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Ordre du Jour - ODJ CM du 21 fevrier 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM du 21 fevrier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE
de
SAINT MARTIN D'ABBAT
10 place de la Mairie
Æ 02.38.46.86.40
à mairie@saintmartindabbat.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire qui se tiendra
Le MARDI 21 FEVRIER 2023 à 20 H 00
en Mairie (entrée porte située côté Eglise)
ORDRE DU JOUR
+ Désignation des secrétaires de séance
+ Adoption du compte rendu de la séance précédente
+ Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Domaine et patrimoine
> Achat de terrains
> Achat de terrains de voirie
> Achat du local professionnel à LogemLoiret
- Prix d'achat
-_ Fonds de concours CCL
- Prêt auprès de la Banque des Territoires
> Dénomination de rues : lotissement les bruyères et dénomination lotissement Ages et vie
Finances et budgets locaux
> Taux d'imposition impôts locaux
> Imputation des biens d'une valeur unitaire inférieure à 500 € en section d'investissement
> Dépenses au compte 623 - Fêtes et Cérémonies —
> Demande de subventions - Fonds vert - ADEME
+ Point sur les travaux en cours
+ Informations et questions diverses