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Déliberation - 2025 04 11 F Budget primitif 2025 ville de Fontenay sous Bois
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 11 F Budget primitif 2025 ville de Fontenay sous Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Y Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P sous-Bois Liberté + Egalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-04-11-F Département du Val-de-Marne Budget Ville - Budget primitif 2025 Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal …............................ 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la Séance... 40
Absent.e.s 5
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le trois avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme TRANCART, M. KEITA, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme LAROQUE (départ 22h), Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS- BARANGER
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. MATHIEU a donné mandat à Mme CAZALS
M. BERTRAND a donné mandat à CACAIS-BARANGER
Mme LELU a donné mandat à Mme BOUHADA
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
ABSENT.E.S
Mme FENASSE, M. BRUNET, Mme MICHEL, Mme INDJA, M. DE LA CROIX
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2025-04-11-F
Budget Ville - Budget primitif 2025
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et suivants,
VU l'Instruction budgétaire et comptable M 57,
VU la délibération n°2025-03-01-F visant le rapport d’orientations budgétaires qui a donné lieu à un débat en séance du Conseil municipal en date du 13 mars 2025,
VU les rapports sur le Développement durable et sur l'Egalité entre les hommes et les femmes pris en application des articles L2311-1-1 et L2311-1-2 du CGCT et actés par délibérations du Conseil municipal du 13 mars 2025,
CONSIDERANT la délibération 2023-09-06 concernant l'étalement de l’apurement du compte 1069, à hauteur de 108 000 euros par an,
CONSIDERANT l'annexe IV-B8 au Budget Primitif 2025 indiquant la répartition des subventions aux associations, aux établissements publics, ainsi qu'aux budgets annexes, conformément à l'article L.2311-7 du CGCT,
CONSIDERANT l'annexe IV-B3-1 au Budget Primitif 2025 relative aux provisions pour risques et charges pour un montant de 130 695 euros,
CONSIDERANT le rapport détaillé de présentation du projet de BP 20285, joint au projet de délibération,
CONSIDERANT la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » également jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif (en application de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales),
CONSIDERANT la maquette budgétaire ci-annexée,
CONSIDERANT que sur la base du référentiel budgétaire et comptable M57, il est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections du budget ; En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l'assemblée délibérante de ces mouvements lors de la plus prochaine séance,
CONSIDERANT que le Budget Primitif pour l’exercice 2025 est présenté par nature,
Sur avis de la commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITE
Par 33 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER Délibération n° 2025-04-11-F
Budget Ville - Budget primitif 2025
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mm LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
DECIDE,
Article 1 : D'adopter le budget primitif de l'exercice 2025 de la Ville, par chapitre et par nature, en sections de fonctionnement et d'investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres, tel que présenté en annexe et équilibré de la façon suivante :
Section de Fonctionnement à 121 772 164,83€
Section d'investissement à 52 443 536,99 €
Soit un budget global de 174 215 701,82 €
Article 2: D'autoriser le versement des subventions aux associations figurant dans l'annexe budgétaire IV-B8.
Article 3 : D’autoriser le versement des subventions d'équilibre à l'établissement public et aux budgets annexes, figurant dans l’annexe du document budgétaire IV-B10 comme suit :
Au CCAS : 2 372 745,00 €
Au budget annexe de « Fontenay en Scènes » : 451 466,75€
Au budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet » : 97 072,65€
Article 4: D’autoriser le maire ou son/sa représentant.e, à contracter, au titre de l'exercice 2025, et tel que prévu au budget primitif de cette année, des emprunts pour un montant maximum de 9 500 000,00 € et à signer les contrats de prêts correspondants.
Article 5 : D’autoriser le Maire, à procéder à tous virements de crédits de chapitre à chapitre qui s'avèreraient nécessaires, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée et à l'exclusion des dépenses de personnel.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture FR JS ere
le 1.8 M Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication Maire
8 AVR. 2025 le Î Danses
POUR EXTRAIT CONFORME
Pour te Maire, |
Adjointe-Déléguée
Anne KLOPP
À
D} E Notification
Pourté Mäire,
ndfointe Déléguée
Anne KLOPP