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Convocation - DEL2019 036 organisation escale hermione avenant conv DSP
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 036 organisation escale hermione avenant conv DSP)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le 434 ETF Ce
1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
Date d'envoi de la convocation : 5 Avril 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 160
Nombre de votants : 191
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Nicolas POISSON
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 11 Avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna (jusqu'à son départ à 20h26), ARLIX Jean, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu'à son départ à 20h), BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean- Michel, BOURDON Cyril, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean (jusqu'à son départ à 20h), DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (jusqu'à son départ à 21h25), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GILLES Geneviève (jusqu'à son départ à 20h), GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOUREMAN Paul (jusqu'à son départ à 20h30), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine (jusqu'à son départ à 21h42), LUTZ Philippe suppléant de JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LAINE Muriel suppléante de LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX- VERON Odile, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean- Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ à 20h34), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine (jusqu'à son départ à 21h30), LEPETIT Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean- Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, PICOT André suppléant de MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REVERT Sandrine, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à son départ à 21h16), TISON Franck (jusqu'à son départ à 20h45), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno.
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2048
Affiché le FE.
1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
Ont donné procurations :
ARRIVÉ Benoît à LEPOITTEVIN Gilbert, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie, BRIENS Eric à FAUDEMER Christian, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, CATHERINE Arnaud à BAUDIN Philippe, CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien, CHEVEREAU Gérard à LEGER Bruno, DENIAUX Johan à BURNOUF Élisabeth, GODIN Guylaine à GESNOUIN Marie-Claude, GOMERIEL Patrice à DUFOUR Luc, GOSSELIN Albert à HAMELIN Jacques, GOSSWILLER Carole à MOUCHEL Evelyne, JOURDAIN Patrick à DRUEZ Yveline, JOZEAU-MARIGNE Muriel à LAGARDE Jean, LALOË Evelyne à BELLIOT DELACOUR Nicole, LETERRIER Richard à POTTIER Bernard, LEMONNIER Hubert à GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LEBRETON Robert à LEBRUMAN Pascal, LEFAUCONNIER François à MAUNOURY Jean-Luc, LESEIGNEUR Hélène à BOUILLON Jean-Michel, LOUISET Michel à CATHERINE Christian, MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD Martine, MONHUREL Pascal à MAIGNAN Martial, PARENT Gérard à GOSSELIN Bernard, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, PILLET Patrice à LEPETIT Jacques, RODRIGUEZ Fabrice à Jacques COQUELIN, ROUSSEAU Roger à FEUARDENT Marc, TIFFREAU Danièle à FEUILLY Hervé (jusqu’au départ d'Hervé FEUILLY à 21h25), VARENNE Valérie à LEJAMTEL Ralph (jusqu'au départ de Ralph LEJAMTEL à 20h34), VIVIER Nicolas à LE MONNYER Florence, DESQUESNES Jean à LAHAYE Germaine (à partir de 20h), GILLES Geneviève à LEFAUCONNIER Jean (à partir de 20h), THEVENY Marianne à LEFAIX VERON Odile (à partir de 21h16), ANTOINE Johanna à HUBERT Jacqueline (à partir de 20h26), TISON Franck à SEBIRE Nelly (à partir de 20h45).
Excusés :
BASTIAN Frédéric, BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CUNY Daniel, DELESTRE Richard, DIGARD Antoine, DUBOST Michel, HAMON-BARBEÉ Françoise, FALAIZE Marie- Hélène, FAUCHON Patrick, GOLSE Anne-Marie, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, HOULLEGATTE Jean- Michel, JEANNE Dominique, LAMOTTE Jean-François, LE BEL Didier, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Michel, LEFRANC Bertrand, LEPETIT Jean, MATÉLOT Jean-Louis, MELLET Christophe, NICOLAÏ Michel, PINABEL Alain, POIDEVIN Hugo, RENARD Jean-Marie, TARDIF Thierry.
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2018
Reçu en préfecture te 18/04/2019
Affiché le FE
{D : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
Délibération n° DEL2019_036
OBJET: Organisation de l'escale de l'HERMIONE - Avenant à la convention de DSP avec la SPL Développement touristique
Exposé
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) a rendu les Communautés d'agglomération compétentes de plein droit en matière
de « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » en lieu et place des
communes membres {article L. 5216-5-1° du Code Général des Collectivités Territoriales —
CGCT).
Pour l'exercice de cette compétence, il a été décidé de mettre en place une nouveile
organisation pour porter les orientations du territoire.
Dans ce cadre, il a été décidé de créer un Office de Tourisme communautaire sous la forme
d'une Société Publique Locale (SPL).
Par délibération du 29 juin 2017, la Communauté d'agglomération a décidé la création de la
SPL « Développement Touristique du Cotentin », dont elle détient la majorité du capital.
Le Conseil communautaire a approuvé, par délibération du 7 décembre 2017, les termes de
la présente convention de délégation de service public, qui fixe les conditions dans
lesquelles la SPL se voit confier la gestion et la mise en œuvre des missions de l'Office de
Tourisme communautaire, ses annexes, et en a autorisé la signature.
De même, l'avenant n°1 approuvé par le Conseil communautaire du 20 décembre 2018 a
permis de préciser des éléments relatifs aux biens et moyens mis à disposition ainsi qu'aux
missions confiées à la Société Publique Locale.
A l'appui de ces documents, la gestion du service délégué de l'Office de Tourisme
communautaire doit notamment poursuivre les objectifs suivants :
- Mettre en œuvre une politique de communication permettant de renouveler et développer
l'image du territoire,
- Développer une nouvelle offre touristique,
- Assurer le meilleur accueil possible des visiteurs.
Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération souhaite confier à la SPL l’organisation de
l'escale de la Frégate HERMIONE à Cherbourg-en-Cotentin début mai 2019.
Pour ce faire, il convient aujourd'hui de modifier par avenant la convention de délégation de
service public pour intégrer cette organisation déléguée afin que la SPL puisse assurer les
missions suivantes :
- Négociation pour l'affrètement du navire,
- Organisation technique de l’escale,
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le eee
ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_038-DE
- Conception et organisation des évènements autour de l'escale,
- Obtention des autorisations préalables et dispositif de sécurité nécessaire à l'évènement,
- Conception et mise en œuvre du plan de communication, des supports et de la relation
média,
- Organisation des visites publiques,
- Commercialisation d'opérations réceptives de produits dérivés, …
Le budget prévisionnel de la manifestation est de 332 000 € avec 240 000 € de subvention
publique forfaitaire d'exploitation, dont 80 000 € de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin et
160 000 € de la Communauté d'agglomération du Cotentin. À noter que le Conseil
Départemental apportera 80 000 € de subvention à la Communauté d'agglomération du
Cotentin.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1411.9 ;
Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, et en
particulier l'article 16 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2017, relative à la création de la
Société Publique Locale (SPL) « Développement Touristique du Cotentin » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2017, relative à l'approbation
du contrat de délégation de service public entre la Communauté d'agglomération du Cotentin
et la Société Publique Locale (SPL) « Développement Touristique du Cotentin » pour la mise
en œuvre des missions de l'Office de Tourisme communautaire pour une durée de 4 ans à
compter du 1%! janvier 2018 ;
Vu l'avenant n°1, approuvé par délibération du Conseil communautaire du 20 décembre.
2018 afin de préciser des éléments relatifs aux biens et moyens mis à disposition ainsi
qu'aux missions confiés à la Société Publique Locale (SPL) ;
Vu le rapport de présentation des caractéristiques des prestations, objet de la délégation de
service public établi conformément à l'article L. 1411-98 du CGCT.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de l'espace,
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Promotion et Attractivité et Développement des territoires,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 167 - Contre : 3 - Abstentions : 20- Madame Geneviève GOSSELIN-FLEURY ne prend pas part au vote) pour :
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le Fes
19 : 050-200067205-20190418-DEL2018 036-DE
Autoriser la signature de l'avenant n°2 à la délégation de service public pour confier,
dans le cadre des missions de l'Office de Tourisme, l'organisation de l'escaie de
l'HERMIONE ;
Dire que la dépense sera imputée au budget principal, article 6574, Ligne de crédit
n°76872 ;
Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de ia présente délibération.
Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-bouis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Afihé le À Jo FA JE as
ID : 050-200067205-20190418-DÉL2019_036-DE
PTT NT UT Un
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
GESTION ET LA MISE EN OEUVRE DES MISSIONS
DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
AVENANT N°1
26/09/2018
FECTURE| U LE
-5 HAS ne |
DE CHERBOURG
leCotentin COMMUNAUTÉ D'ABGLOMÉRATION
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le rss
{D : 050-200067205-20180418-DEL2019.036-DE
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN, dont le siège est 8 Rue des Vindits, 50130 Chérbourg-en-Cotentin, représentée par son Président, Monsieur Jéan-Louis VALENTIN, düment habité aux Fins des présentes par une délibération du Conseil
communautaire en date du 7 décembre 2017,
Ci-après dénommée : « la Communauté d'agglomération » ou « le délégant »
D'UNE PART,
ET :
La société DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN, sociélé publique locale {SPL} au capital de 760.410 € immatriculée au RCS de Cherbourg sous le n° 832 786 504, dont le siège soclal est 8 rue des Vindits, Cherbourg-Octeville, 50130 Cherbourg-en- Cotentin, représentée par son Directeur Général, M, Guillaume HENRY, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommé : « {a SPL » ou + le délégataire »
D'AUTRE PART,
Collectivement désignées « les parties ».
Cemmunauté d'agglomération Le Ont din à : e
Délégation de service pute ‘Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2018
Affiché le eee
1D : 050-200067206-20190418-DEL2019_036-DE
IL 4 ETE PREALABLEMENT EXPGOSE CE QUI SUIT :
4,
Là loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale dé le République {NOTRE) a rendu les communautés d'agglomération compétentes de plein droit en matière de « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » en lieu et place des communes membres {article L. 5216-I-1° du Code général des collectivités territoriales - CGCT).
Pour l'exercice de cette compétence, il a été décidé de mettre en place une nouvelle organisation pour porter les orientations du territoire,
Dans ce cadre, il a été décidé de créer un office de tourisme communautaire sous la forme d'une société pubtique locale (SPL).
Par délibération du 29 juin 2017, la Communauté d'Agglomération à décidé la création de la SPL Développement Touristique du Cotentin, dont elle détient la majorilé du capital.
Le conseil communautaire à approuvé, par délibération du 7 décembre 2017, les termes de la présente convention de délégation de service public, qui fixe les conditions dans lesquelles la SPL se voit confier la gestion et la mise en œuvre des missions de l'office de tourisme communautaire, ses annexes, et en à autorisé là signature,
2
1l convient aujourd'hui de modifier par avenant la convention de délégation de service public pour :
« Confirmer la reprise par la SPL des engagements souscrits par les offices de tourisme gérés en régie où en EPIC
« Préciser les conditions de reprise par la SPL des engagements souscrits par les offices de tourisme gérés par des associations
* Mettre en place un fond d'investissement ou de travaux pour l'amélioration des fonctions administrative, d'accueil et d'information de l'Office de Tourisme Communautaire
* Poursuivre une démarche politique Qualité en adéquation ävec la marque
nationale Qualité Tourisme " des Offices de Tourisme de France + Augmenter le périmètre d'intervention de l'OTC compte tenu des missions menées conjointement pour le délégant et la Communauté de communes Baie du Cotentin
+ Autoriser l'exploitation du Moulin de Marie Ravenel
+ Mettre à jour les locaux (descriptif, charges} mis à disposition
* Mettre à jour les biens mis à disposition par le délégant
+ Modifier la prise en charge par le délégataire des dépenses d'entretien
+ Modifier la prise en charge de certaines charges pour ies locaux partagés avec la Communauté d'Agglomération
«+ Modifier les conditions de suivi de la délégation
Communauté d'agglomération Le Catélibération n° DEL2019_036 3 Délégation de service public Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2049
Affiché le Fes
1D : 050-200067205-20190418-DEL2019 036-DE
* Modifier les conditions de résiliation de la délégation
« Préciser le sort des sites internet, noms de domaine, propriétés intellectuelles et
archives en fin dé convention
«Prévoir la possibilité pour le délégant de reprendre les contrats et engagements du délégataire
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL à ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 —- Reprise des engagements souscrits par les Offices de Tourisme gérés en régie dont certains en EPIC
La SPL se substitue à compter du 1% janvier 2018 à le Communauté d'Agglomération dans les droits, obligations, actes et délibérations qui concernent la gestion des offices de tourisme gérés jusqu'au 31 décembre 2017 en régie dont certains en EPIC.
Les éléments transmis, hors immobilisations, par la Communauté d'Agglomération à la SPL au titre des Offices de Tourisrne gérés en régie où en EPIC ou au titre des actions touristiques du Syndicat Mixte du Cotentin sont listés en annexe 6. Ce transfert représente au total un solde positif pour la SPL de 515 285,11 €. Ce montant sera réévalué par les parties par simple échange de courriers en cas d'évolution des éléments transférés.
Les biens immobilisés des offices de tourisme gérés en régie hors EPIC ou du Syndicat Mixte du Cotentin au titre de ses actions touristiques sont mis gratuitement à disposition de la SPL par la Communauté d'Agglemération, IS figurent en annexe 2.
Les biens des Offices de Tourisme sous forme d'EPIC sont repris quant à eux par la SPL moyennant le versement à la Communauté d'Agglomération d'une indemnité égale à la valeur nétte comptable desdits biens, recalculée lorsque les biens n'ont pas été amortis par les EPIC, sait 241 916,39 €. Ces biens figurent en annexe 2.
La SPL est donc redevable au total auprès de la Communauté d'Agglomération d'une somme de 757 201,50 €,
ärticle 2 - Reprise des engagements souscrits par Îles Offices de Tourisme
associatifs
La SPL se substitue à compter du * janvier 2018 à la Communauté d'Agglomération dans son obligation de reprise des droits et obligations des offices de tourismes gérés par dés associations pour son compte jusqu'au 31 décembre 2017 :
+ OT Pointe de Sairé
+ OT Saint Sauveur le Vicomte
+ OT Barfleur
+ OT Montebourg
Les conditions de reprise par fa SPL des droits et obligations des offices de tourisme associatifs susmentionnés sont encadrées par des conventions à signer entre la SPL èt chaque association. Le projet de convention est envoyé pour avis au Président de la Communauté d'Agglomération avant toute signature.
Commarauté d'agglomération Le CotDélibération n° DEL2019 036 4 Délégation de servicé gublié T— Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le Ses
ID : 050-200067205-20190418-DEL2019 _036-DE
Les contrats transférés sont exécutés dans lés conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties.
En cas de don par une des associalions susmeéntionnées à [la Communauté d'Agglomération de ses biens liés à l'office de tourisme, ces biens sont automatiquernent mis à disposition de la SPL et intégrés à l'inventaire figurant à l'annexe 2.
La Communauté d'Agglomération prend en charge les créances sociales transférées par les associations et non compensées financièrement par ces dernières, soit & 520,41 €. Le détail de ces créances sotiales figure à l'annexe 7.
Les stocks au 31 décembre 2017 des offices de tourisme gérés par des associations sont quant à eux tepris par la SPL moyennant le versement à la Communauté d'Agglomération d'une indemnité égale au prix d'achat desdits stocks, soit 1 692,28 €, La valeur des stocks par offices de tourisme associatifs figure à l'annexe 8,
L'association de l'Office de Tourisme de Barfleur à fait don à la Communauté d'Agglomération de son boni de liquidation, soit 1 800 €. Ce montant a été versé à la SPL et est donc à rembourser par cette dernière à la Communauté d'Agglomération.
Au total, après déduction du prix d'achat des stocks par là SPL et du remboursement du
boni de liquidation versée par l'OT de Barfleur, la Communauté d'Agglomération prend en charge la somme de 5 028,13 € au titre des offices de tourisme associatifs, Cetté somme est déduite de ta somme due par la SPL au titre de l'article 1 du présent avenant,
Article 3 - Fond d'investissement ou de travaux en faveur de l'amélioration des fonctions administratives, d'accueil et d'information de l'Office de Tourisme Communautaire A
La SPL est redevable envers là Communauté d'Agglomération au titre des articles 3 et 2 susmentionnés de la somme de 752 173,37 €,
Cette somme est affectée par la SPL à des investissements où travaux en faveur de l'amélioration des fonctions administratives, d'accueil et d'information de l'Office de Tourisme Communautaire.
Les investissements ou travaux sont proposés à tout moment par la SPL et soumis à l'accord préalable du Président de la Communauté d'Agglomération ou son représentant qui dispose d'un mois pour donner ou non son accord. En l'absence de réponse dans le délal imparti, la SPL pourra considérer que sa proposition est acceptée,
L'utilisation de ce Fond fait l'objet d'un suivi par la SPL sur la durée de la délégation. En Fin de convention, la partie non utilisée du fond est reversée à la Communauté d'Agglomération.
Les travaux ôu biens acquis par la SPL par le fond sont remis en fin de convention gratuitement à la Communauté d'Agglomération.
Article 4 - Objet de la délégation de service public
L'article 1 de là Convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'office de tourisme communautaire approuvée le 7 décembre 2017, est modifié comme suit :
Communauté d'agglomération Le coterDélibération n° DEL2019_036 5 Délégation de service publie Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le Er ET
iD : 050-200067205-20190418-DEL2019 _036-DE
« Par la présente convention, le détégant confie au délégataire, qui l'accepte et s'y engage à ses frais, risques et périls, la gestion et la mise en œuvre des missions d'office de tourisme communautaire.
Le champ de compétence territoriale de l'office de tourisme communautaire correspond au territoire du délégant.
Le délégataire est autorisé à mutualiser les missions suivantes avec la Communauté de Cormmunes de la Baie du Cotentin si cette dernière l'accepte :
- Observatoire du tourisme
- Stratégie internet
- Partage d'actions ou d'outils marketing
- Actions de promotion orientées autour des filières majeures
- Éditions autour des filières rmajeures
- Développement de filières
La gestion du service délégué de l'Office de Tourisme Communautaire doit poursuivre Îes objectifs suivants :
- Mettre en œuvre une politique de communication permettant de renouveler et
développer l'image du territoire,
- Dévelopner une nouvelle offre Louristique,
- Assurèr le meilleur accueil possible des visiteurs,
- Organiser et soutenir les acteurs de l'économie touristique.
Les activités confiées au délégataire, et énumérées à l’article 10 de là présente convention, ont pour objet :
- L'accueil, l'information, la promotion et la commercialisation touristiques,
- La stratégie et le développement touristique, l'attractivité et le marketing territorial,
Le délégant conserve le contrôle du service public délégué.
Le délégataire est aulorisé à percevoir auprès des usagers les receltes tirées de l'exploitation du service, fixées dans les conditions prévues par la présente convention, et en particulier soh article 15, et réputées rémunérer les obligations mises à s8 charge, »
Le délégataire s'engage dans l'exercice de la rnission d'Office de Tourisme du Cotentin à définir et mettre en œuvre une politique Qualité en adéquation avec la marque nationale Qualité Tourisme * des Offices de Tourisme de France. Cet engagement devra permeltre l'obtention et le maintien par l'Office de Tourisme du Cotentin de la marque Qualité Tourisme ‘"
Article 5 — Missions mutualisées avec la Communauté de Communes de la Baie
au Cotentin
Les missions pouvant être mutualisées avec la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin sont les suivantes :
- Observatoire du Lourisme
Communauté d'agglomération Le CotYélibération n° DEL2019_ 036 6 Délégation de service public T Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le Frs
1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
- Stratégie internet
- Partage d'actions ou d'outils marketing
- Actions de promotion orientées autour des filières majeures
- Éditions autour des filières majeures
- Développement de filières
Le détail des actions menées par le délégataire au titre des actions mutualisées chaque année avec la Communauté de communes de la Baie du Cotentin est proposé chaque année par le délégataire au détégant et à la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin avant le 1* octobre.
Le délégant et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin disposent d'un délai de deux semaines pour donner leur accord sur les propositions du délégataire. En l'absence de réponse le délégataire pourra considérer que sa proposition est acceptée.
En cas de refus de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, le délégataire modifie les actions de l'Office de Tourisme Communautaire pour lannée à venir compte tenu du nouveau budget disponible.
Sauf accord contraire des trois parties, le budget annuel des actions mutualisées est de 200 000 €. Le reste à financer après perception des recettes el subventions associées est
réparti de la manière suivante :
+ 89% par la Communauté d'Agglomération. La quote-part de la Communauté d'Agglomération est prise sur la contribution forfailaire d'exploitation mentionnée à l'article 16,1 de la convention
+ 11% par la Communauté de Communes de la Bale du Cotentin
Lé délégätäire établit chaque année avant le 1* juin un bilan détaillé notamment financier des actions mutualisées de l’année précédente. Ce bilan est transmis à la Communauté d'Agglomération et à la Communauté de Communes de la Bale du Cotentin.
Article 6 — Exploitation du Moulin Marie Ravenel
Le délégataire exploite le Moulin Marie Ravenel appartenant au délégant.
L'expleitation du Moulin Marie Ravenel est intégrée à la délégation de service public de l'Office de Tourisme Comrunautäire dans la mesure où il faisait partie des activités de l'Office de Tourisme du Val de Saire repris par le délégataire.
L'exploitation du Moulin Marie Ravenel est réalisée conformément aux dispositions de la convention de délégation de service public de l'Office de Tourisme Communautaire sauf pour les opérations suivantes prises en charge par le délégant :
+ grosses réparations du clos et du couvert des biens immobiliers mis à la
disposition du délégataire y compris le bassin et ses biefs.
+ nettoyage, entretien et renouvellement des espaces verts
+ renouvellement du matériel d'exposition et des collections
« nettoyage, entretien et renouvellement du matériel d'exploitation du moulin
+ désinsectisation du moulin
« grasses réparations, mises aux normes et renouvellement des principales installations techniques: Chauffage, climatisation, canalisation, assainissement, production eau chaude, instalation électrique, etc.
Communauté d'agilemérabon Le cotegélibération n° DEL2019 7036 [ T7
Délégation de service public Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture te 18/04/2019
Affiché le Ses
ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
« prise en charge des dépenses liées au respect des préconisations de la Police de l'Eau (arrêté).
Une partie de la subvention forfaitaire d'exploitation versée par te délégant au titre de l'exploitation de l'Office de Tourisme Communautaire est utilisée pour l'équitibre des comptes de l'exploitation du Moulin Marie Ravenel. Son montant est de 47 415 €,
Les parties conviennent que l'exploitation du Moulin Marie Ravenel pourra à tout moment
être retirée de la délégation de service public de l'Office de Tourisme Communautaire par un simple échange de courriers confirmant leur accord sur ce retrait.
En cas de retrait, le montant de la subvention forfaitaire d'exploitation versée par le
délégant au titre de l'exploitation de l'Office de Tourisme Communautaire sera réduit de 47 415 €, recalculé au prorata temporis en fonction de la date effective du retrait,
Le phare de Carteret appartient à l'Etat qui l'a mis à disposition de là commune de Carteret jusqu'au 31 décembre 2020.
Cette dernière à confié, dans le cadre d'une convention en date du 4 juillet 2016, l'exploitation du phare à l'EPIC de l'Office du Tourisme Communautaire de la Côte des iles dont l'activité et les engagements ont été repris par le délégataire à compter du 1% janvier 2018,
La convention de gestion du Phare de Carteret conciue entre la Commune de Barnevilie-
Carteret et l'EPIC de l'Office du Tourisme Communautaire de la Côte des Îles, le 4 juillet 2916, a donc été reprise par la SPL au 1% janvier 2618,
L'exploitétion du phäre de Carteret est donc intégrée à la délégation de service public dé l'Office de Tourisme Communautaire.
L'exploitation du phare de Carteret est réalisée conformément aux dispositions de la convention de délégation de service public de l'Office de Tourisme Communautaire sauf pour les opérations suivantes prises en charge par la commune de Barneville-Carteret ou par les Phares et Balises :
+ eau
s électricité,
… téléphone et internet
+ nettoyage des cioisons ét murs de la tour et cage d'escalier
« nettoyage des cloisons et murs des salles
* vérification annuelle des installations électriques
+ démontage et stockage du matériel d'exploitation pendant la période hivernale
+ grosses réparations du clos et du couvert des biens immobiliers mis à la disposition du délégataire
+ nettoyage, entretien et renouvellement des espaces verts
° grosses réparations, mises aux normes el renouvellement des principales installations techniques : Chauffage, canalisation, assainissement, production eau chaude, installation électrique, etc.
Une partie de la subvention forfaitaire d'exploitation versée par le délégant au titre de l'exploitation de l'Office de Tourisme Communautaire est utilisée pour l'équilibre des comptes de l'exploitation du Phare de Carteret, Son montant est de 28 450 €,
Communauté d'aggiomération Le Cotdélibération n° DÉL2019 036 8 Délégation de servie public Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 48/04/2019
Affiché le Fes
1D : 050-200067205-20190418-DEL2019036-DE
Les parties conviennent que l'exploitation du Phare de Carteret pourra à tout moment être retirée de la délégation de service public de l'Office de Tourisme Communautaire par un simple échange de courriers confirmant leur accord sur ce retrait,
En ças de retrait, le montant de la subvention forfaitaire d'exploitation versée par le délégant au titre de l'exploitation de l'Office de Tourisme Communautaire sera réduit de 28 450 €, recélculé au prorata lemporis en fonction de là date effective du retrait.
Article 8 - Remise des biens
L'article 6 de la convention de délégation de service publie pour l'exploitation de l'office de tourisme communautaire approuvée le 7 décembre 2017, est modifié comme suit :
« L'annexe 2 à la présente convention comporte la liste de biens que le délégataire utilisera pour l’exécution des missions qui lui sont déléguées. Au jour de la signature de la présente convention, l'annexe 2 précise :
la liste des biens mobiäliers dont le délégataire est propriétaire (biens rachetés aux EBIC + biens acquis par le délégataire)
- la listé des biens mobiliers et immobiliers dont le délégant est propriétaire ou à la disposition, et qu'il met à disposition du délégataire pour l'exécution des présentes. Les conditions d'occupation ou d'utilisation de ces biens sont régies par les clauses de la présente convention de délégation de service public,
- la liste indicative des biens immobiliers qui sont propriété d'autres personnes publiques et privées, et qu'il est prévu d'utiliser pour l'exécution des présentes. Les conditions d'occupation de ces biens font l’objet de conventions distinctes de la présente convention de délégation de service public. Le délégataire fera son affaire de la signature de ces conventions avec les propriétaires concernés dans l'hypothèse où ces conventions n'aient pas été conclues au jour de la signature des présentes,
Le délégataire prend en charge lacquisition et le renouvellement de tous les nouveaux
biens mobiliers qui deviendraient nécessaires. Le délégataire prend également en charge le renouvellement des biens mobiliers mis à sa disposition par le délégant.
Après la signature des présentes, le délégataire établira un inventaire des biens mobiliers à Sa disposition pour l'exécution de ses missions. Cet inventaire distinguer les biens lui appartenant de ceux mis à sa disposition par la Communauté d'Agglomération. Cet inventaire devra être établi au plus tard dans un délai de trois mois suivant là signature des présentes, et sera intégré à l'annexe 2, sans qu'il soit besoin d'avenant.
L'annexé 2 fera l'objet de mises à jour en cas de modification des biens susvisés. Les mises à jour seront effectuées au plus tard à l'occasion de la remise du rapport annuel du délégataire mentionné à l'article 19, el deux mois avant le terme normal de la présente convention où dans les 15 jours suivant la notification d’une décision mettant fin de manière anticipée aux présentes.
En cas de retrait ou de casse d'un biën mis à disposition par le délégant, le détégataire informe ce dernier qui dispose d'un délai de deux semaines pour indiquer le devenir de ce bien. En l'absence de réponse, le délégataire est aulorisé à faire ce qu'il souhaite du bien,
Communauté d'agglomération Le Cuteélibération n° DÉL2019_036 G Délégation de senice public Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
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iD : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
Æ 7
Le délégataire prendra ces biens en charge dans l'état dans lequel ils se trouvent, sans
pouvoir invoquer, à aucun moment, leur disposition pour se soustraire aux obligations
résultant de l'exécution de la convention.
Durant l'exécution de la convention, le délégataire est tenu d'informer le délégant de l'évolution des normes en vigueur régissant les activités déléguées, notamment en matière d'hygiène el de sécurité, et de lui soumettre les mesures d'amélicration en cas de non-conformtité.
Le délégataire est tenu d'utiliser, et de maintenir conformément aux cbligations définies ci-après, les biens et équipements d'exploitation en conformité avec la réglementation en vigueur, présente et à venir, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de bruit,
Il est responsable de la conservation, de l'entretien et de l'utilisation des biens et équipements d'exploitation dans les conditions prévues à Fartice 7, et ne peut en disposer que conformément aux fins prévues par la convention. »
Article 9 - Entretien des biens mis à la disposition du délégataire
L'article 7 de la convention de délégation de service public pour Fexptaitation de l'office de tourisme communautaire approuvée le 7 décembre 2017, est modifié comme suit :
< Le délégant ne prend en charge que les grosses réparations du clos et du couvert des biens immobiliers figurant à l'annexe 2 qui sont sa propriété où sur lesquels il agit comme tel.
Toutes les autres prestations de nettoyage, d'entretien, de réparation, de mise aux normes et de renouvellement qui ne sont pas pris en charge par le délégant sont à la
charge du délégataire.
Le délégataire effectue les opérations à sa charge aussi souvent que nécéssaire, de sorte à maintenir, pendant toute la durée de la convention, ces biens en parfait état de fonctionnement et d'exploitation effective.
Le coût de ces prestations est intégré au compte d'exploitation prévisionnel annexé à la présente convention {annexe 4).
Dans l'hypothèse où les biens sont mis à la disposition du délégataire par des tiers, dans le cadre de conventions distinctes passées avec ces derniers, la répartition des obligations visées au présent article est traitée dans le cadre de ces converlions entre l& délégataire et le tHers concerné, les charges pouvant en découler pour le délégataire étant supporlées par cé dernier.
Faute pour le délégataire de pourvoir aux obligations lui intombant en application du présent article, le délégant pourra faire procéder, aux frais et risques du délégataire, à l'exécution d'office des travaux nécessaires au fonctionnement du service, après mise en demeure restée infructueuse dans le délai prescrit par le délégant, ét qui sera défini en fonction de la gravilé et de l'urgence des travaux. Le présent paragraphe n'est applicable qu'aux bièns mis à disposition par le délégant.
En cas de mise en danger des personnes, le délégant est habilité à intervenir directement ou par le biais d'un autre prestataire, sans délai, et sans préjudice des poursuites pénales éventuellement ouvertes, »
Communauté d'aggiomération Le Cotélibération n° DEL2019 036 | 10 Délégation de servie public — Envoyé en préfecture le 8/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le Fe.
1D : 059-200057205-20190418-DEL2019_036-DE
Article 10 - Répartition des charges des locaux partagés entre la Communauté d'Agglomération et le délégataire
La Communauté d'Agglomération met à disposition du délégataire des espaces situés dans les locaux suivants utilisés par ta Communauté d'Agglomération : « Pôle de Proximité de la Côte des Isles à Barneville-Carteret
Pôle de Proxirnité du Val de Salre à Saint Pierre Eglise
Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin à Valognes
Case commerciale sur Diélette
Pour ces locaux seulement, là Communauté d'Agglomération prend en charge toutes les dépenses liées à l'occupation de ces locaux par le délégataire et notamment : * Électricité
+ Chauffage
* Eau
+ Ménage
+ Loyers
* Entretien et réparations
* Impôts et redevances
&rticle 11 - Contributions
L'article 16 de la convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'office de tourisme communautaire approuvée le 7 décembre 2017, est modifié comme suit par substitution du terme contribution par celui de subvention:
« 16.1 - Subvention forfaitaire d'exploitation versée par le délégant
Le délégataire assume seul, et à ses risques et périls, l'exploitation du service public,
Compte tenu des contraintes de service public imposées par le délégant et inhérentes au service public affermé, notamment en termes d'amplitude et de conditions d'ouverture, de politique de communication et de promotion du territoire, de gestion d'évènements, at afin de permettre un équilibre du service public délégué, la Communauté d'agglomération versera au délégataire, chaque année, une subvention maximale forfaitaire annuelle d'exploitation, nette de TVA.
Le montant annuel de la subvention maximale forfaitaire annuelle d'exploitation du délégant en compensation des contraintes de service public est précisé à l'annexe 4 - compte de résultat prévisionnel - et est notamment de 3 685 305 euros pour 2018 et 3 731 350 euros pour 20158,
Là subvention maximale fotfaitaire annuelle d'exploitation n'est pas soumise à la TVA.
Les montants indiqués dans l'annexe 4 pour les années 2020 et 2621 pourront être modifiés si besoin par avenant, dans le cadre de la procédure de réexamen des
conditions financières prévue à l'article 18 ci-après, qui prévoit que les parties procèdent à ce réexamen au terme des deux premières années d'exploitation.
Cette subvention sera mandatée chaque année selon les modalités de versement trimestrielles suivantes :
- le délégataire percevra un premier acompte de 600,006 € au mois de janvier, le délégataire devant adresser à cet effet une demande dans le courant de la première semaine de janvier,
Communauté d'agglomération Le coteRélibération n° DÉL2019_036 Li
Délégation de service public Envoyé en préfecture te 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le TEE
1D : 050-200067205-20190418-DEL2019.036-DE
- les versements du deuxlème et du troisième trimestre corréespondront au quart du montant de la subvention annuelle maximale de l'année n. Ces versements se feront à la fin du deuxième et du troisième trimestre. Ces versements pourront être corrigés afin tenir compte du montant réalisé définitif des dépenses annuelles de n-i.
- le vérsement du quatrième trimestre sera réalisé en fin de l’année civile et sera catculé comme suit : lé quart de la subvention annuelle maximum mains l'écart constaté entre le prévisionnel de dépenses dès sociétés et le réalisé. Pour cé faire, la société produira en décembre et avant le 25 de ce mois un étal prévisionnel récapitulatif de ses dépenses annuelles réalisées.
26.2 — Financements de tiers
Le délégataire pourra chercher auprès de tiers toutes subventions ou contributions auxquelles il pourrait être éligible, 1l fera son affaire de toutes les formalités afférentes à l'attribution de telles subventions, »
Article 12 - Contrôle exercé par la Communauté d'agglomération et suivi de la convention
L'article 21 de la convention de délégation de serviée public pour l'exploitation de l'office de tourisme communautaire approuvée le 7 décembre 2017, est modifié comme suit :
« Z1,1 - Contrôle exercé par le délégant
Pendant la durée de la convention, le délégant exerce un contrôle des conditions d'exploitation du service, Ce contrôle peut être exercé à tout moment et, éventuellement, par l'intermédiaire de personnes désignées librement à cet effet par la Communäuté d'agglomération. Le délégataire est tenu d'apporter son concours à l'exercice du contrôle en fournissant toutes pièces administratives, comptables alnsi que toutes informations demandées à cette occasion.
21.2 - Comité de pilotage
Afin d'organiser un contrôle analogue efficient, il est créé un comité de pilotage entre tes parties ayant pour objet de :
— Valider les projets d'avenants
— Contrôler ie bon respect des obligations contractuelles
— Régler les éventuels différends
Ce comité de pilotage a pour missions :
— D'examiner le projet de rapport annuel d'activité de l'Office de Tourisme Communautaire avant sa présentation au conseil communautaire,
- d'étudier les conditions d'exécution de la délégation, tant dans ses aspects techniques que financiers,
- d'évaluer l'impact des projets et actions menés dans le cadre de la délégation de service public par rapport aux objectifs de la politique touristique de la Éommunauté d'agglomération,
- de mettre an évidence les axes de progrès du service public délégué,
Communanté d'agglomération Le CotPélibération n° DEL2019 036 12 Détégation de serwce public — Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le ET Eee
ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
- d'apprécier et d'évaluer les effets des stratégies et des actions conduites au titre dé l'exploitation ét de la qualité du service, ainsi que de la politique de communication menée par le délégataire,
- d'une manière générale, d'évoquer les difficultés et rapprocher les points de vue du délégataire et la Communauté d'agglomération sur les aspects relevant de la délégation, et sur la stratégie de développement mise en œuvre par le délégataire.
Le comité de pilotage formule des avis auprès du Président de la Communauté d'Agglomération, du comité technique de l'Office de Tourisme Communautaire et du Conseil d'administration du délégataire, l'objectif étant de permettre la diffusion en amont sux élus représentant le délégant des informations nécessairés au contrôlée du service délégLié.
Le comité de pilotage peut procéder à toutes analyses et vérifications nécessaires audit contrôle.
Ce comité de pilotage est composé de sept membres dont :
- cinq représentants désignés par le délégant, dont l’un préside le comité. À tout moment, le délégant peut révoquer lun de ses représentants et lui désigner un nouveau remplaçant,
- des représentants du délégataire,
Les représentants du délégataire sont autant que possible des élus non membres du Conseil d'Adrninistration du délégataire,
Le comité de pilotage également pourra faire appel, pour avis consultatif, à toute personnalité extérieure qualifiée.
Le comité de pilotage se réunira à la demande du délégataire ou du délégant, et au moins une fois par an, en avril, pour la présentation du dernier rapport annuel. 1l se réunira également à chaque projet d'avenant,
21.3 - Comité stratégique de l'Office de Tourisme Communautaire
Il esl créé un comité stratégique ayant pour objet de rendre un avis sur les actions de l'Office de Tourisme Communautaire proposées par le délégataire.
Ce comilé stratégique comprend :
- Des représentants du délégataire,
- Soixante-deux représentants des professions et activités intéressées par le tourisme, nornmés par le délégataire.
Le comité stratégique se réunira à la demande du délégataire et au minimum une fois par an au mois d'Octobre pour faire un premier bilan de la saison et présenter les actions envisagées pour l'année à venir.
Les membres de ce comité stratégique sont également invités à la présentation du rapport annuel d'activité de l'Office de Tourisme Communautaire, »
21.4 - Comité technique de l'Office de Tourisme Communautaire
Communauté d'agglomération Le Cotegélibération n° DEL2019 7036 13 Délégation de service hubke Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le FE.
1D : 050-200067206-20190418-DEL2019_036-DE
Conformément à l'article R.139-19-1 du Code du Tourisme, il est créé un comité technique ayant pour objet de valider toutes les propositions du Directeur Général du délégataire ou du comilé de pilotage susmnentionné, devant être soumises au vote du Conseil d'Administration du délégataire.
Ce comité technique comprend :
- Des représentants du délégataire sans voix délibérative,
- Les onze élus de la Communauté d'Agglomération membre du Conseil d'Administration du délégataire,
- Le représentant des professions ef activités intéressées par le tourisme nommé comme membre au Conseil d'Administration par le délégataire
- Les neufs représentants des professions et activités intéressées par le tourisme nommés comme censeurs au Conseil d'Administration par le délégataire
Les représentants des professions et activilés intéressées par le tourisme sont élus par les membres du comité stratégique.
Le comité fechnique se réunira à la demande du délégataire avant chaque conseil d'administration du délégataire devant approuver une proposition concernant l'office de tourisme communautaire.
ärticle 1 Résiliation pour motif d'intérêt général
L'article 27 de la convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'office de tourisme communautaire approuvée le 7 décembre 2017, est modifié comme suit :
< Pour un motif d'intérêt général, le délégant peut mettre fin de façon anticipée à la présente convention, la mesure ne pouvant prendre effet qu’au terme d’un préavis de six (6) mois à compter de sa notification. La décision est dûment motivée et notifiée au délégalaire par lettre recommandée avec accusé de réception,
Le montant de l'éventuelle indemnisation à verser par le délégant au délégataire est fixé d'un commun accord entre les parties et à défaut, à dire d'un expert nommé par les deux parties. En cas d'arrêt définitif de la gestion de l'Office de Tourisme Communautaire par le délégataire, ce dernier a droit au minimum à l'indemnisation des préjudices suivants :
- les indemnités éventuellement dues en application de l'articie 29,
- les autres frais el charges engagés par le délégataire pour assurer l'exécution du présent contrat pour la partie non couverte à [a date de la prise d'effet de la résiliation, dûment justifiés,
- les frais liés à la rupture des contrats de travail, ne pouvant, le cas échéant, être repris à la suite de cette résiliation.
Article 14 - Sort des sites internet, noms de domaine, propriétés intellectuelles et archives au terme de la convention
Au terme de la présente convention de délégation de service public et quelles qu'en soient les causes, le délégataire est tenu dé remettre gratuitement au délégant les éléments suivants :
- tous les noms de domaines internet et les sites associès éventuellement créés au cours de la délégation et dédiés uniquement à l'activité déléguée,
Communauté d'aggloméralion Le CelDélibération n° DEL2019_036 14 Bétégation de sarvice publie Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le se
ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
- toutes les éventuelles propriétés intellectuelles créées dans le cadré de l'exploitation de l'Office de Tourisme Communautaire,
- toutes les archives (papier et numérique) relatives à l'activité déléguée.
Article 15 - Contrats et engagements conclus par le délégataire
Le délégataire s'engage à ne souscrire aucun contrat où engagement dont la date d'échéance dépasse l'échéance normale de la présente convention de délégation de service public, sauf accord préalable et exprès du Président du délégant ou de son représentant. Cette disposition ne concerne pas les contrats de travail conclus par le délégataire avec son personnel.
Tous les contrats et/ou engagements ayant une date d'échéance postérieure à la date d'échéance normale de la présente convention de délégation de service public acceptés par le Président du délégant ou son représentant, doivent comprendre :
- une clause de résiliation anticipée sans indemnité à la date d'échéance de la présente convention de délégation de service public,
- une clause permettant la reprise à tout moment sans indemnité du contrat ou de l'engagement par le délégant.
Tous les autres contrats et/ou engagements conclus par le délégataire doivent
comprendre une clause permettant là reprise à tout moment et sans indemnité du contrat et/ou de l'engagement par le délégant.
L'annexe 2 de la convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'office de tourisme communautaire approuvée le 7 décembre 2017, est modifié, Cette annexe 2 modifiée est jointe au présent avenant.
Fait à Chedaaigaseos.leta… ,le..hn
En trois exemplaires originaux
Pour le délégant,
Monsieur le Président
Pheidel,
Léscbl dé
Communauté d'agalomération Le CotenMélibération n° DEL2019_036 a 15 Délégalion de service public Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché te
1D : 050-200067206-20190418-DEL2019_036-DE
7
ANNEXE 2 : LISTE DES BIENS AFFECTES AU SERVICE PUBLIC
BIENS DE LA SPL
Tableau provisoire au 25/07/2018
Date acquisition intitulé du hien montartt
acquisition
01/01/2018
11/01/2018
13/62/2018
13/03/2018
22/03/2018
29/03/2018
29/03/2018
11/06/2018
22/06/2018
22/06/2018
22/06/2018
23/06/2018
26/06/2018
27/06/2018
25/07/2018
Objectif multi media develop site Internet
DR PC pc Cécile Foucard
DR PC Pc Sophie LEDURE
actimac hp laser pro mfp direction generale
Daltaner imprimante val de saire
DR PC PC Barfleur
DR PC PC Commercialisation
proge ms facturation
Actimac ordi intel nuc G6GAY80400F8D
Actimac intel SCD8202YOK
Actimac intel nuc GGRY80GO0R7Y
Actimac ordi intel nuc GÉAYSCMODEA3
Plateau cote desisles
Belz eurl Kiosque mobile
DUBOST Stéphane kiosque
2 461,20
498,16
842,50
371,00
402,64
509,16
525,83
3 209,89
480,00
699, 17]
729,00
380,00
2 583,33
9 711,73
720,00)
TOTAL 24 224,61
Connnunauté d'agglomération Le Cotentun
Délégation de service publie
16
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Eee Affiché le
ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
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5 MARS 2019
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Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
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Affiché le
ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
- page
1/7
L'ensemble
des
biens
listés
ci-dessous
sont
rachetés
par
la
SPL
pour
un
montant
de
241
916,39
€.
Biens
de
l'ancien
EPIC
de
l'OT
Cherbourg-en-Cotentin
209
Concession,
brevet,
licence
Date
Matésiet
pa
purée
240
ETS
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ais
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En
2019
2000
2071
Curut
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Internet
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Reçu en préfecture le 18/04/2019
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° DEL2019_036 ération n Déli Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le BARS
ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
ANNEXE 6 : ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES OFFICES DE TOURISME GERES
EN REGIE OÙ EN EPIC ET PAR LE SYNDICAT MIXTE LE COTENTIN, REPRIS PAR
LA SPL
Le tableau ci-dessous récapitule le montant des soldes nets transférés à la SPL au titre des anciens EPIC, des anciennes régles et du Syndicat Mixte du Cotentin, Le détail des éléments transférés à la SPL au titre de chaque entité est présenté ci-après.
SOLDES NETS TRANSFERES A LA SPL MONTANT EN €
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solde net transféré à la SPL au titre de la régie OT Saint Vaast la Hougue -2 357,05 solde net transféré à la SPL au titre du syndicat mixte du Cotentin 121 989,03
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Communouté d'egglomération Le Cotentin 3 Délégation de service public Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le FLAT
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ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR L'EPIC DT CHÉRBQURG REPRIS PAR LA SPL
DATE DE FACTURE/ : RÉRÉRENCE DE LA PIÈCE DÉPENSES, | RECETTES à | | FOURNISSEUR/DÉSITEUR RSS OBJET no ÉNERCICE CONCERNÉ | COMPTABLE 5 EN €TTC EN ETC 29/22/2017 Latitude Menche 2476 Bu ot bernard TU o3'o1/201s La Poste 42182928 iaPoste Bordeaux 197,08 Japon auré ÉDj na 1Q07 TAG FR censomimarion -426,31 29/12/2017 chéteau d'eau 3L/MI0837 ivyer 495,15 29/04/2018 range 0672778915 censonra on ISA 22/12/2017 lc infarmetique FA 8283 DMDULEUR. 231,00 ERPERE orange business Fa SESESeBS telephone “22,75 21/12/2017 SISTM fa 1083138 Cotisation solde 18600 on'o1 20 Ludiner Fuct #60 2077 04 Animation JL. - 194,00 HAVEUT Maison dubiseutt. [Te 288 Petits fours re: -19,80 31/12/2017 GRANGE 56724400 teléphane 47,99 22/12/2017 DRANGE 2331413992 téléphane | 53e 25/04/2017 [ORANGE 2334413992 telephane -S202 | 26/08/2077 IIRANGE 24441993 telephone -58,18 2912/2017 GRANGE 232932973 telephone 52,10 11/05/2017 GRANGE 9642773178 iclepèane 24,99 L/OB 20 ORANGE na 716841 telephone 44,99 [__ Hyiamir Sacem 118DIEH IDroits d'auteur -126,05 32/06/2017 rain touristique cherbourg |4-014-5-001 billets 2 265,26 13/11/2017 CruisesNe ns ge st ro 105 2C17 330,00 14/2018 asso CRT DC CM 18 Billets ravalets -38,09 DÉPENSES 2017 DE L'EPIC PRISES EN CHARGE FAR LA SPL -5 6,83 d,00
e 1-86 facture 2016/02/11 g de coll : 20,00 né rarpinn de céline Date PEC 0/17/2915 partenariat 2010 Ca T-30 facture 4017/02/0% 2017 s 19 el 190,90 DE 184909 Date PC 16/03/01 gartenariat 2017 : ä F-3# facture 2017/02/41 2017 L'allée des lys 230,07 a Date PEC 16/03/2017 satenariat 2017
T.45 facture 2017/08/13 _ 5h 230,00 087 LESUS Date PEC 16/03/2914 partanalat 17 a T-51 facture 2027/03/17 % 25 1à0,00 2 jet Daic PEC 1GNEM20T partenatol PT F ie : Ÿ facture 2027/04/12 à ei Ratssena OUR Gate PEL 16/03/2017 partenariôt 2017 139,00 Si |Guide biingue commune |T-68 facture 2017/06/49 xûes Egueurdrovitie Daté PEL 10/OW 2017 parte nantat 211
1-78 facure 2917/07/11 | 2017 taxi on 130,06 | Re Dare PEL 21/02/2017 partenariat 2027 1 FT-81 facture 2917/07/14 Î
De Eee | Dés partenarat 2017 FR facture 2017/07/28 . a, Eu sh net Date PEC 22/0/2017 partenariat 2917 us T1 remboursement dormimage ; ag assurance 98, ZE RÉPARER Date PRE 28/07/2017 Ibrorhures eo RECETTES DE L'EPIC RESTANT A PERCEVOIR 6,00 | 2 498,80
Communauté d'agglomération Le Cotentin 36
DÉRSROR OURS DOTE Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
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ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
| ENGAGEMENTS SOUSCRTS PAR L'ÉPIC OT ÉMÉRROURS AUPRIS PARLA SPL
DATE DE FACTURE | | RÉPÉMENCEDELA PIÈCE || EXERCICE CONEANE | ANSSEURDÉNTEUR|" Comrame, | © PM
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Défense, pacment avant 24/0216 adobe system soft» : : - jobs janv 4 HU adobe sysLérr software mandatement 2107267911 prelevement adabe janvier 3,99
j Dépense, palenent avant 23/02/28 dobe system software YETTIETIT à VO2 adobe sys ar softwar mandatament 21607261 [Seven adobe février _ 453,99
DÉPENSES 2028 PAYEES PAR L'EPIC EN 2017 0,00 99,98
SOLOE BANCAIRE TRANSFERE À LA SPL AU TITRE DE L'EPIC GT CHERBOURG EN COTENTIV 443 287,50
CREANCES SOCIALES AU 31/12/2017 “16 066,75
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Communauté d'agglomération Le Cotenlin | 3% Délégation de service public Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le mstpnené
1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
Engagements souscrits par l'EPIC de l'OT Hague Cap Cotentin
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Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le SERA
ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
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Data PEC
Communauté d'agglomération Le Cotentin
Déiégation de service public
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Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le 220
ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
Engagements souscrits par la régie OT Cotentin Val de Saire
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CREANCES SOCIALES AU 31/12/2017 -2253,05
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Cemmunauté d'agglomération Le Cotentia 40 Délégation de service public Délibération n° DEL2019_036 Affiché le
Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
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ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
Engagements souscrits par le Syndicat Mixte le Cotentin
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Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2018
Reçu en préfecture te 18/04/2019
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ID : 050-200067205-20190418-DEL2019, 036-DE
ANNEXE 8 : VALEUR DES STOCKS AU 31/12/2017 DES OFFICES DE TOURISME
ASSOCTATIFS, REPRIS PAR LA SPL
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Communauté d'agélomératien Le Cotebélibération n° DEL2019 036 43 Délégation de service publie Délibération n° DEL2019_036
Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
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1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le AN ol | je SK =
1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
GESTION ET LA MISE EN OEUVRE DES MISSIONS
DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
AVENANT N°2
Organisation de l’escale de la Frégate Hermione à
Cherbourg-en-Cotentin
22/03/2019
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC- organisation de l'événement « Escale de l'Hermione à Cherbourg-en-Cotentin
en mai 2019» 1 Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2018
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le Fee
ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN, dont le siège est 8 Rue des
Vindits, 50130 Cherbourg-en-Cotentin, représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis VALENTIN, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil
communautaire en date du 7 décembre 2017,
Ci-après dénommée : « la Communauté d'agglomération » où « le délégant »
D'UNE PART,
La société DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN, société publique locale (SPL) au capital de 760.410 € immatriculée au RCS de Cherbourg sous le n° 832 786 594, dont le siège social est 8 rue des Vindits, Cherbourg-Octeville, 50130 Cherbourg-en- Cotentin, représentée par son Directeur Général, M. Guillaume HENRY, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommé : « la SPL » ou « le délégataire »
D'AUTRE PART,
Collectivement désignées « les parties ».
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC- organisation de l'événement « Escale de l'Hermione à Cherbourg-en-Cotentin
en mai 2019» 2 Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
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ID : 050-200067205-20190418-DEL2018. C36-DE
IL À ETE PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
1.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) à rendu les communautés d'agglomération compétentes de plein droit en matière de « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » en lieu et place des communes membres (article L. 5216-1-1° du Code général des collectivités territoriales - CGCT).
Pour l'exercice de cette compétence, il a été décidé de mettre en place une nouvelle organisation pour porter les orientations du territoire.
Dans ce cadre, il a été décidé de créer un office de tourisme communautaire sous la forme d'une société publique locale (SPL).
Par délibération du 29 juin 2017, la Communauté d'Agglomération a décidé la création de la SPL Développement Touristique du Cotentin, dont elle détient la majorité du capital.
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération du 7 décembre 2017, les termes de la présente convention de délégation de service public, qui fixe les conditions dans lesquelles la SPL $e voit confier là gestion et la mise en œuvre des missions de l’office de tourisme communautaire, ses annexes, et en a autorisé la signature.
De même, l'avenant n°1 approuvé par le conseil communautaire en décembre 2018 a
permis de préciser des éléments relatifs aux biens et moyens mis disposition ainsi qu'aux missions confiées à la société publique locale.
A l'appui de ces docurnents, la gestion du service délégué de l'Office de Tourisme Communautaire doit notamment poursuivre les objectifs suivants :
- Mettre en œuvre une politique de communication permettant de renouveler et développer l'image du territoire,
- Développer une nouvelle offre touristique,
- Assurer le meilleur accueil possible des visiteurs.
Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération souhaite confier à la société l'organisation de l'escale de la Frégate Hermione à Cherbourg-en-Cotentin début mai 2019.
Il convient aujourd'hui de modifier par avenant la convention de délégation de service public pour intégrer cette organisation déléguée.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
L'escale, la promotion et les événements organisés autour de l'Hermione sont ci-après désigné
l' Évènement ».
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC- organisation de l'événement « Escale de l’Hermione à Cherbourg-en-Cotentin
en mai 2019» 3
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le ie
{D : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT - ORGANISATION DE L'ESCALE DE L'HERMIONE
La présente concession a pour objet l'organisation de l'ensemble des actions nécessaires à la
création d'un événement autour de l'escaie de l'Hermione à Cherbourg-en-Coïentin du 4 au
8 mai 2019.
Les activités confiées au Délégataire sont les suivantes :
-__ Négociation pour l'affrètement du navire
- _ Organisation technique de l'escale
- Conception et organisation des évènements autour de l'escale
- Obtention des autorisations préalables et dispositif de sécurité nécessaire à l'évènement
- Conception et mise en œuvre du plan de communication, des supports et de la relation média
- _ Organisation des visites publiques
-__ Commercigalisation d'opération réceptive, de produits dérivés,
Le Délégataire ne peut modifier les activités sans l'autorisation préalable expresse du délégant
ou de son représentant.
Le Délégataire doit utiliser les lieux et matériels mis à disposition pour l'évènement
conformément à l'usage défini dans la présente convention. I ne pourra y exercer aucune
autre activité, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit sans l'accord préalable
exprès du détégant ou de son représentant, et sans un réexamen éventuel des conditions
financières de la présente convention.
Le Délégataire est tenu d'utiliser les biens et équipements du service public délégué
conformément à la réglementation en vigueur, notamment en matière d'hygiène, de sécurité,
et d'accueil. H est personnellement chargé de l'obtention de toutes les autorisations
nécessaires aux activités déléguées et de l'accomplissement de toutes les formalités requises
à cet effet.
Le Délégataire doit disposer en permanence de toutes les autorisations et agréments
administratifs nécessaires et en justifier à la première demande.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1er mai 2019. Elle prend fin le 31 décembre
2019.
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le ET
19 : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
ARTICLE 3 - EXPLOITATION AUX RISQUES ET PERIES
L'exploitation se fera aux risques et périls du Délégataire qui s'engage à s'acquitter de toutes
les dépenses d'exploitation et des charges en résultant sans aucune exception ni réserve, et,
se porter garant pour toutes les réclamations qui pourraient être adressées au délégant à
l'occasion de l'exploitation du service public délégué, de telle sorte que celle-ci ne soit jamais
inquiétée en quoi que ce soit.
Le Délégataire perçoit, en son nom et pour son compte, toutes les recettes afférentes aux
activités confiées.
De même, le délégataire supporte les éventuels surcoûts liés aux actions de sa responsabilité
et les éventuelles baisses de recettes. || conserve les recettes supérieures aux estimations
prévisionnelles.
ARTICLE 4 - SUBDÉLÉGATION
Le Délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer tout ou partie des activités exploitées dans le
cadre de la présente concession, sauf accord préalable exprès du délégant.
Le Délégataire ne peut céder, en totalité ou en partie, la présente convention, sans
autorisation préalable et expresse du délégant.
ARTICLE 5 - EXECUTION D'OFFICE DE TRAVAUX
Faute pour le Délégataire de pourvoir aux opérations nécessaires à l'évènement, le délégant
pourront faire procéder, aux frais et risques du Délégataire, à l'exécution d'office des travaux
nécessaires au fonctionnement du service, après une mise en demeure, notifiée par lettre
recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse dans un délai de 15 jours
calendaires à compter de sa réception par le Délégataire.
Ce délai sera prolongé, avec l'accord du délégant, lorsque les délais d'exécution de travaux
et/ou de livraison de matériel seront supérieurs au délai imparti.
ARTICLE 6 - PUBLICITE
Communauté d'agglomération Le Cotentin 5 Délégation de service public
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le Eee
{D : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
La mise en place de supports publicitaires pour le compte de tiers est autorisée mais soumise
à l'accord préalable du délégant ou de ses représentants.
Le Délégataire peut également mettre en place une enseigne précisant le nom de son
entreprise ou de son activité. Cette enseigne est soumise à l'accord préalable du Président ou
de son représentant.
Le silence gardé pendant un délai de 15 jours à compter de la présentation de la demande
du délégant vaut acceptation.
ARTICLE 7 - ACTIVITES ANNEXES
Aucune activité annexe aux prestations définies dans la présente convention n'est autorisée
sauf autorisation préalable expresse du délégant ou de son représentant.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
Le Délégataire devra contracter auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances dûment
agréées pour ce type d'opérations, toutes les polices d'assurances nécessaires à la couverture
des risques se rapportant à l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers affectés à
l'exploitation du service public délégué.
Aucune clause de renonciation à recours n'est applicable entre le détégant, le Délégataire et
leurs assureurs.
Le Délégataire devra en outre contracter une police d'assurance couvrant sa responsabilité
civile professionnelle. Le Délégataire fait dès lors son affaire de tous les risques et litiges pouvant
provenir du fait de son exploitation. De même, celui-ci reste seul responsable à l'égard des tiers
de tous accidents, dégâts et dommages de quelle que naîure que ce soit, liés aux risques
d'exploitation.
ARTICLE 9 - TARIFS DES SERVICES PROPOSES AUX USAGERS
Les tarifs indicatifs de location de pont et des produits vendus, comme la vente de la billetterie
pour les visites de la frégate et les sorties en mer sur la flotte Normande, dans le cadre de
l'événement sont mentionnés dans l'annexe.
Les tarifs sont modifiés d'un commun accord des Parties, sur proposition de la SPL et sont
approuvés par Le délégant, soit lors de l'approbation du budget annuel prévisionnel, soit à un
Communauté d'agglomération Le Cotentin 6 Délégation de service public
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Regu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le #4
19 : 060-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
moment différent avant leur mise en application {en Comité de pilotage en lien avec les deux
autres collectivités partenaires).
ARTICLE 10 - SUBVENTION FORFAITAIRE D'EXPLOITATION
Afin de contribuer à la couverture des charges supportées en raison des obligations de
l'évènement, le Délégataire perçoit une subvention forfaitaire, nette de taxes.
Le montant de cette subvention forfaitaire d'exploitation s'élève à 160 000 € pour la
communauté d'agglomération du Cotentin.
Cette subvention forfaitaire d'exploitation n'est pas soumise à la TVA.
Cette subvention forfaitaire d'exploitation est versée à la signature de la convention.
La subvention forfaitaire d'exploitation pourra être ajustée ou révisée dans des conditions et
selon des modalités définies par la clause de réexamen des conditions financières de la
présente convention conforme aux principes du droit des concessions.
ARTICLE 11 - REEXAMEN DES CONDITIONS FINANCIERES
Pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques, fiscales et techniques, le
montant de la subvention forfaitaire d'exploitation peut être soumis à réexamen à l'initiative
du délégant ou de la SPL sur production des justificatifs nécessaires, dans les cas suivants:
- en cas de diminution ou d'augmentation de plus de 20 % du Chiffre d'affaires,
- en cas d'évolution sensible et imprévue des charges d'exploitation,
- si des dispositions législatives ou réglementaires, nationales ou locales, bouleversaient
l'économie générale du conirat,
ARTICLE 12 - PROCEDURE DE REEXAMEN DES CONDITIONS FINANCIERES
La procédure de révision prévue à l'article précédent n'entraïnera pas l'interruption du jeu
normal de la formule d'indexation, des tarifs, de la subvention forfaitaire d'exploitation et de la
redevance qui continueront à être appliqués jusqu'à l'achèvement de la procédure.
Si dans les trois {3} mois à compter de la date de la demande de lancement de la procédure
par l'une des parties, Un accord n'est pas intervenu, il est procédé à cette révision par un expert
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Affiché le Fe.
1D : 050-200067205-20190418-DEL2019 036-DE
Unique désigné d'un commun accord. Faute pour les parties de s'entendre dans Un délai de
quinze {15} jours, la désignation de l'expert esi faite par le Président du tribunal administratif,
Les frais d'expertise sont supportés pour moitié par chacune des deux parties.
En cas d'échec de la conciliation constaté par procès-verbal dressé par l'expert, et en tout
état de cause si aucune solution n'est proposée aux parties dans un délai de deux (2} mois
courant à portir de la désignation de l'expert, chacune des deux parties peut porter te
différend devant le tribunal administratif compétent.
ARTICLE 13 - IMPOTS ETTAXES
Le Délégataire supportera tous les impôts et taxes établis par l'Etat et le délégant qui lui
incombent où qui lui ncomberaient du fait de l'exploitation du service public délégué, de
manière à ce que le délégant ne puisse être inquiétée, nirecherchée à ce sujet.
ARTICLE 14 - COMPTABILITE
Le Délégataire tient la comptabilité du service conformément au plan comptable général
applicable à ses activités.
itient, en outre, une comptabilité analytique permettant d'identifier les recettes eties charges
afférentes aux missions et activités objet de la présente Convention.
L'exercice compiable court du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 15 - CONTROLE DU DÉLÉGANT
Tout représentant le délégant dûment mandaté, peut effectuer sans délai un contrôle sur
pièces et sur place de la comptabilité et des pièces annexes relatives à l'exécution de la
concession. | peut procéder à toutes vérifications Utiles pour s'assurer que le service public
délégué est exploité dans le respect des conditions de la présente convention.
Le délégant pourra se faire assister d'un expert, envers lequel le Détégataire aura les mêmes
obligations de production de pièces et d'informations.
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Affiche le és
10 : 059-200067205-20190418-DEL2019 036-DE
ARTICLE 16 - BILAN DE L'EVENEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-3 du Code Général des Coliectivités
Territoriales, le délégataire produira un bilan qui comporte notamment les comptes financiers
tant en investissement qu'en fonctionnement afférent à la présente convention, ainsi qu'une
analyse du fonctionnement de cette convention, en particulier au regard de l'accueil du
public.
Ce bilan sera assorti d'une annexe permettant au délégant d'apprécier les conditions
d'exécution du service public.
Le délégant aura en outre la possibilité de procéder à des contrôles direcis, techniques ou
financiers, par des personnes dûment mandaïiées par ses soins.
Le bilan comprendra notamment les informations suivantes :
liste des activités éventuellement subdéléguées,
inventaire des biens affectés à la concession,
liste exhaustive des prestations proposées aux usagers du service,
éléments de fréquentation,
détail des recettes publicitaires perçues au cours de l'exercice,
détail des recettes de location perçues au cours de l'exercice,
travaux à la charge du Délégataire où du délégant réalisés au cours de l'exercice,
le cas échéant, état depuis le début de la convention des investissements réalisés par le Délégataire,
présentation des investissements qui seront réalisés dans l'année,
incidents rencontrés,
comptes certifiés (bilan, compte de résultats et annexes) du Délégataire et de la concession. Ces comptes doivent faire apparaître un détail précis des produits et des
charges du Délégaiaire sur l'année en cours et l'année précédente,
rapport éventuel du commissaire aux comptes,
état du personnel,
comptabilité analytique des différentes activités du service concédé. Cette compiabilté analytique devra être commentée et le Délégataire devra indiquer les mesures de gestion prises pour l'année suivante,
liste des tarifs encadrés par la convention et détail du calcul de la formule d'indexation.
Le Délégataire communiquera en outre dès que nécessaire au délégant toutes les
informations pertinentes sur la réalisation de sa mission.
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ARTICLE 17 - RESILIATION
Le délégant peut résilier la présente Convention.
Cette résiliation est notifiée au Délégataire par lettre recommandée.
Le Délégataire est indemnisé, sur justificatifs :
- dela valeur nette comptable des investissements réalisés pour l'exécution normale de la Convention et ayant été préalcbiement acceptés par le délégant, déduction faite d'éventuelles subventions perçues ou de frais de remise en état ; - de frais engagés pour l'exécution normale de la Convention et n'ayant pu être couverts par l'exploitation, nonobstant le préavis de six mois.
1. Résiliation pour motif d'intérêt générai
Le délégant peut résilier, à fout moment, la Convention pour motif d'intérêt général.
Cette résiliation est notifiée au Délégataire par letire recommandée avec avis de réception
et moyennant un préavis de six mois.
Les Délégataires sont indemnisés, sur justificatifs :
- dela valeur nette comptable des investissements réalisés pour l'exécution normale de
la Convention et ayant été préalablement acceptés par le délégant, déduction faite d'éventuelles subventions perçues ou de frais de remise en état ;
- de frais engagés pour l'exécution normale de la Convention et n'ayant pu êire couverts par l'exploitation, nonobstant le préavis de six mois.
2. Résiliation pour faute
En cas de manquement particulièrement grave du Délégataire à ses obligations et
notamment en cas de :
— non-respect de la Convention, en particulier des clauses financières ; - d'infraction aux lois et règlements en vigueur ;
— cession de tout où partie du bénéfice de la Convention à un fiers, sans autorisation expresse du délégant.
Communauté d'agglomération Le Cotentin 10 Délégation de service public
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2079
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le ess
ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
La résiliation pour faute est prononcée par le délégant, après mise en demeure adressée par
le Présicent et fixant un délai de trente jours calendaires, où un délai plus bref en cas
d'urgence, restée sans effet à l'expiration du délai fixé, et après que le Délégataire à été mis
en mesure de présenter ses observations, oralement ou par écrit.
Le Délégataire n'a droit à aucune indemnité, hormis, sur justificatifs, la valeur nette comptable
des investissements qu'il a réalisés et financés, dans les conditions prévues à l'article 27-1 ci-
dessus.
La Convention peut être résiliée, sans mise en demeure préalable, en cas de liquidation
judiciaire du Délégataire.
ARTICLE 18 - SANCTIONS
Des pénalités, fixées contractuellement, pourront êire infligées au Délégataire au minimum
dans les cas suivants :
eo non soumission de l'un des documents que le Délégataire est tenu de présenter au titre des présentes : dans ce cas, le Délégataire sera redevable de plein droit d'une pénalité
d'un montant forfaitaire de 20 € par semaine de retard, qui devra être versée dans le délai d'un mois à compter de son prononcé.
ARTICLE 19 - CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC
AU jour de la cessation de la présente convention, le délégant est subrogé au Délégaïaire
dans tous ses droits et obligations envers des tiers.
Le délégant auront la facuité, sans qu'il en résulte un droit à indemnité pour le Délégataire, de
prendre pendant les six derniers mois d'exploitation, toutes mesures utiles pour assurer la
continuité du fonctionnement du service public délégué. Plus généralement, le délégant
pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'égalité entre les candidats lors des
procédures entourant le choix du prochain exploitant et pour faciliter le passage progressif au
nouveau régime d'exploitation.
Toutefois, le délégant veillera à réduire autant que possible la gêne qui pourrait en résulter pour
le Délégataire ainsi que pour les Usagers du service public.
Communauté d'agglomération Le Cotentin di Délégation de service public
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Reçu en préfecture le 18/04/2019
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ARTICLE 20 - SORT DES BIENS EN FIN DE CONVENTION
AU terme de la convention et quelles qu'en soient les causes, le Délégotaire sera tenu de
remettre gratuitement au délégant, en parfait état d'entretien et de fonctionnement compte
tenu d'un usage normal, tous les biens mis à sa disposition.
AU terme de la convention et quelles qu'en soient les causes, tous les travaux, renouvellements,
embellissements ou améliorations réalisés par le Délégataire dans les installations appartenant
au délégant et préalablement agréés par elle, sont obligatoirement repris par le délégant
moyennant le versement d'une indemnité égale à leur valeur nette comptable, déduction
faite des subventions éventuellement perçues par le Délégataire.
Au terme de la convention et quelles qu'en soient les causes, tous les biens mobiliers du
Délégataire affectés intégralement à la présente délégation sont repris par le délégant
moyennant le versement d'une indemnité égale à leur valeur nette comptable, déduction
faîte des subventions éventuellement perçues par le Délégataire.
Un an avant l'expiration de la convention de concession, les parties arréteront et estimeront,
s'il y a lieu après expertise, les travaux à exécuter sur les ouvrages et équipements délégués qui
ne seraient pas en état normal d'entretien ; le Délégataire devra exécuter les travaux
correspondants avant l'expiration de la concession.
ARTICLE 21 - SORT DES SITES INTERNET, NOMS DE DOMAINE, PROPRIETES INTELLECTUELLES ET ARCHIVES EN FIN DE CONVENTION
AU terme de la convention et quelles qu'en soient les causes, le Délégataire est tenu de
remettre gratuitement au délégant les étéments suivants :
— tous les noms de domaines internet et les sites associés éventuellement créés au cours de la concession et dédiés uniquement à l'activité concédée,
- toutes les éventuelles propriétés intellectuelles créées dans le cadre de l'exploitation
de l'Etablissement,
— toutes les archives {papier et numérique] relatives à l'activité concédée.
ARTICLE 22 - CONTRATS ET ENGAGEMENTS CONCLUS PAR LE
DÉLÉGATAIRE
Le Délégataire s'engage à ne souscrire aucun contrat ou engagement dont la date
d'échéance dépasse l'échéance normale de la présente convention, sauf accord préalable
et exprès du Président où de son représentant dans un délai de 15 jours suivant la demande
écrite du Délégataire transmise, par courriel, au délégant.
Communauté d'agglomération Le Cotentin 12 Délégation de service public
Délibération n° DEL2019_ 036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le ET ee
1D : 050-200067205-20+90418-DEL2019_036-DE
Cette disposition ne concerne pas les contrats de travail conclus par le Délégataire avec son
personnel où les contrats dont le délégataire souhaite intégralement supporter la charge à
l'issue de la concession.
Tous les contrais et/ou engagements ayant une date d'échéance postérieure à la date
d'échéance normale de la présente convention, acceptés par le Président ou son
représentant, doivent comprendre :
— une clause de résiliation anticipée sans indemnité à la date d'échéance de la présente convention,
— une clause permettant la reprise à tout moment sans indemnité du contrat ou de
l'engagement par le délégant.
Tous les autres contrats et/ou engagements conclus par le Délégataire doivent comprendre
une clause permettant la reprise à tout moment et sans indemnité du contrat et/ou de
l'engagement par le délégant.
ARTICLE 23 - FRAIS
Les frais auxquels la présente convention pourrait donner lieu sont à la charge du Délégataire
qui s'engage à les acquitter.
ARTICLE 24 - CONTINUITE DU SERVICE ET MODIFICATION DE LA CONVENTION
Pour ce qui n'aurait pas été prévu dans la présente convention, les parties s'engagent à se
concerter de manière à garantir la continuité du service.
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de cetie convention fera l'objet
d'un avenant.
ARTICLE 25 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les Parties s'efforcent de régler à l'amiable leurs éventuels différends.
A défaut, le litige est porté por la Partie la plus diligente devant le Tribunal administratif de
Caen, territorialement compétent.
Communauté d'agglomération Le Cotentin 13 Délégation de service public
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le Eee
1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
Fait à... ,te En 3 exemplaires
Pour le délégant :
La Communauté d'agglomération du Cotentin
Le Président, Jean-Louis VALENTIN
Pour le Délégataire
La SPL de Développement Touristique du Cotentin
Le Directeur Général, Guillaume HENRY
Communauté d'agglomération Le Cotentin 14 Délégation de service public
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le eee
1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
ANNEXE
— Annexe - Budget Prévisionnel de l'Événement
Budget - Escale Hermione
TES Montant LES Montant
Affrètement Hermione 150 000,00 € Collectivités 240 000,00 €
Coordination 25 000,00 € Partenariat 2 000,00 €
Animations 50 000,00 € Billetterie 20 000,00 €
Communication 10 000,00 € Commercialisation 70 000,00 €
commercialisation 55 000,00 €
Logistique & sécurité 32 000,00 €
Divers et imprévus 10 000,00 €
TOTAL 332 000,00 € 332 000,00 €
Communauté d'agglomération Le Cotentin 15 Délégation de service public
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le Fee
1D : 059-200067205-20190418-DEL2018_036-DE
- Annexe - commercialisation
Billetterie (en cours de validation) - visite de l'Hermione
Adulte — 4 €
6-15 ans -2€
Famille (à partir de 2 adultes, 2 enfants) — 10€ (3,5 € / adulte et 1,5 €/6-15 ans) Gratuit pour les - de 6 ans
Sorties en rade - voiliers traditionnels
Parade d'arrivée de l’'Hermione samedi 4 mai
o Aduite:45€
o Moins de 18 ans : 25€
Sorties du 4 au 8 mai hors parade
o Adulte:26€
o Moins de 18 ans: 16€
Soirées sur le pont de l'Hermione
Mise à disposition du pont supérieur de l'Hermione, prestation cocktail dinatoire par un traiteur, aménagement
de la soirée, sonorisation, animation, accueil, sécurité pour 80 personnes maximum
175€ HT / personne soit 14 000 € HT pour 80 personnes
Communauté d'agglomération Le Cotentin 16 Délégation de service public
Délibération n° DEL2019_036 || Envoyé en à préfecture le 18/04/2019 l
eçu en préfecture le 18/04/2019 jà
La Manche et Le Cote EE Mist |
TRE à “Ode 6orennn
Bassin du commerce
Dossier de
presse Envoyé en préfecture le 18/04/2019
DESTINATION COTENTIN Reçu en préfecture le 18/04/2019 Affiché le SR.
1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
L'HERMIONE ARRIVE À CHERBOURG-EN-COTENTIN
DU 4 AU 8 MAI 2019 !
POUR LA PREMIÈRE FOIS EN NORMANDIE !
La célèbre réplique de la frégate du Marquis de La Fayette a choisi Cherbourg-en-Cotentin et Le Cotentin dans la Manche pour effectuer sa
première escale en Normandie depuis son voyage inaugural en Amérique en 2015.
Bénéficiant de l'effet « 75°"* anniversaire du D-Day », sous la bannière « Normandie Liberté », la frégate Hermione entame un grand voyage en Normandie à Cherbourg-en-Cotentin du 4 au 8 mai pour s'achever à l'Armada de Rouen du 6 au lé juin 2019.
Un village d'animations et de nombreux événements rythmeront cette escale pendant que des visites du navire seront ouvertes au public.
A l'initiative de cette escale prestigieuse, la Ville de Cherbourg-en-Cotentin, la Communauté d'agglomération du Cotentin et Le Conseil départemental de la Manche soutiennent financièrement cet événement dont l'organisation a été confiée à l'Office du Tourisme du Cotentin.
LES RÉACTIONS :
Réaction de Benoît Arrivé, Maire de Cherbourg-en-Cotentin
« Cherbourg-en-Cotentin se réjouit d'être la première escale normande de l'Hermione en 2019. Que le bateau
de la Fayette, héros de l'Indépendance américaine, revienne sur les terres de Tocqueville quelques jours avant que l'on commémore le 75%" anniversaire du Débarquement allié en Normandie, quel plus beau symbole du lien
indéfectible qui nous lie aux Américains et nous rappelle nos combats communs pour la liberté des Peuples. Je suis très heureux de pouvoir associer le nom de Cherbourg-en-Cotentin à celui de l'Hermione. Nous nous pré- parons déjà pour lui réserver un accueil chaleureux et populaire, dans le bassin du Commerce en plein cœur de
la cité. Ce sera une très belle fête. »
Réaction de Jean-Louis Valentin, Président de la Communauté d'agglomération du Cotentin
« C'est une chance pour le Cotentin d'accueillir la frégate Hermione La Fayette en mai 2019 année de com-
mémoration du 75" anniversaire du Débarquement. Il s'agit d'une véritable opportunité pour notre territoire de découvrir, en avant-première, la réplique de ce navire avant son passage dans plusieurs ports normands durant l'été. L'accueil de cette frégate, amarrée en plein cœur du centre-ville de Cherbourg-en-Cotentin sera couplé à
un dispositif événementiel permettant aux habitants et aux touristes de profiter pleinement de cette escale et de nombreuses animations. Un événement qui suscitera, j'en suis sûr, un vif engouement marquant, une fois de plus,
la vocation maritime du Cotentin».
Réaction de Marc Lefèvre, Président du conseil départemental de la Manche
« La Manche en son temps a été mobilisée pour la restauration du Marité, navire terre-neuvier. Accueillir l'Her- mione dans la Manche c'est faire écho à tout notre passé maritime, celui qui a fait l'histoire navale de la France, celui des arsenaux de la Marine, à ce qu'ont été et ce que sont toujours les situations stratégiques de nos ports en France. Mais accueillir l'Hermione c'est également offrir un imaginaire, un voyage dans le temps, aux enfants
qu'ils soient petits ou grands. C'est un grand honneur pour notre Département de la Manche et un signe d'amitié
avec la Charente Maritime. » Délibération n° DEL2019_036
2 L'Association Hermione La Fayette conduit depuis plus
de 20 ans le projet Hermione à Rochefort avec pour
première étape, la reconstruction à l'identique de
l'Hermione.
Le chantier de l'Hermione est un des sites touristiques
majeurs de la région Nouvelle Aquitaine. Depuis son
ouverture au public en 1997 le site a reçu plus de 4,5
millions de visiteurs.
Après le défi réussi de la construction d'une frégate
royale du 18%" siècle, l'Hermione est aujourd'hui un
navire à flots et navigant. L'Hermione est l'unique
réplique historique navigante d'un navire du 18%"° siècle.
Un navire spécifique requérant un grand nombre de
membres d'équipage (80), un entretien minutieux à quai
comme en mer et de ce fait, un modèle économique
différent.
L'association HLF, armateur du navire a réalisé avec
succès le voyage Hermione 2015, voyage inaugural de
la frégate vers l'Amérique sur les traces de La Fayette.
Un périple de plus de 4 mois, plus de 10 000 miles
parcourus, au cours desquels la frégate et son
équipage ont enchaïiné des escales triomphales dans
les principaux ports de la côte est des Etats-Unis (13
au total), au Canada et aussi en France, à Brest et à
Bordeaux.
La frégate a repris ses navigations au large des côtes
françaises en 2016 et 2018.
Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le LR ne
ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
RE EE QE QUE EN L'Hermione navig
composé pour partie de professionnels mais également
de jeunes volontaires sélectionnés sur leurs motivations
et aptitudes physiques, formés à Rochefort, afin d'être
prêts à embarquer dans une formidable aventure
humaine.
Depuis fin 2014, et les premiers essais à la mer de la
frégate, l'Hermione a déjà formé plus de 500 jeunes
volontaires.
Aujourd'hui, le projet «Hermione» est véritablement
incarné par ces jeunes de tous horizons, venus se former
à l'école de la mer, sur un navire unique au monde.
Pour l'avenir, l'Hermione souhaite conserver ce modèle
et continuer de former des jeunes désireux de rejoindre
une aventure humaine et maritime hors du commun.
Cette année, le grand voyage de l'Hermione est
programmé pour mai à destination (principalement)
des côtes normandes.
Cherbourg-en-Cotentin sera donc la première escale
du voyage Normandie Liberté !
LET Le)
« Le Département de la Manche, dans le cadre de sa
politique d'insertion, s'est mobilisé pour permettre à 2
personnes éloignées de l'emploi de vivre une expérience
hors du commun en embarquant à bord de la célèbre
frégate de la liberté. Elles embarqueront le 8 mai à
Cherbourg-en-Cotentin et débarqueront le 14 mai à
Ouistreham : 7 jours à bord pour partager la vie d'un
collectif au service d'un même but, et sortir de l'isolement.
CNT 7 CT TON Ne EE of erte 1 Te] 1Te (01 (TEE
LA FRÉGATE EN QUELQUES CHIFFRES...D'ENVERGURE !
L'HERMIONE C'EST.
Un voilier de plus de 65 m de long, pour 1 200 tonnes, avec une coque entièrement en chène portant 3 mâts. + Un gréement qui culmine à 47 m avec 25 km de cordages, en manille et en chanvre, unique au monde ! 2 200 m’ de voilure, pour 17 voiles en toile de lin réalisées avec des finitions faites main. Et pas moins de 28 canons...
Pour en savoir plus sur l’'Hermione et son actualité : www.hermione.com Envoyé en préfecture le 18/04/2019
ACCUEIL DE L’ESCALE DE L’HERMIONE Reçu en préfecture le 18/04/2019 Affiché le EE <
> ARRIVÉE | SAMEDI 4 MAI
Entrée dans le Bassin du Commerce à 9h30,
L'Hermione sera amarrée côté Quai Alexandre III.
> DÉPART| MERCREDI 8 MAI
Sortie du Bassin du Commerce à 23h10
> VILLAGE DE L’HERMIONE - QUAI ALEXANDRE III
Un village d'animations sera ouvert sur le Quai Alexandre III
(depuis la sortie du pont tournant jusque l'avenue Delaville)
du 4 au 8 mai 2019 de 9h30 à 18h.
Le quai sera fermé à la circulation et au stationnement du 2
au 9 mai (montage et démontage de l'événement).
> VISITES DE L'HERMIONE | OUVERTURE AU PUBLIC
samedi 4 mai : 14h à 17h30 IMPORTANT
dimenénes HArShen & E80 Fermeture de l'Hermione au public mardi 7 mai : 12h30 à 17h30 le lundi 6 mai, pour relève de l'équipage.
9h30 à 12h30 : visites dédiées aux scolaires sur réservation
mercredi 8 mai : 9h30 à 17h30
> ORGANISATION DES VISITES DE L'HERMIONE
ET 1-2: Avec un départ toutes Les 30 minutes, les visites seront pro-
posées pour 120 à 150 personnes.
Les passerelles d'accès à bord (coupées) sont
Le nombre de visiteurs est limité à 2 500 personnes / jour assez pentues. Ces équipements n'autorisent pas
sur les journées complètes. l'accès sécurisé à bord pour Les PMR.
A quai, les bénévoles de l'association Hermione-La Fayette De plus, les dimensions assez contraintes du encadreront la gestion du flux des files d'attente et profite- pont supérieur ne permettent malheureusement ront de l'occasion pour échanger avec le public et partager pas la bonne mobilité et circulation d'une per- avec lui, Les valeurs et l’histoire du projet Hermione. sonne en fauteuil.
> BILLETTERIE : RÉSERVATION RECOMMANDÉE !
Pour une meilleure organisation et Le confort de tous, l'Office de Tourisme du Cotentin invite chacun à ré- server en amont sa visite de la frégate en ligne sur wwwhermione-cotentin.fr OÙ dans les Bureaux d'Infor- mation Touristique de: Cherbourg-en-Cotentin, Beaumont-Hague, Barneville-Carteret, Port-Bail, Valognes,
Bricquebec, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Pierre-Eglise, Barfleur, Saint-Vaast-la-Hougue, Quettehou et
Montebourg.
EN LIGNE sur wwwhermione-cotentin.fr
Réserver et payer en amont sa visite.
L'inscription en ligne délivrera un justificatif à échanger dans l'un des Bureaux d'Information Touristique du Cotentin en amont de l'escale ou sur le village de l'Hermione afin de récupérer le ticket de visite.
DANS LES BUREAUX D'INFORMATION TOURISTIQUE
Réserver et acheter en amont de sa visite. Le ticket de visite sera remis directement.
Une billetterie (de faible quantité) sera disponible sur le village de l'Hermione du 4 au 8 mai (hors lundi 6
Hite DR ot MUR Late )a = | Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le Ses
1D.:.050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
> TARIFS DES VISITES DE LA FRÉGATE
4€ 2€ GRATUIT
enfants) 3,50€ 1,50€
NOT UE
(à partir de 2 adultes et 2
> LE # su
L'achat d'une entrée pour visiter l'Hermione offrira des réductions dans les sites partenaires de l'escale :
Manufacture des Parapluies de Cherbourg
> Tarif : 3,50€ au lieu de 5€
> Validité : durée de l'escale
> www.parapluiedecherbourg.com
Musée Thomas Henry
> Tarif : 3€ par personne au lieu de 5€
> Validité : durée de l'escale
> www.cherbourg.fr
Musée de La Libération
> Tarif : 2,50€ par personne au lieu de 4€
> Validité : durée de l'escale
> www.cherbourg.fr
La Cité de la Mer
> Réduction de 1,50€ par personne soit adulte : 17,50€ enfant : 12,50€
(gratuit moins de 5 ans mais n'ont pas accès au Redoutable pour des raisons de
sécurité).
> Validité : jusqu'au 30 juin 2019
> wwwcitedelamer.com
Rando-jeu : découvrir Cherbourg-en-Cotentin autrement ! Le village de l'Hermione sera Le point de départ du rando-jeu.
Les Cherbourgeois ou les visiteurs de passage découvriront la ville en jouant à travers 2 thématiques propres à la ville : sa vocation maritime et l'enjeu stratégique qu'a représenté la ville lors de la libération en 1944, Ils par- courront Cherbourg-en-Cotentin en direction de deux sites emblématiques de la ville : La Cité de la Mer et Le Fort du Roule. En famille, entre amis, à l'aide d’une carte et de questions-jeux, grâce à l'observation, à la recherche d'indices, le challenge sera de collecter un maximum de points tout en visitant et de partager un bon moment. Ces 2 rallyes-découvertes Rando-jeu vous seront proposés par l'Office de Tourisme du Cotentin. > Rendez-vous à l'Office de Tourisme de Cherbourg - Quai Alexandre 111 pour retirer votre rando-jeu.
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le RE
ID 050-200067205- 2019041
LES TEMPS FORTS
> PARADE NAUTIQUE D'ARRIVÉE DE L'HERMIONE
> SAMEDI 4 MAI À PARTIR DE 8H - GRANDE RADE DE CHERBOURG
Afin d'organiser son arrivée à Cherbourg dans les meilleures conditions, Les autorités maritimes locales publieront un arrêté interprefectoral de police de la navigation dans les rades du port de Cherbourg pour l'arrivée de
l'Hermione.
L'Étoile et Vulcain de la Marine Nationale et les voiliers traditionnels normands iront à la rencontre de l'Hermione
en grande rade avant son entrée dans le bassin de commerce prévue vers 9h30.
Dans la grande rade de Cherbourg, la circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire, embarcation ou engin, ainsi que la pratique de toute activité nautique seront interdits à moins de 100 mètres de l'arrière et des
côtés du navire « L'Hermione », et à moins de 200 mètres de l'avant du navire.
YF RADES $(O8ROG-0SR00) NAVIGATION INTERDITE À | _ 2
100m DE L'HERMIONE
200m DANS SON AXE a
Dans la petite rade de Cherbourg, au Sud de la passe du Homet, tout navire, embarcation ou engin, devra se tenir
à l'écart de la route du convoi formé par « L'Hermione ».
AVANT PORT:
IMPORTANT
Dans le chenal de l'avant-port, au Sud du parallèle passant par l'extrémité de la jetée Chantereyne, la circulation de tout navire, embarcation ou engin sera interdite à partir de 09h00 et jusqu'à l'entrée dans le
bassin du commerce du navire « L'Heriruone Envoyé en préfecture le 18/04/2019
EE Affiché le
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Reçu en préfecture le 18/04/2019 ||
| | ; ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE |
Neire Maôve Michel & Patrick La Granvillaise Charles-Marie
SORTIE SPÉCIALE POUR LA PARADE D'ACCUEIL DE L’HERMIONE
Réserver une sortie et embarquer sur un voilier traditionnel pour accueillir l'Hermione
> Samedi 4 mai / embarquement à 6h50 dans le Bassin du Commerce
ECC EM (CC UE EM ON CETTE)
> Réservation sur wwwhermione-cotentin.fr ou dans les Bureaux d'Information Touristique de : Cherbourg- en-Cotentin, Beaumont-Hague, Barneville-Carteret, Port-Bail, Valognes, Bricquebec, Saint-Sauveur-le-
Vicomte, Saint-Pierre-Eglise, Barfleur, Saint-Vaast-la-Hougue, Quettehou et Montebourg.
REPRÉSENTATIONS ET CONFÉRENCE PAR LA FONDATION TOCQUEVILLE La Fondation Tocqueville organisera au Théâtre à l'italienne de Cherbourg-en-Cotentin une représentation de saynètes portant sur Les fascinations réciproques, de La Fayette à Pershing en passant par Tocqueville. Ils incarnent les visages de l'amitié franco-américaine née dans Les révolutions du 18%" siècle. La représentation sera suivie d'une table ronde portant sur Le thème, « Tension sur Le lien transatlantique ? La relation franco-américaine en a vu d'autres », modérée par Laure Mandeville, Grand Reporter au Figaro et chef du bureau Etats-Unis du Figaro pendant 8 ans.
Dimanche 5 mai de 14h30 à 17h - Théâtre à l'italienne - Place de Gaulle Réservation obligatoire auprès de Anne-Céline Ribadeau Dumas, Déléguée Générale Fondation Tocqueville Par courriel à : acribadeaudumas@tocquevillefoundation.org (limite de 200 personnes, indiquer nom et
prénom)
FONDATION
TOCQUEVILLE
Sous l'égide de la Fondation Entreprendre
DEL2019_036 L'ESCALE DE L'HERMIONE... EN SOIRÉES NeNE en prteeue te tttaere Reçu en préfecture le 18/04/2019
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> SPECTACLE EN DÉAMBULATION AVEC ABYSSES | COMPAGNIE RL {P.:050-299957205:29190418-DEL2018 086 DE
Un cortège lumineux porté par les rythmes des Taikos et de sons électro, une voie lactée de méduses, des astres qui scintillent, un majestueux
Hippocampe, accompagné d'échassiers Diables de mer, entraineront fièrement le char de l'Océanis dans les rues de Cherbourg-en-Cotentin. www.remue-menage.net/abysses.htm
> Samedi 4 mai
> Départ place centrale à 22h
> Durée 1h30
> Gratuit
> SOIRÉE CINÉMA À L'ODÉON «L'HERMIONE DE L'ATLANTIQUE À LA MEDITERRANEE, VOYAGE 2018»
6 dt ÉË Diffusion du film «L'Hermione de l'Atlantique à la Méditerranée, voyage 2018»
suivie de témoignages de membres de l'équipage de l'Hermione.
A > Lundi 6 mat à 19h30 ; > Gratuit GET
> Réservation obligatoire par courriel à odeon.cherbourg@cgrcinemas.fr (limite de 250 personnes, indiquer nom et prénom)
NT LT EU
> CONFÉRENCE SUR LES POPULATIONS LITTORALES DU COTENTIN ET LA GUERRE D'INDÉPENDANCE AMÉRICAINE (1778-1783)
Annick Perrot, docteure en histoire, originaire de Saint-Vaast-la-Hougue, propose une conférence pour évoquer l'impact de la guerre d'indépendance des États-Unis d'Amérique sur les populations littorales du Cotentin. En livrant des éléments clés issus de sa thèse, Une société littorale en Cotentin au 18° siècle : Saint-Vaast-la-Hougue et ses gens de mer. Annick Perrot permet ainsi de mieux appréhender, d'une part l'enjeu considérable dont les gens de mer font l'objet sous l'Ancien Régime, c'est-à-dire servir sur Les vaisseaux de l'État royal, et d'autre part les conséquences de cette sujétion, notamment lors de l'engagement de la France dans le
conflit américain, de 1778 à 1783.
> Salle Paul Eluard - 4 rue Vastel
> Mardi 7 mai à 18h30
> Gratuit
> Réservation obligatoire par courriel à andre.rozec@wanadoo.fr (limite de 100 personnes, indiquer nom et
prénom)
> DÉPART DE L'HERMIONE | FEU D’ARTIFICE
Afin de célébrer Le départ de l'Hermione de Cherbourg vers sa prochaine escale,
spectacle pyrotechnique
> Mercredi 8 mai à partir de 23h
> Quai Général Lawton Collins
Délibération n° DEL2019_036 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçuen préfecture le 18/04/2019
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1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
CES UUUR DE YASUA TO, DU 4 AU 8 MAI, UN VILLAGE D'ANIMATIONS SERA OUVERT, TOU
SUR LE QUAI ALEXANDRE II.
> LA MARINE NATIONALE
Visite du bâtiment de base plongeurs démineurs (BBPD) « Le Vulcain »
> Le 4 mai : 14h à 17h30
> Du 5 au 8 mai de 9h à 12h puis de 14h à 17h30
> Visites gratuites
> Quai Alexandre II|
Visite de la goélette « L'Etoile »
> Le 04 mai : 14h à 17h30
> Du 05 au 08 mai de 9h30 à 17h30
> Visites gratuites
> Quai de l’Entrepôt
Animations Marine nationale
> Un stand d'information et de recrutement de la Marine nationale répondra à toutes les questions des visiteurs sur le quai.
> Une démonstration du Robot Télémax des plongeurs-démineurs aura lieu tous Les jours sur le quai. Ce robot polyvalent et en partie autonome permet de réaliser des destructions
d'explosifs à distance.
> Tous Les jours à 14h
> ESPACE ENFANTS-FAMILLE
Accrovoile «Partez à l'abordage»
Monter dans la mâture fait partie
de l'activité des marins. Plaisir
habituellement réservé aux
équipages des Grands Voiliers,
lAccrovoile permet aux enfants à
partir de 5 ans et à un large public
de s'initier à la grimpe dans les mâts.
> Samedi 4 et dimanche 5 mai de
9h30 à 18h
> Gratuit
Manoir du Tourp
Atelier matelotage, initiation à la technique des
nœuds marins. Chaque participant repartira avec son
« sifflet de bosco ».
> Pour tous (enfants accompagnés d'un adulte)
> Du 4 au 8 mai de 9h30 à 18h
> Gratuit
Musée Thomas Henry
Coloriages, maquillage, photo call: mettez-vous
dans la peau des super-héros créés par Jack Kirby
(Captain America, Thor...)
> Du 4 au 8 mai de 9h30 à 18h
> Gratuit
Pour les petits
Margaret Bonnissent, chargée de projets culturels et
artistiques dans le Cotentin créera un espace ludique
sur Le thème des bateaux (jeux d'adresse, coin lecture)
> Atelier thématique créatif du 4 au 8 mai à 14h
> Gratuit
Ambassadeur du Tri
Sensibilisation sur les déchets en
mer
> Gratuit
Planétarium Ludiver
Découverte de la navigation avec
les étoiles et Le Soleil. Sextant,
montre, carte, boussole, sablier,
loch, plomb de sonde, estime
et courage. Animations, et
observation du Soleil (selon météo)
> Gratuit
Délibération n° DEL2019_036 > Ile Tatihou
Atelier « Comme un spécialiste du matelotage, fabrique
une pomme de touline à partir d'un cordage de
chanvre »
> Atelier parent-enfant (6-12 ans)
> Samedi 4 mai après-midi
Atelier « comme un biologiste, observe des espèces
marines originaires d'Amérique et présentes
aujourd'hui sur notre littoral normand »
> Dimanche 5 mai de 10h30 à 12h
> Atelier enfant (8-12 ans)
> ESPACE SAVOIR-FAIRE TRADITIONNELS
Les acteurs du patrimoine maritime traditionnel du
Cotentin seront sur le village pour des animations tous
les jours :
> À quai : démonstration de restauration de bateaux
traditionnels, fumage de poissons et expositions.
> Dans le Bassin de Commerce : démonstrations de
manœuvre de vieux gréements
Les associations présentes :
> Voiles écarlates
Entretien d'un bateau du patrimoine maritime mis à la
disposition des publics en difficultés ou défavorisés.
wwwvoilesecarlates.org
> Voiles cotentines
Le CRPMN (Comité Régional du Patrimoine
Maritime Normand) a pour objectif, d'inventorier, de
sauvegarder, de promouvoir Le patrimoine maritime
et fluvial, matériel et immatériel, de mobiliser et de
fédérer les acteurs dans la défense de ce patrimoine.
www.cherbourgvoilescotentines.wifeo.com/
lassociation.php
> Amarrage «Des bateaux restaurent des hommes»
Association du Cotentin qui a été créée en 1989 par
des usagers et soignants de la santé mentale avec
le soutien de la Fondation Bon Sauveur de Picauville.
Elle est ouverte à tous créant ainsi du lien social entre
des patients souffrant de troubles mentaux et des
passionnés de bateaux traditionnels et de chants de
marins. Des actions de préservation du patrimoine
maritime y sont menées.
www.amarrage-asso.fr
> EXPOSITION GUSTAVE BAZIRE - QUAI COLLINS
Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le er
Atelier « Comme un|,, 050-200067205-20190418-DEL2019_086-DE demi-coque de batèuurr
> Atelier parent-enfant (à partir de 8 ans)
> Dimanche 5 mai de 15h à 16h30
> Association des vieux gréements du val de Saire
(Vaquelottes de Barfleur)
Sauvegarde du patrimoine maritime local.
> CAPAC
www.capac-voiletraditionnelle.fr
> Section Charpente
marine du Lycée Doucet de
Cherbourg-en-Cotentin
Les élèves exerceront
leur savoir-faire par des
démonstrations sur un bateau
et réaliseront un trophée
pour le commandant de
l'Hermione.
www.lycee-doucet.fr
> Les Amis du Musée de La Marine
Ils réaliseront une exposition sur John Paul Jones,
amiral américain de la guerre de sécession. Sa
dépouille mortelle, inhumée à son décès en région
parisienne, fut rapatriée en Amérique en transitant par
Cherbourg en 1905 avec une cérémonie d'hommage.
Cette exposition proposée sur Le port de Cherbourg à proximité directe de l'ancienne gare maritime devenue La
Cité de la Mer, sera l'une des huit expositions consacrées au photographe Gustave Bazire présentées cet été sur lensemble du territoire du grand Cotentin.
Elle présentera 16 images grand format dont certaines permettent de découvrir, comme nos grand parents Les voyaient, Les bateaux de l'époque pour les voyageurs en partance pour l'Amérique.
Délibération n° DEL2019_036
10 > CHANTS ET SPECTACLES EN DÉAMBULATION EN JOURNÉE
bretonne.
> Samedi 4 et dimanche 5 mai
déambule. www.macadampiano.com
> Dimanche 5 mai de 14h à 17h30
Les Marins du Cotentin
> Mardi 7 mai de 15h30 à 17h
médusés. www.gipsypigs.com
> Mercredi 8 mai à 1h et 15h
Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
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ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE
Couple de sonneur du Bagad de Lann-Bihoué de La Marine nationale
Animations en déambulation par un couple de sonneur du Bagad de Lann-Bihoué, formation musicale prestigieuse composée de bombardes, cornemuses et batteurs. Ambassadeur de la Marine nationale mais aussi de la France à travers le monde, le Bagad de Lann-Bihoué est une référence en matière de musique traditionnelle
Macadam piano - Déambulation musicale, visuelle et poétique dans les rues iljoue, il avance, il recule et il valse. Etonnant, amusant, élégant, le pianiste à moteur improvise au gré des rues, des rencontres et des sourires pour Le plaisir des grands et des petits. Sous ses doigts : Mozart, Django, Trénet, Schubert, Kurt Weil. Le pianiste à moteur, le camelot de Vienne, le brocanteur de Londres, le bateleur de Paris, il est là..il
Les Marins du Cotentin sont composés de voix d'hommes venues,
comme son nom l'indique du Cotentin. Mais pas seulement. Quelques petites notes venues de Bretagne, du Nord ou même à l'accent «so British», en font un chœur d'une quarantaine de personnes qui aiment à se retrouver pour aller vers des chansons d'auteurs ayant un même
FANFARE Gipsy Pigs - Spectacle : SANS GROIN NI TROMPETTE Combinaison de musiques étonnantes, de danses trépidantes auxquelles vous serez conviés avec tact, de cascades désopilantes et d'au moins deux « clous du spectacle », vous en sortirez charmés et
> VISITES COMMENTÉES
L'Office de Tourisme du Cotentin vous propose du 5 au Histoire Maritime
8 mai à 15h visites guidées gratuites: > Mardi 7 mai à 15h : rendez-vous devant l'Office de
Louis XVI dans Cherbourg Tourisme de Cherbourg, quai Alexandre III
>Dimanche 5 mai : rendez-vous digue de Querqueville Libération de Cherbourg
Transatlantique > Mercredi 8 mai à 15h : rendez-vous devant l'Office de
> Lundi 6 mai : rendez-vous devant La Cité de la Mer, Tourisme de Cherbourg, quai Alexandre Ill
avenue Président Menut Réservation obligatoire auprès de l'Office de Tourisme de
Cherbourg, quai Alexandre III, tél. 02 33 93 52 02
> PRÉSENCE DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
Ville de Cherbourg-en-Cotentin,
Communauté d'agglomération du Cotentin,
Conseil départemental de la Manche,
Office de Tourisme du Cotentin,
Office de Tourisme de Rochefort,
France Bleu Cotentin, Délibération n° DEL2019_036 Campus industries navales (partenaire de l'Hermione). | Envoyé en préfecture le 18/04/2019
| Reçu en préfecture le 18/04/2019
| Affiché le ms
C OTE NTI N | 10 : 050-200067205-20190418-DEL2019_086-DE
CD
1
UNIQUE
PARRNATURE
> L'Office de Tourisme du Cotentin
Créée à l'initiative de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, la Société Publique
Locale (SPL) Développement Touristique du Cotentin regroupe 19 Bureaux d'Information
Touristique pour l'Office de Tourisme du Cotentin.
Elle a pour vocation de développer l'image et la notoriété de la destination Cotentin tout en
contribuant à son accroissement économique. L'Office de Tourisme organise également des
événements pour le compte de ses actionnaires afin de contribuer à l'attractivité de son terri- toire.
La Ville de Cherbourg-en-Cotentin, la Communauté d'agglomération du Cotentin et Le
Conseil départemental de la Manche ont confié l'organisation de cette prestigieuse escale à
l'Office du Tourisme du Cotentin.
ESPACE PRESSE
L'OFFICE DE TOURISME DU COTENTIN VOUS ACCUEILLERA DU 4 AU 8 MAI À LA MANUFACTURE DES PARAPLUIES DE CHERBOURG
CONTACTS POUR L'ESCALE DE CHERBOU EN-COTENTIN
MARINE THOMINES, COORDINATRICE DE L’ESCALE DE CHERBOURG mthomines@ot-cotentin.fr | +33 (0)6 50 62 99 22
ADELINE AUBERT, RE! S PRESSE
CRETE Ciel ee ON LR) 3 O1 86 13
PASCAL MARGUERON, RELA'
pmargueron@agence-airpur.fr | +33
VINCENT CAUMES, AGENCE RIVA COM
vincent@rivacom.fr | +33 (0) 2 99 79 89 50
22 Quai Alexandre III
50100 Cherbourg-en-Cotentin
Une intiative de :
%
ERBOURG ND, leCotentin LAMANCHE n en Cotentin NE UN LE DÉPARTEMENT. Délibération n° DEL2019_036
Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le es
ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_036-DE