Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 073 du 07 juillet 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 073 du 07

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 105 du 05

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 126 du 07

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 075 du 13

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 002 du 10

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 142 du 26

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 149 du 08

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 083 du 29

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 080 du 22

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 068 du 06

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 073 du 07 juillet 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 073 du 07 juillet 2022)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Eau et assainissement, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2022-073

PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2022Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier

63-2022-07-07-00001 - Arrêté de délégation de signature à M. le docteur

Jean-Yves Grall, directeur général de l'ARS Auvergne Rhone-Alpes (4 pages) Page 3

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /

63-2022-07-05-00002 - Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à la désignation des

membres de la commission de recours contre les décisions de refus

d’autorisation d’instruction en famille de l’académie de

Clermont-Ferrand (2 pages) Page 8

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2022-07-07-00001

Arrêté de délégation de signature à M. le docteur

Jean-Yves Grall, directeur général de l'ARS

Auvergne Rhone-Alpes

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-07-00001 - Arrêté de délégation de signature à M. le docteur Jean-Yves Grall, directeur général de l'ARS Auvergne Rhone-Alpes 3PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

E ARRÊTÉ N° ‘

DU PUY-DE-DÔME 20221015 Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves GRALL, Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

LE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment l’article L. 1435: :

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers :

Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination De monsieur le docteur Jean-Yves GRALL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Philippe CHOPIN, en qualité de préfet du Puy de Dôme ;

Vu le décret du 16 juillet 2021 portant nomination de monsieur Laurent LENOBLE, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme :

Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2022 portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean- Yves GRALL, directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 juin 2022 portant nomination de M. Jean SCHWEYER, directeur de la délégation départementale du Puy de Dôme;

Vu le protocole départemental du 27 décembre 2010 relatif aux modalités de coopération entre le préfet du Puy de Dôme et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes :

Considérant qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santé publique, « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'État dans le département peut déléguer sa signature au directeur général de l'agence régionale de santé et, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité. » ;

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-07-00001 - Arrêté de délégation de signature à M. le docteur Jean-Yves Grall, directeur général de l'ARS Auvergne Rhone-Alpes 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme:

ARRÊTE

Article 1” : Délégation est donnée à Monsieur le docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer,

dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions

et documents relevant des domaines d'activité suivants :

1. Hospitalisations sans consentement

transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux

la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole départemental

relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de

l'agence régionale de santé :

information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 du

code de la santé publique, dans les 24 heures, de toutes

admissions en soins psychiatriques prises sur la base des articles

L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que

toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires :

courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'article L. 3213-51 du code de la santé publique ;

courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre

de l'article L. 3211-1211 du code de la santé publique ;

Courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins psychiatriques à la demande d'un représentant de

l'État prises en référence aux articles L. 3213-7 et L. 3213-8

du code de la santé publique (patient déclarés irresponsables pénaux),

information de la commission départementale des soins psychiatriques de

toutes les hospitalisations sans consentement, leur renouvellement

et leur levée conformément à l’article L. 3223-1 du code de

la santé publique.

Santé environnementale

contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311: et L. 1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé

de l'Homme notamment en matière :

— de prévention des maladies transmissibles ;

— de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'Homme : — d'alimentation en eau destinée à la consommation

humaine ; — d'exercice

d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la

protection de l'environnement à l'exception de l'instruction des demandes de dérogation aux règles de distance des bâtiments d'élevage soumis au règlement sanitaire départemental (article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner Un avis technique :

— d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets ; — de prévention des nuisances sonores ;

— de lutte contre la pollution atmosphérique ;

— de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade

et de piscines ;

— des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) en application de l’article R. 3115-4 du code de la

santé publique ;

mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent pour la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique :

contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en application des articles L. 13211 et Suivants, R.

1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321103 à D. 1321-105 du code

de la santé publique ;

contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures correctives, interdictions, en application

des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-95 du code de

la santé publique ;

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-07-00001 - Arrêté de délégation de signature à M. le docteur Jean-Yves Grall, directeur général de l'ARS Auvergne Rhone-Alpes 5contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des sources et des usages qui en sont faits, propositions

de mesures correctives, interdictions en application des articles

L. 1322-1 et suivants et R. 13221 à R. 1322-67 du code de la santé publique :

lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code

de la santé publique et des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code

de la construction et de l'habitation. Les procédures consécutives à une

défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la

compétence des services communaux ou préfectoraux ;

lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 13341

et suivants du code de la santé publique (hors exécution

d'office des travaux et substitution pour l'hébergement).

Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux :

lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-1211, L. 1334-15, R. 1334-29-8, R. 1334-29-9 du code de la santé publique ;

contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration

d'ouverture, propositions de mesures correctives, interdiction,

mesures d'urgence, informations relatives aux résultats en

application des articles L. 1332: et suivants, L. 1337-1 et D. 13321 à D. 1332-54 du

code de la santé publique :

lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des

niveaux sonores élevés, en application des articles L. 171-8

(hors exécution d'office des mesures prescrites) et R.

5/1-25 à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 13361 à R. 1336-3 du code

de là santé publique ;

suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques

infectieux dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils

de désinfection délivrés par le préfet, en application des articles

R.1335-6 et R. 1335-7 du code de la santé publique :

application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêt de la santé publique, en application de l'article L.

13351 du code la santé publique ;

application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition

au radon en application de l'article L. 1333-10 du code de

la santé publique ;

lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du code de Ja santé publique.

Autres domaines de santé publique

désignation des trois médecins membres du comité médical chargés de donner

un avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers

ainsi que les autres relatifs aux positions statutaires des praticiens

hospitaliers après avis du comité médical spécifique en application de

l’article R. 6152-36 du code la santé publique ;

délivrance d'autorisation d'exercice aux physiciens médicaux, en application des articles R. 4251-2 et suivants du code de la santé publique.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le docteur Jean-Yves

GRALL, directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :

a. pour les décisions et documents relevant des domaines

d'activité précisés dans l'ensemble de l'article 1* du présent

arrêté, à Madame Muriel VIDALENC, directrice générale adjointe ;

Bb. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés

dans l'article

C.

1° du présent arrêté, à Monsieur Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers. En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane

DELEAU, délégation de signature est donnée à :

- Madame Aurélie VAISSEIX, responsable du pôle santé-justice,

- Madame Gwénola BONNET, responsable du pêle Usagers-réclamations,

- Madame Anne MICOL, responsable de la mission inspection, évaluation, contrôle.

pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1°-2 du présent arrêté, à Madame le docteur Anne-Marie

DURAND, directrice de la santé publique ;

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-07-00001 - Arrêté de délégation de signature à M. le docteur Jean-Yves Grall, directeur général de l'ARS Auvergne Rhone-Alpes 6En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le docteur Anne-Marie

DURAN D, délégation de signature est donnée à Monsieur

Marc MAISONNY, directeur délégué de la santé publique ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le docteur Anne-Marie DURAND

et de Monsieur Marc MAISONNY, délégation de signature est donnée

à Monsieur Bruno FABRES, responsable du pôle santé et environnement

à la direction de la santé publique.

d. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés

dans l'article 1°-3 du présent arrêté, à Madame Nadège GRATALOUP,

directrice de l'offre de Soins ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadège GRATALOUP. délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Corinne RIEFFEL,

directrice déléguée de la direction de l'offre de Soins.

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires prévus

à l'article 2, délégation de signature est donnée pour les décisions

et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'ensemble

de l'article 1°-2 et de l'article 1-3 du présent arrêté, à Monsieur Jean SCHWEYER,

directeur de la délégation départementale du Puy de Dôme.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation

de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à:

- Monsieur Gilles BIDET :

- Madame Karine LEFEBVRE-MILON :

- Madame Béatrice PATUREAU MIRAND ;

- Madame Marie-Laure PORTRAIT ;

- Madame Laurence SURREL ;

et aux médecins de veille sanitaire :

- Docteur Baptiste ANDRIVOT (DD 69):

- Docteur Julien BERRA (DD 69);

- Docteur Muriel DEHER (DD 73);

- Docteur Nathalie GRANGERET (DD 73);

- Docteur Michèle LEFEVRE (DD 42);

- Docteur Cécile MARIE (DSP):

- Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26);

- Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).

Article 4 : L'arrêté préfectoral du 10 janvier 2022 est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des

actes administratifs.

Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers

et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent

Communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwwitelerecours.fr.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme et le directeur

général de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

du Puy de Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le { 7 pr. 2929

N & Le. préfet,

à D

Philippe CHOPIN,,

N S

DS

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-07-00001 - Arrêté de délégation de signature à M. le docteur Jean-Yves Grall, directeur général de l'ARS Auvergne Rhone-Alpes 763_REC_Rectorat de l’Académie de

Clermont-Ferrand

63-2022-07-05-00002

Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à la désignation

des membres de la commission de recours

contre les décisions de refus d’autorisation

d’instruction en famille de l’académie de

Clermont-Ferrand

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-07-05-00002 - Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à la désignation des membres de la commission de recours contre les décisions de refus d’autorisation d’instruction en famille de l’académie de 8Es ACADEMIE

DE CLERMONT-FERRAND

Liberté

Egalité

Fraternité

SG-2022-01

Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à la désignation des membres de la commission de recours contre les

décisions de refus d’autorisation d’instruction en famille de l’académie de Clermont-Ferrand

LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D.131-11-10 à D.131-11-13

ARRÊTE

Article 1er :

La commission de recours contre les décisions de refus d’autorisation d’instruction en famille est présidée par :

- Monsieur Karim Benmiloud, recteur de l’académie de Clermont-Ferrand,

Ou son représentant :

- Monsieur Tanguy Cavé, secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand.

Article 2 :

Les membres titulaires et suppléants de la commission de recours contre les décisions de refus d’autorisation

d’instruction en famille sont :

I – Membres titulaires :

- Monsieur David Baduel, inspecteur de l’éducation nationale,

- Monsieur Charles Moracchini, inspecteur d’académie – inspecteur pédagogique régional,

- Madame Sylvie Picard, médecin de l’éducation nationale,

- Madame Christelle Magard, assistante sociale – conseillère technique.

II – Membres suppléants :

- Monsieur Laurent Cheminal, inspecteur de l’éducation nationale,

- Monsieur Noël Gorge, inspecteur d’académie – inspecteur pédagogique régional.

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-07-05-00002 - Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à la désignation des membres de la commission de recours contre les décisions de refus d’autorisation d’instruction en famille de l’académie de 9Es ACADEMIE

DE CLERMONT-FERRAND

Liberté

Egalité

Fraternité

Article 3 :

Le mandat des membres nommés à l’article 2 du présent arrêté est de deux ans à compter du 6 juillet 2022,

date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 4 :

Le secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme.

A Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2022

SIGNÉ

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-07-05-00002 - Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à la désignation des membres de la commission de recours contre les décisions de refus d’autorisation d’instruction en famille de l’académie de 10