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Ordre du Jour - ODJ CM du 13.12.22
Ordre du Jour - ODJ CM du 11.01.2022
Ordre du Jour - ODJ CM du 15.03.2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM du 15.03.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Assurance,
MAIRIE
de
SAINT MARTIN D'ABBAT
10 place de la Mairie
Æ 02.38.46.86.40
“ mairie@saintmartindabbat.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire qui se tiendra
Le Mardi 15 Mars 2022 à 20 H 00
en Mairie (entrée porte située côté Eglise)
ORDRE DU JOUR
+ Désignation des secrétaires de séance
+ Adoption du compte rendu de la séance précédente
Domaine et patrimoine
> Acquisition — résiliation de bail emphytéotique
> Chemin de Chalipeau
> Intervention EPFLI
Institutions, organisation et vie politique
> Aide à l’Urkaine
Finances et budgets locaux
> Taux d'imposition impôts locaux
> Imputation des biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 € en section d'investissement pour l'année 2022
> Dépenses au compte 6232 - Fêtes et Cérémonies - Année 2022 > Constitution de provisions pour risques
+ Point sur les travaux en cours
+ Informations et questions diverses