Acte - 2023 457 b Rapport de présentation du BP 2024

Documents similaires

Acte - 2022 342 b Rapport de présentation du BP 2023

Conseil Municipal - 2025 661 b Rapport de présentation du BP 2026

Acte - 2024 510 b Rapport de présentation du CA 2023

unknown - 2023 457 c Maquette budgétaire BP 2024 budget prin

unknown - 2025 608 c Rapport de présentation du CA 2024

Conseil Municipal - 2022 277 b CA 2021 RAPPORT DE PRESENTATION

Conseil Municipal - 2023 437 b Rapport sur les Orientations Budgétaire

Arrêté - 2023 457 d BP 2024 budget principal page de si

Conseil Municipal - 2024 560 b RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES 2023

Acte - 2024 543 b Rapport dactivité SIRCO 2023

Acte - 2023 457 b Rapport de présentation du BP 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Acte - 2023 457 b Rapport de présentation du BP 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

Décembre 2023

RAPPORT SUR LES BUDGETS

PRIMITIFS 2024

SOMMAIRE

I – Le budget principal.

Dans un contexte contraint et incertain, un budget volontariste conforme aux engagements pris.

I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.

1. Evolution des principales recettes.

A. Des produits des services en hausse malgré une réévaluation contenue de la tarification B. Les évolutions contrastées des concours de l’État.

C. Une fiscalité directe aux taux inchangés, avec une progression des recettes portée par la revalorisation des bases.

D. La hausse du produit de la fiscalité indirecte.

E. Les autres participations en légère hausse.

2. Evolution des principales dépenses.

A. Les dépenses courantes en hausse du fait de l’inflation.

B. La masse salariale de nouveau impactée par les mesures de revalorisation salariales C. L’engagement de la ville auprès du monde associatif.

D. Une aide maintenue au CCAS et aux syndicats intercommunaux.

E. Des charges financières impactées par la hausse des taux d’intérêt

F. Le retour de la contribution au FPIC

II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT.

1. Les recettes d’investissement.

A. Le fonds de compensation de la TVA.

B. La taxe d’aménagement.

C. Les subventions d’investissement.

D. Les produits des cessions d’immobilisations.

E. Un emprunt important pour financer les projets phares du mandat.

2. Les dépenses d’investissement.

A. Réaliser les trois projets majeurs du mandat tous en phase travaux en 2024 B. Investir en faveur de la proximité et pour garantir la pérennité et la qualité de nos équipements

II- Le budget annexe des locations immobilières.

III- Le budget annexe du camping.

Annexe : liste des dépenses d’équipement 2024.

21/12/20232

I. LE BUDGET PRINCIPAL.

A l'échelle nationale, l'année 2023 s’inscrit dans le sillage d'une période d’incertitude marquée par de nombreux défis tels que la pandémie et la crise énergétique, avec pour conséquence de fortes contraintes sur les budgets des collectivités locales. Malgré une croissance significative du produit de la fiscalité directe portée par la revalorisation des valeurs locatives liée à l’inflation, l'exercice 2023 devrait se clôturer difficilement pour la plupart des collectivités locales. La hausse des prix énergétiques et alimentaires, la croissance de la masse salariale, la hausse des dépenses sociales, combinées à la baisse de recettes telles que les droits de mutation à titre onéreux et la TVA, risquent de se traduire par une dégradation de l'autofinancement.

Alors que les marges de manœuvre se réduisent, la réduction des leviers fiscaux traditionnels et le développement d’une fiscalité dédiée et de subventions ciblées au détriment des dotations globales mettent à mal l’autonomie financière et la libre administration des collectivités locales.

Dans le même temps, les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer dans la transition écologique, impliquant des coûts importants en investissements, notamment pour les aménagements du patrimoine bâti et les changements en matière d'énergie et de mobilité.

L’adoption du budget communal pour 2024 s'inscrit donc dans un environnement incertain et contraint, caractérisé par une tendance à l’augmentation plus rapide des charges de fonctionnement que des recettes. Malgré ces pressions, la bonne santé financière de la commune permet de relever ces défis et de financer les projets d'envergure conformément aux engagements du mandat.

La municipalité présente un budget volontariste conforme aux engagements pris devant les stéoruellans et affirmant ses priorités. Le projet de budget pour 2024 permet de préserver les grands équilibres financiers, gage d'une gestion saine et de marges de manœuvre renforcées pour le financement des investissements, tout en garantissant le maintien de la qualité des services offerts aux stéoruellans.

Pour la 20ème année consécutive, les projets 2024 seront réalisés sans qu’il ne soit procédé à une augmentation des taux d’imposition.

L’année 2024 sera marquée par l’avancement des trois opérations structurantes du mandat, avec la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin, l’implantation d’une structure petite enfance en centre-ville et les travaux de requalification du centre-ville, tous trois en phase de travaux. Ces trois projets représenteront à eux seuls une enveloppe de près de 7M€ en investissement sur cet exercice.

Le budget pour 2024 s’équilibre à hauteur de 24 793 K€ en section de fonctionnement et de 13 273 K€ en investissement, avec un autofinancement préservé, à hauteur de 2.217 K€.

Les budgets 2024 et 2025 seront marqués par un niveau très élevé d’investissement. Les dépenses d’équipement atteignent le niveau record de 7,577 M€ au BP 2024.

A noter cette année, le budget communal adopte pour la première fois la nomenclature M57. Celle-ci conserve

une grande partie des principes contenus dans les référentiels qu’il remplace et notamment la M14 pour les

communes, mais sur le plan budgétaire, la M57 étend certaines règles actuellement appliquées aux régions.

Celles-ci sont plus souples et permettent une marge de manœuvre plus importante des gestionnaires. Ces

règles concernant principalement la pluri annualité, la fongibilité des crédits et la gestion des dépenses

imprévues. La présentation fonctionnelle est modifiée ainsi que certains comptes, d’où les évolutions de

présentation dans la matrice budgétaire annexée à la délibération budgétaire.3

I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.

1- Evolution des principales recettes.

Evolution des crédits 2023-2024

Les recettes réelles de fonctionnement enregistrent une progression de 4,06%.

Recettes de fonctionnement par nature

OPERATIONS REELLES

BP

2023

(A)

BP

2024

(B)

Evolution

(%)

(C=B/A)

70 Produits des services et du domaine 2 012 190 2 122 995 5,51%

73 Impôts et taxes 18 113 617 18 937 417 4,55% dont contributions directes 11 550 000 12 212 800 5,74% dont attribution de compensation (article 7321) 5 674 617 5 674 617 0,00% dont dotation de solidarité communautaire 180 000 180 000 0,00% autres taxes indirectes (TLPE) 149 000 145 000 -2,68% taxe additionnelle aux droits de mutation 450 000 450 000 0,00% taxe sur l'électricité 110 000 275 000 150,00%

74 Dotations et subventions 3 545 580 3 564 946 0,55% dont dotation forfaitaire 790 000 700 000 -11,39% dont compensation taxes d'habitation et foncières 300 000 350 000 16,67% dont dotation de solidarité urbaine 1 155 000 1 212 000 4,94%

75 Autres produits de gestion courante 107 500 126 300 17,49%

013 Atténuation de charges 37 538 41 538 10,66%

TOTAL RECETTES GESTION DES SERVICES 23 816 425 24 783 196 4,06%

77 Produits exceptionnels 10 000 - -

TOTAL RECETTES REELLES 23 826 425 24 793 196 4,06%

A. Des produits des services en hausse malgré une réévaluation contenue de la tarification

Les produits des services et du domaine attendus en 2024 s’élèvent à 2 123 K€, contre 2 012 K€ en 2023, soit une hausse de +5,51%.

Selon les dernières données de l’INSEE, l’inflation s’élèverait en 2023 à 4,9%, et la prévision pour 2024 s’élève à +2,6%.

A l’issue du débat d’orientation budgétaire, il a été proposé de retenir un niveau moyen de revalorisation tarifaire de +2% par rapport aux tarifs 2023 (+3% en 2023), soit à un niveau qui demeure inférieur à celui de l’inflation.

Une analyse au cas par cas selon les services a été menée pour proposer l’évolution la plus juste entre prise en compte de l’inflation et préservation du pouvoir d’achat des habitants, notamment des plus fragiles.

L’effort particulier consenti par la municipalité s’agissant de la restauration collective se poursuit en 2024, la tranche tarifaire incitative à 1 € créée l’année dernière étant maintenue. La commune continuera par ailleurs d’absorber le différentiel entre l’évolution de l’inflation qui touche particulièrement les denrées alimentaires et les tarifs appliqués aux familles.4

Le produit de l’activité restauration est ainsi proposé en hausse de +3,17% de BP à BP, à hauteur de 835,7 K€, du fait à la fois de l’évolution du nombre de repas à produire et de la prise en compte partielle de la hausse du coût des repas liée à l’inflation.

Les recettes usagers liées aux activités de loisirs sont proposées en progression de 15,7%, à 240 K€, par ajustement par rapport au réalisé constaté.

Les recettes liées au centre aquatique sont proposées à niveau constant, à hauteur de 190 K€, avec un objectif de fréquentation analogue à celui de 2023.

Les recettes usagers issues des activités culturelles et en particulier de l’Unisson, du conservatoire, et des bibliothèques sont proposées à hauteur de 64,2 K€.

Le remboursement des charges de mises à disposition de services à la Métropole.

Les conventions de mise à disposition de services ascendante seront reconduites en 2024, permettant au pôle Espaces Verts de la ville d’assurer, en lien avec le pôle territorial de la Métropole, la gestion des espaces verts transférés à l’intercommunalité. Le coût supporté par la ville pour le compte de la Métropole d’Orléans donne lieu à refacturation.

Pour 2024, le montant des remboursements par la Métropole se décompose de la façon suivante : ➢ Article 70846 « mise à disposition de personnel facturée au groupement à fiscalité propre de rattachement », 357 K€ qui concernent la part métropolitaine de la masse salariale du service Espaces Verts et de la Mécanique (+10 K€ / BP 2023).

➢ Article 70876 « remboursement de frais par le groupement à fiscalité propre de rattachement », 93 K€ pour les charges de fonctionnement du service Espaces Verts hors masse salariale (+3 K€ / BP 2023), ➢ Article 70876 « remboursement de frais par le groupement à fiscalité propre de rattachement », 37 K€ au titre de la participation métropolitaine aux charges de fonctionnement supportées par la ville dans le cadre de la mise à disposition de son Centre Technique Municipal, qui héberge le Pôle Territorial Nord-Ouest (+1,8 K€ / BP 2023).

B. Les évolutions contrastées des concours de l’État.

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une hausse de 220 M€ de la Dotation Globale de Fonctionnement, pour atteindre les 27 milliards d’euros. Pour autant, les règles de répartition de l’enveloppe restent à préciser et l’inscription budgétaire au budget municipal se veut prudente.

➔La baisse de la Dotation Forfaitaire (700 K€).

La dotation forfaitaire réellement perçue en 2023 s’est élevée à 906,6 K€. C’est plus qu’en 2022 (893 K€), du fait de la suspension des règles d’écrêtement liée à la hausse de la DGF. Le maintien de cette suspension n’est pas garanti pour 2024, aussi l’inscription budgétaire proposée pour l’année prochaine se veut prudente, à hauteur de 700 K€, soit une diminution de l’inscription de 11,4 % par rapport au BP 2023.

➔La progression attendue de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) (1.212 K€)

Le montant de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale inscrit pour 2024 est en progression de 4,9% par rapport au BP 2023, à 1 212 K€. 1 155 K€ ont effectivement été perçus en 2023, soit un niveau conforme à l’inscription prévue au budget primitif 2023.

C. Une fiscalité directe aux taux inchangés, avec une progression des recettes portée par la revalorisation des bases

Le produit de la fiscalité directe, composé des contributions directes, des versements provenant de la Métropole et des allocations compensatrices versées par l’État, représente un montant de 18 417 K€, soit +4% par rapport au BP 2023.5

Le produit de la fiscalité directe représente 74% des recettes réelles de fonctionnement. Cette proportion est stable par rapport à 2023.

BP 2023 BP 2024 Evlt° 2023/2024

en valeur %

RECETTE FISCALE CONSOLIDEE 17 704 617 18 417 417 712 800 4,03%

1/ Contributions directes (Produit fiscal) 11 550 000 12 212 800 662 800 5,74%

2/ Allocations compensatrices versées par l'Etat 300 000 350 000 50 000 16,67%

3/ Versements provenant de la Métropole 5 854 617 5 854 617 0 0,00%

Attribution de compensation 5 674 617 5 674 617 0 0,00%

Dotation de solidarité communautaire 180 000 180 000 0 0,00%

➔ Les contributions directes (12 212 800 €)

Le produit fiscal prévisionnel pour 2024, issu du produit des « impôts ménages », intègre une progression des contributions directes de +3,7% par rapport au montant estimé par l’administration fiscale au titre de 2023 (11,779 M€).

L’actualisation forfaitaire des bases demeure indexée sur le taux d’inflation constaté entre novembre 2022 et 2023, soit de l’ordre de +4% (taux exact à confirmer). La progression du produit des contributions directes qui est proposée dans le cadre du budget primitif 2024 est donc une inscription prudente.

Depuis 2021, les communes bénéficient du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui revenait aux départements. L’écart existant entre la THRP disparue et la part départementale de TFPB est compensé par l’État, un coefficient correcteur assurant cette compensation.

En 2024, la commune conservera le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaire mais ne percevra plus la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants. Cette taxe est remplacée par une Taxe sur les Logements Vacants dont le produit bénéficiera à l’Etat (l’ANAH). Cette recette représentait 37,2 K€ en 2023. Le gouvernement envisage néanmoins de compenser cette perte de recettes via un prélèvement sur recettes dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Cela reste à confirmer.

Cette inscription prend en compte la décision de la municipalité de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux pour la vingtième année consécutive.

➔Les versements provenant de la Métropole

L’attribution communautaire de compensation (5.675 K€)

En 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a évalué le montant des compétences transférées par les communes à l’Etablissement Communal de Coopération Intercommunal (EPCI). A cette occasion, une attribution de compensation d’investissement a par ailleurs été définie pour les dépenses d’équipement prises en charge par la Métropole à verser par les villes.

Le montant de l’attribution versée par la Métropole à la commune de Saint Jean de la Ruelle en fonctionnement a été ajusté en 2019 afin de prendre en compte l’approbation du rapport de la CLECT de 2018, notamment en ce qui concerne le produit des antennes relais implantées sur les châteaux d’eau dont la propriété a été transférée à Orléans Métropole (+32 K€). Ce montant sera reconduit en 2024.

La dotation de solidarité communautaire (180 K€)

Elle constitue le versement par la Métropole, sous le régime de la taxe professionnelle unique, d’une partie de la progression du produit fiscal de TPU vers les communs membres.

L’inscription pour 2024 est reconduite à l’identique.6

➔Les allocations compensatrices d’allègements fiscaux (350 K€)

Ces allocations viennent compenser les pertes de recettes supportées par les communes du fait des mesures d’allégements décidées par l’Etat vis-à-vis des contribuables.

Le montant de cette recette pour 2024 est proposé en hausse de 50 K€ par rapport au BP2023, du fait du réalisé constaté (358,4 K€ en 2023).

D. La hausse du produit de la fiscalité indirecte

Les principales taxes indirectes sont constituées de la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe locale sur la publicité extérieure, et depuis 2021 pour la commune la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE).

➔La taxe additionnelle aux droits de mutation : 450 K€

L’assiette de cet impôt est constituée des mutations à titre onéreux de propriété ou d’usufruit. Cet impôt dépend de l’activité du marché immobilier.

Après une année de ralentissement en 2020, le nombre de transactions immobilières avait rebondi en 2021 et conservé un niveau élevé en 2022. Malgré la hausse des taux d’intérêt et les incertitudes qui pèsent sur les marchés, la prévision de réalisation pour 2023 s’élève à 460 K€, soit 10 K€ au-dessus de l’inscription budgétaire pour 2023 qui avait été particulièrement prudente. Aussi, il est proposé d’inscrire la somme de 450 K€ au BP 2024 au titre des produits de cette taxe.

➔La taxe locale sur la publicité extérieure : 145 K€

Les délibérations du conseil municipal du 3 octobre 2008 et du 9 juin 2010 ont fixé les modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure à Saint Jean de la Ruelle.

La délibération du 28 mai 2019 a instauré une réfaction de 50% aux enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 et 20 mètres carrés.

La recette prévue pour 2024 au titre de la TLPE s’établit à 145 K€, soit 4K€ de moins qu’au BP 2023. Cet ajustement est lié à la dépose de certaines installations publicitaires non conformes au Règlement Local de Publicité Métropolitain.

➔La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité : 275 K€

Instaurée au 1er janvier 2011 dans le cadre de la loi portant organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité est une fiscalité indirecte dont le champ d’application concerne l’électricité livrée à un point de livraison pour un utilisateur final, particulier ou professionnel.

La loi de finances pour 2021 a réformé la taxation de la consommation d’électricité, supprimant progressivement les taxes locales sur la consommation finale d’électricité et en les intégrant à la taxe intérieure sur les consommations finales d’électricité (TICFE). La commune de Saint Jean de la Ruelle avait choisi de ne pas assujettir les stéoruellans à cette taxe, mais celle-ci s’impose sans possibilité d’y renoncer.

En 2023, les trois composantes actuelles de la taxe sur l’électricité (TCCFE, TDCFE et TICFE) ont été regroupées sous l’unique acronyme TICFE et sont à présent versées par les fournisseurs d’électricité directement aux services fiscaux de l’Etat. Ces derniers reversent ensuite aux collectivités la part qui leur revient.

Le bon niveau attendu de recettes de cette taxe en 2024 (275 K€, soit +165 K€ / BP 2023) est à souligner, du fait du réalisé constaté en 2023 et de la fin de la réforme, avec un coefficient multiplicateur passé de 6 en 2022 à 8 à partir du 1er janvier 2023.7

E. Les autres participations en légère augmentation

Ces participations proviennent de l’État, d’autres collectivités locales et de partenaires institutionnels. Leurs montants atteindront 1 303 K€ pour 2024, soit en légère hausse par rapport au BP 2023 (+2K€).

Elles concernent des actions de soutien financier en matière de politique de la Ville, de politique de l’emploi, et d’actions plus spécifiques comme la lutte contre le chômage des jeunes.

Les participations de l’État

La commune bénéficiera en 2024 d’une aide de l’état pour l’emploi d’adultes relais et pour la conclusion de Contrats Uniques d’Insertion (100 K€), ainsi que pour le soutien au lieu d’accueil France Service (30 K€).

La dotation dédiée aux titres sécurisés est maintenue à 19 K€, une deuxième borne ayant été installée en 2023. La dotation de recensement sera inchangée (3,1 K€).

Le soutien de l’État perçu au titre de la réussite éducative, via la caisse des écoles, est stable (95K€), ainsi que celui lié à l’activité culturelle, à hauteur de 12,5 K€.

Les recettes de ce chapitre incluent par ailleurs 30 K€ au titre du FCTVA lié à l’entretien des bâtiments publics au titre des dépenses de 2023 (-10 K€ / BP 2023).

Le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales.

Les recettes « enfance » de la CAF pour 2024 s’élèvent à 894,2 K€, soit 10 K€ de plus qu’au BP 2023.

Sont incluses dans ce montant : les recettes liées aux centres sociaux (520 K€) et aux centres de loisirs (191 K€), dans le cadre du contrat territorial global. Celui-ci intègre un « bonus territoire » versé au prorata de l’activité, compte tenu de l’implantation de nombreux services dans les deux quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les « quartiers vécus ».

Les recettes issues du fonds de soutien aux rythmes scolaires (183,2 K€) sont proposées à un niveau constant, mais avec une incertitude sur leur pérennité à compter de la rentrée 2024. Lors des échanges relatifs au projet de loi de Finances pour 2024, la suppression de ce fonds attribuée aux communes qui pratiquent la semaine de 5 jours a été évoquée. Ce point n’est pas tranché à ce stade mais pourra nécessiter un ajustement du budget, le cas échéant.

Les autres participations.

Le Conseil départemental du Loiret continuera d’apporter son soutien financier à la politique de développement culturel portée par la ville, notamment pour le conservatoire de musique et le Grand Unisson (16,5 K€).

La Région apportera par ailleurs un soutien de 28,6 K€ dans le cadre du PACT pour l’ensemble de la programmation culturelle (-1,1 K€).

La commune percevra en outre des recettes de fonctionnement liées aux participations d’autres communes pour les enfants non stéoruellans scolarisés à Saint Jean de la Ruelle (29 K€, soit 11 K€ de moins qu’au BP 2023).8

2- Evolution des principales dépenses de fonctionnement

Evolution des crédits entre 2023 et 2024.

Dépenses de fonctionnement par nature.

Portées par l’inflation et par l’augmentation de la masse salariale, les dépenses réelles de fonctionnement connaissent une progression de +4,9% en 2024, pour s’établir à 22 576 K€, contre 21 516 K€ en 2023.

OPERATIONS REELLES BP 2023 (A) BP 2024 (B)

Evolution

(%)

(C=B/A)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 057 095 5 226 365 3,35%

012 CHARGES DE PERSONNEL OU ASSIMILES 14 000 000 14 700 000 5,00%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 16 000 155 000 868,75%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 228 190 2 240 730 0,56% dont subventions de fonctionnement aux

personnes de droit privé 280 043 250 052 -9,64%

dont subventions de fonctionnement au CCAS 1 520 000 1 520 000 0,00%

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 21 301 285 22 322 095 4,79%

66 CHARGES FINANCIERES 190 000 250 000 31,58%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 24 620 4 100 -83,35%

022 DEPENSES IMPREVUES 0 0 -

TOTAL DEPENSES REELLES 21 515 905 22 576 195 4,93%

Le prévisionnel de dépenses de fonctionnement pour 2024 intègre les effets combinés de la hausse généralisée des prix et des mesures nationales prises courant 2023 en faveur de la rémunération des agents.

Malgré ce contexte qui contraint le budget communal, la municipalité souhaite maintenir un service public de qualité.

Conformément aux orientations fixées dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, cela se traduit par :

➢ Un ajustement des dépenses de fonctionnement pour tenir compte de la hausse des prix et de l’augmentation de la masse salariale, tout en conservant un bon niveau d’autofinancement, ➢ Un soutien réaffirmé au CCAS et au tissu associatif au travers des concours financiers de la ville, ➢ Une gestion de la dette optimisée.

A. Les dépenses courantes en hausse du fait de l’inflation (5 226 K€).

Les charges à caractère général (chapitre 011) s’élèvent à 5.226 K€, en progression de 169 K€ (soit +3,35% par rapport au BP 2023). Cette hausse est moins forte que celle constatée entre 2022 et 2023 (+300 K€, soit +6,31 % de BP à BP), mais certains postes de dépenses ont à nouveau subit l’inflation en 2023, comme les dépenses d’énergie, les dépenses alimentaires (le budget restauration est proposé à hauteur de 1 078 K€, contre 978 K€ au BP 2023), et de manière générales les matières premières, les fournitures diverses, et les prestations de services.

Les dépenses courantes de fonctionnement appréciées par fonction traduisent les priorités du mandat. Certains postes de dépenses seront en augmentation, notamment :

➢ Fluides (1 260 K€): +5%, en lien avec l’évolution des prix de l’énergie (gaz, électricité, fuel…). La ville bénéficie de marchés de fournitures de gaz et d’électricité qui permettent encore en 2024 de limiter cet impact. Les effets positifs induits par le raccordement de nouveaux bâtiments à la chaufferie biomasse9

(centre municipal, école Jules Lenormand, centre technique des Dominicaine…) permettent également de contenir la hausse des coûts d’énergie,

➢ Carburants (48 K€) : +12,7% du fait à la fois du consommé constaté et de l’augmentation des prix, ➢ Bâtiments (543 K€): +8,6%. La maintenance des bâtiments constitue un poste de dépense important constaté en forte hausse en 2023,

➢ Entretien (90,5 K€) : +13,1% du fait de l’augmentation des prix contractualisés dans un nouveau marché (PLG),

➢ Urbanisme (96,4K€): +32,5%, du fait de la participation de la ville aux travaux de réfection des VRD aux Bénardières,

➢ Education / restauration / transports (1 383 K€): +7,8%, du fait s’agissant de la restauration scolaire des prévisions en volume en hausse et de l'inflation qui touche particulièrement les denrées alimentaires, ➢ Animation urbaine (119,6 K€): +19,6%, par ajustement au regard du niveau de mandatement constaté en 2022 et 2023, notamment s’agissant des prestations ATEMPO. Ce niveau de crédits doit également permettre d’éviter de réabonder l’enveloppe en cours d’année,

➢ Centre aquatique (66,2 K€) : +20,4%, du fait du nouveau marché de prestation d'entretien, qui a d'ailleurs nécessité un ajustement au BS 2023 (+8K€), ainsi qu'au contrat Air Product à réaliser tous les 3 ans (+1,3 K€),

➢ Grand Unisson (180,7 K€) : +6,3%, afin de disposer des crédits nécessaires à une programmation qualitative et de pouvoir faire face aux coûts de location en hausse (scène plus grande), ➢ Communication (134,8 K€): +8,9%, du fait de l’augmentation constatée du coût des publications et des prestations,

➢ Formation (70 k€) : +7,7%, du fait des besoins recensés.

Enveloppes proposées en baisse :

➢ Police municipale (84,3 K€): -6,3%, avec une baisse des dépenses dédiées aux prestations de service (enlèvements fourrière - environ 60 en 2022 et 2023, enlèvement des encombrants, déplacements de caméras, captures de chiens - trois par an environ), et au regard du réalisé constaté les années passées. ➢ Diffusion culturelle (150 K€) : -6,3%, notamment du fait de la diminution des frais de location de matériel.

➢ Ateliers (213 K€) : -23,9%, du fait de la diminution de la ligne de combustibles liée à la suppression des chaufferies fioul des bâtiments des Dominicaines et de l'école élémentaire J. Lenormand (SODC) . ➢ Voirie (111 K€) : -13,3%, du fait de la réduction de l’enveloppe dédiée à l’entretien des voies restées communales et de la ligne de location de matérielle, non consommée.

➢ Juridique / assurances (115,3 K€): -8%, du fait de l’ajustement des frais d’actes et de contentieux (au regard du prévisionnel et du réalisé les années passées).

B. La masse salariale de nouveau impactée par les mesures de revalorisation salariales (14.700 K€)

La masse salariale comprend la rémunération du personnel (salaires, primes, indemnités...) ainsi que les charges sociales et patronales. Au BP 2024, elle représente 65 % des dépenses réelles de fonctionnement. Cette proportion était analogue en 2023.

Un certain nombre de mesures réglementaires ont de nouveau impacté ce poste de dépense en 2023, et l’impacteront à nouveau en 2024 puisque applicables en année pleine ou prenant effet au 1er janvier. Il s’agit notamment:

- De l’augmentation du SMIC de 2,22% et de l’indice minimum de 353 à 361 au 1er mai 2023, - De l’augmentation du point d’indice de +1,5% (impact de 200 K€)

- Des mesures spécifiques « bas de grille » (jusqu’à 9 points d’indices majorés supplémentaires pour rétablir la progressivité des rémunérations des agents de cat. C et B) au 1er juillet 2023,

- De l’ajout de 5 points supplémentaires d’indice attribués à tous les agents au 1er janvier 2024. Cela en plus du constaté chaque année.

La masse salariale prévisionnelle pour 2024 intègre par ailleurs les ressources nécessaires en vue de financer les effets du Glissement Vieillesse Technicité et de la répercussion en année pleine des avancements de grade et d’échelon 2023, ainsi que ceux à intervenir en 2024 en maintenant l’enveloppe budgétaire consacrée aux avancements.10

Ce budget permet par ailleurs l’emploi de quatre apprentis au lieu d’un seul en 2023, de quatre adultes-relais au lieu de deux, et la création de deux postes : chargé de santé et handicap et assistant polyvalent à l’Unisson.

La masse salariale pour 2024 est ainsi proposée à hauteur de 14,7 M€, soit 5% de plus qu’au BP 2023, et +1,7% par rapport à la prévision de réalisation pour 2023.

En complément de la masse salariale, le budget consacré aux Ressources Humaines (15 078 K€) comprend également les indemnités des élus (214 K€), les frais de formation (70 K€), les prestations pour la mise en œuvre du plan de prévention des risques professionnels (20 K€), l'achat et l’entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail (19 K€) ainsi que des prestations diverses telles que la prévention spécialisée (30 K€), les frais d’annonces pour les postes vacants (15 K€).

C. L’engagement de la ville auprès du monde associatif (250 K€)

Le soutien au monde associatif s’élève à 250 K€ pour 2024, avec un ajustement par rapport au BP 2023 de 30 K€, notamment liée à la situation du Football Club Olympique, dont la gouvernance est en restructuration.

La Municipalité souhaite réaffirmer son engagement au travers des concours financiers qui seront alloués aux associations œuvrant pour les stéoruellans en 2024.

L’effort de la ville en faveur des coopératives scolaires sera reconduit en 2024. La subvention qui leur est allouée reste calculée sur une base de 4,5 euros par élève.

La liste des subventions votées dans le cadre du BP 2024 fait l’objet d’une délibération spécifique et figure par ailleurs en annexe budgétaire.

D. Une aide maintenue au CCAS et aux syndicats intercommunaux (1.613 K€)

Le budget 2024 prévoit une stabilité de la subvention au CCAS, à hauteur de 1,520 M€. Après la période de crise sanitaire qui avait entrainé une chute des recettes petite enfance en 2020 et 2021, il s’est agi en 2022 et 2023 de stabiliser la situation financière du CCAS, par ailleurs également impacté par l’inflation et la hausse des charges de personnel, qui en constituent la principale dépense. Le niveau de subvention au CCAS pourra être ajusté lors du budget supplémentaire une fois le résultat du CCAS connu pour l’exercice 2023.

Cette subvention d’équilibre permet d’assurer le fonctionnement de ses services (structures de petite enfance, relais assistantes maternelles, aides sociales diverses) et de répondre aux besoins des habitants de Saint Jean de la Ruelle, et notamment des familles, des séniors et des populations défavorisées.

En 2024, la contribution au syndicat des Ifs pour la gestion du cimetière sera revalorisée, passant de 60 K€ à 63 K€.

La participation au service de prévention spécialisée, organisé sur la base de dispositions conventionnelles avec Orléans Métropole est prévue à l’article 657 à hauteur de 30 K€ (=BP 2023).

E. Des charges financières impactées par la hausse des taux d’intérêt (250K€)

Les charges financières sont estimées à 250 K€ en 2024 contre 190 K€ en 2023.

Cette hausse est corrélée à celle des taux qui impacte le portefeuille d’emprunts à taux variables (6 en cours en 2023), ainsi qu’à la souscription d’un nouvel emprunt d’1 M€ fin 2023.

Les taux de marché ont continué de progresser ces derniers mois. Au 15 octobre 2023, le taux de swap à 10 ans1 s'établit à 3,294% contre 3% il y a un an ; un emprunt à 20 ans ressort actuellement autour de 4,5% pour les plus performants et 5 à 6% pour les plus dégradés.

1 Pour suivre les variations des taux révisables en matière de crédit, les établissements bancaires indexent les taux d'intérêts sur quelques

indices de références du marché monétaire ou du marché obligataire. Le taux swap 10 ans fait partie de ces indices du marché monétaire.11

Le budget 2024 prévoit la souscription d’un nouvel emprunt à hauteur de près de 4,5 M€. Il s’agit d’un niveau particulièrement élevé, à mettre en lien avec le niveau record de dépenses d’équipement prévues pour 2024 (cf. point II – La section d’investissement). Cette somme ne devrait pas néanmoins entrer en phase d’amortissement avant fin 2024, et pourra être ajustée lors du budget supplémentaire 2024 au moment de l’intégration du résultat de l’exercice 2023.

F. Le retour de la contribution au FPIC (140 K€).

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est abondé par les intercommunalités et les communes considérées comme « favorisées », pour ensuite être reversé à celles considérées comme « défavorisées ».

Une fois le prélèvement calculé au niveau de l’ensemble intercommunal, celui-ci est ensuite réparti entre l’EPCI et ses communes membres. La répartition « de droit commun » se fait en fonction de deux critères : le coefficient d’intégration fiscal (CIF2) de l’EPCI et le potentiel financier par habitant de ses communes membres.

Du fait de son classement DSU, la commune redevient contributrice au FPIC. Cette dépense n’existait plus en 2021 et 2022 mais est réapparue courant 2023 : les communes de 10 000 habitants et plus dont l’indice synthétique de la DSU est classé en dessous de la 250ème place voient en effet leur prélèvement annulé.

Pour 2024, l’enveloppe prévue pour cette contribution est de 140 K€.

2 Le Coefficient d’Intégration Fiscal (CIF) mesure la part de fiscalité perçue et conservée, après déduction des reversements aux communes,

par un EPCI, rapportée au total de la fiscalité intercommunale et communale. Il traduit financièrement le niveau d’intégration des EPCI : plus ils exercent de compétences, plus ils supportent de charges et plus ils doivent conserver de fiscalité. Il constitue l’un des paramètres de calcul de la dotation d’intercommunalité, en le comparant à la moyenne.12

II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre à 13 272 527 €.

1- Les recettes d’investissement

A. Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : 700 K€

Le FCTVA compense forfaitairement la charge de la TVA supportée par les collectivités territoriales au titre des dépenses d’investissement qu’elles ont mandatées au cours de l’exercice précédent. Seules sont éligibles les dépenses soumises à la TVA.

Compte tenu des investissements réalisés en 2023, le montant de FCTVA prévisionnel pour 2023 s’élève à 700 K€.

B. La taxe d’Aménagement : 200 K€

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activité de service, équipement d'intérêt collectif et service public, et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. La taxe est due par les bénéficiaires de l'autorisation de construire ou d'aménager.

A Saint Jean de la Ruelle, le taux de taxe d’aménagement a été fixé par délibération en date du 18 novembre 2011, à hauteur de 5%, dans une perspective de valorisation des opérations d’urbanisme et compte tenu des capacités foncières réduites sur le territoire communal.

De façon prudente, le montant de recettes inscrit au titre de la taxe d’aménagement 2024 est proposé à un niveau inférieur de 17 K€ à celui de 2023, soit 200 K€.

C. Les subventions d’investissement : 1 392 K€

La ville bénéficiera en 2024 d’un niveau élevé de financement extérieurs, compte tenu de l’avancement de ses projets structurants. 1 392 K€ sont ainsi inscrits en recettes d’investissement, répartis de la façon suivante:

 Dans le cadre du projet de restructuration du groupe scolaire Jean Moulin : ▪ 480 K€ au titre de l’ANRU (1ère avance de subvention, dont le montant total s’élèvera à 2,4 M€) ▪ 300 K€ au titre du fonds verts

 Pour le projet de construction de la crèche en centre-ville :

▪ 320 K€ de la CAF (avance de subvention, dont le montant total s’élèvera à 873,5 K€)

 Pour les autres projets :

▪ 220 K€ au titre de la Dotation Politique de la ville

▪ 64,3 K€ du Département du Loiret au titre du fonds de soutien aux opérations communales ▪ 7,4 K€ de l’agence de l’eau (pour le financement d’actions en faveur de la réalisation d’économies d’eau)

D. Les produits des cessions d’immobilisations : 310 K€

Le montant des opérations de cessions d’immobilisations inscrites au budget pour 2024 est de 310 K€. Plusieurs parcelles qui ne présentent plus d’utilité pour la collectivité seront cédées : terrain dépendant de l’école Paul Bert pour 45 000 € et terrain Pincevent pour 296 K€, pour lequel il s’agit d’accompagner un projet à vocation sociale pour l’inclusion des personnes porteuses de handicap.13

E. Un emprunt important pour financer les projets phares du mandat.

L’autofinancement brut dégagé de la section de fonctionnement (2 217 K€) est significatif mais ne suffit pas au financement des trois opérations phares du mandat qui seront toutes en phase de travaux en 2024.

Le nouvel emprunt inscrit à hauteur de 4 443 K€ couvre 54% du total des dépenses d’équipement et 59% du montant des dépenses d’équipement hors attribution de compensation à verser en investissement.

Le niveau maîtrisé d’endettement de la ville permet d’envisager sereinement cet appel aux banques :

En € 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Capital restant dû 10 519 031 9 979 445 8 393 133 10 554 725 10 476 079 9 608 015

Evolution en % -36,51 % -5,13% -15,90% +25,75% -0,75% -8,29%

Annuités 1 899 713 1 744 674 1 599 784 1 222 295 1 066 722 ND

Evolution en % - 22,49 % -8,16% -8,30% -23,60% -12,73% -

Cette présentation rétrospective de l’annuité de la dette (remboursement du capital et des intérêts sur une année) fait apparaitre une diminution sensible du service de la dette, liée ces dernières années à l’extinction de plusieurs emprunts : deux emprunts, datant de 2001 et de 2002 se sont ainsi éteints en avril puis en novembre 2022, faisant passer le flux remboursement en capital de 1 079 K€ en 2021 à 931 K€ en 2022. La mobilisation d’un emprunt de 2,8 M€ en 2020 pour financer les travaux de de restructuration de l’Unisson avait conduit à la hausse du capital restant dû en 2021, sans alourdir le niveau global des annuités.

Par ailleurs, le montant d’emprunt de 500 K€ initialement prévu au BP 2022 n’a finalement pas été réalisé, permettant à la commune de conserver les marges nécessaires à la mobilisation de nouveaux emprunts sur la période 2023 – 2026 pour financier la poursuite des projets du mandat. Un emprunt d’1 M€ sera réalisé fin 2023 afin de financer les projets 2023 et notamment le démarrage des opérations de travaux du groupe scolaire J. Moulin et de la nouvelle structure d’accueil petite enfance.

Saint Jean de la Ruelle dispose par ailleurs d’un encours de dette classé dans la catégorie la moins exposée aux risques, selon la charte de bonne conduite dite charte « Gissler », la ville ne possédant aucun produit à risques tels que les produits structurés (produits dits « toxiques »).

La part de l’encours de la dette à taux fixe est passée de 65% fin 2021 à 67% fin 2022. Cette proportion notable correspond à une stratégie d’anticipation de remontée des taux pratiquée lorsque les taux sont bas. Le recours

67%

32%

1%

Répartition de l'encours de dette au 31/12/2022

Fixe Variable Livret A14

à l’emprunt à taux fixe permet d’obtenir de la visibilité sur les prochaines échéances, alors que les index variables permettent de bénéficier de la faiblesse des taux courts et de mener une gestion active de l’encours de dette.

Le contexte de remontée sensible des taux d’intérêt amènera la commune à revoir sa stratégie de taux, chaque nouvel emprunt faisant l’objet d’une stricte mise en concurrence des établissements bancaires. Les emprunts à venir rendus nécessaires par l’avancée des trois projets structurant du mandat seront ainsi spécifiquement fléchés sur ces projets. Un certain nombre de financeurs proposent en effet des « prêts verts » ou des « prêts sociaux » offrant des conditions avantageuses pouvant bénéficier aux projets de restructuration du groupe scolaire Jean Moulin (amélioration des performances énergétiques) et la construction de la structure petite enfance en centre-ville (vocation sociale).

Le ratio de désendettement, résultat du rapport entre l’encours de dette au 31 décembre et l’épargne brute de l’année en cours, détermine le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette en mobilisant la totalité de son épargne brute annuelle.

Grace à un encours de la dette en diminution et à un bon niveau d’épargne brute, le ratio de désendettement est passé de 4,4 ans fin 2021 à 3,4 ans fin 2022. Cela demeure bien en deçà du niveau d’alerte communément admis de 10 à 12 ans, et permet à la commune de disposer de marges de manœuvre pour financer les projets d’ampleur à venir avec en premier lieu la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin, la construction d’une structure petite enfance en centre-ville et la requalification de la rue Charles Beauhaire.15

2- Les dépenses d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement pour 2024 atteindront 13.273 K€

Le remboursement de la dette en capital s’élève à 1.100 K€.

Le niveau des dépenses d’équipement pour 2024 s’établit à 8 167 K€, dont 7.577 K€ de dépenses communales d’équipement et 590 K€ d’attribution de compensation à verser à la Métropole en investissement.

Le budget Primitif 2024 traduit la poursuite de la phase de travaux des projets majeurs du mandat ainsi que l’engagement de la municipalité en faveur de la qualité des équipements communaux.

Le budget primitif s’inscrit pleinement dans le respect des engagements pris devant les stéoruellans et fixe le cadre des priorités d’investissement affirmées à l’occasion du débat d’orientation budgétaire.

A. Réaliser les trois projets majeurs du mandat tous en phase travaux en 2024

Compte tenu du contexte contraint et incertain, les choix d’investissement sont portés en priorité sur les trois projets majeurs du mandat, qui représentent à eux seuls près de 7 M€:

- La restructuration du groupe scolaire Jean Moulin : 4,554 K€.

- La construction de la nouvelle structure petite enfance en centre-ville: 1 110 K€. - Le réaménagement du centre-ville : 1 333 K€

Ces trois opérations s’exécutent dans le cadre d’autorisations de programmes / de crédits de paiement, de sorte que l’on inscrit au budget primitif uniquement le montant qu’il sera nécessaire de décaisser dans l’année, en lien direct avec l’avancement des travaux.

Réaliser une structure d’accueil petite enfance en centre-ville

Les travaux de construction du futur pôle petite enfance au cœur de la ville, rue René Cassin, ont débuté mi- octobre 2023. Celui-ci offrira une capacité d’accueil accrue et remplacera la structure actuelle des Coquelicots. Le pôle intègrera le Relais Petite Enfance actuellement localisé dans le quartier des Chaises.

Le coût total estimé de ce projet s'élève à environ 2,5 M€ HT. Il est proposé d'allouer la somme de 1 110 000 € au BP 2024 pour couvrir les frais liés à la maîtrise d'œuvre et financer la première phase des travaux.

Restructurer et étendre le groupe scolaire Jean Moulin

La restructuration du groupe scolaire Jean-Moulin constitue un élément essentiel du projet de rénovation urbaine du quartier des Chaises.

L'objectif est double : créer un équipement emblématique pour le futur quartier tout en assurant l'avenir des enfants, en associant la modernisation des bâtiments et des équipements à une approche énergétique plus performante. L’enjeu est également de réunir, au sein d'une école rénovée, les élèves du quartier des Chaises et ceux du futur quartier d'Alleville.

Pour mener à bien ce projet, la municipalité a lancé une procédure de Marché Global de Performance, qui permet de confier à une entreprise la coordination des interventions techniques, la gestion des délais, la sécurité des élèves, etc. L'entreprise sélectionnée assurera également la maintenance de l’équipement pendant trois ans après l'achèvement des travaux, avec un suivi de l’atteinte des objectifs de performance énergétique du projet.

Après la phase de programmation en 2020, le choix de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à la fin de l'année 2021, et la notification du marché global de performance début 2023, la phase opérationnelle, comprenant la maîtrise d'œuvre et les premiers travaux, a débuté fin septembre 2023.

Afin d'amortir l'impact financier de cette opération d'envergure, son exécution budgétaire est prévue dans le cadre d'une autorisation de programme et de crédits de paiements annuels. En raison de l'avancement prévu des travaux en 2024, il est proposé d'allouer la somme de 4,554 M€ au budget primitif pour cette opération.16

Aménager le centre de Ville

Les travaux de réaménagement de la rue Charles Beauhaire ont débuté mi-2023. L'objectif de la municipalité est de renforcer l'attractivité du cœur de ville, de le rendre accessible à tous et d'établir une connectivité entre les espaces publics et les liaisons douces vers les secteurs de développement récents et les projets urbains avoisinants. Le projet, élaboré en étroite collaboration avec la Métropole, englobe la portion de la rue Charles Beauhaire (RD2157) allant du pont de Tours à la rocade.

Les espaces relevant de la compétence communale inclus dans le projet comprennent :

• Le réaménagement du square Jules Ferry et du parvis de l'école Jules Lenormand. • Le parvis de la médiathèque.

• L'interface entre la rue Charles Beauhaire et le Parc des Dominicaines. • Le parvis de la mairie, avec une intégration continue avec l'impasse des Cèdres et son parking attenant. • La création d'une liaison douce entre le Mail des Justes de France, en face du Square Edith Piaf, et la rue de la Jeunette.

Le coût estimé des travaux s'élève à 3,7 M€, répartis entre Orléans Métropole (2,08 M€) et la commune (1,6 M€).

La ville prévoit d'inscrire une somme de 1,257 M€ pour contribuer au financement de la première phase des travaux, aucun appel de fonds n'ayant été émis par la Métropole en 2023.

Participer à la poursuite de l’opération de renouvellement urbain du quartier des Chaises.

La municipalité est activement engagée dans le projet de rénovation urbaine du quartier des Chaises, qui représente un investissement total de près de 60 millions d'euros, formalisé dans la convention de renouvellement urbain signée avec l'ANRU.

L'objectif principal est d'améliorer le cadre de vie des habitants du quartier en procédant à une réhabilitation en profondeur des logements collectifs appartenant au bailleur Valloire-Habitat. Cela implique des démolitions et le raccordement du parc social au réseau de chauffage urbain collectif.

Suite aux phases de concertation et de conception, le processus de renouvellement urbain du quartier des Chaises est actuellement bien avancé. Les objectifs définis par Valloire-Habitat en termes de résidentialisation et de requalification sont confirmés, avec une échéance de réalisation anticipée par rapport au programme initial. Les opérations de démolition des immeubles aux 2 et 4 rue des Émeraudes ainsi que la réhabilitation au 51 rue des Agates sont terminées, tandis que les travaux de requalification aux 1, 3 et 6 rue des Émeraudes sont en voie d'achèvement.

La convention entre les partenaires et l'ANRU prévoit diverses interventions sur l'espace public, qui ont débuté en 2022 avec le parking de l'espace Carat et se poursuivent avec la restructuration du centre commercial et l'aménagement de la place centrale, à proximité du centre commercial et de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Françoise Dolto. Ces travaux sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole.

Les travaux pour la réalisation de la passerelle surplombant la rocade sont planifiés pour 2024, afin de relier les quartiers d'Alleville et des Chaises, en lien avec l'ouverture de l'axe est-ouest en cheminement doux. La démolition de plusieurs cellules du centre commercial débutera au printemps.

B. Investir en faveur de la proximité et pour garantir la pérennité et la qualité de nos équipements

Les autres opérations inscrites au budget primitif 2024 sont les suivantes:

- La poursuite du programme de travaux dans les écoles : 100 K€ et la réalisation de différents travaux dans les restaurants scolaires : 15 K€ (peinture F. Mitterrand, patio Paul Bert, plafonds et peinture L. Aragon…).

- La poursuite des travaux de modernisation des jeux extérieurs : 50 K€ - La poursuite du programme d’extension de la vidéoprotection : 50 K€17

- La poursuite du programme d’accessibilité ADAP, avec en particulier le réaménagement de l’accueil du centre municipal: 50 K€

- La réalisation d’une étude sur les économies d’eau (7K€) et les travaux associés (15 K€). Une recette de 17,6 K€ est prévue sur ce projet (80% de financement par l’agence de l’eau) - Les travaux de raccordement aux réseaux concessionnaires de la chapelle Fondation : 10 K€ - La pose supports vélos, l’aménagement d’une liaison douce entre les voies De Gouges / Croix Fauchet : 5 K€

- L’acquisition de matériel technique pour le pôle diffusion culturel (Unisson et Grand Unisson) : 16 K€ (leds, chariot de transport, grilles d’exposition, déco pour le festival…)

Parmi les opérations récurrentes, sont inscrits également au BP 2024:

- Les travaux d’amélioration des locaux et des conditions de travail suite aux préconisations du CHSCT (CST à présent) : 10 K€

- La poursuite du programme d’amélioration des décorations lumineuses : 10 K€, et 5 K€ pour le remplacement des boîtiers électriques / passage de fourreaux PSI

- La réalisation de petits travaux extérieurs (dont sécurité) et pour l’achat de mobilier urbain : 20 K€ - La plantation d’arbres : 10 K€

- La participation à l’extension du réseau ENEDIS : 10 K€

- Les petits aménagements et modernisation des cours d'école, des jeux et des structures de petite enfance : 15 K€

- Le renouvellement du matériel de restauration : 16 K€

- Le remplacement du matériel informatique des agents : 20 K€ et du matériel de téléphonie : 3 K€ - Le remplacement d’instruments de musique pour le conservatoire : 8 K€ - L’achat de mobilier adapté suite aux préconisations du CHSCT (devenu CST): 7 K€ - Le renouvellement du petit mobilier pour les MPT : 5 K€ et pour les écoles : 14 K€ - Les frais de publicité pour les marchés publics: 4 K€

La liste exhaustive des investissements, organisée par politique publique, figure en annexe du présent rapport.18

II- LE BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES.

Evolution des crédits 2023-2024

Crédits de fonctionnement par nature

Le budget annexe des locations immobilières retrace les dépenses et les recettes liées aux locations de divers locaux commerciaux appartenant à la commune :

➢ La poste Condorcet

➢ La poste au pôle commercial du Chemin de Chaingy

➢ Les locaux municipaux situés au sein de la copropriété des Bénardières. ➢ La maison de santé pluridisciplinaire (MSP) Françoise Dolto quartier des Chaises ➢ La maison de santé sud chemin de Chaingy

Les cellules commerciales des Chaises ayant été cédées à la Métropole dans le cadre du projet de réhabilitation du quartier, ce budget n’a plus de recettes ni de dépenses liées à ces locaux, ce qui explique la diminution des charges à caractère général.

L’équilibre de ce budget annexe doit être assuré par les recettes dégagées de l’exploitation.

Les travaux d’extension de la MSP des Chaises Françoise Dolto se sont achevés début 2023, permettant d’accueillir de nouveaux praticiens.

Les ressources générées par l’exploitation des différents baux permettront d’assurer le service de la dette et d’honorer les charges de copropriété ainsi que les taxes foncières. La somme inscrite sur le chapitre « charges de personnel » correspond à la part de la masse salariale affectée à l’activité du budget annexe, le personnel étant rémunéré sur le budget ville.

SECTION D’EXPLOITATION BP 2023 BP 2024 Evolution

(%)

11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 79 430 € 49 442 € -37,8%

12 CHARGES DE PERSONNEL OU ASSIMILES 11 300 € 12 700 € 12,4%

SOUS TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 90 730 € 62 142 € -31,5%

66 CHARGES FINANCIERES 16 554 € 30 500 € 84,2%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000 € 500 € -50,0%

22 DEPENSES IMPREVUES 88 € - €

TOTAL DEPENSES REELLES (I) 108 372 € 93 142 € -14,1%

42 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS (II) 18 000 € 45 248 € 151,4%

23 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT (III) 7 000 € 11 300 € 61,4%

TOTAL GENERAL DEPENSES (=I+II+III) 133 372 € 149 690 € 12,2%

70 VENTES DE PRODUITS 121 372 € 131 290 € 8,2%

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12 000 € 18 400 € 53,3%

TOTAL RECETTES 133 372 € 149 690 € 12,2%

Pour 2024, ce budget ne portera pas de nouveaux investissements mais s’attachera à porter les dépenses et recettes liées aux structures existantes. La section d’exploitation est portée à 149 K€, avec des dépenses réelles en baisse (vente des cellules commerciales des Chaises avec pour corollaire une baisse des charges) mais des opérations d’ordre en hausse (dotations aux amortissements notamment, du fait de la livraison de l’étage de la MSP et de la maison de santé sud).19

Evolution des crédits 2023-2024

Crédits d’investissement par nature

Les emprunts de 272 K€ souscrits en 2021 et de 102 K€ en 2022 pour financer les travaux de la maison de santé sud et l’extension de la MSP des Chaises sont entrés en phase de mobilisation en 2023, expliquant la hausse des charges financières en 2024.

Le budget d’investissement pour 2024 est équilibré sans nouvel emprunt.

SECTION D’INVESTISSEMENT BP 2023 BP 2024

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES

16 REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS 68 000 € 67 000 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - € - €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 000 € 5 148 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS - € - €

TOTAL DEPENSES REELLES (I) 113 000 € 72 148 €

OPERATIONS D’ORDRE (II) 72 000 € 118 400 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT (=I+II) 185 000 € 190 548 €

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES (FCTA) 100 000 € 34 000 €

13 SUBVENTIONS - € - €

16 EMPRUNTS - € - €

TOTAL RECETTES REELLES 100 000 € 34 000 €

21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 000 € 11 300 €

040 AMORTISSEMENTS 18 000 € 45 248 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 60 000 € 100 000 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 185 000 € 190 548 €20

III- LE BUDGET ANNEXE DU CAMPING

Evolution des crédits 2023-2024

Fonctionnement

Le budget primitif 2024 intègre les dépenses et les recettes inhérentes à l’activité du camping pendant l’été 2024. La section d’exploitation s’équilibre à 39K€ et la section d’investissement à 9,5K€.

EXPLOITATION BP 2023 BP 2024 Evolution (%)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 420 € 16 600 € 1,1% 012 CHARGES DE PERSONNEL OU ASSIMILES 10 400 € 10 400 € 0,0% 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 200 € 200 € 0,0%

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 27 020 € 27 200 € 0,7%

66 CHARGES FINANCIERES 2 250 € 2 250 € 0,0% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 € 100 € 0,0%

TOTAL DEPENSES REELLES 29 370 € 29 550 € 0,6%

042 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT 9 500 € 8 402 € -11,6% 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 130 € 1 048 € -7,3% TOTAL DEPENSES 40 000 € 39 000 € -2,5%

70 VENTES DE PRODUITS 40 000 € 39 000 € TOTAL RECETTES 40 000 € 39 000 € -2,5%

Après la création de deux aires de vidange pour camping-cars en 2022, des travaux de mise aux normes électriques ont été réalisés en 2023. Aucun investissement d’ampleur n’est prévu pour 2024, et par voie de conséquence aucun emprunt nouveau non plus.

INVESTISSEMENT BP 2023 BP 2024 Evolution (%)

16 EMPRUNTS 9 100 9 200 € 1,1% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000 250 € -98,8%

TOTAL DEPENSES 29 100 9 450 € -67,5%

16 EMPRUNT 18 470 - € -100,0% 040 AMMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 9 500 8 402 € -11,6% 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 130 1 048 € -7,3% TOTAL RECETTES 29 100 9 450 € -67,5%21

ANNEXE : LISTE DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 2024

AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE

Lieu / nature de l’opération BP 2024

Aménagement du centre-ville (voté en opération n°0391 – en APCP) 1 333 274 €

Jeux extérieurs (hors écoles) et city stades 50 000 €

Décorations lumineuses 10 000 €

Aménagements extérieurs dont sécurité / proximité et mobilier urbain 20 000 €

Participation à l’extension du Réseau Enedis 10 000 €

Passage de fourreaux informatiques 5 000 €

Petits aménagements: liaisons douces 5 000 €

Plantation d’arbres 10 000 €

Aménagements cimetières (caveaux) 20 000 €

TOTAL AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE 1 463 274 €

ANIMATION JEUNESSE

Lieu / nature de l’opération BP 2024

Renouvellement mobilier, électroménager 5 000 € TOTAL ANIMATION 5 000 €

BATIMENTS

Lieu / nature de l’opération BP 2024

Programme de mise en accessibilité des bâtiments (accueil) 50 000 €

Raccordement concessionnaires - la Chapelle Fondation Val de Loire 10 000 €

Remplacement et extension des alarmes anti effraction 15 000 €

Travaux de mise en conformité et petits travaux sur les bâtiments 10 000 €

TOTAL BATIMENTS 85 000 €

CULTURE

Lieu / nature de l’opération BP 2024

Unisson - Matériel technique 10 000 €

Matériel grand Unisson 6 000 €

MMD - Remplacement d'instruments de musique 8 000 €

TOTAL CULTURE 24 000 €

EDUCATION

Lieu / nature de l’opération BP 2024

Restructuration du groupe scolaire Jean Moulin (voté en opération n° 0471 AP/CP) 4 554 233 €

Programme de travaux dans les écoles et les restaurants scolaires 115 000 €

Renouvellement du matériel et du mobilier dans les écoles 14 000 €

Jeux extérieurs écoles 5 000 €

Modernisation des cours d'école et des structures petites enfance 10 000 €

Projet d'isolation école élémentaire Paul Bert: études 60 000 €

TOTAL EDUCATION 4 758 233 €22

DEVELOPPEMENT DURABLE

Lieu / nature de l’opération BP 2024

Etude Appel à projet agence de l'eau pour économie d'eau 9 200 €

TOTAL DEVELOPPEMENT DURABLE 9 200 €

MATERIEL ET ETUDES

Lieu / nature de l’opération BP 2024

Marchés publics 4 000 €

Renouvellement matériel restauration 16 000 €

Mobilier CHSCT 7 000 €

TOTAL MATERIEL ET ETUDES 27 000 €

PETITE ENFANCE

Lieu / nature de l’opération BP 2024

Construction structure petite enfance en centre-ville (voté en opération n° 0461 AP/CP) 1 110 000 € TOTAL PETITE ENFANCE 1 110 000 €

SECURITE

Lieu / nature de l’opération BP 2024

Déploiement de la vidéo protection 50 000 € TOTAL SECURITE 50 000 €

INFORMATIQUE

Lieu / nature de l’opération BP 2024

Mise à jour du logiciel de la médiathèque 22 620 €

Renouvellement du parc des PC des agents 20 000 €

Matériel téléphonie fixes et mobiles 3 000 €

TOTAL INFORMATIQUE 45 620 €

TOTAL GENERAL (hors attribution de compensation) 7 577 327 €