
Correspondants
défense
: 1 Titulaire
: Maria
Condette
1 Suppléant
: Christian
Burrer.
Délibération
n°16-2020
Correspondante
auprès
de la
: Maria
Condette
Culture
du
conseil
départemental
(1
conseiller)
Commission
des
Impôts
Directs
— Délibération
n°17
-2020
Conformément
au
1 de l’article
1650
du Code
Général
des
impôts
(CGT),
à l'issue des
élections
municipales,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
du
maire,
Président
de
la Commission,
6 membres
titulaires
et 6 membres
suppléants.
La
durée
de mandat
des membres
de la commission
est la même
que
celle du mandat
du
conseil
municipal. A
cet effet,
12
délégués
titulaires
et
12
délégués
suppléants
doivent
être
désignés
par
le Conseil
Municipal
et transmis
à la Direction
Générale
des
Finances
Publiques de
Chartres.
Le
Conseil
Municipal
désigne
:
12
titulaires: Annie
Deltroy,
Laetitia
Repessé,
Thierry Rouault,
Evelyne
Mauger,
Florence
Guillaume,
Pierric
Téton,
Françoise
Lemoine,
Claire
Besnard,
Cassandra
Boullay,
Benoît
Deltroy,
Jean
Fagot,
Cindy
Julien 12
suppléants
: David
Dos
Reis,
Michel
Goupy,
Michel
Deltroy,
Isabelle
Caillé, Régine
Burrer,
Christophe
Guillaume,
Emilien
Boullay,
Pascal
Torossian,
Delphine
Met,
Marius
Thiburce,
Angélique
Leblanc,
Maria
Condette. Délégués
des
Commissions
au
Sein
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Beauce
et
Perche
—
Délibération
n°18-2020
Le
Conseil
Municipal
désigne
les
délégués
des
commissions
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Beauce
et Perche
COMMISSIONS
DELEGUES
TITULAIRES
DELEGUES
SUPPLEANTS
FINANCES
Annie
Deltroy
Marie-Paule
Dos
Reis
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Annie
Deltroy
Marie-Paule
Dos
Reis
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE
JEUNESSE
ET
TRANSPORT
SCOLAIRE
Thierry
Rouault
Emilie
Gouin
SMAR
Grégory
Labet
Christian
Burrer
TRANSFERTS
DE
CHARGES
Annie
Deltroy
Marie-Paule
Dos
Reis
VALLEES,
RIVIERES
ET
VOIRIE
Christian
Burrer
Grégory
Labet
EAU,
ASSAINISSEMENT,
ORDURES
MENAGERES
Grégory
Labet
Thierry
Rouault
TOURISME
ET
VIE
CULTURELLE
Maria
Condette
Christian
Burrer
COMMUNICATION
Annie
Deltroy
Thierry
Rouault
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Marie-Paule
Dos
Reis
Thierry
Rouault Vote
du
taux
des
taxes
locales
2020
—
Délibération
n°
19
— 2020
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
coefficient
forfaitaire
de
revalorisation
des
bases
voté
par
le
Parlement
et transmis
par
les services
fiscaux
des trois taxes
locales
pour
2020
- Taxe
d’habitation
+
0,90
%
- Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
+1,30
%
- Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
+1,15
%
Le
Conseil
Municipal
décide
de reconduire,
à l’unanimité,
les taux
des
taxes
pour
l’année
2020
- Taxe
d’habitation
10,23
%
- Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
15,20
%
- Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
27,00
%
Le
produit
fiscal
s’élève
à 26
650
€
sans
la
taxe
d’habitation
et
d’un
montant
de
37
504
€
avec
la taxe
d'habitation
pour
l’exercice
2020.
La
taxe
d’habitation
soit
un
montant
de
10
854
€
sera
reversée
intégralement
par
l’Etat
à la commune.
Subventions
aux
associations
2020
— Délibération
n°20-
2020
Le
Conseil
Municipal
vote
les subventions
octroyées
aux
différentes
associations,
à l’unanimité
: CCAS
de
Marchéville
: 200
€
; Club
de
l’ Amitié
: 300
€
; Coopérative
Scolaire
: 350
€
; Judo
Illiers
: 100
€
; Sapeurs-
Pompiers
: 80 € ; Pétanque
: 40
€.
Indemnités
Maire
et Adjoints
— Délibération
n°
21
— 2020
Madame
le Maire
informe
que
depuis
le
1° janvier
2016,
l’indemnité
du
maire
est fixée
au
taux
maximal
en vigueur
sans
délibération
(25,5
%
de l’indice
brut
1027
mensuel).
Pour
les adjoints, une
délibération doit fixer le taux de cette indemnité
(9,9 %
de l’indice brut
1015
mensuel).
Ces
indemnités
entrent
en vigueur
le 25
mai
2020.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’octroyer,
à l’unanimité,
une
indemnité
au
taux
maximal
(9.9
%
de
l’indice
brut
1015
mensuel)
à chaque
adjoint.
Confection
de
masques
— Délibération
n°
22
— 2020
Madame
le
Maire
informe
que
des
masques
ont
été
confectionnés
par
Mesdames
Deltroy
Annie
et
Chevallier
Odile.
Madame
Deltroy
informe
qu’elle
l’a fait gracieusement.
Madame
le Maire
propose
de verser un montant
de 330 € à Madame
Chevallier
Odile.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette proposition,
à l’unanimité. SERVICE
EAU
* Compte
de
Gestion
2019
—
Délibération
n°
23-2020
Sous
la
présidence
de
Madame
Dos
Reis
Marie-Paule,
Maire,
le
Conseil
Municipal
vote,
à l’unanimité,
le
compte
de
gestion
2019
du
service
de
l’eau,
établi
par
la
Trésorerie
de
Courville
sur
Eure
et
identique
au
Compte
administratif
2019.
Ce
compte
présente
un
excédent
d’investissement
d’un
montant
de
25
047.92
€
et
un
excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
12
545.46
€€.
* Compte
Administratif
2019
—
Délibération
n°
24-2020
Madame
Dos
Reis
Marie-Paule,
Maire,
quitte
la
salle.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Rouault
Thierry,
1°
adjoint,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le
compte
administratif
2019
du
service
de
l’eau.
Section
d’investissement
Section
de
fonctionnement
Recettes
de
l’exercice
:
4952,40
€
Recettes
de
l'exercice
:
9
909,31
€
Dépenses
de
l’exercice
:
0
€
Dépenses
de
l’exercice
:
12
888,01
€
Excédent
de
l’exercice
4952,40
€
Déficit
de
l’exercice
-
2
978,70
€
Report
excédentaire
20
095,52
€
Report
excédentaire
15
524,16
€
Excédent
global
25
047,92
€
Excédent
global
12
545,46
€
Le
Conseïl
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2019
du
service
de
l’eau
de
la
façon
suivante
:
-
25
047,92
€
à l’article
001
« Excédent
d’investissement
reporté
»
-
12
545,46
€ à
l’article
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
Ces
résultats
sont
repris
sur
le
budget
2020
voté
à
la
suite.
* Budget
2020
—
Délibération
n°
25-2020
Sous
la
présidence
de
Madame
Dos
Reis
Marie-Paule,
Maire,
le
Conseil
Municipal
vote,
à
lPunanimité,
le
budget
2020
du
service
de
l’eau,
préparé
en
commission
des
finances
le
2 juin
2020.
Ce
budget
est
équilibré
- en
section
d’investissement
pour
un
montant
de
33
500,00
€,
avec
report
des
excédents
antérieurs
d’un
montant
de
25
047,92
€
- en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
21
795,46
€,
avec
report
des
excédents
antérieurs
d’un
montant
de
12
545,46
€. COMMUNE * Compte
de
Gestion
2019-
Délibération
n°
26-2020
Sous
la présidence
de
Madame
Dos
Reis
Marie-Paule,
Maire,
le
Conseil
Municipal
vote,
à l’unanimité,
le
compte
de gestion 2019
de la commune,
établi par la Trésorerie
de Courville
sur Eure
et identique
au Compte
administratif
2019.
Ce
compte
présente
un
excédent
d’investissement
d’un
montant
de
26
190,08
€
et un
excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
148
898.27
€.
* Compte
Administratif
2019
— Délibération
n°
27-2020
Madame
Dos
Reis
Marie-Paule,
Maire,
quitte
la salle.
Sous
la présidence
de Monsieur
Rouault
Thierry,
1°
adjoint,
le Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le compte
administratif 2019
de
la commune
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Recettes
de
l’exercice
:
78
309,63
€
Dépenses
de
l’exercice
:
52
119,55
€
Recettes
de
l’exercice
: 63
073,18
€
Dépenses
de
l’exercice
: 49
668,17
€
Excédent
de
l’exercice
26
190,08
€
Excédent
de
l’exercice
13
405,01
€
Report
excédentaire
135
493,26
€
Excédent
global
148
898,27
€
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2019
de
la
commune
de
la façon
suivante
:
-
26
190,08
€ à l’article
001
« Excédent
d’investissement
reporté
»
-
148
898,27
€ à l’article
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
Ces
résultats
sont repris
sur le budget
2020
voté
à la suite.
* Budget
2020
— Délibération
n°28-2020
Sous
la présidence
de
Madame
Dos
Reis
Marie-Paule,
Maire,
le
Conseil
Municipal
vote,
à l’unanimité,
le
budget
communal
2020,
préparé
en commission
des
finances
le 2 juin
2020.
Ce
budget
est équilibré :
- en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
26
245,08
€,
avec
report
de
l’excédent
antérieur
d’un
montant
de
26
190,08
€.
- en section
de fonctionnement
pour
un
montant
de 211
374,27
€, avec
report
des
excédents
antérieurs
d’un
montant
de
148
898,27
€. Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Beauce
et
Perche
concernant
les
compétences
—
Délibération
n°
29-2020
Le
Maire
expose :
La
Communauté
de
Communes
Entre
Beauce
et
Perche,
par
délibération
n°20-014
du
Conseil
Communautaire
du
17
février
2020,
a décidé
de
continuer
d'exercer,
à titre
facultatif,
suite
à la
suppression
de
la
catégorie
des
compétences
optionnelles,
les
compétences
suivantes
:
-
Protection
et
mise
en
valeur
de
Penvironnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d’énergie
-
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
-
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
-
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
et
d’équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire
Aussi,
le
Conseil
Communautaire
a décidé
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Beauce
et
Perche,
en
ajoutant
la
compétence
obligatoire
relative
à la
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations.
Ainsi,
le
conseil
communautaire
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Beauce
et
Perche
ainsi
:
-
en
supprimant
la
catégorie
des
compétences
optionnelles
-
en
ajoutant
les
compétences
suivantes
aux
compétences
facultatives
:
©
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d’énergie
o
Politique
du
logement
et
du
cadre
de vie
o
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
|
©
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
et
d’équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire
-
En
ajoutant
la
compétence
obligatoire
relative-à
la
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement.
Cette
délibération
a
été
notifiée
à
toutes
les
communes
membres.
Elles
doivent
désormais
se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Beauce
et
Perche,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification.
En
l’absence
de
délibération,
la
décision
de
la
commune
sera
réputée
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Se
prononce
favorablement
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Beauce
et
Perche
visant
à
supprimer
la
catégorie
des
compétences
optionnelles
et
en
ajoutant
les
compétences
suivantes,
aux
compétences
facultatives
:
o
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d’énergie
©
Politique
du
logement
et
du
cadre
de vie
o
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie o
Construction,
entretien
et fonctionnement
d’équipements
culturels
et sportifs
d’intérêt
et d’équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d’intérêt
communautaire
-
en
ajoutant
la compétence
obligatoire
relative
à la Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations,
dans
les conditions
prévues
à l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement.
- __ Approuve,
à l’unanimité,
la nouvelle
rédaction
des
statuts
Indemnité
du
comptable
— Délibération
n°30-2020
Madame
le Maire
informe
qu’il
est nécessaire
de
délibérer
sur l’indemnité
du
comptable
de
Courville
sur
Eure
Mme
Bourbao
Christine.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’octroyer
une
indemnité
à
hauteur
de
40
%
de
l’indemnité
maximale
soit
un
montant
d’environ
80
€.
Questions
et
informations
diverses
* Madame
le Maire
informe
qu’une
réunion
du
Conseil
Communautaire
s’est
déroulée
le 4 juin 2020.
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
Monsieur
le
Président
a
proposé
que
chaque
délégué
communautaire
se présente.
Suite
au départ
de Monsieur
Deltroy
Benoit,
Philadelphia
Billard,
nouvelle
directrice
Générale
des
Services
a pris
ses
fonctions
le
11
mai
2020.
Fonds
Renaissance
: Convention
participation
avec
la Région
Centre
Val
de Loire
La
propagation
du
virus
Covid-19
amène
à
devoir
gérer
une
crise
sanitaire
inédite.
Cette
crise
impacte
l’ensemble
du
tissu
économique
: arrêt
d’activité,
rupture
d’approvisionnement,
annulation
d'évènements,
baisse
des
réservations,
report
de
commandes,
réorganisations
des
modes
de
travail
à la suite
des
mesures
de
confinement.
Les
petites
entreprises
ne
disposent
pas
des
moyens
nécessaires
pour
affronter
cette
situation
à
laquelle
aujourd’hui
elle
se
trouve
confrontées.
Les
secteurs
du
tourisme,
de
la
restauration,
du
commerce,
de
l’artisanat
sont
en première
ligne.
La
Région,
chef
file
du
développement
économique
auprès
de
l’ensemble
des
acteurs
de
ce
secteur,
en
partenariat
avec
la
Banque
des
Territoires
et
les
intercommunalités,
propose
la
mise
en
place
du
Fonds
Régional
Renaissance,
coordonnant
l’action
des
acteurs
économiques
du territoire.
L'objectif
consiste,
dans
ce
contexte
de
crise
économique
exceptionnelle,
à
soutenir
les
besoins
des
entreprises
en finançant
les investissements
requis
et la trésorerie
nécessaire
pour
assurer
la continuité
et le
redémarrage
de
leur activité.
Il
s’agit
d'apporter
une
réponse
aux
acteurs
économiques
qui
ne
réussissent
pas
à
mobiliser
les
outils
existants
d’accompagnement
de
l’Etat,
de
la Région,
et le recours
au prêts
bancaires,
ou
dont
le besoin
de
trésorerie
et d’investissement
n’a pas
été totalement
couvert
par
les outils
déjà
en place.
Conditions
d’éligibilité
- Entreprises
de
moins
de
20
salariés,
de
tous
secteurs
d’activité
(commerces,
hôtellerie,
restauration,
tourisme,
propriétaires
de
sites
patrimoniaux
ouverts
à la visite
plus
de
3 mois
par
an
(en
société,
en
nom
propre,
en
SCI
ou
association,)).
- Répondant
aux
conditions
suivantes
: Entreprises
ou propriétaires.
- Immatriculés
en Région
Centre
— Val
de
Loire.
-
Indépendants
dans
la
mesure
où
elles
n’ont
pas
de
lien
capitalistique
direct
avec
une
ou
d’autre(s)
société
(s), sauf si l’effectif total
cumulé
des
différentes
structures
concernées
ne
dépasse
pas
20
salariés. - Disposant
d’un
numéro
SIRET
au
moment
du
dépôt
de
la
demande.
- Procédant
à cette
demande
de
financement
pour
son
activité
principale.
- Etant
à jour
de
ses
cotisations
fiscales
et
sociales
au
31
décembre
2019.
- Disposant
d’une
domiciliation
bancaire
en
France.
- N’étant
pas
en
situation
d’interdiction
bancaire.
- Ne
faisant
pas
l’objet
d’une
procédure
de
liquidation
judiciaire.
- Ne
faisant
pas
l’objet
d’une
procédure
de
plan
de
sauvegarde
ou
d’une
procédure
de
redressement.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
ce
dispositif
- les entreprises
constituées
sous
statut
de micro/entrepreneur.
- les sociétés
ou activités ayant un objet immobilier
(hors
SCI
d’immeuble
historique
qui sont bien
éligibles),
financier
ou
de
gestion
de fonds/prise
de participation
ou
de ventes
de produits
phytosanitaires.
- les structures
dites para-administratives
ou paramunicipales.
- les structures
représentant
un
secteur professionnel
(ex
: les
syndicats
et groupements
professionnels).
- les professions
libérales
(hors
professions
médicales)
et les activités
exercées)
à titre secondaire.
- les
structures
dont
l’effectif salarié
(hors
travailleurs
handicapé
et salariés
en
insertion)
est
supérieur
ou
égal
à 21
équivalents
temps
plein.
L’aide
est
une
avance
remboursable
sans
intérêts
ni
garanties.
Le
taux
maximum
se
situe
à
80
%
de
l'assiette
composée
des
investissements
et
du
besoin
de
fonds
de
roulement
présenté
de
façon
détaillée
au
moment
de
la
demande
(exclusion
faite
des
dépenses
éligibles
aux
mesures
de
l’Etat
de
report/annulation
de
charges).
L’avance
se
situe
entre
5
000
€
et
20
000
€.
Elle
est
versée
en
totalité
après
approbation
de
la
demande
par
arrêté
du
Président
du
Conseil
Régional.
Le
remboursement
de
l’avance
remboursable
bénéficie
d’un
différé
d’un
an
et
s’effectue
ensuite.
L’instruction
des
dossiers
sera
assurée
pour
notre
territoire
par
Initiative
Eure
et
Loir
qui
aura
la
responsabilité
de :
- S’assurer
de
l’éligibilité
du
demandeur
au
Fonds
Renaissance.
- S’assurer
que
les
demandeurs
ont
bien
mobilisé
ou
cherché
à mobiliser
tous
les
autres
dispositifs
d’aide
(et
de
les
orienter
pour
ce
faire
au
besoin),
et
que
la
saisine
du
Fonds
Renaissance
se
fait
bien
« en
dernier
TECOUTS
».
- Déterminer,
sur
la
base
du
plan
de
redémarrage
et
des
informations
et
pièces
fournis
par
le
demandeur,
le
montant
du
financement
potentiellement
mobilisable.
- Organiser
le
comité,
le
secrétariat,
la
présentation
des
demandes
de
financement
et
la
transmission
des
informations
post
décision
à la
Région.
La
validation
des
demandes
sera
effectuée
par
les
Comités
d'engagement
départementaux
qui
seront
présidés
par
le
Vice-Président
chargé
du
développement
économique
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
ou
son
représentant.
Chaque
comité
intégrera
à minima
un
représentant
de
la
Banque
des
Territoires,
des
EPCI
contributeurs
au
Fonds
Renaissance
et
de
la
Plateforme
d’Initiative
en
charge
de
l’instruction
des
dossiers.
Ils
se
réuniront
au
minimum
d’une
fois
tous
les
15
jours
afin de
garantir un
maximum
de
réactivité
dans
les
réponses
à apporter
aux
entreprises.
Le
représentant
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
membre
du
Comité
d’Engagement,
a la
responsabilité
de
suivre
la
consommation
de
l’enveloppe
de
financement
disponible
sur
le
territoire,
et
d’en
informer
les
membres
du
Comité
en
démarrage
de
chaque
réunion.
Les
demandes
doivent
être
déposées
avant
le
30
octobre
2020,
le
fonds
étant
clôturé
le
31
décembre
2020. La
Communauté
de
Communes
abonde
ce Fonds
Renaissance
à hauteur
de
1 € par
habitant
du
territoire.
* Madame
le Maire
ayant
pris
des
renseignements
auprès
de
Monsieur
Gouache
de
Groupama,
assureur
de
la commune,
celle-ci
répond
bien
aux
obligations
de
la loi « engagement
et proximité
» de
fin 2019.
Celle-
ci oblige,
dans
son
article
104,
« les communes
à souscrire
dans
un
contrat
d'assurance,
une
garantie
visant
à
couvrir
le
conseil
juridique,
l'assistance
psychologique
et
les
coûts
qui
résultent
de
l'obligation
de
protection
»
à l'égard
du
maire,
des
adjoints
ayant
reçu
délégation
ou
de
toùt
élu.
Le
montant
payé
par
la
commune
au titre de
cette
souscription
devrait
fait l'objet
d'une
compensation
par
l'Etat
(la forme
n’est
pas
encore
définie).
Le montant
annoncé
par l’assureur devrait être d’environ
70 €. Cette assurance
est comprise
dans
le contrat
villassur.
Pour
information,
le contrat villassur
a toujours
couvert
les
élus
et la commune
ne
doit pas
souscrire
une
extension
de
contrat pour
cette
couverture.
* Madame
le Maire
remercie
les anciens
conseillers
et la secrétaire
de mairie
pour
le travail
effectué
durant
le dernier
mandat.
* La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est prévue
le Jeudi
2 Juillet 2020
à 20
h.
Fin
de
séance
à 22
h
00
Fait
à Cernay,
le 30 juin
2020
Le
Maire,
Marie-Paule
Dos
Reis