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unknown - 2026 37 b Rapport présentation CFU 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 04h11 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (unknown - 2026 37 b Rapport présentation CFU 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
- 1 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Juin 2026
RAPPORT SUR
LES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 SOMMAIRE
I – LE BUDGET PRINCIPAL
AVANT-PROPOS
I. CLOTURE BUDGETAIRE ET RESULTAT DE L’EXERCICE 2025
II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Evolution des principales dépenses
A. Une hausse des dépenses courantes directement liée à l’augmentation des coûts de
l’énergie
B. Une progression modérée de la masse salariale malgré la hausse du taux de cotisation à
la Caisse de Retraite des agents titulaires
C. Un soutien conforté à la vie associative et une participation financière au CCAS ajustée
D. Des frais financiers en augmentation du fait de la mobilisation d’un nouvel emprunt
2. Evolution des grandes recettes d’équilibre
A. Une progression des recettes fiscales sans modification des taux d’imposition
a) La fiscalité directe
b) La fiscalité indirecte
B. Une diminution des dotations et en particulier de celles de l’Etat
a) Les différentes composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement b) Les autres participations
C. Les produits des services et des mises à disposition en baisse
D. Les autres recettes
a) Les produits des cessions d’immobilisations
b) Les produits exceptionnels
III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Un niveau de dépenses d’équipement record qui traduit la finalisation des opérations phares du mandat
B. Des recettes d’investissement soutenues par l’affectation du résultat et par un bon niveau de subventionnement
II- LE BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES
III- LE BUDGET ANNEXE CAMPING
ANNEXE : PRESENTATION DE L’ENCOURS DE DETTE CONSOLIDÉ - 2 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
I- LE BUDGET PRINCIPAL
AVANT-PROPOS
Des finances locales maîtrisées dans un contexte de tension budgétaire persistante
Pour la première fois, la collectivité présente un compte financier unique (CFU), en remplacement du
traditionnel compte administratif. Cette évolution répond à une volonté de simplification, de lisibilité et de
modernisation de l’information financière locale. Jusqu’à présent, la clôture de l’exercice reposait sur deux
documents distincts : le compte administratif, établi par l’ordonnateur, et le compte de gestion, produit par le
comptable public. Le CFU fusionne désormais ces deux approches en un document unique, offrant une vision
plus claire, plus cohérente et plus complète de l’exécution budgétaire et de la situation patrimoniale de la
collectivité. Pour les élus comme pour les citoyens, cette présentation doit faciliter la compréhension des
résultats de l’exercice, tout en renforçant la transparence et la qualité de l’information financière. Sur le fond,
les principes budgétaires demeurent inchangés, mais la présentation évolue pour mieux rapprocher les données
budgétaires et comptables dans un cadre harmonisé.
En 2025, les collectivités locales ont continué d’évoluer dans un environnement budgétaire tendu, malgré un
net ralentissement de l’inflation. En France, l’inflation annuelle s’est établie à +0,9 % en moyenne, après +2,0 %
en 2024, mais cette accalmie n’a pas suffi à effacer les tensions structurelles pesant sur les budgets locaux. Les
collectivités ont en effet dû absorber la progression de plusieurs postes de charges, dans un contexte marqué
par le gel d’une partie des recettes de TVA transférées, par le dispositif de lissage conjoncturel des recettes
fiscales (DILICO) et par une forte contrainte sur leurs marges de manœuvre financières.
Selon la Banque Postale, les dépenses de fonctionnement progresseraient globalement de 2,5 % en 2025
(résultats estimatifs établis à l’automne 2025), pour atteindre 241,4 milliards d’euros, après +3,7 % en 2024.
Cette hausse serait principalement portée par :
• Les dépenses de personnel, en augmentation de 3,3 %, à 85,8 milliards d’euros ;
• Les charges à caractère général, en hausse plus modérée de 1,6 %, à 61,6 milliards d’euros ;
• Les dépenses d’intervention, en progression de 2,5 %, à 82,6 milliards d’euros ;
• Les intérêts de la dette, encore orientés à la hausse de 1,5 %, à 5,5 milliards d’euros.
Parallèlement, les recettes de fonctionnement augmenteraient de 2,2 % en 2025, pour s’établir à 283,7 milliards
d’euros. Cette évolution resterait légèrement inférieure à celle observée sur certaines années antérieures et
traduirait une dynamique fiscale contrastée. Les recettes fiscales progresseraient de 2,4 %, à 181,1 milliards
d’euros, soutenues notamment par la reprise des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), tandis que les
dotations et compensations fiscales demeureraient quasi stables à 40,5 milliards d’euros.
En matière d’investissement, l’effort local resterait élevé en 2025, avec des dépenses d’investissement hors dette
estimées à 80,6 milliards d’euros, soit une hausse de 1,2 %. Cette progression recouvre toutefois des situations
contrastées : le bloc communal poursuivrait sa montée en charge avec +4,9 %, dans la logique de fin de mandat,
tandis que les départements reculeraient de 6,9 % et que les régions enregistreraient une baisse de 8,5 % de
leurs investissements. - 3 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Les collectivités locales ont également dû composer avec un cadre national plus exigeant en 2025. La dotation
globale de fonctionnement (DGF) a bien été relevée, mais de façon plus limitée qu’en 2024 : elle atteint 27,4
milliards d’euros en 2025, après une hausse de 150 millions d’euros seulement. Dans le même temps, la loi de
finances pour 2025 a prévu le gel des fractions de TVA attribuées à certaines collectivités et la mise en œuvre du
DILICO, ce qui a renforcé la pression sur les ressources locales.
Dans ce contexte, les collectivités se sont attachées à préserver leur capacité d’action et la continuité des services
publics locaux, mais avec des équilibres plus fragiles. L’épargne brute progresserait légèrement à 42,3 milliards
d’euros (+0,9 %), tandis que l’encours de dette atteindrait 221,2 milliards d’euros fin 2025 (+4,0 %). Ces éléments
traduisent la poursuite d’un haut niveau d’investissement, mais financé au prix d’un recours accru à l’emprunt
et d’une tension persistante sur les marges de gestion.
Pour la commune, l’exercice 2025 traduit globalement cette situation de tension maîtrisée. Les dépenses
réelles de fonctionnement s’établissent à 23 321 K€, en hausse modérée de 1,57 % par rapport à 2024. Corrigées
des charges exceptionnelles et des frais financiers, les dépenses de gestion atteignent 22 915 K€, soit une
progression limitée à 1 %, traduisant une évolution contenue du niveau courant de fonctionnement de la
collectivité. Dans ce cadre, les dépenses de personnel, qui représentent le principal poste budgétaire, s’élèvent
à 15 132 K€ et n’augmentent que de 0,66 %, confirmant la maîtrise des charges de structure.
Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent quant à elles à 26 198 K€, en léger repli par rapport à 2024.
Cette évolution doit toutefois être appréciée avec prudence. Elle ne traduit pas une dégradation structurelle des
ressources communales, mais résulte principalement de la non-reconduction d’éléments exceptionnels
constatés sur l’exercice précédent, notamment la régularisation de factures d’eau et d’assainissement qui avait
majoré artificiellement le niveau de recettes 2024. Hors cet effet, la structure des produits demeure globalement
solide, avec notamment une évolution favorable du produit des impôts et taxes à taux constants.
En investissement, la commune a maintenu un effort soutenu pour finaliser les projets structurants de la
mandature. Les dépenses directes d’équipement atteignent 8 955 K€, hors compensation d’attribution versée à
la Métropole, témoignant de la finalisation des opérations phares du mandat et de la poursuite des opérations
engagées au service du cadre de vie, des équipements publics et du développement du territoire. En parallèle,
les recettes réelles d’investissement, à hauteur de 8,8 M€, reposent principalement sur les subventions perçues,
la taxe d’aménagement, le Fonds de compensation de la TVA, ainsi que sur la mobilisation d’un nouvel emprunt
venant accompagner le financement des équipements.
Ainsi, le Compte Financier Unique 2025 met en évidence une situation financière qui demeure saine, malgré un
contexte moins favorable que celui observé en 2024. Il traduit à la fois la vigilance portée à la maîtrise des
dépenses de fonctionnement, la solidité relative des ressources communales et la volonté de préserver un niveau
d’investissement significatif. Le présent rapport a pour objet d’exposer, de manière synthétique et pédagogique,
les principaux résultats de l’exercice 2025, tant en fonctionnement qu’en investissement, afin d’éclairer l’analyse
de la situation financière de la commune. - 4 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
En synthèse, les principaux résultats du Compte Financier Unique sont les suivants :
Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 23 321 K€, soit +1,57% de plus qu’en 2024, (ou
+361 K€).
Si l’on soustrait les dépenses exceptionnelles et les frais financiers, on obtient les dépenses de gestion
(22 915 K€) qui traduisent mieux le niveau de fonctionnement de la collectivité. Celles-ci progressent de
façon très modérée, +1% par rapport à 2024.
Les dépenses de personnel (chapitre 012), à 15 132 K€, ont augmenté de 0,66% par rapport à 2024 (soit
+99 K€).
Après une année de nette augmentation, les recettes réelles de fonctionnement régressent légèrement
de -1,34% (soit -357 K€) : 26 198 K€ contre 26 555 K€ en 2024, avec des évolutions favorables (+215 K€
pour les impôts et taxes – à taux constants) et plus défavorables (dotations et subventions -97 K€, produits
des services -67 K€), avec un niveau de recette exceptionnel en 2024 non reproduite en 2025 (chapitre 65 :
-247 K€).
Il avait été souligné dans le rapport de présentation du compte administratif 2024 que le résultat
excédentaire constaté en fonctionnement reposait en partie sur des éléments exceptionnels qui ne se
renouvelleraient pas en 2025 et après (régularisation des factures d’eau et d’assainissement pour 560 K€).
La tendance baissière constatée en 2025 tient donc plus au caractère exceptionnel du niveau de recettes
constaté en 2024 qu’à une dégradation structurelle des produits de la collectivité.
Les dépenses directes d’équipement s’élèvent à 8 955 K€ (hors compensation d’attribution versée à la
Métropole 590 K€).
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 8,8 M€. Elles sont essentiellement composées, avec la
mobilisation d’un nouvel emprunt, des subventions d’investissement perçues, de la taxe d’aménagement,
du Fonds de compensation de la TVA. - 5 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
ANALYSE DES PRINCIPALES MASSES BUDGETAIRES
I. CLOTURE BUDGETAIRE
Le tableau suivant reprend les résultats de l’exercice 2025 ainsi que les résultats reportés.
A l’issue de l’année 2025, il est constaté un excédent de fonctionnement de l’exercice (3) de 1 825 K€ (2 500 K€
en 2024) et un déficit d’investissement de 934 K€ (2 890 K€ en 2024).
Après réintégration des résultats reportés (4), le résultat de clôture de fonctionnement (5) est de 3 773 K€
(5 806 K€ en 2024) et de -5 759 K€ en investissement (-4 826 K€ en 2024).
Le besoin de financement de la section d’investissement après prise en compte des restes à réaliser (9) est de
2 243 K€ (3 858 K€ en 2024).
Après avoir couvert ce besoin de financement par affectation de l’excédent de clôture de la section de
fonctionnement, l’excédent de fonctionnement reporté s’établit à 1 529 K€ (1 947 K€ en 2024).
En € Titres émis
(1)
Mandats émis
(2)
Résultat
comptable de
l'exercice
(3 = 1-2)
Reprise des
résultats
antérieurs après
affectation
(4)
Résultat
cumulé
(5=3+4)
Fonctionnement 26 206 659,66 24 381 254,44 1 825 405,22 1 947 101,58 3 772 506,80
Investissement 9 905 131,30 10 839 038,59 -933 907,29 -4 825 577,75 -5 759 485,04
Total 36 111 790,96 35 220 293,03 891 497,93 -2 878 476,17 -1 986 978,24
En € RAR Recettes
(6)
RAR Dépenses
(7)
Solde des RAR
(8=6-7)
Excédent ou besoin
de Financement*
(9=5+8)
Fonctionnement 3 772 506,80
Investissement 4 167 650,65 651 661,01 3 515 989,64 -2 243 495,40
Total 4 167 650,65 651 661,01 3 515 989,64 1 529 011,40
* besoin si précédé du signe moins
Il en résulte la proposition d’affectation suivante :
Proposition d'affectation au budget supplémentaire 2025
Affectation au 1068 2 243 495,40
Dépense 001 5 759 485,04
Recette 002 1 529 011,40 - 6 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Le niveau global des dépenses de fonctionnement a augmenté de +1,3% en un an, alors que celui des recettes a
diminué de -1,3%. L’évolution en section d’investissement est plus favorable puisque les dépenses n’ont
progressé que de +0,1% alors que le niveau de recette s’est accru de +25%. Le niveau de dépense
d’investissement demeure particulièrement élevé, à plus de 10,8 M€.
Cette évolution permet de générer un excédent de fonctionnement de 1,8 M€, porté à 3,8M€ avec la reprise des
résultats antérieurs.
L’épargne de gestion, solde entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de
fonctionnement avant intégration des frais financiers, est en baisse de 15,2% , après une hausse de 32,13% en
2024 et une baisse de 8,11% en 2023, mais demeure positive à 3 277 K€.
L’épargne brute, qui mesure l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement après prise en charge des
intérêts de la dette, s’élève à 2 878 K€, contre 3 594 K€ en 2024 et 2 705 K€ en 2023.
Après prise en compte de l’annuité en capital de la dette, l’épargne nette s’élève à 1 815 K€, contre 2 690 K€ en
2024 et 1 846 K€ en 2023.
L’année 2024 avait été particulièrement favorable en termes de dynamique des recettes. Les soldes
intermédiaires de gestion marquent donc le pas en 2025, mais sont proches du niveau constaté en 2023.
2023 Evolution 2024 Evolution 2025 Evolution
Dépenses réelles de
fonctionnement (DRF)
22 251 134 +3,48% 22 959 530 +3,18% 23 320 614 +1,57%
Recettes réelles de
fonctionnement (RRF)
24 956 090 +1,69% 26 554 432 +6,40% 26 198 309 -1,34%
Epargne de gestion (EG) 2 925 025 -8,11% 3 864 719 +32,13% 3 277 164 -15,2%
Epargne brute (EB / CAF)
(RRF – DRF)
2 704 956 -10,95% 3 594 902 32,90% 2 877 695 -20,0%
Taux d’épargne brute
(TEB) (en %)
10,84% 13,54% 10,98%
Epargne nette (EN) 1 846 361 -12,34% 2 690 392 45,71% 1 814 779 -32,55%
Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) indique la part des recettes de
fonctionnement qui peuvent être consacrées à l’investissement ou à rembourser la dette. Il s’agit de la part des
recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est
généralement admis qu’un ratio de 8% à 15% est satisfaisant. - 7 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Evolution de l’Epargne depuis 2018 :
3 666 437 3 840 747 3 962 959
3 250 185 3 183 131
2 925 025
3 864 719
3 277 164
3 479 930
3 682 385
3 801 582
3 110 519 3 037 443
2 704 956
3 594 902
2 877 695
1 766 724
2 096 072
2 363 175
2 031 873
2 106 339
1 846 361
2 690 392
1 814 779
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Epargne de gestion (EG) Epargne brute (EB) Epargne nette (EN) - 8 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
II- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Evolution des principales dépenses
Evolution des comptes administratifs 2024-2025
Dépenses de fonctionnement par nature.
OPERATIONS REELLES CA 2024 CFU 2025 Evolution (%)
Evolution
(€)
011 Charges à caractère général 5 358 794 5 690 446 6,19% 331 653
012 Charges de personnel ou assimilées 15 033 866 15 132 474 0,66% 98 608
014 Atténuation de produits 12 733 9 246 -27,39% - 3 487
65 Autres charges de gestion courante 2 283 147 2 083 287 -8,75% - 199 860 Dont subventions de fonctionnement aux
personnes de droit privé 286 602 217 391 -24,15% - 69 211 Dont subventions de fonctionnement aux
organismes publics (CCAS) 1 520 000 1 400 000 -7,89% - 120 000 Dont participations intercommunales 55 338 50 960 -7,91% - 4 378 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES 22 688 540 22 915 454 1,00% 226 914
66 Charges financières 269 817 399 470 48,05% 129 653
67 Charges exceptionnelles 1 172 5 690 385,35% 4 518
68 Dotations aux provisions 0 0 -
TOTAL DEPENSES REELLES 22 959 530 23 320 614 1,57% 361 084
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordre) ont progressé de +361 K€ entre 2024 et
2025. Cette hausse est bien plus modérée que celle constatée entre 2023 et 2024, qui s’était élevée à +708 K€
sur la période.
C’est surtout l’évolution de la masse salariale qui modère l’évolution globale des dépenses réelles de
fonctionnement (+0,66% en un an, contre +4% l’an passé), malgré la hausse de trois points du taux de
cotisation retraite décidée unilatéralement par l’Etat au 1er janvier 2025.
Les charges à caractère général ont en revanche augmenté plus fortement cette année, de +6,19%, soit
+331,6 K€ par rapport à 2024. Cela s’explique principalement par la hausse des coûts de l’Energie.
Parmi les autres évolutions significatives on peut par ailleurs noter l’ajustement de la subvention communale
au CCAS (-120 K€) et la hausse des charges financières (+129 K€), liées à la souscription d’un nouvel emprunt
de 2,774 M€ début 2025 et au recours à une ligne de trésorerie en l’attente du versement des soldes de
subventions d’investissement. - 9 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
A. Une hausse des dépenses courantes directement liée à l’augmentation des coûts de
l’énergie
L’inflation moindre constatée en 2025 et les efforts de gestion ont permis de contenir certaines charges à
caractère général (chapitre 11). Cela a néanmoins été neutralisé par la hausse des coûts des fluides et en
particulier de l’énergie qui ont progressés de façon sensible en 2025 (+254 K€).
Les charges à caractère général ont globalement augmenté de 6,19% entre 2024 et 2025, avec des évolutions
variables selon les natures de dépenses :
Les principaux postes qui enregistrent des variations significatives entre 2024 et 2025 (de CA à CA) sont les
suivants :
En hausse :
Les fluides (comptes 60611 et 60612) : +254 K€ (+19%) . Le surcoût constaté en 2025 est lié à plusieurs
facteurs :
o Des régularisations de factures EDF de 2022 et de 2024 pour 141 K€,
o L’augmentation des coûts de l’Energie pour 93 K€,
o L’impact de décalages de facturations et de rattachements.
-50 000 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
60611 / 60612 FLUIDES / ENERGIE
6281
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP
62876
AU GFP DE RATTACHEMENT
61358 AUTRES
615xx CHARGES DE MAINTENANCE / ENTRETIEN
6042
ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.)
60621
COMBUSTIBLES
6168
AUTRES PRIMES D'ASSURANCE
6283
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6234 RÉCEPTIONS
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS )
627
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
61351
LOCATIONS MOBILIERES
62268
HONORAIRES
60633
FOURNITURES DE VOIRIE
6232 FETES ET CEREMONIES
6237
PUBLICATIONS
6227
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
63512 TAXES FONCIERES
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
6065
LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE)
6161
MULTIRISQUES
6185
6355
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
6041
ACHATS D'ETUDES (AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER)
60611
EAU ET ASSAINISSEMENT
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
6241
TRANSPORTS DE BIENS
6248
DIVERS
6256
MISSIONS
6257
RECEPTIONS
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
637
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
6238
DIVERS
6288
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
62878
A DES TIERS
60668 AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 6188
AUTRES FRAIS DIVERS
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
61228 CREDIT BAIL MOBILIER AUTRES
60623
ALIMENTATION
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
6231
ANNONCES ET INSERTIONS
6067
FOURNITURES SCOLAIRES
6228
DIVERS
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
60622
CARBURANTS
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
617
ETUDES ET RECHERCHES
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
6284
REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
Evolution du montant des charges à caractère général par nature entre 2024 et 2025
Dépenses en hausse Dépenses en baisse - 10 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Les concours divers (compte 6281) : +76 K€ (+419%) du fait de la cotisation au Centre National d’Action
Sociale (CNAS) en faveur des agents municipaux, pour la première année (74,3 K€), qui remplace la
plupart des dispositifs proposés jusqu’alors par le CESP, dont la subvention est passée dans le même
temps de 70 K€ à 6 K€ (impactant le chapitre 65 à la baisse).
Autres services extérieurs aux communes membres de l’intercommunalité (compte 62875) : +45,1 K€
liés à la facturation par la ville d’Orléans des consultations médicales des agents de Saint Jean de la
Ruelle, à hauteur de 20,1 K€ pour 2024 (facturation décalée en 2025) et de 25 K€ en 2025.
Locations de matériel (compte 61358) : +26,1 K€ (+22%), notamment du fait de la hausse du coût de
location du matériel scénique pour le grand unisson (surcoût compensé par des diminutions sur d’autres
enveloppe du festival).
Frais de maintenance et d’entretien (comptes 615xx) : +23,5 K€ (+3%) essentiellement dans le domaine
de la maintenance informatique (+21 K€)
Les prestations de services (compte 6042) : +19,1 K€ (+1,1%) essentiellement du fait de l’augmentation
du coût des repas de la restauration scolaire (1 170 057 € contre 1 129 117 € en 2024),
Les combustibles (compte 60621) : +18,9 K€ notamment lié à l’achat de fuel pour le chauffage du CTM,
Autres primes d’assurances (compte 6168) : +14,7 K€. Le montant des primes d’assurance a augmenté
en 2025, notamment s’agissant des dommages aux biens. Cette hausse a pu être atténuée par le travail
d’optimisation (réduction) du parc automobile.
En diminution :
Charges Locatives et de copropriété (compte 614) : -35,5 K€, du fait des charges exceptionnelles
supportées par la ville en 2024 dans le cadre de travaux réalisés au sein de la copropriété des
Bénardières,
Redevances pour services rendus (compte 6284) : -34,3 K€, du fait d’une année 2024 atypique, lors de
laquelle deux années de redevance spéciale avaient été payées à la Métropole pour l’enlèvement et le
traitement des déchets dans les écoles.
Autres matières et fournitures (compte 6068) : -25,4 K€ notamment du fait du moindre volume de
commande par les espaces verts et des ateliers.
Transports collectifs (compte 6247) : -21,2 K€, grâce à l’optimisation du transport des enfants en car.
Etudes et recherches (compte 617) : -15,4 K€
Versements à des organismes de formation (compte 6184) : -12,1 K€
Catalogues et imprimés (compte 6236) : -10 K€
Carburant (compte 60622) : -9,6 K€
B. Une progression modérée de la masse salariale malgré la hausse du taux de cotisation à
la Caisse de Retraite des agents titulaires
Ce chapitre regroupe la rémunération (traitement de base et primes) des agents titulaires et contractuels, les
cotisations sociales et les cotisations aux organismes en lien avec le personnel (CNFPT, CDG, CNAS, service de
médecine préventive). Hormis quelques frais médicaux et les formations payantes hors cotisation CNFPT, le
chapitre 012 offre donc une vision complète des charges de personnel.
La masse salariale de la ville, inscrite au chapitre 012 « CHARGES DE PERSONNEL », représente (comme l’an
passé) 65% des dépenses réelles de fonctionnement, et constitue donc le premier poste de dépenses de
fonctionnement. - 11 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Après une hausse de 4% constatée entre 2022 et 2023 puis de nouveau entre 2023 et 2024, la masse salariale
progresse très modérément en 2025, de seulement +0,66%, en dépit de la hausse des taux de charges sociales
imposées par l’Etat et en particulier ceux liés à la CNRACL.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Chapitre 012 12 621 272 € 13 011 058 € 13 898 663 € 14 455 129 € 15 033 866 € 15 132 474 €
Evolution
annuelle (€)
171 400 € 389 786 € 887 605 € 556 467 € 578 737 € 98 608 €
Evolution
annuelle (%)
1,38% 3,09% 6,82% 4,00% 4,00% 0,66%
Evolution base
100 en 2020
100 103,09 110,12 114,53 119,12 119,90
L’analyse structurelle des dépenses de personnel montre en effet une progression de +2,5% des charges patronales, alors même que l’enveloppe consacrée au salaire a diminué de 0,8% :
2024 2025
Evolution
2024-2025
(%)
Evolution
2024-2025
(VA)
MISES A DISPOSITION DESCENDANTES
METROPOLE (MADS) 28 595 € 63 564 € 122,29% 34 969 € TECHNICIENS GUSO 91 318 € 73 141 € -19,90% - 18 176 €
CHARGES PATRONALES 6 706 702 € 6 874 355 € 2,50% 167 653 €
SALAIRES 8 074 305 € 8 010 043 € -0,80% - 64 263 €
FRAIS CENTRE DE GESTION DU LOIRET 80 482 € 43 620 € -45,80% - 36 862 €
AUTRE (FRAIS MEDICAUX, ALLOCATIONS
CHOMAGE…) 52 463 € 67 751 € 29,14% 15 288 € TOTAL 15 033 866 € 15 132 475 € 0,66% 98 608 €
Alors que les effectifs budgétaires sont stables (281,23 emplois pourvus au 31/12/2024 contre 280,16 au
31/12/2025), le turnover et les périodes de vacances de postes ont fait baisser les charges de personnel. Parmi
les autres évolutions à noter sur le chapitre 012 :
- La hausse de 35 K€ des MADS descendantes facturées par la Métropole, du fait d’un décalage de
facturation de 2024 sur 2025,
- Une diminution de 18 K€ des prestations « GUSO » payées notamment aux techniciens lors de
manifestations
C. Un soutien conforté à la vie associative et une participation financière au CCAS ajustée
Le soutien de la ville au CCAS avait été particulièrement important en 2021 du fait de la crise sanitaire qui avait
impacté l’activité petite enfance. Ce soutien a été maintenu afin de stabiliser la situation financière du CCAS de
2022 à 2024. La situation ayant été stabilisée, la subvention communale a été ramenée en 2025 à un niveau
légèrement supérieur à celui d’avant crise, à 1,4 M€ (contre 1,520 M€ en 2023 et 2024).
La contribution au budget du SIVU des Ifs s’est élevée à 51 K€ en 2025, contre 55,4 K en 2024, 38,4 K€ en 2023,
62,7 K€ en 2022 et 68,1 K€ en 2021.
Le montant des subventions versées aux associations (compte 65748) s’est élevé à 217,4 K€ contre 286,6 K€ en
2024. Cette variation est essentiellement liée à l’ajustement de la subvention versée au CESPC, qui est passée de
70 K€ en 2024 à 6 K€ en 2025 du fait de l’adhésion de la commune au CNAS. - 12 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
L’ensemble des subventions versées aux associations fait l’objet d’une liste exhaustive annexée au Compte
Financier Unique. Par ailleurs, une partie d’entre elles bénéficie de la mise à disposition de locaux ou
d’équipements sportifs ou culturels assimilables à des subventions en nature également repris en annexe du
Compte Financier Unique.
D. Des frais financiers en augmentation du fait de la mobilisation d’un nouvel emprunt
Les charges financières (chapitre 66) ont représenté 399,5 K€ en 2025, contre 286,6 K€ en 2024, soit une
augmentation de 48% sur la période. Cela s’explique par :
- La souscription d’un nouvel emprunt de 2,774 M€ dès le début de l’année 2025 pour financer la fin des
travaux des trois opérations phares du mandat,
- Les frais d’utilisation de la ligne de trésorerie intégralement mobilisée dans le courant de l’année (jusqu’
à 4 M€), les décaissements liés aux opérations en cours devançant la perception des subventions
attendues par nos partenaires financeurs.
En 2025, les conditions d’emprunt des collectivités ont évolué de manière contrastée : la baisse des taux
directeurs de la BCE a favorisé une détente des taux courts, mais les taux longs sont restés durablement élevés,
limitant l’amélioration des conditions de financement à long terme. Les emprunts à taux fixe ont ainsi conservé
un coût soutenu sur l’exercice.
Pour faire face à ses besoins de financement liés à la finalisation à la fois des travaux de rénovation et
d’agrandissement du groupe scolaire Jean Moulin, de construction de la nouvelle structure petite enfance, et de
requalification de la rue Charles Beauhaire et de ses abords, la commune a emprunté 2,774 M€ en avril 2025. Un
panel d’établissements bancaires a été sollicité pour cet appel d’offres.
Compte tenu de la structuration de l’encours de la dette et de l’état du marché, il a été choisi de recourir à un
emprunt à taux fixe sur 20 ans, à 3,34%, proposé par la Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Centre.
L’encours de la dette de la ville de Saint-Jean de la Ruelle, qui s’élevait à 11 603 K€ au 31/12/2024, est passé à
13 314 K€ fin 2025. Il comprend 17 contrats d’emprunts conclus auprès de 6 établissements bancaires. 3
emprunts sont arrivés à échéance en 2025 : l’un contracté auprès de la CDC en 2003, et les deux autres en 2022
auprès du crédit agricole pour l’achat de matériel.
Le flux remboursement en capital a logiquement augmenté, passant de 904,5 K€ en 2024 à 1 063 K€ en 2025.
Les éléments relatifs à l’encours et à la gestion de dette présentés ci-après se rapportent au budget principal
seul. Une présentation consolidée, qui agrège à l’encours de dette du budget principal et les données issues des
budgets des locations immobilières et du budget du camping est annexée au présent rapport.
Le graphique ci-après reprend le profil d’extinction de la dette sur la période 2025-2049. - 13 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
La part de l’encours de la dette à taux fixe est passée de 47% fin 2024 à 58% fin 2025, et celle basée sur le livret
A de 30% à 24,5%. Cette évolution notable est liée à la souscription du nouvel emprunt de 2,774 M€ évoqué plus
haut, la stratégie communale reposant sur le fait de favoriser le recours à des emprunts à taux fixe lorsque les
taux sont bas. La diversification du type de risque est également souhaitable et privilégiée.
La charte « Gissler » qui définit une typologie des risques afin de permettre une classification des produits
financiers proposés aux collectivités locales est reprise en annexe du Compte Financier Unique et présente
l’ensemble de l’encours de dette en fonction de cette classification.
Pour Saint Jean de la Ruelle, la totalité de l’encours de dette reste classée dans la catégorie 1A, la moins
exposée aux risques.
La ville poursuit une politique de gestion de dette prudente, illustrée par l’absence de produits dit « à risques »
tels que les produits structurés dans son stock de dettes et par la diversité des organismes financeurs.
47%
23%
30%
Répartition de l'encours de dette au
31/12/2024
Fixe Variable Livret A
58%
18%
24%
Répartition de l'encours de dette
au 31/12/2025
Fixe Variable Livret A - 14 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Grâce à la baisse des taux variables, le taux moyen de la dette de la ville passe à 2,38% au 31 décembre 2025
contre 2,76% fin 2024. Ce taux est inférieur à la moyenne observée au sein des communes de même strate.
Evolution du taux moyen (ExEx Annuel)
Source : observatoire finance active
Les villes entre 10 000 et 20 000 habitants issues du panel de l’observatoire de la dette Finance Active ont un
taux moyen de 2,56% en 2025 (2,74% en 2024), au-dessus de celui Saint Jean de la Ruelle (2,38%).
CAISSE
D'EPARG
NE
46%
SFIL CAFFIL
24%
CACIB ex
BFT CREDIT
AGRICOLE
12%
CREDIT
AGRICOLE
9%
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
9%
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0%
RÉPARTITION DU CAPITAL RESTANT DÛ
PAR BANQUE AU 31/12/2024
CAISSE
D'EPARGN
E
37%
CREDIT
MUTUEL
20%
SFIL CAFFIL
20%
CACIB ex
BFT CREDIT
AGRICOLE
8%
CREDIT
AGRICOLE
8%
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
7%
RÉPARTITION DU CRD PAR BANQUE AU
31/12/2025 - 15 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Source : observatoire de la dette, Finance active
La durée de vie résiduelle des emprunts de Saint Jean de la Ruelle a peu évolué en un an, passant de 15 ans fin
2024 à 15 ans et 4 mois fin 2025.
Malgré un encours de la dette en hausse (10 M€ en 2023, 11,6 M€ fin 2024 et 13,3 M€ fin 2025), la préservation
de l’épargne brute permet de ne pas trop impacter le ratio de désendettement : celui-ci passe en effet à 4,6 ans,
contre 3,2 ans fin 2024. Cet indicateur, résultat du rapport entre l’encours de la dette (13,314 M€) et l’épargne
brute (2,877 M€) permet de donner un nombre d’année théorique à la collectivité pour éteindre sa dette si elle
y consacrait la totalité de son épargne. Ce niveau demeure bien en deçà du niveau d’alerte communément admis
de 10 à 12 ans.
7,7
3,5 3,2
2,3 3,1
4,4 3,4
3,2 3,2
4,6
0,0
5,0
10,0
0
10 000 000
20 000 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Capacité de désendettement
Capital restant dû au 31/12 ratio de désendettement - 16 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
2. Evolution des grandes recettes d’équilibre
Evolution des comptes administratifs 2024-2025
Recettes de fonctionnement par nature
OPERATIONS REELLES CA 2024 CA 2025 Evolution (%) Evolution (VA)
70 Produits des services et du domaine 2 172 321 2 105 312 -3,08% - 67 009 €
73 Impôts et taxes 19 260 457 19 475 856 1,12% 215 399 € dont 731 Fiscalité locale 13 175 827 13 396 759 1,68% 220 932 €
dont contributions directes (73111 et 73118) 12 356 007 12 493 595 1,11% 137 588 €
dont autres impôts et taxes (738) 535 684 28% 149 €
dont attribution de compensation (article 73211) 5 674 617 5 674 617 0% - €
dont fonds de péréquation (732221) 231 316 225 634 -2% - 5 682 € dont dotation de solidarité communautaire
(73212) 178 162 178 162 0% - €
dont autres taxes indirectes (TLPE) (73174) 153 651 158 420 3,10% 4 769 € dont taxe additionnelle aux droits de mutation
(73123) 389 687 480 529 23,31% 90 842 € dont Taxe sur la Consommation Finale
d'Electricité (73141) 276 482 264 215 -4,44% - 12 266 €
74 Dotations et subventions 4 038 325 3 941 249 -2,40% - 97 076 € dont dotation forfaitaire (74111) 897 452 822 719 -8,33% - 74 733 €
dont dotation de solidarité urbaine (741123) 1 261 436 1 358 390 7,69% 96 954 €
dont participations (747..) 1 391 349 1 187 683 -14,64% - 203 666 € dont compensation taxes foncières et
d'habitation (74833 et 74834) 348 835 422 338 21,07% 73 503 €
dont FCTVA (744) 33 768 23 364 -30,81% - 10 404 €
dont autres dotations (7484, 7485, 74888) 105 485 126 755 20,16% 21 270 €
75 Autres produits de gestion courante 761 829 514 612 -32,45% - 247 217 €
013 Atténuation de charges 109 879 124 981 13,74% 15 102 €
TOTAL RECETTES GESTION DES SERVICES 26 342 811 26 162 011 -0,69% - 180 801 €
76 Produits financiers 362 296 -18,18% - 66 €
77 Produits exceptionnels 179 291 36 002 -79,92% - 143 289 € dont cessions foncières et matériel art. 775 179 291 36 002 -79,92% - 143 289 €
78 Reprises sur amortissement et provisions 32 502 0 -100,00% - 32 502 €
TOTAL RECETTES REELLES 26 554 967 26 198 309 -1,34% - 356 658 €
*avec le changement de nomenclature comptable en 2024 (M14 vers M57), le chapitre 73 « impôts et taxes » a été subdivisé, avec en particulier un sous chapitre « Fiscalité locales » (731, en vert dans le tableau ci-dessus) distinct de la fiscalité reversée (fonds de péréquation, dotation de solidarités communautaire par exemple).
Les recettes réelles de fonctionnement ont légèrement diminué en 2025, de -357 K€ par rapport à 2024, cela
après une année 2024 atypique où les recettes avaient fortement augmenté, de +1 598 K€ par rapport à 2023. - 17 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Cette légère baisse s’explique par :
- Un niveau de recettes exceptionnelles inhabituellement élevé en 2024 (enregistrées au chapitre 75),
avec la réalisation de 560 K€ d’apurements suite aux régularisations de factures d’eau et
d’assainissement de la Métropole provisionnées dans des montants supérieurs au réalisé depuis 2019
et la réalisation de cessions dans des propositions plus importantes qu’en 2023 (+156 K€). Il avait
d’ailleurs été souligné dans le rapport du compte administratif 2024 le caractère exceptionnel de ces
éléments qui ne se sont effectivement pas renouvelés en 2025,
- Moins de cessions (foncières en particulier) qu’en 2024 (179 K€ en 2024 contre 36 K€ en 2025),
- Une baisse des dotations et subventions de 97 K€ par rapport à 2024,
- Une diminution des recettes issus des produits du domaine et des services de -67 K€, liée avant tout
à la diminution des remboursements de mises à disposition de services.
Ces diminutions sont partiellement compensées par l’accroissement des produits des impôts et taxes, qui
progressent globalement de +1,12% et en particulier de la fiscalité directe (+221 K€), malgré la stabilité des
taux d’imposition communaux.
A. Une progression des recettes fiscales sans augmentation des taux d’imposition
a) La fiscalité directe
Depuis la suppression de la taxe d’habitation, la fiscalité directe repose essentiellement sur la taxe foncière, et
en particulier sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit de la fiscalité directe doit être analysé sous
la forme d’une recette consolidée comprenant les trois éléments suivants :
1. Les contributions directes (produit fiscal),
2. Les allocations compensatrices d’exonérations fiscales versées par l’Etat,
3. Les deux dotations provenant d’Orléans Métropole.
Les recettes fiscales consolidées ont progressé de 1,14% entre 2024 et 2025, ce qui est un rythme plus modéré
qu’entre 2023 et 2024 (+2,62%).
Le produit des contributions directes a progressé de +1,11% entre 2024 et 2025 (contre +4,07% entre 2023 et
2024 et +6,5% entre 2022 et 2023) sans hausse des taux d’imposition, porté par une revalorisation des bases
locatives plus modeste que les années passées, de +1,7% ( +3,9% en 2024 et +7,1 % en 2023), indexée sur
l’inflation.
€22 928 109
€23 468 314 €24 541 216
€24 956 511 €26 554 967
€26 198 309
20 000 000
21 000 000
22 000 000
23 000 000
24 000 000
25 000 000
26 000 000
27 000 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des recettes réelles de fonctionnement depuis 2020 - 18 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Le tableau ci-dessous en détaille le contenu :
2024 2025
Evolution
2024-2025
En valeur %
RECETTE FISCALE CONSOLIDEE 18 557 621 18 768 712 211 091 1,14%
1/ Contributions directes (Produit fiscal) 12 356 007 12 493 595 137 588 1,11%
2/ Allocations compensatrices versées par l'Etat 348 835 422 338 73 503 21,07%
Taxe d'habitation - 74834 20 458 € 14 461 € - 5 997 -29,31%
Taxes foncières - 74833 328 377 € 407 877 € 79 500 24,21%
3/ Versements d'Orléans Métropole 5 852 779 5 852 779 - 0,00%
Attribution de compensation 5 674 617 5 674 617 - 0,00% Dotation de solidarité communautaire 178 162 178 162 - 0,00%
Evolution du produit de la fiscalité depuis 2015 (en valeur)
9 933 057 9 931 823 9 934 779 10 123 66810 299 13110 486 84310 879 39311 149 459
11 872 90812 356 00712 493 595
365 709 328 681 412 944 429 915 437 082 452 998 288 466 335 557 358 730 348 835 422 338
7 013 178 6 835 016
6 017 541 5 852 779 5 852 779 5 852 779 5 852 779 5 852 779 5 852 779 5 852 779 5 852 779
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Produit fiscal Allocations compensatrices versées par l'Etat
Versements provenant
de la Métropole
60
70
80
90
100
110
120
130
140
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution du produit de la fiscalité (base 100 en 2013)
Produit fiscal Versements provenant de la Métropole
TOTAL - 19 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
1/ Les contributions directes : 12 494 K€
Les recettes issues des contributions directes connaissent une progression de +1,11% par rapport aux recettes
constatées au compte administratif 2024. Elles comprennent :
Les produits issus des rôles généraux, c’est-à-dire des rôles émis au titre de l’année en cours. Sur 2025,
ils s’élèvent à 12 487 K€. Les rôles généraux se sont caractérisés par les trois éléments suivants :
Le maintien des taux d’imposition
Les taux d’imposition n’ont pas subi d’augmentation pour la 21ème année consécutive :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,27% (ce taux intègre la part départementale de 18,56%
transférée à la commune en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences
principales),
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82,45%.
La revalorisation générale des bases
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient forfaitaire de revalorisation des bases est fixé,
selon l'article 1518 Bis du Code Général des Impôts, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à
la consommation harmonisé entre novembre N-2 et novembre N-1. Le taux retenu et voté dans le
cadre de la loi de finance 2025 était de +1,7%. Ce coefficient de revalorisation forfaitaire est
nettement inférieur à celui de 2024 (3,9%) et de 2023 (+7,1%) du fait du ralentissement de l’inflation.
Cela explique la progression modérée des contributions directes entre 2024 et 2025.
La suppression de taxe d’habitation sur les résidences principales
La réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’est déployée progressivement
entre 2018 et 2023. Après des allégements successifs de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019, la
suppression a été totale dès 2020 pour près de 80 % des foyers fiscaux. Pour les 20 % de foyers
restant imposés, un dispositif transitoire de réduction s’est appliqué à compter de 2021, conduisant
à la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des
contribuables à compter du 1er janvier 2023. À la fin de l’exercice 2025, cette imposition ne concerne
donc plus les résidences principales ; elle demeure uniquement applicable aux résidences
secondaires (49,9 K€ en 2025).
Afin de compenser la perte du produit de cette taxe, l’Etat a versé la somme de 392,1 K€ à la
commune au titre du « coefficient correcteur ».
La fin de l’applicabilité de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)
Depuis 2024, la THLV ne peut plus s’appliquer dans certaines zones du territoire, notamment les
communes en « zones tendues », en particulier celles appartenant à une agglomération de plus de
50 000 habitants. Le produit de cette taxe avait représenté 56,6 K€ en 2023. En 2025, cette perte de
recette communale a été compensée par l’Etat, à hauteur de 45,3 K€ (45,7 K€ en 2024).
Le produit issu des rôles supplémentaires et complémentaires
Il s’agit de rôles rectificatifs émis par les services fiscaux qui portent en règle générale sur les années
antérieures. En 2025, le produit issu des rôles supplémentaires et complémentaires s’est élevé à 7 K€, contre
11,6 K€ en 2024. - 20 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
2/ Les allocations compensatrices d’allégements fiscaux : 422 K€
L’État prend à sa charge le coût des dégrèvements résultant d’une disposition législative sur la situation des
contribuables ou de leurs biens, ou concernant une correction technique après calcul de l’impôt, conduisant à
réduire en tout ou partie le montant dû par le contribuable. Il verse aux collectivités l’intégralité du produit émis
en application des taux des impôts locaux qu’elles ont votés et finance de fait l’écart entre le produit émis et le
produit perçu, qui peut résulter des dégrèvements mais aussi des admissions en non-valeur (contribuables non
solvables, contribuables disparus, etc.).
Les allocations compensatrices ont donc pour objectif de compenser les pertes de recettes supportées par les
communes en raison des mesures d’allégements fiscaux décidées par l’Etat au profit des contribuables. Du fait
de leur mode de calcul, elles ne compensent néanmoins pas toujours les pertes réelles du produit fiscal,
notamment du fait de l’application d’un taux figé à l’année précédant la mesure d’allègement et de la prise en
compte des bases exonérées l’année précédant le versement de la dotation.
Avec la disparation de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ces dotations concernent surtout les
allègements fiscaux relatifs aux taxes foncières. Elles correspondent notamment aux exonérations en faveur des
personnes âgées de condition modeste, en faveur du logement social et aux abattements sur la valeur locative
accordés à certains locaux situés en zone urbaine sensible. Cette compensation s’élevait à 349 K€ en 2024.
3/ Les dotations versées par Orléans Métropole
L’attribution de compensation : 5 675 K€
Cette dotation, qui résulte du passage en Taxe Professionnelle Unique (TPU), a pour but de neutraliser
financièrement les transferts de charges et de recettes entre la commune et la métropole. Son montant,
déterminé par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour neutraliser
financièrement les transferts de compétences opérés au 1er janvier 2017, est stable depuis 2018.
La dotation de solidarité communautaire : 178 K€
Les établissements intercommunaux adoptant le régime de la TPU ont la possibilité de mettre en place cette
dotation qui a pour objectif de redistribuer une part de la croissance de fiscalité économique aux communes
membres de la Métropole. Les critères et les règles de répartition, ainsi que le montant total à répartir, sont
déterminés chaque année par le Conseil Métropolitain. Le montant de cette dotation est inchangé.
b) La fiscalité indirecte
1/ Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation : 481 K€
L’assiette de cet impôt est constituée des mutations à titre onéreux de propriété. Son produit demeure
étroitement lié au niveau d’activité du marché immobilier. Après le point bas observé en 2024, le marché de
l’immobilier ancien a amorcé un redressement en 2025. Au niveau national, le volume de transactions cumulées
sur douze mois est ainsi passé d’environ 780 000 à fin août 2024 à 945 000 à fin décembre 2025, soit une
progression de l’ordre de 12 % sur un an. Cette reprise traduit une amélioration progressive des conditions de
financement et un regain mesuré de fluidité du marché, sans toutefois retrouver les niveaux particulièrement
élevés observés lors du pic de 2021. - 21 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
A Saint Jean de la Ruelle et après deux années de baisse consécutive, le produit de la taxe additionnelle aux
droits de mutation connait un regain de +23% par rapport à 2024, à 481 K€.
2/ La taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : 158 K€
La TLPE s’applique aux supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation. Elle concerne
toutes les entreprises quelle que soit la nature de leurs activités (commerciales, industrielles ou de services, etc.).
Elle concerne toutes les entreprises qui exploitent des supports publicitaires fixes, visibles et situés à l’extérieur.
Elle s’applique à trois catégories de supports :
La publicité, qui désigne toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que leurs supports,
Les enseignes, c’est-à-dire toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce,
Les préenseignes, c’est-à-dire toute inscription, forme ou image indiquant la proximité du lieu d'une activité.
La TLPE est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Le produit de cette taxe s’est élevé à 158 K€ en 2025, contre
154 K€ en 2024 (+3,1%).
3/ La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) : 264 K€
La fiscalité locale sur la consommation d’électricité a été profondément réformée ces dernières années. La TCCFE
a en effet été supprimée en tant que taxe locale autonome et intégrée, à compter de 2023, à l’accise sur
l’électricité. En conséquence, à la fin de l’exercice 2025, les communes ne perçoivent plus un produit de TCCFE
au sens antérieur du terme, mais une part communale d’accise sur l’électricité, versée par l’État. L’évolution de
cette recette dépend désormais des modalités nationales de calcul fixées par les textes, fondées notamment sur
le produit antérieur, l’inflation hors tabac et l’évolution des quantités d’électricité fournies sur le territoire. Cette
réforme a modifié la structure de la ressource et les conditions de son évolution, rendant les comparaisons avec
les anciens produits de TCCFE à manier avec prudence.
Le produit de la TCCFE s’est élevé à 264,2 K€ en 2025, c’est 4,4% de moins qu’en 2024.
318 477 €
304 336 €
293 457 €
367 696 €
288 031 €
440 667 €
383 649 €
447 706 €
493 554 €448 530 €
618 483 €
457 449 €
389 687 €
480 529 €
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution annuelle du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation - 22 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
B. Une diminution globale des dotations et en particulier celles issues de l’Etat
Les dotations et subventions perçues en 2025 s’élèvent à 3 941 K€ en 2025. C’est 97 K€ de moins qu’en 2024,
soit -2,4% en un an. Cette baisse traduit notamment le désengagement de l’Etat sur les rythmes scolaires (fin
progressive du fonds d’amorçage, dont la recette est passée de 171 K€ en 2024 à 76 K€ en 2025).
a) Les différentes composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement, toutes composantes perçues par la ville confondues, a
connu une diminution conséquente entre 2014 et 2017 (-1 246 K€, soit 37,33%). La baisse a été plus modérée
mais continue ensuite de 2018 à 2022. Pour la troisième année consécutive, la DGF communale est en
progression, de +1% entre 2024 et 2025 (+4,7% entre 2023 et 2024).
Ses deux principales composantes suivent des évolutions contraires. La progression de la Dotation de Solidarité
Urbaine permet d’atténuer la diminution de la Dotation Forfaitaire. Ainsi en 2025 et pour la cinquième année
consécutive, le montant de la DSU (1358 K€) est supérieur à celui de la dotation forfaitaire (822 K€). Cela traduit
la volonté du législateur de renforcer les mécanismes de péréquation entre communes, dont Saint Jean de la
Ruelle bénéficie aujourd’hui.
2 179 126
1 633 292
1 302 269 1 219 971 1 124 880 1 052 887 995 032 892 925 906 737 897 452 822 719
662 550 669 176 788 468 859 969 919 465 986 805 1 044 406 1 097 766 1 155 728
1 261 436 1 358 390
2 841 676
2 302 468
2 090 737 2 079 940 2 044 345 2 039 692 2 039 438 1 990 691 2 062 465 2 158 888 2 181 109
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement par composante, 2015-2025
(1) Dotation Forfaitaire (2) Dotation de Solidarité Urbaine (3=1+2) Dotation Globale de Fonctionnement,
77% 71%
62% 59% 55% 52% 49% 45% 44%
42% 38%
23% 29%
38% 41% 45% 48% 51% 55% 56%
58% 62%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de la part de chaque composante de la DGF depuis 2015
(1) Dotation Forfaitaire (2) Dotation de Solidarité Urbaine - 23 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
La Dotation Forfaitaire : 823 K€
La dotation forfaitaire des communes, principale composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF),
demeure calculée à partir des attributions de l’exercice précédent, corrigées en fonction de l’évolution de la
population DGF et des mécanismes de minoration prévus par les textes. Depuis la réforme intervenue en loi de
finances pour 2024, la présentation de cette dotation a été simplifiée par le transfert de l’intégralité de la part
correspondant à l’ancienne compensation de la suppression de la « part salaires » de la taxe professionnelle vers
les EPCI à fiscalité propre, avec compensation dans certains cas. Ainsi, à la fin de l’exercice 2025, la variation
annuelle de la dotation forfaitaire d’une commune s’explique principalement par l’évolution de sa population
DGF et par l’application de l’écrêtement, ce qui est plutôt le cas pour la commune de Saint Jean de la Ruelle
puisque ces règles d’écrêtement ont pesé pour 74,5 K€ dans la baisse de dotation.
L’écrêtement continue en effet de s’appliquer aux communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur
ou égal à 85 % de la moyenne nationale. Ce mécanisme a notamment pour objet de financer les besoins internes
de la DGF, en particulier la progression de la dotation forfaitaire des communes dont la population augmente
ainsi qu’une partie de la montée en charge des dotations de péréquation. Cette règle, prévue par le code général
des collectivités territoriales, était de nouveau applicable en 2024 et demeure en vigueur en 2025.
Pour 2025, la loi de finances a porté le montant total de la DGF à 27,394 Md€, soit une progression de 149,6 M€
par rapport au montant reconduit de 2024. Au sein de cette enveloppe, le montant total affecté à la DGF du bloc
communal s’établit à 19,1 Md€. Lors de sa séance du 4 mars 2025, le Comité des finances locales a retenu une
progression de 150 M€ de la dotation de solidarité rurale (DSR), de 90 M€ de la dotation d’intercommunalité et,
par majoration complémentaire, une hausse de 150 M€ de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale (DSU).
Le financement interne de la DGF du bloc communal pour 2025 a ainsi été évalué à 280 M€, intégrant notamment
la progression de la population, la hausse des dotations de péréquation au-delà de l’abondement de l’État et
l’augmentation de la dotation d’intercommunalité. Sur ce total, 90 M€ sont financés par minoration de la part
de compensation des EPCI et les 190 M€ restants sont répartis entre la minoration de la dotation forfaitaire des
communes (60 %) et celle de la part de compensation des EPCI (40 %). En conséquence, à la clôture de l’exercice
2025, la dotation forfaitaire reste soumise à un mécanisme de prélèvement interne destiné à contribuer au
financement de la péréquation et des évolutions démographiques du bloc communal.
A Saint Jean de la ruelle, cela s’est traduit par un montant de dotation forfaitaire de 823 K€, en diminution de
8,3% par rapport à 2024 (ou -74,7 K€).
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : 1 358 K€
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue un concours financier destiné à soutenir les communes urbaines confrontées à des charges sociales importantes et à une faiblesse relative de leurs ressources. Son attribution repose sur un classement national fondé sur un indice synthétique intégrant notamment le potentiel financier par habitant, la part des logements sociaux, la proportion de bénéficiaires d’aides au logement ainsi que le revenu par habitant. Le montant versé varie en fonction de la population et du rang de classement de la commune, dans la limite de l’enveloppe nationale arrêtée chaque année.
En 2025, la progression de la DSU a été reconduite au niveau national. Selon la notification de répartition, la commune se situe au 239e rang des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants, contre 231e rang en 2024 et 240e rang en 2023. - 24 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
La dotation s’élève à 1 358 K€ au titre de 2025 contre 1 261 K€ en 2024, soit une progression de 97 K€ en un an (+ 7,7 %).
b) Les autres participations : 1 338 K€
Ces participations, qui se répartissent entre l’Etat, d’autres collectivités locales et des partenaires institutionnels
comme la CAF. Voici leur répartition en 2025 :
Avec 756 K€, le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret est de nouveau particulièrement
important en 2025, grâce à la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG). Cette aide a été
consacrée aux activités périscolaires pour 69 K€, au soutien de la Maison pour Tous Nord pour 342 K€ et de la
Maison pour Tous Sud à hauteur de 345 K€.
Le fonds d’amorçage / de soutien lié à l’organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours a été maintenu
jusqu’au terme de l’année scolaire 2024-2025. En revanche, ce dispositif a été supprimé à compter de la rentrée
2025-2026. En conséquence, à la fin de l’exercice 2025, cette recette n’a plus vocation à être reconduite pour les
communes ayant conservé l’organisation scolaire sur 4,5 jours. La recette correspondante s’est élevée à 168 K€
en 2025.
L’Etat a par ailleurs apporté son concours au financement du fonctionnement de la Maison France Services, à
hauteur de 45 K€, pour les titres sécurisés (37,3 K€), a remboursé une partie de la TVA notamment lié à
l’entretien des bâtiments pour 23,4 K€ (FCTVA), et a participé aux frais de recensement pour 3,7 K€. La somme
de 45,7 K€ a par ailleurs été versée pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les logements
vacants (allocation instituée en 2024). Ces participations sont globalement en baisse par rapport à l’exercice
2024.
L’Etat a également apporté son soutien à divers projets comme « de l’émotion à l’expression » pour 10 K€, «la
santé au quotidien » pour 12 K€, la vaccination contre la grippe 10 K€, ou encore la passerelle pour l’emploi à
hauteur de 5 K€. Pour la première fois en 2025, la ville a également perçu une aide au titre du soutien au service
public de la petite enfance, pour 20,3 K€, et une subvention au titre de la Maison Anne Sylvestre pour son accueil
à vocation d’insertion (AVIP) pour 4 K€.
En matière des ressources humaines, la commune a reçu :
- une dotation 37,5 K€ pour l’aide au financement d’un poste de conseiller numérique,
294
3…
259
258
257
232 231
262
240 231
239
0
50
100
150
200
250
300
350
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution du classement DSU de la commune depuis 2015 - 25 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
- une aide de 56,1 K€ pour l’emploi des adultes relais,
- 40 K€ de la part de Vallogis pour les correspondants de nuit.
Le Conseil Régional Centre Val de Loire a soutenu les actions culturelles entreprises dans le cadre du Projet
artistique et culturel de territoire (PACT) pour un montant de 50 K€, dont 11,7 K€ pour le Grand Unisson.
95 K€ ont par ailleurs été perçus de la Caisse des Ecoles pour le programme de réussite éducative au titre de
2025 (montant inchangé par rapport à 2024). La ville a également perçu une participation de plusieurs
communes de la Métropole pour la scolarisation à Saint Jean de la Ruelle d’enfants non stéoruellans, à hauteur
de 26,4 K€.
Le Département du Loiret a apporté son concours à la commune pour 7,3 K€ pour soutenir le conservatoire.
L’aide liée au Grand Unisson n’a en revanche pas été reconduite en 2025. L’aide du Département en
fonctionnement a globalement diminué de 11 K€ par rapport à 2024.
C) Des produits des services et des mises à disposition en baisse : 2 105 K€
Ce chapitre regroupe les produits issus des services rendus aux usagers à titre onéreux (restauration scolaire,
accueil de loisirs, centre aquatique…) ainsi que le produit des mises à disposition de service et de personnel.
Le produit des services et des mises à disposition s’est élevé à 2 105 K€ en 2025, soit 3% de moins qu’en 2024
(ou -67 K€). Cette diminution s’explique à la fois par la baisse des recettes liées aux mises à disposition de service
de la Métropole et par une diminution des recettes des services payant, en particulier dans le domaine culturel
qui avait connu une année 2024 atypique avec un important rattrapage de facturation du conservatoire.
S’agissant des recettes familles liées aux centres de loisirs et à la restauration scolaire (952 K€, soit 11 K€ de
plus qu’en 2024), celles-ci ont respectivement progressé de +2,7 K€ et +8,2 K€, à la fois du fait de l’évolution
tarifaire (+2% en moyenne) et de la hausse de la fréquentation.
Les recettes d’exploitation du centre aquatique continuent leur progression : elles s’élèvent ainsi à 172 K€ (hors
convention avec le Département pour les collégiens), contre 161 K€ en 2024, 153 K€ en 2023, 113 K€ en 2022 et
47K€ en 2021.
Le produit des locations de salles et des refacturations est en légère diminution, de -5,7 K€ K€ entre 2024 et
2025.
Les recettes liées aux activités culturelles sont en nette diminution, de -47 K€, du fait à la fois d’un rattrapage
de recettes enregistrées par le conservatoire en 2024 qui en avait fait une année exceptionnelle (+94,2 K€). La
recette globale s’élève ainsi à 113,3 K€, répartis entre le conservatoire (94,7 K€), le développement culturel
(17,5 K€) et la lecture publique (1,2 K€). - 26 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Voici l’évolution des principaux postes de recettes liées aux services payés par les usagers :
Nature CA 2023 CA 2024 CA 2025 Variation
2024 / 2025
Redevances et droits des services à
caractère culturel (nature 7062) 54 848 € 160 522 € 113 373 € - 47 149 €
Redevances et droits des services à
caractère sportif (centre aquatique
essentiellement) (nature 70631)
153 030 € 161 407 € 172 780 € 11 373 €
Redevances et droit des services à
caractère social (portage de repas)
(nature 7066)
190 775 € 171 302 € 187 779 € 16 478 €
Redevances et droits des services
périscolaires et d’enseignement
(restauration scolaire essentiellement)
(nature 7067)
859 835 € 941 448 € 952 419 € 10 971 €
Locations de salles et refacturations
(ex. mise en fourrières) (nature 70878) 20 660 € 39 620 € 33 859 € - 5 761 €
Concessions cimetière (nature 70311) 13 232 € 12 153 € 10 410 € - 1 743 €
SOUS-TOTAL 1 292 381 € 1 486 452 € 1 470 621 € - 15 831 €
Le chapitre 70 inclut par ailleurs la recette liée aux missions assurées par la ville pour le compte de la Métropole
au moyen des conventions de mises à disposition ascendantes.
Dans le cadre de ce mécanisme, la ville assure la gestion de la totalité des espaces verts, y compris ceux attenant
à l’espace public qui sont de la compétence métropolitaine. Elle prend en charge la totalité des dépenses qui s’y
rapportent et la Métropole lui rembourse la part liée aux espaces verts métropolitains.
Les flux financiers induits par ce dispositif se sont élevés à 471,4 K€ en 2025, en compensation de frais de
personnel et de matériel supportés par la ville pour le compte de la Métropole. C’est globalement 36 K€ de moins
qu’en 2024, du fait de moindres coûts de matériel et de personnel supportés par la ville sur ces missions (un
poste de jardinier vacant).
D) Les autres recettes
a) Les produits des cessions d’immobilisations : 36 K€
Les produits de cessions s’élèvent à 36 K€ en 2025 (179 K€ en 2024). Il s’agit de la vente d’un minibus pour
19,6 K€, d’une Renault Mégane pour 15,4 K€ et d’une servitude foncière pour 1 K€.
A l’instar de 2024, la ville n’a pas perçu d’autres produits exceptionnels en 2025. - 27 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT.
2024 avait été une année record en termes de montants investis sur la commune, 2025 est à nouveau au-delà
des 10,8 M€ investis : les dépenses d’investissement se sont élevées globalement à 10,839 M€, dont 10,763 M€
de dépenses réelles et 76,5 K€ de dépenses d’ordre patrimoniales. C’est à 15 K€ près le même montant qu’en
2024.
Les dépenses réelles comprennent à la fois les dépenses d’équipement (opérations et crédits des chapitres 20,
21 et 23), les versements à la Métropole (attribution de compensation, fonds de concours), et le remboursement
du capital de la dette (chapitre 16) :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montant réalisé en 2025
DEPENSES D’EQUIPEMENT : 8 954 542,05 € IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Chap. 21) 1 337 795,12 € IMMOBILISATIONS EN COURS (Chap. 23) 6 247 632,26 € IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Chap. 20) 1 369 114,67 € DEPENSES POUR COMPTE DE TIERS (Chap. 45) - € EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (Chap. 16) 1 062 915,87 € SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (Chap. 204) 744 329,66 € DONT ATTRIBUTION DE COMPENSATION 590 163,00 € AUTRES IMMO. FINANCIERES (PRETS D’HONNEUR INSTRUMENTS) (CHAP. 27) 749,25 € OPERATIONS D’ORDRE PATRIMONIALES (Chap. 041) 76 501,76 € TOTAL 10 839 038,59 €
A. Un nouveau niveau de dépenses d’équipement record qui traduit la finalisation des
opérations phares du mandat
Hors fonds de concours à la Métropole, les dépenses d’équipement s’établissent à 9 546 K€ contre 9 563 K€ en
2024, 5 057 K€ en 2023 et 3 650 K€ en 2022. Les dépenses directes d’équipement (hors attribution de
compensation d’investissement versée à Orléans Métropole), s’élèvent à 8 956 K€.
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
10000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
3187
2 058 2 302 3 061 2 341 4 131
5 783
3 060
4467
8973 8956
590
590
590
590
590
590
590 590
Evolution des dépenses d'équipement 2015 - 2025 (en K€) :
Attribution de compensation versée en
investissement - 28 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
L’analyse par politique publique (par fonction comptable) des dépenses directes d’équipement permet de faire
ressortir les éléments suivants :
Voici les principales réalisations :
Fonction enseignement formation (fonction 2): 6 082 K€
Une année marquée par la finalisation des travaux de restructuration et d’agrandissement du groupe scolaire
Jean Moulin
5 756 K€ ont été consacrés aux travaux de restructuration du groupe scolaire Jean Moulin qui avaient
démarré à l’été 2023. L’équipement a été livré à l’été 2025 et a ouvert dans sa nouvelle configuration à
la rentrée 2025.
Les autres groupes scolaires ont également fait l’objet de travaux et d’acquisition de matériel, parmi
lesquels on peut citer :
Groupe scolaire Jean Moulin : 114 K€. Outre la livraison des bâtiments agrandis et rénovés,
114 K€ ont été investis pour les jeux extérieurs du groupe scolaire et l’achat de mobilier et de
rayonnages,
Groupe scolaire Jules Lenormand : 31,9 K€, notamment pour réaliser les travaux de
modernisation de la clôture et du portail de l’école élémentaire,
Groupe scolaire F. Mitterrand : 45,2 K€, pour la modernisation du réseau de chauffage de
l’élémentaire et l’achat de mobilier extérieur (table de pique-nique) et intérieur,
Groupe scolaire L. Aragon : 13,8 K€, en particulier pour la réfection du sol au sein de la partie
élémentaire, la modernisation des urinoirs et l’achat de matériel et de mobilier,
Groupe scolaire P. Doumer : 9,3 K€, pour la modernisation de l’éclairage du couloir de
l’élémentaire et l’acquisition de matériel et de mobilier,
6 082
521 €
2 021
804 €
1 740
150 €
554
056 €
317
707 €
75
480 €
47
320 €
F O N C T I O N 2 E N S E I G N E M E N T
F O N C T I O N 0 S E R V I C E S
G E N E R A U X
F O N C T I O N 4 S A N T E A C T I O N
S O C I A L E
F O N C T I O N 5 A M E N A G E M E N T D E S T E R R I T O I R E S H A B I T A T F O N C T I O N 3 C U L T U R E V I E S O C I A L E J E U N E S S E S P O R T S E T
L O I S I R S
F O N C T I O N 1 S E C U R I T E
F O N C T I O N 8 T R A N S P O R T V O I R I E
R É P A R T I T I O N D E S D É P E N S E S D' I N VE S T I SS E ME N T P A R
P O L I T I Q U E S P U B L I Q UE S ( F ON C T I O N S) - 29 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Groupe scolaire P. Bert : 25,5 K€, ayant permis la réfection de l’aire de jeux et le changement
du sol souple de la maternelle, et l’acquisition de matériel et de mobilier intérieur et extérieur
(dont mur d’escalade).
19 K€ ont enfin été consacrés à la réalisation de travaux et à l’acquisition de divers matériels pour l’ensemble
des groupes scolaires : pose de films solaires, installations de vidéoprojecteurs, achat de ventilateurs...
Fonction aménagement et services urbains, environnement (fonctions 51x, 8 et fonds de concours): 752 K€
Des investissements en faveur de l’embellissement du centre-ville avec la requalification de la rue Charles
Beauhaire et de ses abords, mais aussi en faveur des espaces partagés extérieurs :
o Participation au coût des travaux de requalification de la rue Charles Beauhaire (194 K€) réalisés
par la Métropole (le solde de l’opération sera versé par la commune à la Métropole début 2026),
o Participation aux travaux de voirie par fonds de concours à la Métropole (154 K€) : solde des
opération réalisées rue du petit chasseur (95 K€) et rue de la Cirerie (59,1 K€)
o La requalification du city stade du Clos neuf :135 K€,
o Investissements en faveur des espaces verts : 100,5 K€, avec notamment l’achat de matériel pour
le service des espaces verts (broyeur de branches, désherbeur mécanique, tondeuse tractée) la
réalisation d’aménagements au sein des espaces verts (clôture et portail du jardin pédagogique,
création d’un massif parc des Dominicaines, plantations d’arbres…) et l’achat de pots « Papy » et
de bancs (parc clos de la Jeunette notamment).
o Travaux en faveur des voies restées communales : 22,9 K€, notamment pour la sécurisation de la
voirie Clos Azur et des réfections de voirie quartier des Salmoneries,
o Investissements en faveur des annexes de voirie : 24,4 K€, et en particulier pour les décorations
lumineuses, la pose de potelets (Parc des dominicaines), le renforcement d’éclairage (impasse des
glycines), l’achat et l’installation de panneaux de signalisation,
o La sécurisation de la passerelle Clos du Moine : 55,8 K€
o L’installation de nouvelles structures de jeux quartier des Salmoneries : 43,7 K€
o L’installation de totems commémoratifs et de plaques : 8,2 K€
Fonction Santé et action sociale : 1,740 M€
La Maison Anne Sylvestre a été finalisée et a pu accueillir des enfants dès aout 2025:
o 1,648 M€ ont été décaissés pour la finalisation des travaux qui ont déroulé de fin octobre 2023 à
juillet 2025.
o 41,6 K€ ont par ailleurs été consacrés à l’acquisition de matériel et de mobilier pour les structures
petite enfance.
o 8,6 K€ pour la réalisation de travaux dans les crèches (modernisation des revêtements de sol aux
Bleuets, modernisation des sanitaires à la Maison de la Petite Enfance notamment).
Fonction Administration générale : 206,2 K€
Un effort d’investissement poursuivi en faveur de la modernisation des services
o Modernisation des systèmes d’information et des outils de gestion : 88,2 K€, avec en particulier :
Le changement de switchs (15,4 K€),
L’achat de licences et de logiciel (34,2 K€) pour la médiathèque, pour la prospective RH, de
pare-feu, de gestion du dispositif de réussite éducative,
L’acquisition de matériel informatique pour les agents (postes de travail, écrans,
téléphonie..) (38,6 K€)
o Réalisation de travaux dans les bâtiments pour 31,4 K€ : mise aux normes des alarmes incendie,
installation d’une porte sectionnelle au CTM, mise aux normes électriques de l’espace Qanat, - 30 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
modification du réseau électrique de la Maison France Services et réalisation des travaux de
modernisation de l’accueil de l’hôtel de ville.
o Le remplacement d’un véhicule frigorifique pour les livraisons de repas : 30 K€
o Acquisition de matériel technique pour le centre technique et les ateliers : 19,6 K€,
o Le relevage de tombes et la création d’un ossuaire au cimetière : 13,3 K€.
o L’achat de mobilier pour le nouvel accueil et pour les services : 2,4 K€
o L’étude de programmation pour le projet de Maison des Services Aux Personnes (MSAP) au sein
du quartier des Chaises : 7 K€
Fonction culture : 85 K€
L’achat de matériel et la réalisation de travaux en faveur des équipement culturels
o Le réaménagement du parvis de la médiathèque Ana Marly et la pose de pierres de façade : 45,7
K€,
o La réalisation de travaux au sein des différents équipements culturels : 22,9 K€, avec l’installation
de panneaux phoniques au sein de l’auditorium de la MMD, la modernisation des alarmes, la pose
d’un garde-corps à l’Unisson, la mise aux normes de coffrets électriques…
o L’acquisition d’instruments de musique et de matériel pour le conservatoire : 4,5 K€,
o L’achat de matériel technique et de sonorisation pour le développement culturel : 6,1 K€,
o L’acquisition de mobilier et de matériel pour la médiathèque Anna Marly : 4,2 K€,
o L’achat de bâches imprimées pour le festival du Grand Unisson : 1,4 K€.
Fonction sports : 183 K€
Des investissements profitables à l’ensemble des équipements sportifs de la ville :
Les principales opérations ont été les suivantes :
o Centre aquatique : 39 K€, notamment pour la modernisation des pompes de traitement de l’eau et
la pose d’un garde-corps.
o Complexes sportifs : 131 K€, pour la modernisation du revêtement de sol sportif au sein du gymnase
Millet, la modernisation de l’éclairage des trois courts de tennis à l’espace Carat, la modernisation
de l’ascenseur gymnase des trois Fontaines, la réalisation de divers travaux dans les gymnases et
l’achat de matériel.
o Stades : 11,1 K€, pour la création d’un mur stade G. Gallier.
o Boulodrome : 1 K€, pour le remplacement d’un tube d’éclairage,
Fonction Jeunesse : 49,7 K€, notamment pour :
o La fin des travaux de rénovation de la Maison pour Tous Nord suite à l’incendie qui a détruit une
partie du bâtiment, la réalisation de travaux de mise en accessibilité, le changement de l’alarme anti-
intrusion (33,7 K€),
o La réalisation de divers petits travaux et l’achat de matériel et de mobilier pour la Maison pour Tous
Sud, la ludothèque ou le centre de loisir S. Lacore (16 K€).
Fonction Sécurité 75,5 K€ :
o Le programme d’extension de la vidéo protection s’est poursuivi en 2025 (47 K€), avec l’installation de nouvelles caméras rond-point Beauhaire, angles Mendes France / Marmogne / tangentielle / Cirerie, Rol Tanguy, secteur des Tourmalines et Petit chasseur.
o Du matériel et du mobilier pour les policiers municipaux (18,2 K€) et notamment trois kits de caméras nomades solaires, l’achat de 3 VTT, d’un radar pédagogique et de terminaux de verbalisations électroniques.
o La création d’une porte extérieure à l’arrière des locaux de la Police Municipale (3,8 K€).
Fonction « non ventilable » : 1,661 M€ - 31 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Cette fonction regroupe essentiellement le remboursement du capital de la dette (1 063 K€), le paiement de
l’Attribution de Compensation d’investissement versée à la Métropole (590 K€).
B. Des recettes d’investissement soutenues par l’affectation du résultat et un bon niveau de
subventionnement
Les recettes d’investissement au Compte Financier Unique 2025 s’établissent à 9 905 K€ (8 776 K€ hors écritures
d’ordre patrimoniales et dotations aux amortissements, chapitres 040 et 041), contre 7 936 K€ en 2024.
L’affectation du résultat 2025 au travers des excédents de fonctionnement capitalisés s’élève à 3 858 K€
(compte 1068).
Les recettes réelles se composent notamment :
i. Du FCTVA en investissement, pour un montant global de 1 085 K€ (fonction du niveau d’investissement
réalisé en 2024)
ii. Des subventions d’équipement : 1 029 K€.
La ville a perçu 1,029 M€ de subvention d’investissement en 2025, dont les origines sont les suivantes :
Etat, à hauteur de 598 K€ :
o 480 K€ au titre de l’ANRU pour la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin (acompte
n°2),
o 112,1 K€ dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville pour a création d’une aire de jeux
quartier des Salmoneries
o 5,5 K€ au titre du fonds verts dans le cadre du volet « Maires bâtisseurs » valorisant les
opérations de logements jugées vertueuses (sobriété foncière, de densification et de mise en
chantier rapide).
Conseil Régional Centre val de Loire : 422 K€ au titre du CRST dans le cadre du projet de requalification
du groupe scolaire Jean Moulin (acompte n°2).
3858
2774
1085 1029
28
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
Affectation du
résultat N-1
Emprunt FCTVA Subventions d'équipement
Taxe d'aménagement
Les recettes réelles d'investissement en 2025
(en K€) - 32 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Orléans Métropole : 10 K€ en remboursement des frais engagés pour la modernisation des sanitaires
du Centre Technique Municipal rue Crois Baudu
Pour mémoire, les opérations Jean Mouline et Maison Anne Sylvestre ont globalement été subventionnées de la
façon suivante :
Opération Jean Moulin subventionnée à hauteur de 4,137 M€ (44,4% du total HT) par l’Etat au titre de
l’ANRU (2,4 M€), du fonds vert (300 K€) et de la DPV (223 K€), par la Région au titre du CRST (1,143 M€),
et par le Département du Loiret au titre du volet 3 (71 K€).
Opération Crèche centre-ville subventionnée à hauteur de 1,479 M€ (60% du total HT) par la CAF
(873,5 K€), par l’Etat au titre de la DSIL (150 K€), et par le Département du Loiret au titre du volet 2 (220
K€) et du volet 3 (236 K€).
iii. De la taxe d’aménagement : 27,5 K€
La taxe d’aménagement est due à raison de certaines opérations de construction, reconstruction,
agrandissement ou aménagement soumises à autorisation d’urbanisme. Son produit présente, par nature, un
caractère très volatil, dans la mesure où il dépend à la fois du volume des opérations réalisées sur le territoire
communal, de leur importance, mais aussi du calendrier d’achèvement des travaux et des modalités de
liquidation et de recouvrement par les services fiscaux. Depuis la réforme de gestion des taxes d’urbanisme, son
exigibilité est davantage liée à l’achèvement des travaux, les éléments nécessaires à sa liquidation étant, dans la
plupart des cas, déclarés dans les 90 jours suivant cet achèvement.
Après 146 K€ réalisés en 2020, 548 K€ en 2022, 511,7 K€ en 2023 et 355 K€ en 2024, le produit perçu en 2025
s’établit à seulement 27,5 K€. Cette diminution doit être analysée avec prudence. Elle ne traduit pas
nécessairement une contraction durable de l’activité immobilière, mais résulte principalement d’un effet de
calendrier lié à la réforme de la taxe d’aménagement, au transfert de sa liquidation à la DGFiP et au décalage de
son exigibilité à l’achèvement des opérations. Cette évolution modifie le rythme d’encaissement de la recette et
peut entraîner des variations importantes d’un exercice à l’autre.
À ces facteurs réglementaires et administratifs s’ajoute un effet local : les principales opérations qui avaient
généré des produits significatifs les années précédentes, notamment les Berges d’Houlippe et la ZAC Alleville,
sont désormais passées. À l’inverse, certaines opérations nouvelles ou en cours, comme l’opération Intemporel
comprenant 84 logements, n’ont pas encore produit pleinement leurs effets en recettes, faute d’achèvement.
iv. De l’emprunt : 2 774 K€
Pour faire face aux besoins de financement liés à la finalisation à la fois des travaux de rénovation et
d’agrandissement du groupe scolaire Jean Moulin, de construction de la nouvelle structure petite enfance, et de
requalification de la rue Charles Beauhaire et de ses abords, la commune a emprunté 2,774 M€ en avril 2025. Un
panel d’établissements bancaires a été sollicité pour cet appel d’offres.
Compte tenu de la structuration de l’encours de la dette et de l’état du marché, il a été choisi de recourir à un
emprunt à taux fixe sur 20 ans, à 3,34%, proposé par la Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Centre. - 33 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
LE BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES
Le budget Locations Immobilières porte les recettes et dépenses afférentes aux baux commerciaux détenus par
la ville, notamment pour les locaux des Bénardières, le bureau de poste Chemin de Chaingy mais également pour
la Maison de Santé Pluridisciplinaire des Chaises Françoise Dolto et la Maison Médicale Sud. Ces recettes doivent
financer l’ensemble des dépenses afférentes à ce budget annexe.
1- Clôture budgétaire
Le tableau suivant reprend les résultats de l’exercice 2025 ainsi que les résultats reportés.
En € Titres émis (1) Mandats émis (2)
Résultat
comptable de
l'exercice
(3 = 1-2)
Reprise des
résultats
antérieurs après
affectation
(4)
Résultat cumulé
(5=3+4)
Fonctionnement 150 436,91 130 958,70 19 478,21 115 728,95 135 207,16
Investissement 41 763,76 79 100,92 -37 337,16 78 309,53 40 972,37
Total 192 200,67 210 059,62 -17 858,95 194 038,48 176 179,53
En € RAR Recettes
(6)
RAR Dépenses
(7)
Solde des RAR
(8=6-7)
Excédent ou
besoin de
Financement*
(9=5+8)
Fonctionnement 135 207,16
Investissement 0,00 0,00 0,00 40 972,37
Total 0,00 0,00 0,00 176 179,53
* besoin si précédé du signe moins
A l’issue de l’année 2025, on constate un excédent d’exploitation de l’exercice (3) de 19,48 K€ et un déficit
d’investissement de 37,34 K€.
Après réintégration des résultats antérieurs (4), le résultat cumulé (5) de la section de fonctionnement est de
+135,2 K€ et le solde d’exécution d’investissement est de +40,9 K€.
Le solde des restes à réaliser (8) étant nul, l’excédent de la section d’investissement (9) à l’issue de la gestion
2025 s’établit à 40,9 K€.
Il n’y a donc pas de déficit d’investissement à couvrir, et l’affectation du résultat est proposée de la façon
suivante :
Proposition d'affectation au budget N+1
1068 0,00
R 001 40 972,37
R 002 135 207,16 - 34 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
2- Evolution des recettes et dépenses d’exploitation
Evolution des comptes administratifs 2024-2025
Dépenses d’exploitation par nature
DEPENSES REELLES CA 2023 CA 2024 CA 2025 Evolution (%)
011 Charges à caractère général 72 638 69 853 47 798 -31,57% 012 Charges de personnel 510 13 824 14 960 8,22% 65 Charges de gestion courante 8 213 - 66 Charges financières 21 447 23 709 19 183 -19,09% TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 94 595 107 386 90 154 -16,05%
Les dépenses réelles d’exploitation s’établissent à 90,2 K€. C’est 16% de moins qu’en 2024. Les charges à
caractère général diminuent 31,6% par rapport à 2024, essentiellement du fait de la diminution des charges
locatives et de copropriété (compte 614), les charges liées aux Bénardières ayant été prises en charge sur le
budget principal dans la mesure où le site n’est plus générateur de revenu. Les charges de personnel
correspondent à la mise à disposition d’un poste de rédacteur, à hauteur de 25% de son temps de travail.
Les charges financières correspondent à l’amortissement des financements bancaires levés dans le cadre de
réalisation de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). Ces charges ont été en progression en 2024 du fait du
remboursement des deux emprunts contractés pour le financement des travaux de l’étage de la MSP des Chaises
et de ceux de la Maisons de Santé Sud (271,2 K€ en 2021 et 102,4 K€ en 2022), entrés en phase de réalisation en
2023. En 2025, la diminution des charges financières s’explique par une baisse des taux (2% en moyenne contre
2,44% fin 2024).
Recettes d’exploitation par nature
RECETTES REELLES CA 2023 CA 2024 CA 2025 Evolution (%)
70 Ventes de produits fabriqués prestations de services 123 311 97 997 136 539 39,33% 74 Subventions d'exploitation 0 0 0 - TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 123 311 97 997 136 539 39,33% 75 Autres produits de gestion courante 143 0 0 - 76 Produits financiers 0 0 0 - 77 Produits exceptionnels 91 089 72 0 -100,00% TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 214 542 98 068 136 539 39,23%
Les recettes réelles d’exploitation, qui enregistrent notamment les loyers versés au titre de la MSP, de la Poste
et de l’AHU s’élèvent à 136,5 K€. Cela représente une hausse de 39,3% par rapport à 2024, qui s’explique par la
revalorisation des loyers et charges et par un décalage de facturation à l’AHU (13 K€ en recettes en 2024 contre
26 K€ en 2025).
Les dépenses d’investissement
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT CA 2023 CA 2024 CA 2025 Evolution (%)
16 Emprunts et dettes assimilées 56 519 65 116 65 203 0,13% 20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 - 21 Immobilisations corporelles 18 007 4 570 0 -100,00% 23 Immobilisations en cours 189 132 1 277 0 -100,00% TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 263 659 70 964 65 203 -8,12% - 35 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Il n’y a pas eu de travaux ni de dépense d’équipement en 2025. Les dépenses réelles d’investissement ont été
limitées au remboursement du capital de la dette pour 65,2 K€.
Les recettes d’investissement.
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT CA 2023 CA 2024 CA 2025 Evolution (%)
10 Dotations fonds divers et réserves 117 882 31 946 959 -97,00% 13 Subventions d'investissement reçues 320 370 0 0 16 Emprunts et dettes assimilées 373 649 0 0 23 Immobilisations en cours 2 929 0 0 TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 814 830 31 946 959 -97,00%
Les recettes d’investissement perçues en 2025 sont limitées à la perception du FCTVA, en lien avec les travaux
réalisés en 2024, à hauteur de 0,96 K€.
En 2023, le niveau de recette avait été particulièrement élevé du fait :
- de la perception des soldes de subventions attribuées par l’Etat : 94,9 K€ pour l’extension de la MSP des chaises
(Dotation de Soutien à l’Investissement Local et Dotation Politique de la Ville) et 225,4 K€ pour la réalisation de
la Maison de Santé Sud (Dotation Politique de la Ville),
- la mobilisation de deux emprunts de 271,2 K€ et de 102,4 K€ contractés respectivement en 2021 et en 2022
mobilisés en 2023,
- un montant de FCTVA plus important que les années passées du fait des travaux réalisés en 2022. - 36 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
II- LE BUDGET ANNEXE CAMPING.
Entre le 18 juin et le 29 septembre 2025, la fréquentation du camping a été de 2 114 personnes issues de 29
nationalités différentes, pour un total de 3 113 nuitées. A titre de comparaison, 1 480 personnes avaient été
accueillies en 2024, pour 2 3333 nuitées. La fréquentation a donc été supérieure, en lien direct avec la période
d’ouverture plus longue qu’en 2024 du fait de la tenue du festival de Loire en 2025 (avec pour corollaire une
ouverture prolongée en septembre).
Le tableau suivant reprend les résultats de l’exercice 2025 ainsi que les résultats reportés.
1- Clôture budgétaire
En € Titres émis (1) Mandats émis (2)
Résultat
comptable de
l'exercice
(3 = 1-2)
Reprise des
résultats
antérieurs après
affectation
(4)
Résultat cumulé
(5=3+4)
Fonctionnement 52 934,36 37 411,77 15 522,59 18 782,17 34 304,76
Investissement 10 369,19 11 257,54 -888,35 -534,19 -1 422,54
Total 63 303,55 48 669,31 14 634,24 18 247,98 32 882,22
En € RAR Recettes
(6)
RAR Dépenses
(7)
Solde des RAR
(8=6-7)
Excédent ou
besoin de
Financement*
(9=5+8)
Fonctionnement 34 304,76
Investissement 0,00 0,00 0,00 -1 422,54
Total 0,00 0,00 0,00 32 882,22
* besoin si précédé du signe moins
A l’issue de l’année 2025, on constate un excédent d’exploitation (3) de l’exercice de 15,5 K€ et un déficit
d’investissement 888 €. Après réintégration des résultats antérieurs (4), le résultat cumulé d’exploitation (5) est
excédentaire de 34,3 K€ et le résultat cumulé d’investissement est déficitaire de 1,4 K€.
Le solde des restes à réaliser étant nul (8), l’intégration du résultat cumulé correspond à un besoin de
financement de 1 422,54 K€ en investissement.
Il en résulte la proposition de reprise des résultats suivante :
Proposition d'affectation au budget N+1
1068 1 422,54
D 001 -1 422,54
R 002 32 882,22 - 37 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
2- Evolution des dépenses et des recettes d’exploitation
Evolution des comptes administratifs 2024-2025
Dépenses d’exploitation par nature
DEPENSES REELLES CA 2023 (HT) CA 2024 (HT) CA 2025 (HT) Evolution (%)
011 Charges à caractère général 10 981 6 607 14 389 117,78% 012 Charges de personnel 2 646 10 720 11 797 10,05% 65 Autres charges de gestion courante 0 0 914 #DIV/0! 66 Charges financières 2 240 2 018 1 727 -14,45% 67 Charges exceptionnelles 5 49 270 0 -100,00% TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 15 872 68 615 28 827 -57,99%
Les charges à caractère général ont facialement diminué de plus de 58% entre 2024 et 2025, du fait d’écritures
d’annulation de dépenses et recettes réalisées en 2024 à la demande du trésorier à hauteur de 49 270 €, pour
mise en conformité des natures à utiliser pour comptabiliser correctement la TVA. Si l’on neutralise ces écritures,
les dépenses réelles d’exploitation ont progressé de +49% entre 2024 et 2025. Cela s’explique par des frais de
maintenance (comptes 615xx) pour le nettoyage des platanes et de remplacement de vitrages à hauteur de
5,5 K€ contre seulement 780 € en 2024, et par la hausse des charges d’eau et d’Energie (4,2 K€ contre 1,3 K€ en
2024) .
Ces charges de personnel correspondent à la mise à disposition par la ville de 0,05 ETP d’un agent administratif
et d’agents saisonniers.
Les charges financières sont en diminution de 14,5%, du fait de la baisse des taux d’intérêt qui impactent l’un
des trois emprunts en cours sur le budget annexe camping (emprunt à taux variable réalisé en 2019).
Recettes d’exploitation par nature
RECETTES REELLES CA 2023 (HT) CA 2024 (HT) CA 2025 (HT) Evolution (%)
70 Ventes de produits fabriqués prestations de services 49 640 80 810 52 934 -34,50% TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 49 640 80 810 52 934 -34,50% 74 Dotations et participations 0 0 0 75 Autres produits de gestion courante 0 967 0 -100,00% 77 Produits exceptionnels 30 0 0 TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 49 670 81 777 52 934 -35,27%
Le budget du camping s’autofinance par ses recettes d’exploitation. Hors écritures correctrices de 49 270 €
évoquées plus haut, celles-ci se sont élevées à 31,5 K€ en 2024 et à 52,9 K€ en 2025, soit en progression de 63%,
du fait de la période d’ouverture plus longue et de la fréquentation plus importante cette année.
3- Dépenses et recettes d’investissement
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT CA 2023 (HT) CA 2024 (HT) CA 2025 (HT) Evolution (%)
16 Emprunts et dettes assimilées 9 664 9 119 9 162 0,47% 21 Immobilisations corporelles 19 257 0 2 095 TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 28 921 9 119 11 258 23,45% - 38 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Quelques investissements ont été réalisés pour le camping en 2025 : achat d’un souffleur, d’un poste de travail
informatique, d’un terminal de paiement portable et d’un canapé gonflable, pour un total de 2,1 K€. 9,1 K€ ont
par ailleurs été consacrés au remboursement du capital emprunté.
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT CA 2023 (HT) CA 2024 (HT) CA 2025 (HT) Evolution (%)
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 411 16 847 1 784 -89,41% 16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 18 411 16 847 1 784 -89,41%
1,8 K€ de recettes d’investissement ont été enregistrées en 2025, liée à l’affectation du résultat 2024. Aucun
emprunt nouveau n’a été contracté. - 39 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
ANNEXE : PRÉSENTATION DE L’ENCOURS DE DETTE CONSOLIDÉ
Les données relatives à l’encours de dette du budget principal figurent dans le corps du présent rapport. Afin de
disposer d’une vision d’ensemble, les éléments ci-dessous portent sur l’encours de dette consolidé, englobant
les données relatives au budget principal, au budget annexe des locations immobilières et à celui du camping.
Encours de dette au 31 décembre depuis 2021 :
Type Budget principal seul
Budget annexe des
locations
immobilières
Budget annexe
camping Ensemble consolidé
2021 10 476 079 € 716 020 € 145 553 € 11 337 652 €
2022 9 608 015 € 671 465 € 137 080 € 10 416 560 €
2023 10 007 251 € 988 595 € 127 416 € 11 123 262 €
2024 11 602 742 € 923 479 € 118 297 € 12 644 518 €
2025 13 313 826 € 858 276 € 109 143 € 14 281 245 €
Le capital restant dû consolidé pour l’ensemble des trois budgets (principal, camping et locations immobilières)
a crû de 13 % en 2025, passant de 12,6 M€ fin 2024 à 14,3 M€ fin 2025. Cela est lié à la mobilisation d’un
emprunt de 2,772 M€ sur le budget principal pour financer les opérations d’investissement portées par la ville.
Répartition de l’encours de dette agrégé par type de taux au 31/12/2024 et au 31/12/2025
Taux moyen de l’encours de dette agrégé au 31/12/2024 (source : Finance Active, observatoire de la dette) :
48%
25%
27%
58%
19%
23%
Fixe Variable Livret A
2,35% 2,38%
2,00%
1,50%
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
Saint Jean de la
Ruelle tous
budgets
Budget principal
seul
Budget Annexe
des locations
immobilières
Budget Annexe
Camping
Villes entre 10 et
20 000 habitants
Ensemble des
collectivités
Taux moyen de l'encours
2024 2025
Données consolidées 2025 de
l’observatoire non disponibles à
la date de rédaction du rapport - 40 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle – Comptes Financiers Uniques 2025
Flux de remboursement agrégé 2025-2049
Répartition du capital agrégé par prêteur au 31/12/2024 et au 31/12/2025
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
Flux de remboursement 2025-2049
Intérêts Flux de remboursement en capital
CAISSE
D'EPARGNE
45%
SFIL CAFFIL
22%
CREDIT
AGRICOLE
11%
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11%
CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
11%
Autres
prêteurs
0%
CAISSE
D'EPARG
NE
37%
CREDIT
MUTUEL
19%
SFIL
CAFFIL
18%
CREDIT
AGRICOLE
9%
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT
BANK
9%
CACIB ex BFT
CREDIT AGRICOLE
8%