Compte-Rendu - 09 06 17 cr conseil municipal

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Compte-Rendu - 09 06 17 cr conseil municipal Document publié le Mercredi 17 juin 2009 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 06 17 cr conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, DÄPARTEMENT DES PYRÄNÄES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE RONTIGNON

Compte rendu des dÄlibÄrations du conseil municipal

SÄance du 17 juin 2009

Le 17 juin 2009, 20 h 30, le conseil municipal, lgalement convoqu, s'est runi la mairie, au lieu ordinaire de ses sances, sous la prsidence de monsieur Jean Carrre, maire.

Ätaient

 prÅsents : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Regno, Michle Picot, Nicole Vayssier et messieurs Jean-Pierre Barberou, Patrick Benech, Jean Carrre, Victor Dudret, Isidore Fauria, Andr Iriart, Alain Izard, Michel Mariette, Jean-Bernard Vecchiato.

 absentes excusÅes sans pouvoir : mesdames Valrie Foubert, Michle Sgalas.

SecrÅtaire de sÅance : madame Brigitte Del Regno.

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Ordre du jour :

Plan local d’urbanisme (PLU) ;

Site Vilcontal ;

Rglement location salles communales ;

Plan communal de sauvegarde (PCS) ;

Dlgus listes lectorales ;

Dlgu supplant accs handicaps (Gave et Coteaux) ;

Personnel communal : renouvellement CAEa l’cole

Tlphonie mairie

tablissement public foncier local (PFL) ;

Achat matriel de peinture ;

Budget : subventions aux associations ;

Voirie :

▪ Amnagement rue de l’cole et feux tricolores, CD 37, etc.,

▪ Passage dans le domaine public : impasse du Canal ;

Questions diverses.

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1. PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le maire propose, avant de formellement relancer ce dossier, que chaque conseiller se rapproprie les informations qui leur avaient t transmises en dbut d’anne. Une sance spcifique sur ce sujet sera organise prochainement.

2. SITE VILCONTAL

Pour que chaque conseiller soit au mme niveau d’information, le diaporama qui a t visionn au cours de la runion de l’ensemble des conseils municipaux des communes associes Gave et Coteaux, lors du rassemblement du samedi 6 juin 2009, est repass en sance.

3. RGLEMENT LOCATION SALLE

Le rglement prpar par monsieur Victor Dudret avait t transmis chaque conseiller le 13 avril 2009, pour critique, avis et modifications ventuelles.

Monsieur le maire ayant souhait que soit ajoute une prcision quant au mode de paiement (exclusivement par chque l’ordre du Trsor public), la modification est ralise en sance.

Le rglement propos est ainsi adopt. Monsieur Dudret transmettra les fichiers dfinitifs aux membres du conseil et au secrtariat de la mairie dans les meilleurs dlais.

a CAE : contrat d'accompagnement dans l'emploi.Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2009

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4. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Monsieur Victor Dudret a transmis l'ensemble des conseillers deux documents mis par le ministre de l'Intrieur qui portent sur l'laboration du plan communal de sauvegarde :

▪ le mmento (transmis le 6 avril 2009) prsente le rle du maire dans l’organisation de la scurit civile et l’outil "plan communal de sauvegarde" ;

▪ le guide d'laboration du PCS (transmis le 30 avril 2009) est un guide pratique destin au chef de projet et son quipe. Il a t conu pour les accompagner pas pas dans la dmarche. Toutes les tapes sont dtailles avec des fiches contenant de nombreux conseils et exemples.

Il appartient chaque conseiller de s’approprier les documents transmis. Le groupe de travail, pilot par monsieur Carrre, et compos de mesdames Del Regno et Foubert et de messieurs Barberou, Benech, Dudret, Iriart, Izard et Vecchiato se runira le 30 juin 2009 20 h 00 pour lancer le projet.

5. DLGUS LISTES LECTORALES

Monsieur le prfet des Pyrnes-Atlantiques a dsign monsieur Georges Cazala-Claverie pour remplir les fonctions de dlgu de l’administration pour la formation et les rvisions des listes lectorales politiques de la commune.

Monsieur le prsident du Tribunal de Grande Instance de Pau a, quant lui, dsign :

▪ dlgu titulaire : monsieur Jean-Pierre Lahourguette ;

▪ dlgu supplant : monsieur Paul Bern.

6. COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCS AUX PERSONNES HANDICAPS

Au cours de la sance du 30 mars 2009 du conseil communautaire de Gave et Coteaux, la composition de cette commission a t dfinie aprs lecture d'une correspondance de monsieur le prfet des Pyrnes-Atlantiques. Tous les maires de la communaut de communes seront membres de cette commission et disposeront d'un supplant dsign parmi les conseillers municipaux de leur propre commune.

Monsieur Jean Carrre tant donc dlgu titulaire, il est procd la dsignation de madame Brigitte Del Regno en tant que dlgue supplante cette commission.

7. PERSONNEL COMMUNAL

7.1. Renouvellement CAE l’cole

Le conseil municipal met un avis favorable la reconduction du contrat concernant mademoiselle Isabelle Negrao, sous rserve que le conseil municipal de Narcastet approuve la participation pour moiti, selon l'usage poursuivre, aux charges affrentes ce poste.

Monsieur le maire se rapprochera du "Ple emploi" pour valider ce recrutement.

7.2. Personnel saisonnier

Pendant les vacances scolaires, monsieur le maire propose de prendre sous contrat, pour la priode couvrant les mois de juin/juillet, monsieur Sylvain Marqus pour une dure de cinq semaines.

Le conseil municipal donne son accord.

8. TLPHONIE MAIRIE

Monsieur Victor Dudret a ralis une tude sur les systmes d'information et de communications de la mairie (Internet, tlphonie fixe, tlcopie et tlphonie mobile) et a propos une modernisation de ces systmes avec l'objectif d'une meilleure performance (mise en place de l'administration lectronique en particulier) et d'une rduction des cots.

Cette tude a t transmise l'ensemble des conseillers le 10 mai 2009.

La synthse est prsente en sance et le logigramme dcisionnel est comment : un choix est retenir quant la tlphonie mobile pour obtenir un retour d'investissement significatif. Le bureau communal se runira avant le prochain conseil pour valuer les consquences de la dcision prendre.

9. TABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (PFL)

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la dcision prise par 22 voix pour et 10 contre (les 7 reprsentants d’Assat et 3 dlgus de Narcastet sur 4) de la communaut de communes Gave et Coteaux d’adhrer (adhsion de principe) l’PFL.

Il rappelle que, dans les domaines de la programmation de l'habitat et du dveloppement conomique, cet tablissement constitue un outil d'intervention au service des collectivits pour leur permettre d'tablir des projets en acqurant en leur nom les terrains et btiments ncessaires avec rtrocession aprs un dlai maximum (4 ans en moyenne).

Il conviendra d’attendre la dcision de l’PFL du Pays Basque pour savoir si cet organisme accepte d’tendre son espace de comptences jusqu’en Barn.Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2009

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10. ACHAT MATRIEL DE PEINTURE

Monsieur Jean-Pierre Barberou rend compte des recherches conduites sur ce type de matriel auquel il a associ l'achat d'un groupe lectrogne pour assurer l'autonomie de travail de notre employ communal (peinture, soudure, nettoyage).

Le conseil municipal donne un avis favorable l’acquisition des matriels prsents.

11. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Aprs examen de leurs comptes et de leurs demandes, les montants des subventions aux associations locales sont dbattus.

Les subventions accordes l'unanimit sont les suivantes :

▪ Association sportive Mazres-Uzos-Rontignon .......... : 3500 €,

▪ Caisse des coles de Rontignon ................................. : 2 550 €,

▪ Centre communal d'action sociale de Rontignon ......... : 740 €,

▪ Club "les deux sources" ............................................. : 565 €,

▪ Comit des ftes de Rontignon ................................... : 3 100 €,

▪ OCCEa - cooprative scolaire de Narcastet ................. : 400 €,

▪ OCCE - cooprative scolaire de Rontignon................. : 925 €.

La subvention accorde l'association communale de chasse agre (ACCA) de Rontignon, d'un montant de 489 euros, ne l'a pas t l'unanimit (9 voix pour, 4 voix contre).

En ce qui concerne l’association sportive et culturelle Uzos-Rontignon (ASCUR), il apparat que les sections de cette association s’autofinancent, qu’elle a dgag l’an dernier un excdent comptable et que sa trsorerie est largement pourvue. Aussi, constatant l'absence de projet spcifique pour l’anne en cours, le conseil municipal dcide-t-il, pour cette anne, de ne pas attribuer de subvention.

12. VOIRIE

Plusieurs travaux de voirie dbutent ou vont dbuter dans la commune :

▪ Les travaux prparatoires au changement des feux tricolores et au remplacement de l'automate ont dbut ;

▪ Le trac pour l’amnagement de la rue des coles sera prpar dbut juillet, les travaux en rgie seront raliss pendant les mois d't (scurisation des accs l'cole et au foyer, cration d'un espace parking, signalisation horizontale et verticale) ;

▪ Le parking du stade tant dsormais accessible en permanence, la signaltique sera commande et mise en place ds que possible ;

▪ L’enfouissement des rseaux lectriques, au bourg, l’entre ouest sur le CD 37, a galement dbut.

13. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Pour permettre le classement dans le domaine public communal de l'emprise de l'impasse du Canal, une dlibration doit tre prise par le conseil municipal.

Monsieur le maire rappelle l’assemble la dlibration du 27 janvier 1987 par laquelle le conseil municipal avait dcid, aprs enqute publique, le classement dans le domaine public communal de la voie du lotissement Gourrat (impasse du Canal), parcelle de 451 m cadastre AD 95 appartenant madame Gourrat pouse Pradier Michle.

Il expose que le transfert de cette proprit n’a jamais t effectu et qu’il convient d’acqurir ladite parcelle titre gratuit aprs accord du particulier.

Aprs en avoir dlibr, l’assemble, l'unanimit, dcide de rgulariser la situation antrieure et de procder l’acquisition titre gratuit.

14. QUESTIONS DIVERSES

14.1. Travaux la salle de sports

Monsieur le maire informe le conseil du dmarrage des travaux la salle des sports. La partie toiture sera ralise aprs les ftes et la fin de l’anne scolaire pour viter de gner l’cole et les associations. Nanmoins, certains travaux pourraient dborder sur le mois de septembre.

14.2. Trs petite section l'cole de Rontignon

Madame Vayssier, premire adjointe et charge des questions scolaires rend compte du dernier conseil d’cole o elle participait avec madame Bor. Elle signale le souhait du personnel enseignant d’autoriser la rentre des enfants partir de l'ge 2 ans. Aprs dbat, le conseil municipal constatant que ce souhait n'est pas conforme au rglement intrieur en vigueur et que les conditions runir pour accueillir des enfants de deux ans au groupe scolaire ne sont pas runies, met un avis dfavorable cette modification de l’ge de rentre scolaire.

L'ordre du jour tant puis et plus personne n'ayant de question poser, la sance est leve 23 H 30.

a OCCE : office central de coopration l'cole. Association loi de 1901, reconnue d'utilit publique, il fdre la vie et l'action

pdagogique des coopratives scolaires et foyers coopratifs.