Déliberation - 2312 160 deliberation rapport des mandataires societe spl 2022

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Déliberation - 2312 160 deliberation rapport des mandataires societe spl 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2312 160 deliberation rapport des mandataires societe spl 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice.…..….…...: 45

Objet : Présentation du rapport

des mandataires de la société

SPL Vallée Sud Aménagement

pour l'exercice 2022

Publiée le :

1 5 DEC. 2073

Préfecture le :

15 DEC. 202$

Certifié exécutoire

Pour le Mairelet par

délégation,

Simon-Pierrel ALVIDAN

Directeur Sénéral des services

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023

Par suite d'une convocation adressée le 1 décembre 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 08h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, M. Jean-Patrick GUIMARD, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M.Roland RABEAU, M.David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE

ROUX, M. Jean MILCOS.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités

territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Rachel ADIL

Mme Sylvie DONGER

Mme Véronique DE LA TOUANNE

M. Maurice BOUYER

M. Yves COSCAS

M. Benoit DESCHAMPS

Mme Michelle BLANC

Mme Jacqueline MINASSIAN

M. Jean-Patrick GUIMARD

M. Jean-Jacques LE ROUX

M. Roland RABEAU

M. Pierre CARRIVE

M. David HUYNH

Mme Iman EL BAKALI

M. Patrice RONCARI

Mme Marie-Laure COUPEAU

Mme Sally RIBEIRO

M. Yves SÉRIÉ

Mme Françoise CARUGE

Mme Colette HUARD

Mme Frédérique POIRIER

M. Mathieu CAUJOLLE

Mme Maria VILLAVICENCIO

M. Didier DINCHER

Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH

M. Philippe SAUNIER D

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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.Réf : 2312-160

Nomenclature : 7.10.5

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 décembre 2023

Objet : Présentation du rapport des mandataires de la société SPL Vallée Sud Aménagement pour l'exercice 2022

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Madame QUILLERY Christine, Adjointe au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1531-1 et L. 1524-5,

Vu l'article 28 des statuts de la société SPL Vallée Sud Aménagement,

Considérant que la commune de Clamart est membre de la société SPL Vallée Sud Aménagement,

Considérant que les élus représentant les collectivités au sein du conseil d'administration de la société SPL Vallée Sud Aménagement ont établi et transmis ledit rapport au titre de l'exercice 2022,

Après avoir pris connaissance du rapport des mandataires de la société SPL Vallée Sud Aménagement pour l'exercice 2022,

Vu l'avis favorable de la commission n°5 urbanisme, logement, démocratie locale, commerce en date du 4 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

DECIDE (à la majorité des suffrages exprimés pour l’article 2 : 36 voix pour, 7 voix contre du groupe Clamart citoyenne et 2 abstentions du groupe Démocrates clamartois),

Article 1% : DE PRENDRE ACTE du rapport des mandataires pour l'exercice 2022 de la SPL Vallée Sud Aménagement.

Article 2 : D'APPROUVER le rapport des mandataires pour l'exercice 2022 de la SPL Vallée Sud Aménagement.

Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Président du Terrj

Vallée Sud -

Anthony REYNAUD_—