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Convocation - DEL2019 009 Conv exploitation reseaux prives eau et assainis
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 009 Conv exploitation reseaux prives eau et assainis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
[| Envoyé en préfecture le 14/02/2019
|
| Reçu en préfecture le 14/02/2019
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| ID 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE |
SEANCE DU 7 FÉVRIER 2019
Date d'envoi de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 170
Nombre de votants : 192
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Madame Yvonne MARTIN
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 7 Février le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, VIDEGRAIN Arlette Suppléant de AMIOT Guy, ANNE Philippe
(jusqu'à son départ à 20h07), ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves,
BALDACCI Nathalie (jusqu'à son départ à 19h07), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY
Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,
BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE
Guy, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, ANNE Jean-Pierre Suppléant de CASTELEIN Christèle,
CATHERINE Christian, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-
Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER
Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel,
LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie suppléant de DIESNY
Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET
Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (à partir de
18h48), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (à partir de
18 h 48), FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, GAUCHET Marc,
GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique,
GOLSE Anne-Marie, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER
Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS
Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean,
HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT
Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel,
HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY
Jean-Marc, JOUAUX Joël (jusqu'à son départ à 19h39), JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel,
LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François
(à partir de 18h56), LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de 18h48),
LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LEMONNIER Thierry, LE MONNYER Florence, LE
PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (à partir de 19 h 20),
LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT
Délibération n° DEL2019_009 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le Eee
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique,
LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEPETIT Jacques, LEPETIT
Jean (à partir de 18h48), LEPETIT Louisette, LERECULEY Daniel (à partir de 18h22),
LETERRIER Richard, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik,
LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST
Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (à partir de 18h22), MABIRE Caroline,
MAGHE Jean-Michel (jusqu'à son départ à 19h30), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David,
MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle (à partir de 18h22), MARTIN Serge, MARTIN Yvonne,
MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe,
MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, CLIN Jacques suppléant
de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT
Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON
Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD
Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de
18h48), SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène,
VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
AMIOT André à HARDY René, ANNE Philippe à BRECY Rolande (à partir de 20h07), BASTIAN
Frédéric à CATHERINE Christian, BALDACCI Nathalie à BRIENS Eric (à partir de 19h07),
BESUELLE Régine à HUBERT Christiane, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David,
BURNOUF Hervé à ROUXEL André, CATHERINE Arnaud à Philippe BAUDIN, CAUVIN Bernard
à MARIVAUX Isabelle {à son arrivée à 18h22), GILLES Geneviève à LEQUERTIER Colette,
GODEFROY Annick à TAVARD Agnès, GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien, GOMERIEL
Patrice à DUFOUR Luc, JOUAUX Joël à BAUDRY Jean-Marc (à partir de 19h39), JOZEAU-
MARIGNE Muriel à LERECULEY Daniel (à son arrivée à 18h22) LAGARDE Jean à LAINE
Sylvie, LE BEL Didier à ARLIX Jean, LECOUVEY Jean-Paul à MAIGNAN Martial,
LECHEVALIER Guy à GOSSELIN Bernard, LEFAIX-VERON Odile à HOULLEGATTE Jean-
Michel, LEFRANC Bertrand à GRÜNEWALD Martine, LEONARD Christine à LETERRIER
Richard, LEPOITTEVIN Gilbert à SOURISSE Claudine, MABIRE Edouard à MELLET Daniel,
MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy (à partir de 19h30), PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE
Gilbert, TISON Franck à HEBERT Dominique, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques,
Excusés :
BARBÉ Stéphane, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, DELESTRE Richard, DENIAUX
Johan, DESQUESNES Jean, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline,
HUET Catherine, HUET Fabrice, LEJAMTEL Ralph, POIDEVIN Hugo, SEBIRE Nelly, TARDIF
Thierry, THEVENY Marianne, VARENNE Valérie.
Délibération n° DEL2019_009 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture te 14/02/2018
Affiché le FE.
1D : 050-200067205-20190214-DEL2019 009-DE
Délibération n° DEL2019_009
OBJET : Conventions pour l'exploitation des réseaux privés d'eau potable et d'assainissement de lotissements par la Communauté d'Agglomération le Cotentin.
Exposé
Lors de la création de lotissements dans des zones desservies par les réseaux publics d'eau
et d'assainissement, la Communauté d'Agglomération le Cotentin permet l'accès des lots à
ses réseaux.
I convient de s'assurer que le raccordement de ces réseaux privés ne porte pas atteinte au
bon fonctionnement des équipements pubiics.
I est proposé à ce titre d'établir des conventions entre l'aménageur privé et la Communauté
d'Agglomération définissant les conditions de mise en œuvre et d'exploitation des réseaux
privés (conception, réalisation) ainsi que les règles d'éventuels classements dans le domaine
public.
Deux conventions sont concernées : une convention pour les réseaux privés d'eau potable
ainsi qu’une convention pour les réseaux privés d'assainissement. Ces conventions ont été
instituées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération le Cotentin par délibération
n°2018-235 en date du 20 décembre 2018
Elles doivent cependant être revues afin de tenir compte d'éléments complémentaires
comme la mise en place d'un procès-verbal de raccordement, l'instauration d'un délai de
transmission des plans de récolement ou l'exigence d'intégration des voiries en domaine
public avant toute rétrocession de réseaux.
Ces conventions et leurs préconisations techniques figurent en annexe de la présente
délibération.
Le conseil communautaire est invité à établir la mise en œuvre de ces conventions à
compter du 1° mars 2019.
Elles seront systématiquement proposées à tout projet d'aménagement de lotissement ou
d'habitats groupés sur le territoire.
Parallèlement, les conditions de rétrocession édictées dans ces conventions seront exigées
à toute demande de classement de voirie dans le domaine public.
élibération
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 67 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la république
Vu la délibération n°2017-122 du 29 juin 2017 relatif à l'orientation sur la restitution des
compétences
Vu l'avis favorable du 6 novembre 2018 de la Commission Cycle Domestique de l'Eau
Délibération n° DEL2019_009 | Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
| Affiché le ee
| ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
Vu la délibération n° 2018-235 du 20 décembre 2018 de la Communauté d'Agglomération Le
Cotentin relatif aux conventions pour l'exploitation des réseaux privés d'eau potable et
d'assainissement de lotissements par la Communauté d'Agglomération le Cotentin.
Vu l'avis favorable de la Commission Cycle Domestique de l'eau,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 202 - Contre : 0 - Abstentions : 2) pour :
- Approuver la mise en place d’une convention pour l'exploitation des réseaux privés d'eau potable de lotissements par la Communauté d'Agglomération le Cotentin à
compter du 1er mars 2019,
- Approuver la mise en place d'une convention pour l'exploitation des réseaux privés d'eaux usées de lotissements par la Communauté d'Agglomération le Cotentin à
compter du 1er mars 2019,
- Abroger la délibération n° 2018-235 du 20 décembre 2018 relative au même sujet,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute
pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_009 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
nb 7 À EE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN Atiehé 1e 18 fo2./&i
ID : 050-200067205-20190214-DEL201 9.009-DE
CONVENTION
POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU PRIVE D'EAU POTABLE
DU LOTISSEMENT « D À neue
PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
Entre les soussignées :
La Communauté d'Agglomération Le Cotentin, ci-après désignée «la Collectivité »,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis VALENTIN, agissant en vertu d'une
délibération du Conseil Communautaire du pôle de proximité en date du …
et désignée ci-après par l'appellation « CA LE COTENTIN »
Et
La... domiciliée … … agissant en qualité d aménageur du lotissement «.
et désignée ci-après par l'appellation « l'aménageur ».
-1- Délibération n° DEL2019_009 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2018
ET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN Affiché le
ID : 050-200067205-20190214-DEL201 9_609-DE
Lors de la création de lotissements, la CA LE COTENTIN est réglementairement tenue de
fournir de l'eau potable aux futurs acquéreurs des lots. Cette alimentation est habituellement
assurée par l'intermédiaire de compteurs se trouvant à l'entrée du chemin d'accès privé, en
limite de domaine public, Dans ces conditions, et en pratique, il est difficile pour les intéressés
d'assurer l'entretien du réseau interne du lotissement. Devant ces inconvénients, la CA LE
COTENTIN est disposée, dans l'attente d'un éventuel classement du lotissement, à assurer
l'exploïtation du réseau privé dans les conditions définies par la présente convention.
Ceci exposé, il a été arrêté ce qui suit :
Ârticle 1 - Objet de la convention
L'aménageur envisage d'aménager … lots sur les parcelles désignées ci-dessous
figurant au plan cadastral sous les numéros :
Commune : nn
Section : Penn
Liey-dif 3 un
L'aménageur déclare avoir qualité pour représenter les copropriétaires de ces parcelles.
L'aménageur prévoit desservir les futurs lots par une conduite d'alimentation en eau potable raccordée sur le réseau public et il souhaite confier l'exploitation de celle-ci à la CA LE COTENTIN.., notamment en vue de mettre en place des compteurs de vente d'eau sur chacun des lots.
Article 2 - Projet de réseau
La naïure et le diamètre des conduites et leur implantation sont arrêtés
contradictoirement par les deux parties tels que figurés au plan joint.
Celui-ci devra répondre aux préconisations annexées à la présente convention
Délibération n° DEL2019_009 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture te 14/02/2019
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN Affiché le ns
D: 050-200067205-20190214-DEL2019 :009-DE
Article 3 - Construction du réseau
L'ensemble du réseau d'alimentation en eau potable (conduites, accessoires de
robinetterie, bîtes de branchement) est construit par l'aménageur conformément aux
prescriptions du fascicule n° 71 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.)
applicable aux marchés de travaux publics et aux exigences de la collectivité.
Article 4 - Contrôle des travaux par la CA LE COTENTIN
La CA LE COTENTIN. par l'intermédiaire de ses agents, peut vérifier la conformité des
travaux aux articles 1, 2 et 3 de la présente convention. La non conformité peut entraîner la
nullité de celle-ci.
L'aménageur demeure cependant seul responsable de la bonne exécution des ouvrages, de la
qualité et de la mise en œuvre des matériaux utilisés.
Article 5 - Construction des branchements des lots
Les regards de compteur sont posés par l'aménageur lors de la mise en place des
branchements.
Les bouches à clé sont maintenues parfaitement verticales pendant le remblaiement des
tranchées et leurs têtes sont réglées par l'aménageur à la cote définitive.
Article 6 - Raccordement sur les réseaux publics
Un raccordement sur le réseau public sera réalisé
Ce raccordement est à la charge de l'aménageur.
El est peut être effectué par l'aménageur avec accord express et sous surveillance
obligatoire de la CA LE COTENTIN. Dans ce cas, les services de la CA LE COTENTIN
devront être prévenus une semaine avant la date programmée de l'opération.
Il peut également être réalisé par la CA LE COTENTIN.
Dans tous les cas, le raccordement ne pourra se faire qu'à la seule condition que les
préconisations stipulées dans l'article 9 de la présente convention soient tenues.
Un Procès-Verbal sera établi contradictoirement par les deux parties à l'issu du
raccordement (exemple de ce procès-verbal figure en annexe de la présente convention).
Délibération n° DEL2019_009 Envoyé en préfecture ie 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
SE. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
Affiché le
ID : 050-200067205-20190214-DEL201 9.009-DE
Article 7 - Propriété du réseau
Le réseau posé pour le compte de l'aménageur reste la propriété de celui-ci. Le réseau
comprend les conduites, les accessoires de robinetterie, les branchements des lots et les
poteaux incendie jusqu'à la vanne (aux vannes) de raccordement sur le réseau public, cette
dernière (ces dernières) faisant partie du réseau public.
Article 8 - Responsabilités de l'aménageur
Dès la mise en service du réseau, sauf si ceux-ci sont consécutifs à une intervention des
services de la CA LE COTENTIN, l'aménageur reste responsable de tous les désordres
constatés sur le réseau jusqu'au classement éventuel de celui-ci dans le domaine public.
Conformément à l'article 11 de la présente convention, les responsabilités de la CA LE
COTENTIN étant engagées sur la qualité de l'eau distribuée dans le réseau privé, elle se
trouve seule habilitée à effectuer les réparations avérées nécessaires. Leur coût ainsi que
celui des fuites d'eau est facturé à l'aménageur selon les tarifs en vigueur délibérés par le
Conseil Communautaire.
Article 9 - Mise en service du réseau et plan de récolement
La mise en service du réseau ne peut être faite sur demande de l'aménageur que par
la CA LE COTENTIN,
Avant tout raccordement du réseau, l'améhageur devra fournir à la CA LE COTENTIN les
éléments exigés dans le paragraphe VI de l'annexe « Prescriptions relatives à la
conception, la réalisation et aux conditions de la remise des ouvrages à la CAC »
En parallèle, l'aménageur remet à la CA LE COTENTIN des plans du réseau conformes à
l'exécution, établis au format DXF, DWG ou STD sous système de projection RGF 93 C
42. Ces plans conformes devront être transmis au plus tard 1 mois après la date du PV de
raccordement dans le format exigé. Passé ce délai, l'aménageur s'acguittera d'une pénalité
de 100€ par jour calendaire de retard.
Le réseau doit avoir satisfait aux essais suivants :
- essais de pression
-__ contrôle de désinfection
- essais des robinetteries et accessoires (BAC accessibles)
- Fourniture des résultats d'essais de pesée de l'éventuel poteau incendie
Dès que le réseau est mis en service, seule la CA LE COTENTIN est autorisée à intervenir
sur celui-ci, en particulier pour manœuvrer les robinets de branchement et les vannes ou
Délibération n° DEL2019_009 -4- Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture te 14/02/2019
Affiché le EE. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
ID : 060-200067205-20190214-DEL2019_008-DE
puiser de l'eau. Il en est de même des agents des services départementaux de secours et
d'incendie qui sont autorisés à intervenir sur les poteaux d'incendie.
L'aménageur s'engage à informer la CA LE COTENTIN des interventions irrégulières ou
frauduleuses effectuées sur le réseau par des tiers.
Article 10 - Entretien du réseau
Dès la mise en service du réseau, les frais d'entretien du réseau sont pris en charge par la
CA LE COTENTIN L'entretien comprend essentiellement la vérification de la bonne
marche des organes du réseau et les purges éventuelles.
Il ne comprend pas les réparations qui restent à la charge de l'aménageur conformément à
l'article 8.
Article 11 - Qualité de l'eau
Dès la mise en service du réseau, la CA LE COTENTIN garantit, jusqu'au point de
comptage placé chez les abonnés, la livraison d'une eau potable conforme à la
réglementation en vigueur portant sur les eaux destinées à la consommation humaine.
Article 12 - Abonnements
Dès la mise en service du réseau, les propriétaires des lots peuvent faire la demande d'un
abonnement suivant le régime général fixé par le conseil communautaire et figurant sur le
règlement du service des eaux joint en annexe.
Article 13 - Participations financières
Un devis exécutoire sera transmis par les services de la CA LE COTENTIN lors de la
demande de raccordement au réseau public par l'aménageur :
- Dans le cas d'un raccordement rédlisé par l'aménageur, ce devis tiendra compte du
< temps agents » nécessaire au contrôle de bonne exécution des travaux
- Dans le cadre d'un raccordement rédlisé par les services de la CA LE COTENTIN, le
devis intégrera l'ensemble des travaux nécessaires à l'opération de raccordement
Le paiement intervient lors du raccordement des réseaux du lotissement sur le domaine
public
Délibération n° DEL2019_009 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture ie 14/02/2019
he ee COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
Affiché le
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
Article 14 - Droit de suite
En contrepartie des prestations assurées par la CA LE COTENTIN, il lui est accordé le droit de disposer à sa convenance et à titre gratuit du réseau AEP. du lotissement pour
alimenter de nouveaux abonnés.
Article 15 - Dénonciation de la présente convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties
par courrier recommandé avec accusé de réception. L'envoi de ce courrier devra respecter
un préavis de 12 mois.
Dans ce cas, la CA LE COTENTIN procède à l'annulation de tous les contrats
d'abonnement souscrits par les propriétaires des lots. Elle procède également à
l'enlèvement de tous les compteurs individuels et à leur remplacement par un compteur
général posé à la limite du réseau public.
L'aménageur où le représentant légal des propriétaires des lots souscrit alors un contrat
d'abonnement pour l'ensemble du lotissement.
À défaut d'accord amiable, les dépenses relatives à ces modifications sont à la charge de
la partie qui a demandé l'annulation de la convention,
Article 16 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature. Elle devient caduque si un
classement du réseau dans le domaine public de la CA LE COTENTIN intervient.
Article 17 - Rétrocession du réseau
Le réseau ne pourra être rétrocédé à la CA LE COTENTIN que lorsqu'au minimum les
voiries seront intégrées au domaine public.
L'aménageur devra fournir à la CA LE COTENTIN les éléments exigés dans le paragraphe
VIT de l'annexe «Prescriptions relatives à la conception, la réalisation et aux
conditions de la remise des ouvrages à la CAC »
Les essais stipulés dans l'article 9 devront de nouveau être satisfaits ainsi que la
vérification du bon état de fonctionnement des différents accessoires.
Les bouches à clé devront être à la cote définitive.
Délibération n° DEL2019_009 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture ie 14/02/2019
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN Affiché le
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
Pièces annexées : Prescriptions techni
plans
La présente convention est annexée au cahier des charges du lotissement
Pour l'aménageur Pour la Collectivité
Le Président
À Cherbourg en Cotentin : le
ques, règlement du service des eaux, modèle PV de raccordement,
Délibération n° DEL2019 009 -7- Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le 3/02 ]Dj9 =
ID:050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
ANNEXE 1 A LA CONVENTION POUR L’EXPLOITATION DES
RESEAUX PRIVES D’EAU POTABLE
RESEAUX PRIVES
Prescriptions relatives à la conception, la réalisation
et aux conditions de la remise des ouvrages
à la CAC
Délibération n° DEL2019 009 Classement des réseaux d'eau
potable dans le Tomaine public - 1 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le Fes
SOMMAIRE ID : 050-200067205-20 190214-DEL2019_008-DE
T- OBJET DU DOCUMENT nr
3
IT GENERALITES in
3
3
3
IV - CONSTRUCTION DES RESEAUX
IV.1 - Généralités sur la construction des réseaux 4 IV.2 - Diamètres des conduïtes 4 IV.3 - Nature des conduites... 4 IV.4 - Pièces de raccords... 4 IV.5 - Robinetterie... 4 IV.6 - Tabernacles 5 IV.7 - Bouches à clé et tubes allonges … 5 IV.8 - Ventouses….......… 5 IV.9 — Purges de réseau ne 5 IV.10 — réducteurs de pression. 6 IV.11 - Joints à brides... 6 IV.12 - Poteaux d'incendie 6 IV.13 — Regards de COMPIALE..
nn .…. 6 IV.14 - Exécution
des tranchées - Pose des ÉUYAUX re 7
1V.15 - Désinfection des canalisations 8 IV.16 - Construction des branchements rene 8
V- CONTROLE DES RESEAUX PAR LA CAC
V.1 - Documents à fournir avant exécution des travaux 9 V.2 - ACCÈS au Chantier...
9
VI-MISE EN SERVICE DU RESEAU
VLI - Dossier de récolement des OUVTALES nr 9 VI2 - Contrôle de la qualité des OUVIALES m9
Essais de pression... 9
Contrôle de désinfection... un 9
VI3 - Essais des accessoires... 10
VII - DOSSIER DE DEMANDE DE CLASSEMENT
VIT.I - Mise à la cote des QUITALES nr 10
DOCUMENTS ANNEXES il
Délibération n° DEL2019 009 Classement des réseaux d'eau
potable dans le Tomaine public - 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le es
ID: 050-200067205-2019021 4-DEL2019_009-DE L - OBJET DU DOCUMENT
Le présent document, annexe au règlement du service public d’eau
potable a pour objet de fixer les conditions techniques requises pour
le classement dans le domaine public communautaire
des réseaux privés (lotissements, groupe d'habitations, etc.).
Il - GENERALITES
Le classement des Ouvrages ne peut intervenir sans l’avis favorable
du conseil de la CAC.
Peuvent être classés dans le domaine public communautaire
les conduites et leurs accessoires pouvant présenter un intérêt
public.
Lorsque les ouvrages sont situés sous des voiries devant faire l’objet
d’une demande de classement dans le domaine Communautaire, les demandes
de classement éventuels doivent être simultanées.
Le service public d’eau potable, régie à autonomie financière
de la CAC, est chargé de l'instruction des demandes de Classement
des réseaux.
TT - CONCEPTION DES RESEAUX D'EAU POTABLE
IIL1 - Type de réseau
Le réseau d'eau potable est de type maillé, c'est-à-dire que toute
conduite est raccordée à chacune de ses extrémités à chaque fois
que possible et impérativement aux intersections des voies.
IIL2 - Implantation des conduites
Les canalisations sont implantées si possible sous chaussée
ou sous les trottoirs si ceux-ci ont une largeur supérieure
à 1,50 m, en respectant une distance minimum de tout
obstacle (bordures de trottoirs, murs, limites de propriétés,
autres canalisations) de 0,30 m en plan et en altitude.
Les branchements sont Perpendiculaires à la voie de façon
à ce que chaque regard à compteur soit situé au droit de Ja prise
sur conduite.
Un robinet-vanne est placé à chaque départ de dérivation.
Une ventouse est prévue à chaque point haut; une vidange
est prévue à Chaque point bas et à chaque extrémité de conduite
quand, exceptionnellement, celle-ci ne peut pas être maillée.
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Affiché le es IV -
CONSTRUCTION DES RESEAU ID: 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
IV.1 - Généralités sur la construction des réseaux
Les réseaux d'eau doivent être construits conformément aux prescriptions
du fascicule n° 71 du Cahier des Clauses Techniques Générales
applicable aux marchés de travaux publics complété par ce
qui suit
IV.2 - Diamètres des conduites
Les conduites sont calculées en fonction des besoins envisageables sur
l’opération.
Lorsque la conduite alimente un poteau d'incendie, son diamètre
minimum depuis le raccordement sur le réseau public est de 100
mm,
IV.3 - Nature des conduites
Les canalisations sont en fonte ductile, en polyéthylène en P.V.C.
série 16 bars minimum, Les canalisations en PVC sont
à assemblage par joints caoutchouc pour les diamètres
supérieurs à 50 mm.
IV.3.1 Réseau principal :
Les matériaux utilisables pour le réseau principal sont :
1. La fonte AEP conforme à la norme NF EN 545 :
2. PVC pression de classe PN 16 bars conforme à la norme NF T54-016
;
1V.3.2 Branchements :
Les matériaux utilisables pour les branchements sont :
1. PEHD bande bleue PN 16 bars conforme à la norme NFT
54 063 :
Le fourreau du branchement devra être de type annelé bleu de diamètre
63 mm pour les branchements PEHD 19 / 25 mm. Pour les
diamètre supérieurs, il sera fait application de la règle du tiers
(exemple : fourreau de 90 MM pour un branchement de diamètre 32
mm).
IV.A4 - Pièces de raccords
Tous les accessoires de robinetterie sont de type à bride.
Tous les accessoires de robinetterie sont de type à bride. Les brides
sont percées au gabarit standard PN 16. L'assemblage est
réalisé avec des joints caoutchouc d'une épaisseur Minimum
de 4 mm et des boulons en acier inoxydable ou zingué.
IV.5 - Robinetterie
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Affiché le à. .
s x iD: 050-200067205-20190214-DEL2018_009-DE Les robinets-vannes sont du pe à opercule et à passage kéreetens
POSSCUCITE CEUX brides, un obturateur en élastomère, une vis
de manoeuvre en acier inoxydable à ouverture dans le
sens inverse des ai guilles d'une montre. Ils sont munis d'un chapeau
d'ordonnance.
Ïls sont surmontés de cloches, tubes
en chaussée et 7 kgs en trottoir. Pour les rob
sont hexagonales.
allonge et têtes de bouche à clé rondes de 10 kgs
inets-vannes de vidange, Les têtes de bouches à clé
IV.6 - Tabernacles
Ils sont en Polyéthylène ou en Pol
d'un tube allonge de bouche à clé de 9 90. ypropylène. Ils sont excentrés et permettent la pose
IV.7 - Bouches à clé et tubes allonges
90 mm. Les bouches à clé seront en fonte ductile
ée ou trottoir.
Le tube allonge sera en PVC de diamètre
de série lourde verrouillable 6 kg sous chauss
Type Ouvrage concerné
Ronde Vanne de sectionnement
du réseau Carré
Vanne de fermeture de branchement
Hexagonale Réservée CCH eaux brutes
Les bouches à clé sont rigoureusement verticales.
IV.8 - Ventouses
Les ventouses sont du type à simple ou à double effet. Elles
sont placées dans des regards visitables équipés de tampons de
fermeture conformes aux normes en vigueur,
Elles devront avoir au minimum les caractéristiques techniques
suivantes :
Pression maxi de service : 25 bars ;
Robinet d’isolement entre bride et ventouse non incorporé
;
N° | Diamètre intérieur réseau Diamètre ventouse
1] 63 mm >@>100 mm S 40 mm
2 100 mm > @ > 150 mm 9 40 mm
3 150 mm > G GS 60 mm
_}
1V.9 - Purges de réseau
Les purges devront avoir les diamètres suivants :
N°} Diamètre intérieur réseau Diamètre intérieur de
la purge | 1
9 < 80 mm © 40 mm
2 80 mm > @ > 100 mm GS 60 mm
3 Q> 100 mm © 80 mm
Délibérati Classement des
réseaux d' on n° DEL2019 009 cau potable dans le Homaine public - 5 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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D: 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE IV.10 - Réducteurs de pression
La pression délivrée par le réseau devra être de l’ordre de 3 bars. Dans
le cas d’une pression supérieure ou d’une surpression par
des pompes, un réducteur de pression devra être installé
sur chaque habitation sur Parrivée d’eau potable à la charge de chaque
propriétaire. Sa localisation sera soit juste après le compteur
(conseillé) ou en entrée de maison,
IV.11 - Joints à brides
Les brides sont percées au gabarit standard PN 10. L'assemblage est
réalisé par joint caoutchouc d'une épaisseur minimum de
4 mm et boulons en acier cadmié, galvanisé ou époxydé.
IV.12 - Poteaux d'incendie
Les poteaux devront être à prises apparentes répondant aux normes NF
S 61 213 avec un corps en fonte, une vidange automatique,
pression 16 bars, à manœuvre par carré de 30x30, Le poieau
incendie sera toujours renversable de diamètre nominal DN 100 mm,
avec 1 raccord central DN100 et 2 raccords latéraux
DN 65. Il sera intégralement de couleur rouge, avec une numérotation
par plaque,
Les poieaux d'incendie sont posés de façon que la colonne
montante soit rigoureusement verticale. Leur coffre
est fixé dans un massif de béton arasé au niveau du sol fini.
Leur emplacement est choisi de façon à ne pas gêner la circulation des
véhicules et des piétons. Ils doivent être suffisamment
dégagés pour le raccordement des manches incendie par
les pompiers.
Les pieds de bouches et POteaux sont ancrés dans un massif de béton ou
maçonnerie : le coude à patin repose lui-même sur un
massif de maçonnerie.
Le trou de vidange est garni d'un massif de matériaux drainants d'un volume
suffisant Pour pérmetire l'écoulement de Ia colonne montante.
Un pesage du poteau incendie sera obligatoirement effectué par l’entrepreneur.
Le résultat du pesage Comprend la pression statique,
le débit sous 1 bars, le débit maximum. (pour rappel Le critère
de conformité selon la norme NFS 61-221 est de 60m3/h sous 1 bar).
1V.13 — Regards de comptage
Il sera de préférence placé en limite de propriété sous domaine privé
dans un lieu de faible circulation et facilement accessible pour la relève.
Les modèles validés par la direction de l'eau sont les suivants :
Coffret Polvpropylène pour compteur d’eau sur espaces verts
:
I devra avoir une dimension minimum d'ouverture de 52 cm x 37 em
et une hauteur comprise entre 51 cm et 71 cm. Le couvercle
intégrera une plaque isolante en polystyrène. Ii sera équipé
d’un fond en polyéthylène sur lequel sera fixé un rail inox pré équipé
pour compteur 110 mm DN 15.
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Affiché le SE
1D.: 050-200067206-20190214-DEL2019 009-DE
Regard de comptage compact renforcé avec protection drogorpour-conmpreurs ac
119 mm pour zone circulée (sur dérogation) :
Ce regard devra être constitué d’un couronnement compact en thermoplastique renforcé fibre de verre avec un verrouillage par tête hexagonale. Le tampon sera anti-dérapant et détectable de classe B125 pour environnement difficile conforme à la norme NF EN 124. Il devra disposer d'un réglage hauteur et inclinaison pour s'adapter aux variations de terrain. La cuve sera en thermoplastique renforcée avec une isolation simple. Le pied sera équipé d’une base auto-stable avec un raccordement en PE nu ou par raccordement laiton. L’hydraulique devra être extractible pour une intervention facile et sera livré équipé d’un robinet de fermeture et d’un clapet anti-retour.
Attention : Les systèmes de comptage par compleurs coaxiaux ne sont pas validés par les services de la CA LE COTENTIN
Regard de comptage en matériaux composites série lourde pour compteur d’eau potable de 110 mm :
Le regard devra être constitué de 2 sous ensembles indépendants afin de limiter les efforts mécaniques sur la cuve inférieure et sur les équipements hydrauliques, .Le tampon sera réalisé en résine polyester armé de fibre de verre capable de résister à une charge de 12,5 t. L’isolation sera simple. Il pourra être équipé d’un ou deux rails inox fixes conformes au présent règlement. La hauteur sera réglable pour s’ajuster au terrain.
Rail inox pré équipé pour compteur 110 mm DN 15 mm
Les rails seront en inox ouvert d’un coté et devront être équipés de la manière suivante :
1. Un robinet avant compteur à tournant sphérique à manette laiton à bille conforme à la norme NF avec douille coulissante avec écrou tournant,
2. Un clapet anti pollution avec purge à corps en laiton à épaulement ;
1V.14 - Exécution des tranchées - Pose des tuyaux
La profondeur des tranchées est telle que l'épaisseur du remblai doit être comprise entre 1,00 m et 1,20 m au-dessus de la génératrice supérieure du tuyau.
Les canalisations sont enrobées de sable sur une épaisseur de 0,10 m en dessous et 0.30 m au-dessus. La teneur en sel du sable est nulle.
Un grillage avertisseur de couleur bleue est posé à 0,50 m au-dessus de la canalisation. IL est muni d'une bande métallique de détection dans le cas de canalisations plastique.
Remblayage des tranchées :
Le schéma de principe de l’enrobage de la canalisation est le suivant :
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Affiché le nr
1D : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
Grillage avertisseur . . ——— Partie inférieure
de Remblai
0,30 m
0,20m
Penère Enrobage +
lit de pose
o10m |
0, 60 m + diamètre extérieur
Le lit de pose et l'enrobage des tuyaux sont constitués de matériaux appropriés au type de terrain rencontré (sable ou graviers).
Grillage avertisseur :
Le grillage avertisseur aura obligatoirement la largeur de la tranchée avec un minimum de 30 cm. Il sera en acier galvanisé, recouvert d'un revêtement plastique de couleur bleu. II sera positionné à 50 em de la génératrice supérieure de la canalisation.
Les canalisations sont enrobées de sable sur une épaisseur de 0,10 m en dessous et
0.20 m au dessus. La teneur en sel du sable est nulle.
ancrées au sol par des massifs de béton dont le calcul doit être mené en fonction de la pression ponctuelle du réseau et de la résistance du terrain.
IV.15 - Désinfection des conduites
Lors du remplissage des canalisations pour essais, il est ajouté un désinfectant en quantité suffisante pour obtenir une action sur toute la conduite. La procédure de désinfection des conduites est jointe en annexe.
Après les essais, les conduites sont soigneusement rincées.
IV.16 — Construction des branchements
Un branchement ne peut desservir qu'une seule propriété.
Chaque branchement est muni d'un robinet d'arrêt placé sous la voie publique au départ de la canalisation de distribution que seul l’exploitant du réseau a le droit de manoeuvrer.
Les branchements comprennent la prise sur conduite, le tuyau, le robinet avant compteur, le compteur et raccord de sortie. Ils font partie intégrante du réseau de distribution.
Les bouches à clé sont rigoureusement verticales.
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V - CONTROLES PAR LA CAC
Affiche le ee
1D : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
V.1 - Documents à fournir avant exécution des travaux
Avant tout commencement de travaux, l'aménageur doit remettre au service des eaux
un projet contenant :
- le plan de masse de l'ensemble des parcelles intéressées où figurent l'implantation et le diamètre des conduites, les accessoires et les branchements ainsi que les poteaux d'incendie.
-_ l'emplacement réservé pour les constructions.
Le projet doit avoir reçu l'agrément du service des eaux avant tout commencement des travaux.
V.2 - Accès au chantier
Les agents du service des eaux de la CAC peuvent contrôler la conformité des conduites d'alimentation en eau potable aux prescriptions du présent document.
L'aménageur demeure, cependant, seul responsable de la bonne exécution des ouvrages, de la nature, de la qualité et de la mise en oeuvre des matériaux employés.
VI - MISE EN SERVICE DU RESEAU
La mise en service du réseau ne peut être faite sur demande de l’aménageur que par la CA Le Cotentin. Pour ce faire, l’aménageur remet à la CA Le Cotentin :
- les plans et les notices techniques relatifs aux ouvrages ;
- les rapports de contrôle de la qualité des ouvrages ;
Les accessoires du réseau devront également satisfaires à des essais de fonctionnement
VI 1- Dossier de récolement des ouvrages
L'élaboration des plans des ouvrages conformes à leur exécution sont confiés par le demandeur obligatoirement à un géomètre expert.
Les plans sont rattachés au canevas géodésique de la CAC (fourni au géomètre) et établis conformément au document annexé.
VI2- Contrôle de la qualité des ouvrages
Les ouvrages à classer doivent avoir satisfait aux contrôles prévus à l'Arrêté du 22 juin 2007 du Ministère de l'Environnement définis ci-après.
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Affiché le ro
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
Ceux-ci doivent être effectués par un opérateur qualifié et iacpeneentas-rontreprise qui a réalisé les travaux de construction des ouvrages.
Essais de pression
Les essais de pression des canalisations sont effectués avant leur mise en service. La pression est maintenue à 12 bars pendant 30 minutes.
Contrôle de désinfection
La désinfection du réseau est réalisée par l’aménageur.
Le contrôle du résultat est effectué par la CA LE COTENTIN
Voir note en annexe |
VI3 - Essais des accessoires
Les essais sur les accessoires sont effectués par la CA Le COTENTIN
VII - DOSSIER DE DEMANDE DE CLASSEMENT
Préalable à toute démarche de classement des réseaux, la voirie du lotissement devra également être classée dans le domaine public (quid des privées communales ?).
Les essais stipulés dans l’article VI devront de nouveau être satisfaits, y compris la vérification du bon état de fonctionnement des différents accessoires par les agents de la CA LE COTENTIN.
Les éléments complémentaires suivants devront également être respectés : - mise à la cote définitive des bouches à clés et regards de visites ;
VII 1 — Mise à la cote des ouvrages
Les bouches à clés et regards de visite devront être à la cote de la voirie définitive classée dans le domaine public.
Délibération n° DEL2019 009
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Affiché le Fe
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
VIII - DOCUMENTS ANNEXES
Le présent document est complété par les annexes suivantes :
- 1 note relative au nettoyage et à la désinfection des conduites
-2 note relative à l’établissement des plans de récolement eau et assainissement
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Affiché le ss
ÏD :.050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
ANNEXE 1 RELATIVE AU NETTOYx&%E
ET A LA DESINFECTION DES CONDUITES
La désinfection est exécutée par l'entrepreneur en autant de tronçons successifs que nécessaire selon la procédure décrite ci-dessous. Un procès-verbal est établi contradictoirement entre l'entrepreneur et le service des eaux.
Lavage de la conduite
Le volume d'eau à utiliser est au minimum égal à trois fois le volume de la conduite ;
la vitesse d'écoulement est au moins de 0,75 m/s.
Désinfection
Solution à base de chlore
Après une période de contact prédéfinie, une mesure de concentration de chlore doit être effectuée afin de vérifier si le chlore a été injecté initialement en quantité suffisante dans la conduite (50mg/l - temps de contact 12h).
Dosage (pour un temps de contact de 12 heures) :
Quantité d’eau de javel à introduire (berlingot de 250 ml) pour 100m de conduite :
Diamètre en mm 40 | 60 | 80 ; 100 | 125 | 150 | 200 | 250 | 300
Quantité en litres |604|0,10| 0,20! 0,30| 0,40 | 0,60| 1,00| 1,60| 2,40 47- 50°/kg. 150q/
Quantité en litres 9,6°/kg. 30,43g/1 0,21 |0,47| 0,831 1,29] 2,02] 2,91|5,16|8,05| 12,65
Solution à base de HERLISIL
Après un temps de contact prédéfini (mini : 6h, conseillé : 24h), il y a lieu de vérifier le dosage de Herlisil pour s’assurer de la présence d’une quantité résiduelle suffisante (mini 75% du dosage initial).
Il doit être de :
- 75 à 100mg/l pour les conduites neuves
- 100 à 200mg/l pour les autres.
Le dosage est effectué à l'aide d’une pompe doseuse, D
Ün contrôle efficace signalant la présence et la concentration effective de HERLISIL est réalisé grâce à des bandelettes Test (réf Herlisil : A354700000).
Solution à base différente
Le dosage et le temps de contact sont adaptés au désinfectant utilisé.
Délibération n° DEL2019 009
Classement des réseaux d'eau potable dans le domaine public - 12 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture te 14/02/2019
Affiché le Fe.
1D ; 050-200067205-20190214-DEL2019_O09-DE
AB, : L'Entrepreneur doit assurer le remplissage Ge-trsemmromacemmecreme de façon à ce qu'elle soit uniformément répartie le long de la conduite.
Rinçage
Le rinçage est poursuivi jusqu'à la disparition complète du désinfectant dans la conduite.
Contrôle de la qualité d'intervention
Une analyse chimique et bactériologique de contrôle effectuée par le laboratoire du service des eaux doit être réalisée avant la mise en service de la canalisation.
Un tuyau de prélèvement (de qualité alimentaire) muni d’un robinet est mis en place pour permettre la prise d'échantillon par le service des eaux (ce tuyau devra être protégé contre toute pollution éventuelle).
Mise en service
La mise en service est possible dès lors que l'eau analysée est déclarée "eau de qualité conforme aux exigences réglementaires". Le service des eaux est seul habilité pour effectuer cette mise en service.
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Affiché le se
10 : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
ANNEXE 2 RELATIVE A L'ÉTABLISSiivncisr
DES PLANS DE RECOLEMENT
1 - OBJET DE LA PRESENTE ANNEXE
La présente annexe a pour but de définir les conditions d'exécution de plans de récolement à joindre à la demande de classement dans le domaine public.
Cette opération concerne notamment :
- le levé des éléments de réseaux sur le terrain ;
-__ le report des informations levées dans un logiciel de dessin ;
- la production et la fourniture du plan numérique ;
- l'édition et la fourniture de plans papier.
2- CLASSE DE PRECISION
Les points levés seront considérés comme objets géographiques ponctuels au sens de l’arrêté du 16 septembre 2003 relatif aux classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales ou pour leur compte. IL est demandé une classe de précision totale de 7 em en planimétrie et 4 cm en altimétrie sur ces points permettant ainsi de répondre à l'obligation de classe de précision À au sens de la réglementation anti endommagement.
3 - SYSTEME DE PROJECTION
Toutes les données localisées produites doivent être rattachées au système de référence légal en France Métropolitaine hors Corse conformément au décret N°2006-272 du 3 mars 2006.
Le levé de récolement sera rattaché en planimétrie au Réseau Géodésique Français (RGF) et plus particulièrement au RGF 93 CC49.
Les altitudes seront rattachées au Nivellement Général de France système nivellement normal
IGN 69.
4 - EMPRISE DE RECOLEMENT
L'’emprise de récolement englobe la totalité des travaux réalisés.
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Affiché le és
1D : 050-200067205-20100214-DE12019 _009-DE
5 - ELEMENTS A LEVER ET À REPORTER
L'entreprise procèdera au levé et au report de tous les éléments constitutifs du réseau permettant de respecter la réglementation anti endommagement.
Pour des travaux d’assainissement, le plan fait apparaître notamment :
le tracé du réseau et des branchements en coordonnées x y z ;
le sens d'écoulement des réseaux.
les tampons définis par leur centre avec report de la cote de terrain.
les regards de visites définis par leur centre (objets distincts des tampons) ;
le fil de l'eau des collecteurs au centre de la cunette à chaque regard de visite et celui
des branchements y aboutissant (avec report de l’altimétrie et de la profondeur/TN) ;
les tampons des regards de branchement ;
le fil d’eau de chaque branchement au centre du regard de branchement avec report de
la cote de terrain ;
le point d’entrée du branchement ou de la canalisation au nu intérieur du regard de
visite en cas de raccordement en chute (avec report de l’altimétrie et de la
profondeur/TN) ;
l’ensemble des autres éléments composants le réseau (grilles, avaloirs.….)
les points caractéristiques de changements de direction et de profondeur induits par les
coudes ;
les distances entre regards successifs (prises à l'axe de la cunette) et la distance des
piquages ou culottes de branchement par rapport aux regards :
les informations sur :
* les caractéristiques des tuyaux : nature, diamètre et classe
Ÿ_ les branchements et l'identification de l'immeuble branché
Y_ les caractéristiques des ouvrages spéciaux : plans, coupes, élévations et les notes de
calculs.
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iD : 050-200067205-20190214-DEL2019 009-DE
Pour des travaux d’adduction d’eau potable, le plan fait apparaître :
- le tracé du réseau et des branchements, les bouches à clé en coordonnées x, y, z;
- le repérage de toutes les pièces spéciales (tés, coudes, cônes, etc...) des appareils de
robinetterie, fontainerie, accessoires et appareils divers par rapport à des repères fixes ;
- les distances entre bouches à clé successives :
- la profondeur de la conduite (à partir du dessus) tous les 30 m et à chaque point haut et
point bas et à chaque modification de profil
- les informations sur :
- Les caractéristiques des tuyaux : nature, diamètre, série
- les caractéristiques des ouvrages spéciaux : plans coupes, élévations et notes de
calculs.
Il s'agit d’une liste non exhaustive. L'entreprise garantira l'effort de géo-référencement afin d’atteindre la classe de précision À.
Un exemple de représentation est fourni en annexe AL pour l'assainissement et A2 pour l’eau potable.
6- LIVRABLES :
Le titulaire de l’accord-cadre devra fournir :
e un plan papier à l’échelle du 1/200 (ou plusieurs plans suivant lemprise de travaux de
façon à limiter la longueur du plan à 2,50m) ;
e Un fichier pdf à l’échelle du plan 1/200 sur support CD ou transmis par mail.
+ Un fichier DWG contenant le report des informations géo-référencées et la
présentation du plan sur support CD ou transmis par mail.
Le fichier DWG sera organisé en calques nommés de façon explicite (fond de plan, tampons, regards, canalisations EP, canalisations EU...).
Le DWG produit sera compatible avec les dernières versions de COV ADIS et d’Auiocad à la date de rédaction du plan.
7- CONTROLE DES PLANS :
Après réception du plan et des fichiers correspondants, le maître d'ouvrage vérifie sa conformité avec les prescriptions du cahier des charges et les travaux exécutés.
En cas de non-conformité, le titulaire du marché doit fournir les éléments corrigés dans un
délai de 15 jours.
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Annexe : À 1
Symboles des ouvrages
assainissement
Nomenclature
EU PVC D200 CR 9e Ste 1720
eme RO TS un 668 Sr 1
es ENS tyoe Star 173
EP BA D620 1354 boe Sa 133
EF BA D600 comerve mous Smet Mmes 172 Sr
EP oborxionré n :: sm 77 on à em à ae Sr TE
1803 tarpen care 400 1817 grie corrée 300 ctr
1788 tompen carré 400 118 griie rectongusire 750
top EP coœré verioole 189 rie dim. voricbles
1800 torrp EU carre dim varioble 205$ troit de contour chorbre EP GES
«
3 8
tompen core din variable 191 tompon rond 600 EP pour chambre CI 8
tampen carré dim variable 2055 trait de contour chambre EU
g- Æ avecir tampen 800 1792 tampon rond 600 EU par chambre 1806 avaair dimver. 1837 regordttanpen EP
107 avoir montagne D 1836 regord+tompon EU @Ge
|
©
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1/2
Délibération n° DEL2019_009 Classement des réseaux d’eau potable dans le dümaine public - 17 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
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ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
Exemple ech. : 1/200
\. 3 > EU PVC 220 CRä <Ô- __EU PVC 200
€ EP 90 BA 1454
2/2
Délibération n° DEL2019_009 . Classement des réseaux d’eau potable dans le dôümaine public - 18 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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Affiché le so
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
Annexe : À &
Symboles des ouvrages
Eau Potable
Nomenclature
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L Te bd Vanne (110) Dessus conduite nr
T Ventouse + Prise en charge 1 Plaque pleine
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Délibération n° DEL2019_009 Classement des réseaux d’eau potable dans le dümaine public - 19 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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9 Ses COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN atiene 1e 13fo2 lo 19
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
CONVENTION
POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX PRIVES D'ASSAINISSEMENT
DU LOTISSEMENT <« ........ 2 à
PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
Entre les soussignées :
Et
La Communauté d'Agglomération Le Cotentin, ci-après désignée «la Collectivité », représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis VALENTIN, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire du pôle de proximité en date du
et désignée ci-après par l'appellation « CA LE COTENTIN »
La … . domiciliée … > sur la commune de ………… agissant en qualité d'aménageur du lotissement « 2» à...
et désignée ci-après par l'appellation « l'aménageur ».
-1- Délibération n° DEL2019_009 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture te 14/02/2019
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN Affiché le ns 12 : 050-200067206-20190214-DEL2018 009-DE
Lors de la création de lotissements dans des zones desservies par le réseau public d'assainissement, la CA LE COTENTIN permet l'accès des lots à son réseau. Ces raccordements s'accompagnent de la mise en place de linéaires de réseau, regards de visite et autres boîtes de branchement en domaine privé. Dans ces conditions, et en pratique, il est difficile pour les agents de la collectivité de procéder à la vérification de branchement de chacun des lots. La présente convention permet de définir les conditions d'accès aux différents lots.
Ceci exposé, il a été arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
L'aménageur envisage d'aménager lots sur les parcelles désignées ci-dessous figurant au plan cadastral sous les numéros :
Commune : .
Section: D nee
Ligu-dit
L'aménageur déclare avoir qualité pour représenter les copropriétaires de ces parcelles.
L'aménageur prévoit d'assainir les futurs lots par une conduite d'eaux usées raccordée sur le réseau public d'assainissement. II souhaite mettre en place des boîtes de branchement sur chacun des lots permettant ainsi aux futurs acquéreurs d'être abonnés directs de la CA LE COTENTIN
Article 2 - Projet de réseau
La nature et le diamètre des conduites et leur implantation sont arrêtés contradictoirement par les deux parties tels que figurés au plan joint.
Article 3 - Construction du réseau
L'ensemble des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (conduites, regards de visite,
boîtes de branchement, poste de relevage, bassin d'orage) est construit par l'aménageur conformément aux prescriptions du fascicule n° 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.6.) applicable aux marchés de travaux publics et aux exigences de la collectivité.
Celui-ci devra répondre aux préconisations annexées à la présente convention
Délibération n° DEL2019_009 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN Affiché le ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
Article 4 - Contrôle des travaux par la CA LE COTENTIN
La CA LE COTENTIN . par l'intermédiaire de ses agents, peut vérifier la conformité des travaux aux articles 1, 2 et 3 de la présente convention. La non conformité peut entraîner la nullité de celle-ci.
L'aménageur demeure cependant seul responsable de la bonne exécution des ouvrages, de la qualité et de la mise en œuvre des matériaux utilisés.
Article 5 - Construction des branchements des lots
Les boîtes de branchement sont posées par l'aménageur.
Elles sont parfaitement étanches et sont réglées par l'aménageur à la cote définitive du sol.
Article 6 - Raccordement sur les réseaux publics
Un raccordement sur le réseau public sera réalisé
Ce raccordement est à la charge de l'aménageur.
Il est peut être effectué par l'aménageur avec accord express et sous surveillance obligatoire de la CA LE COTENTIN. Dans ce cas, les services de la CA LE COTENTIN devront être prévenus une semaine avant la date programmée de l'opération.
Il peut également être réalisé par la CA LE COTENTIN.
Dans tous les cas, le raccordement ne pourra se faire qu'à la seule condition que les préconisations stipulées dans l'article 9 de la présente convention soient tenues.
Un Procès-Verbal sera établi contradictoirement par les deux parties à l'issu du raccordement (exemple de ce procès-verbal figure en annexe de la présente convention).
Article 7 - Propriété du réseau
Le réseau posé pour le compte de l'aménageur reste la propriété de celui-ci. Le réseau comprend les conduites, les boîtes de branchement, les regards de visite, jusqu'au(x) regard(s) de raccordement sur le réseau public, ce(s) dernier(s) faisant partie du réseau public.
Il comprend également le poste de relevage et le bassin d'orage
Délibération n° DEL2019_009 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le ns
1D : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
Article 8 - Responsabilités de l'aménageur
Dès la mise en service du réseau, sauf si ceux-ci sont consécutifs à une intervention des
services de la CA LE COTENTIN . l'aménageur reste responsable de tous les désordres constatés sur le réseau jusqu'au classement éventuel de celui-ci dans le domaine public.
Article 9 - Mise en service du réseau et plan de récolement
La mise en service du réseau ne peut être faite sur demande de l'aménageur que par la CA LE COTENTIN.
Avant tout raccordement du réseau, l'aménageur devra fournir à la CA LE COTENTIN les
éléments exigés dans le paragraphe VI de l'annexe «Prescriptions relatives à la conception, la réalisation et aux conditions de la remise des ouvrages à la CAC»
En parallèle, l'aménageur remet à la CA LE COTENTIN des plans du réseau conformes à l'exécution, établis au format DXF, DWG ou STD sous système de projection RGF 93 C 49, Ces plans conformes devront être transmis au plus tard 1 mois après la date du PV de raccordement dans le format exigé. Passé ce délai, l'aménageur s'acquittera d'une pénalité de 100€ par jour calendaire de retard.
Les réseaux EU et EP doivent avoir satisfait aux essais suivants :
- essais d'étanchéité
- passages caméra
- essais des accessoires
- Tests de compactage
Les épreuves d'étanchéité, les passages caméra et les tests de compactage sont effectués par des entreprises habilitées à charge de l'aménageur.
Les essais sur les accessoires sont effectués par les agents de la CA LE COTENTIN
L'aménageur s'engage à informer la CA LE COTENTIN des interventions irrégulières ou frauduleuses effectuées sur le réseau par des tiers.
Article 10 - Entretien du réseau
Dès leur mise en service, les frais d'entretien des réseaux sont pris en charge par l'aménageur. L'entretien comprend essentiellement les opérations d'hydrocurage curatives et préventives.
Délibération n° DEL2019_009 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
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COMAJUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN Affiché le D : 050-200067205-20190214-DÉL2019_009-DE
Article 11 - Collecte d'eaux claires parasites sur le réseau de collecte des eaux usées
Dès la mise en service du réseau de collecte des eaux usées, les éventuelles recherches
d'eaux claires parasites sont prises en charge par la CA LE COTENTIN
Les opérations nécessaires à la suppression des points d'intrusion des eaux claires parasites restent à la charge de l'aménageur ou le représentant légal des propriétaires des lots pour les points d'intrusions localisés entre le regard de raccordement et les boîtes de branchement.
Elles seront à la charge des propriétaires des lots pour les points d'intrusions localisés en amont des boîtes de branchement.
Article 12 - Abonnements pour la collecte des eaux usées
Dès la mise en service du réseau, les propriétaires des lots peuvent faire la demande d'un abonnement suivant le régime général fixé par le conseil communautaire et figurant sur le règlement du service des eaux joint en annexe.
Article 13 - Participations financières
Un devis exécutoire sera transmis par les services de la CA LE COTENTIN lors de la demande de raccordement au réseau public par l'aménageur :
- Dans le cas d'un raccordement réalisé par l'aménageur, ce devis tiendra compte du « temps agents » nécessaire au contrôle de bonne exécution des travaux
- Dans le cadre d'un raccordement rédlisé par les services de la CA LE COTENTIN, le
devis intégrera l'ensemble des travaux nécessaires à l'opération de raccordement
Le paiement intervient lors du raccordement des réseaux du lotissement sur le domaine
public
Pour mémoire, les dépositaires de permis de construire sur les futurs lots devront s'acquitter de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC). Celle-ci sera due lors du raccordement effectif de l'immeuble sur le réseau d'assainissement. Cette participation est actuellement de 11€/m2 de surface du logement . Elle peut être révisée par le Conseil Communautaire.
Délibération n° DEL2019_009 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture te 14/02/2019
Affiché le Es COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN ID : 050-200067206-20190214-DEL2019 009-DE
Article 14 - Droit de suite
En contrepartie des prestations assurées par la CA LE COTENTIN, il lui est accordé le droit de disposer à sa convenance et à titre gratuit des réseaux d'assainissement du lotissement pour desservir de nouveaux abonnés.
Article 15 - Dénonciation de la présente convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception, L'envoi de ce courrier devra respecter un préavis de 12 mois.
Dans ce cas, la CA LE COTENTIN. procède au déplacement des boîtes de branchement du
domaine privé au domaine public.
Une boîte de raccordement générale peut également être mise en place en entrée du lotissement. Dans ce cas, l'aménageur ou le représentant légal des propriétaires des lots souscrit un contrat d'abonnement pour l'ensemble du lotissement.
À défaut d'accord amiable, les dépenses relatives à ces modifications sont à la charge de la partie qui a demandé l'annulation de la convention.
Article 16 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature. Elle devient caduque si un classement du réseau dans le domaine public de la CA LE COTENTIN intervient.
Article 17 - Rétrocession des réseaux
Les réseaux EU et EP ne pourront être rétrocédés à la CA LE COTENTIN que lorsqu'au minimum les voiries seront intégrées au domaine public.
L'aménageur devra fournir à la CA LE COTENTIN les éléments exigés dans le paragraphe VIT de l'annexe «Prescriptions relatives à la conception, la réalisation et aux conditions de la remise des ouvrages à la CAC»
Les essais stipulés dans l'article 9 devront de nouveau être satisfaits ainsi que la vérification du bon état de fonctionnement des différents accessoires.
Les boîtes de branchement et les regards de visite devront être à la cote définitive.
Délibération n° DEL2019_009 -6- Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2049
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN Affiché le ET 1D : 050-200067205-20190214-DEL2018 _009-DE
La présente convention est annexée au cahier des charges du lotissement
Pour l'aménageur Pour la Collectivité
Le Président
À Cherbourg en Cotentin : le
Pièces annexées: Prescriptions techniques, règlement du service des eaux, modèle PV de raccordement, plans
Délibération n° DEL2019_009 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le [2j 22] 219 ee
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
ANNEXE 1 À LA CONVENTION POUR L’EXPLOITATION DES
RESEAUX PRIVES D’ASSAINISSEMENT
CLASSEMENT DES RESEAUX DANS LE
DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE
Prescriptions relatives à la conception, la réalisation
et aux conditions de la remise des ouvrages
à la CAC
Classement des Det BEL Id" | dogrinc public - 1 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 44/02/2019
Affiché le és
1D : 050-200057205-20190214-DEL2019_009-DE
SOMMAIRE
1 - OBJET DU DOCUMENT
I - GENERALITES
II - CONCEPTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
IIT.1 - Généralités sur la conception du réseau ss 4 112 - Implantation des collecteurs 4 IL3 - Nature/Section et pente des collecteurs. 5 Collecteurs d'eaux usées. 5
Collecteurs d'eaux pluviales … 5
TL4 - Regards de visite
Regards visitables 5
Regards non visitables 6
ACCÈS du TÉSEAU nue 6
IIL.S - Bouches d'égout
Bouches à avaloirs.….................................... 6
Bouches à grilles... uns 6
LG - Branchements souterrains
Branchements d'eaux usées 6
Branchements d'eaux pluviales … 7
HL.7 - Postes de relèvement des eaux usées 7 LS - Bassins d'orage 7 Généralités. 7
Bassins enterrés … 7
Bassins à ciel ouvert. 7
IV - CONSTRUCTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
IV.1 - Généralité sur la construction des réseaux... 8 IV.2 - Caractéristiques des canalisations des tuyaux et
autres produits préfabriqués 8
IV.3 - Ouvrages annexes
Regards visitables… 8
Regards non visitables 9
Bouches d'égouts 9
Branchements souterrains …… 10
Branchements en gargouille … 10
IV.4- Dispositifs de fermeture des ouvrages annexes - Equipements
Regards de visite … 10
Bouches d'égout. 11
Regards de branchement … Il
Autres pièces diverses 11
IV.5 — Qualité des remblais autour des ouvrages seine Il
Classement des ER Eds soir nis: SEDEL 04 Qugrine public- 2 Affiché te
Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture te 14/02/2019
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1D : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
1V.6 - Postes de relèvement des eaux usées
IV,7 - Bassins d'orage
Bassins enterrés …
Bassins à ciel ouvert...
V - CONTROLE DES RESEAUX PAR LA CAC
V1 - Documents à fournir... sise
V.2 - ACCÈS AU TÉSGAU nn eee ssrenreneenerenenreeneenrnneenenennes
VI - MISE EN SERVICE DU RESEAU
VLI - Dossier de récolement des ouvrages...
VEI2 - Contrôle de la qualité des ouvrages
Contrôles d'étanchéité …
Contrôle du remblai des fouilles .
Inspection télévisée des réseaux... .
VL3 — Essais des aCCessOires...........................
VII - DOSSIER DE DEMANDE DE CLASSEMENT
VI.1 - Mise à la cote des ouvrages... es
VE.2 - Equipement du poste de relevage éventuel...
VIHL3 - Contrôle des installations sanitaires des immeubles...
VIIT - DOCUMENTS ANNEXES... ons
12
12
12
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13
Classement des HSBRS dassainisse nent duyde dogiine publie -3 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le so
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
L — OBJET DU DOCUMENT
Le présent document, annexe au règlement du service public d'assainissement collectif a pour objet de fixer les conditions techniques requises pour le classement dans le domaine public communautaire des réseaux d'assainissement privés (lotissements, groupe d'habitations, etc).
II - GENERALITES
Le classement des ouvrages ne peut intervenir sans l’avis favorable du conseil de la CAC
Peuvent être classés dans le domaine publie communautaire les ouvrages d'assainissement pouvant présenter un intérêt public.
Lorsque les ouvrages sont situés sous des voiries devant faire l’objet d’une demande de classement dans le domaine communautaire, les demandes de classement éventuels doivent être simultanées.
Le service public d'assainissement collectif (SPAC), régie à autonomie financière de la CAC, est chargé de l’instruction des demandes de classement des ouvrages d’eaux usées et d’eaux pluviales.
IIL. - CONCEPTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
IIL.1 - Généralités sur la conception des réseaux
La conception des collecteurs et des ouvrages annexes doit être conforme aux instructions de la circulaire interministérielle 77.284 du 22 juin 1977 relative aux réseaux d'assainissement des agglomérations et à l’arrêté du 22 juin 2007 du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées.
Dans tous les cas, le réseau d'assainissement est du type séparatif : il se compose de deux collecteurs distincts capables d'évacuer séparément les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) et les eaux pluviales. ‘
IIL2 - Implantation des collecteurs
L'entretien du réseau doit être possible à l'aide d'engins hydrocureurs. Dans ce but, les canalisations empruntent le tracé des voiries de façon à ce que les regards de visite puissent être approchés par des véhicules lourds.
Tous les réseaux sont posés dans des parcelles aptes à être intégrées au domaine public.
Classement des Dsainisspet dure gogrine public - 4 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le <<
1D : 050-200067205-20180214-DEL2019_ 009-DE
Les réseaux posés sous domaine privé ne sont pas incorporés aux réseaux publics sauf exceptionnellement s'ils recueillent en amont des réseaux publics. Dans ce dernier cas, ils font l’objet d’une convention de servitude.
Un regard de visite est prévu à chaque changement de section, de pente ou de direction des canalisations et à chaque raccordement entre plusieurs collecteurs.
La distance maximale entre deux regards successifs est de 30 à 40 mètres.
IIL3 - Nature, section et pente des collecteurs
Collecteurs d'eaux usées
Les collecteurs d'eaux usées sont constitués de canalisations de nature et de diamètre approprié égal ou supérieur dans tous les cas à 200 mm.; celles-ci sont posées avec une pente telle que la vitesse d'écoulement des effluents est comprise entre 0,30 et 4,00 m/s. Cette pente n'est jamais inférieure à 0,005 m/m.
Le débit à prendre en compte est établi sur la base de 150 litres par usager et par jour avec un coefficient de pointe calculé suivant les instructions de la circulaire visée au III.1 ci- avant.
Collecteurs d'eaux pluviales
Les collecteurs d'eaux pluviales sont constitués de nature appropriée et de section choisie en fonction des débits à transiter, calculés suivant les directives de la circulaire visée au paragraphe HE. ci-dessus : leur diamètre doit toujours être égal ou supérieur à 300 mm. ; la pente des collecteurs est telle que la vitesse d'écoulement des effluents est comprise entre 0,30 et 4,00 nys.
Pour le calcul des débits à transiter, il est tenu compte de toutes les servitudes
d'écoulement existant sur les terrains à aménager.
La période de retour d'insuffisance des réseaux n'est jamais inférieure à 20 ans.
1114 - Regards de visite
Regards visitables
Sont réputés visitables les regards accessibles aux agents d’exploitation. Ils sont construits conformément au paragraphe IV.3.
- Type!
Ils sont constitués d'une cheminée circulaire de 1,00 m de diamètre munie
d'échelons permettant la descente des ouvriers.
Classement des HERES dassinissepent dde gugaine publie -5 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019 _009-DE
- Type2
Ces regards sont constitués d'une chambre en béton de dimension variable suivant le diamètre des collecteurs, surmontée d'une cheminée circulaire de 1,00 m de diamètre.
Regards non visitables ou regards d'inspection
Ces regards dont la profondeur sera toujours inférieure à 1,20 m sont destinés uniquement à l'introduction du matériel de curage.
Ils sont construits conformément au paragraphe IV.3
Ils ne sont prévus qu'exceptionnellement, en tête de réseaux de très faible profondeur ou pour le raccordement des bouches d'égout.
Accès au réseau
Chaque tronçon d'égout doit être accessible par au moins un regard visitable. Tous les changements de direction ou les chutes sont obligatoirement aménagés avec un regard visitable,
IILS - Bouches d'égout
Toutes les bouches d'égout sont obligatoirement raccordées sur les collecteurs par l'intermédiaire d'un regard visitable ou non visitable.
Bouches à avaloirs
Elles sont placées aux endroits appropriés et sont en nombre suffisant pour absorber tous les ruissellements des caniveaux. Elles sont construites suivant les modèles type 1, 2 ou 3 (annexes 4, 5 et 6) définis au paragraphe IV.3.
Lorsque les caniveaux ont une pente supérieure à 8%, il est nécessaire de prévoir un avaloir muni d'une prébouche (avaloir type 3, annexe 6) afin d'obtenir une capacité d'engouffrement suffisante.
Bouches à grille
En aucun cas elles ne peuvent remplacer les bouches à avaloirs. Elles ne sont prévues qu'aux endroits devant recueillir un ruissellement peu important. Elles sont construites suivant le modèle type 4 défini au paragraphe IV.3
IIL.6 - Branchements souterrains
Branchements d'eaux usées
Chaque immeuble doit être pourvu d'un branchement souterrain sur les collecteurs d'eaux usées, construit selon les modalités définies au paragraphe IV 3 ; le regard de branchement (boîte de branchement) est obligatoirement construit sur le domaine public en
limite de propriété privée.
Classement des HERBE peinise pet Syyde gugrine public - 6 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le SF &.s
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019 008-DE
Branchements d'eaux pluviales
Les eaux de ruissellement des propriétés privées sont évacuées indépendamment des eaux usées : elles peuvent être absorbées par un puisard, rejetées au caniveau de la rue par l'intermédiaire d'une gargouille ou branchées sur le collecteur d'eaux pluviales.
Les branchements souterrains d'eaux pluviales sont construits de façon identique aux branchements d'eaux usées, mais s'en distinguent par la nature du tampon du regard de branchement.
HL.7 - Postes de relèvement des eaux usées
Le poste de relèvement est défini au paragraphe IV.6, il doit être facilement accessible au personnel d’exploitation et permettre l'accès par un véhicule lourd sans manoeuvres dangereuses.
Le débit à prendre en compte pour le dimensionnement du poste ne doit pas être inférieur à 150 litres/par jour par usager desservi auquel est appliqué un coefficient de pointe calculé suivant les instructions de la circulaire visée au NL. L. ci-dessus.
La cuve doit être équipée de tous les éléments nécessaires et indispensables à faciliter l'entretien et à assurer la sécurité du personnel.
IELS8 - Bassins d'orage
- Généralités
Le volume des bassins est calculé suivant les instructions de la circulaire visée au IIL.1. Le débit de fuite (débit de vidange) à prendre en compte pour le caleul est celui autorisé par le SPAC. La période de retour d'insuffisance des bassins n'est pas inférieure à 20 ans. Ils sont conçus pour faciliter au maximum leur entretien, notamment l'évacuation des boues de sédimentation et pour assurer la sécurité des personnes. Ils sont accessibles par les camions hydrocureurs.
- Bassins enterrés
Ils sont en béton armé de forme circulaire ou rectangulaire ou constitués de buses préfabriquées.
- Bassins à ciel ouvert
Les bassins peuvent être réalisés à ciel ouvert et intégrés dans un espace vert. Dans ce cas ils sont conçus en bassins secs.
Leur forme et en particulier leurs pentes sont aménagées pour rendre la tonte du gazon la plus aisée possible.
S'il sont accessibles au public, la pente maximale des talus est de 1/6 pour permettre l'évacuation lors de la montée des eaux.
Classement des ESS x d'assainisse ner dde dogrine publie -7 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le nm
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
IV - CONSTRUCTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
IV 1 - Généralités sur la construction des réseaux
Les réseaux d'assainissement doivent être construits conformément aux prescriptions du fascicule n° 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés de travaux publics complété par ce qui suit.
IV.2 - Caractéristiques des tuyaux et autres produits préfabriqués
Les canalisations d'assainissement et les pièces spéciales (culottes, joints, raccords, etc.) doivent satisfaire aux prescriptions du fascicule 70 du C.C.T.G.
Elles proviennent obligatoirement d'usines agréées.
1V.3 - Ouvrages annexes
Les éléments constitutifs des ouvrages annexes doivent satisfaire aux conditions du fascicule 70 du C.C.T.G.
Regards visitables
a) Type 1
Ils comprennent :
- un radier en béton vibré,
- une cunette dont les plages ont une pente de 13 + 5 %,
- des piédroits arasés à 0,10 m au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation,
- une cheminée verticale de section circulaire de 1,00 m de diamètre intérieur.
- un élément de réduction conique permettant de raccorder la cheminée au dispositif de fermeture, Les dalles réductrices ne sont admises que sur les réseaux à faible profondeur : elles sont en béton armé et calculées pour résister aux charges indiquées au C.C.T.G.
- une rehausse comprise entre 0,10 et 0,25 permettant le réglage ultérieur du tampon (0,25 étant la hauteur maximale).
- un dispositif de fermeture comprenant un cadre et un tampon d'obturation conformes aux prescriptions du paragraphe IIL.2.
- des échelons scellés dans le béton, côté aval de la cheminée.
- une crosse mobile ou un dispositif équivalent.
Classement des Hassan Her Jp gugrinc public - 8 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le Fe.
1D : 050-200067205-20190214-DEL2019 _009-DE
b) Type 2
Ils comprennent :
- un radier en béton vibré.
- une cunette jusqu'à un diamètre du collecteur, dont les plages ont une pente 13 + 5%, et une largeur minimale de 0,30 m.
- des piédroits arasés à 0,10 m au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation.
- une chambre en béton de section intérieure minimale 1,00 x 1,30 m surmontée d'une
dalle réductrice en béton armé. Les parois sont d'une épaisseur minimale de 0,25 m.
- une cheminée, un élément de réduction, une rehausse et un dispositif de fermeture
identiques aux cheminées des regards de type 1.
- des échelons jusqu'aux plages du regard.
- une crosse mobile ou un dispositif équivalent.
Regards non visitables ou regards d’inspection(annexe 3)
Ils sont construits de façon identique aux regards visitables de type 1, la cheminée circulaire a un diamètre intérieur de 0,60 m et n'est pas pourvue d'échelons.
Bouches d'égout
Elles comprennent :
- un radier lisse, étanche, présentant une pente dirigée vers le côté opposé à la canalisation d'évacuation et formant une décaniation de 0,20 m de hauteur minimale.
- une cheminée verticale en béton.
- un branchement dont le diamètre minimal est de 0,25 m (raccordé obligatoirement dans un regard de visite).
- une plaque de recouvrement avec trappe de visite et avaloir latéral, éventuellement précédé d'une grille, conformes aux prescriptions du paragraphe IV 4
a) type 1
Cheminée de section 606 x 700 ; plaque de recouvrement de 800, profil T ou À de classe 250.
b) type 2
Cheminée 450 x 700 ; avaloir profil T ou À de classe 250 et grille plate 750 x 300 de classe 250.
Classement des RES; dasoinisse pe dde dygainc public - 9 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le FE
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019.009-DE
c) type 3
L'avaloir est précédé d'une prébouche de classe 250.
d) type 4
Cheminée 300 x 300 à 800 x 800 équipée d'une grille de section équivalente.
Branchements souterrains
Ils sont constitués :
- d’un regard (boîte) de branchement de section carrée 0,40 x 0,40 ou circulaire de diamètre
400, d'une profondeur comprise entre 0,80 et 1,20 m (exceptionnellement 1,50 m).Il possède un radier formant cunette avec une pente de 30 % et est muni d'une plaque de recouvrement conforme aux prescriptions du paragraphe IV.4
- d’une canalisation de branchement de 0,150 m de diamètre posée avec une pente de 0,030 m par m et raccordée au collecteur dans le sens de l'écoulement de celui-ci. Pour permettre la mise en place d'un obturateur lors des essais d'étanchéité, cette canalisation comporte obligatoirement un bout droit de 0,20 m à l'aval du regard de branchement.
- d’un raccordement sur le collecteur :
. tuyaux en P.V.C, fonte, grés, etc : culotte de raccordement
. tuyaux en béton ou cheminée de regard : le béton est foré à la carotteuse ; (le tuyau de branchement est raccordé par l'intermédiaire d'un joint en caoutchouc approprié ; il ne forme aucune saillie à l'intérieur du collecteur).
Branchements en gargouille
ls sont constitués de tube acier de 60 à 100 mm de diamètre. L'extrémité aval comporte un bec en fonte ductile de profil équivalent à celui de la bordure de trottoir. Les descentes de gouttières sont raccordées sur un sabot en fonte ductile.
Dans les trotioirs pavés le tube acier est remplacé par un élément fonte apparent de section rectangulaire.
IV.4 - Dispositifs de fermeture des ouvrages annexes - Equipements
Les dispositifs de fermeture des ouvrages annexes doivent être agréés par le SPAC.
Ils ont les caractéristiques suivantes :
Regards de visite
- regards accessibles aux poids lourds (chaussées, espaces piétonniers, parkings, trotloirs, accotements, accès garages, etc.) : tampons pleins et cadre en fonte ductile classe D 400, munis d'un orifice central d'aération et d'une encoche de déblocage.
- regards non accessibles (espaces verts, ruelles, etc.) tampon et cadre en fonte ductile classe B 125 non articulés munis d'un orifice central d'aération.
Classement des THERE dla peinisssrpeut dus E dpgine public - 10 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
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{D : 050-200067205-20180214-DEL2019 009-DE
Bouches d'égout
- bouches type 1! (annexe 4) : plaque de recouvrement de 800 en fonte ductile profil T ou À, classe C 250
- bouches type 2 (annexe 5) : avaloir en fonte ductile profil T ou À, classe C 250 et grille 750 x 250, classe C 259. Tampon et grille articulés.
- bouche type 3 (annexe 6) : l'avaloir sera précédé d'une pré bouche en fonte ductile classe C 250.
- bouche type 4 (annexe 7) : grille carrée ou rectangulaire en fonte ductile de classe appropriée.
Regards de branchement
- branchements d'eaux usées : tampon fonte ductile carré 400 x 400 à fermeture hydraulique, classe B 125
- branchements d'eaux pluviales : tampon fonte ductile rond muni d'un orifice central d'aération, à cadre carré 400 x 406, classe B 125
Autres pièces diverses
- les autres pièces de fonderie (trappes pour fosses, grilles, clapets, vannes, etc.) ou les pièces d'un type non courant ou nouveau sont soumises au préalable à l'agrément du SPAC.
IV.S — Qualité des remblais autour des ouvrages
La qualité des remblais autour des ouvrages est définie par les coupes type indiquées en annexe :
- annexe 9 : ouvrage sous chaussée
- annexe 10 : ouvrage sous trottoir ou accotement
- annexe 11 : ouvrage sous espace vert
L'enrobage des tuyaux (lit de pose, assise, remblai de protection) est constitué de matériaux appropriés (sable ou graviers).
Le remblai proprement dit doit atteindre les objectifs de densification ql, q2, q3 q4, et qs définis dans les normes NF P 98-115 [5] et NFP 98-331 [1]
IV.6 - Postes de relèvement des eaux usées
Les postes sont construits dans le respect des prescriptions du fascicule n° 81 du Cahier des Clauses Techniques Générales applicable aux marchés publics de travaux.
Classement des réseaux d'assainissér sas gaine public - 11 DéfiBérätion n° DEL201S ° Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Regu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le és
iD : 050-200067205-20190214-DEL2019 _009-DE
Ils comprennent au moins les éléments suivants :
- un système de guidage et de relevage par pompe,
- un panier de dégrillage facilement amovible,
- une chambre à vannes séparée
- un couvercle ou des trappes de fermeture sur charnières cadenassables équipé(e)s de barreaudages antichutes
- des trappes équipées d'une assistance à l'ouverture.
- un équipement électrique comprenant notamment une armoire avec enveloppe extérieure IP 66 et une contre-porte sur laquelle se trouvent la signalisation marche (vert) et défaut (rouge) par pompe et un voyant présence tension, des compteurs horaires, une prise de courant monophasée, un commutateur par pompe (arrêt-manuel- auto), un ampèremètres par pompe et un Voltmètre
Les données techniques à respecter sont les suivantes :
- nombre minimum de pompes : 2.
- vitesse maximum de rotation : 1450 tr/mn.
- vitesse dans les conduites verticales : 1,2 à L,8 m/s.
- vitesse dans la conduite principale de refoulement : 0,6 m/s mini.
- nombre de démarrage maxi à l'heure de chaque pompe : 6.
- mise en parallèle automatique de toutes les pompes.
- inversion automatique des pompes à chaque démarrage.
- tension d'alimentation triphasée : 380 à 400 Volts.
- gestion des défauts et alarmes avec possibilité de renvoi via un dispositif de télésurveiilance compatible avec système utilisé par l'exploitant
- comptage de temps de fonctionnement des organes électromécaniques.
Les relevés des compteurs d'eau et d'électricité doivent pouvoir être faits de l'extérieur des bâtiments ou enceintes closes.
IV.7 - Bassins d'orages
- Bassins enterrés
Ils sont construits dans le respect des prescriptions des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil en particulier les fascicules n°62 à 65.
Ils sont accessibles par un regard équipé d'une trappe conforme au IV 4.
- Bassins à ciel ouvert
Les ouvrages doivent respecter les dispositions du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007, de l'arrêté du 29 février 2008 et de l’arrêté du 12 juin 2008, du Ministère de l'écologie, du développement et de l’aménagement durables, relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Qu'ils soient encaissés ou constitués de digues, la stabilité des berges lors de la montée des eaux doit être vérifiée par un organisme de contrôle technique compétent, Leur étanchéité
Classement des EE dlasainisegrpqu dns E Gygine publie - 12 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
doit être assurée soit dans la masse, soit par un écran interne.
Les bassins sont paysagers. Les végétaux sont choisis afin de limiter au maximum l'entretien.
V - CONTROLES DES RESEAUX PAR LA CAC
V.1 - Documents à fournir avant exécution des travaux :
Avant tout commencement des travaux, l'aménageur doit remettre au SPAC, un projet
comprenant :
- le plan masse de l'ensemble des parcelles intéressées où figurent l'implantation et la section des canalisations et de leurs ouvrages annexes ;
- l'emplacement réservé pour les constructions ;
- les courbes de niveau ;
- le plan des collecteurs et des branchements :
- les cotes fil d’eau des regards ;
- la pente de chaque tronçon ;
- les plans de détail et les notes de calcul des ouvrages spéciaux (postes de relèvement, les bassins d'orage, etc).
Il est conseillé à l’aménageur d’obtenir la validation des études de projet par le SPAC avant tout commencement des travaux.
V2- Accès au réseau
Pendant les travaux, les agents du SPAC ont accès sur le chantier pour contrôler la conformité des ouvrages d'assainissement aux prescriptions du présent document. L'aménageur demeure, cependant, seul responsable de la bonne exécution de ces travaux, de la nature, de la qualité et de la mise en oeuvre des matériaux employés.
VI - MISE EN SERVICE DU RESEAU
La mise en service du réseau ne peut être faite sur demande de l’aménageur que par la CA Le Cotentin. Pour ce faire, l’aménageur remet à la CA Le Cotentin :
- les plans et les notices techniques relatifs aux ouvrages ;
- les rapports de contrôle de la qualité des ouvrages ;
Les accessoires du réseau devront également satisfaires à des essais de fonctionnement
VI 1- Dossier de récolement des ouvrages
L'élaboration des plans des ouvrages conformes à leur exécution sont confiés par le
Classement des ESS HainisSeTESEt DE & ugire public - 13 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 44/02/2019
Affiché te és
ID : 050-200067205-20190214-DÉL2019_009-DE
demandeur obligatoirement à un géomètre expert.
Les plans sont rattachés au canevas géodésique de la CAC (fourni au géomètre) et établis conformément au document annexé.
Lorsque les ouvrages comprennent un poste de relèvement, le dossier est complété par les notices techniques comprenant :
- les plans des installations ;
- les notes de calcul ;
- les schémas électriques ;
- le certificat de conformité de l'installation électrique ;
- le certificat de conformité des machines tournantes ;
- le certificat de capacité des appareils de levage (palans) ;
- les notices techniques d'entretien du matériel ;
- les noms et adresses des fournisseurs.
VI2- Contrôle de la qualité des ouvrages
Les ouvrages à classer doivent avoir satisfait aux contrôles prévus à l'Arrêté du 21 juillet 2015 du Ministère de l'Environnement définis ci-après.
Ceux-ci doivent être effectués par un opérateur qualifié et indépendant de l'entreprise qui a réalisé les travaux de construction des ouvrages.
Contrôle d'étanchéité
Un contrôle d'étanchéité est réalisé après les rembiais des tranchées sur tous les ouvrages sans exception : collecteurs, regards de visite, branchements et regards de branchements.
Aucun produit ni aucun enduit n'est appliqué sur les ouvrages pour les essais.
Les essais sont exécutés soit à l'eau soit à l'air conformément aux prescriptions du n° 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales.
Le rapport d'essais doit contenir au moins :
- le nom et l'adresse du chantier,
- le nom de l'entreprise qui a réalisé les contrôles,
- le nom de l'entreprise qui a exécuté les travaux,
- la date à laquelle les essais ont été réalisés,
- le repérage des tronçons et des regards testés avec référence à un plan joint,
- le diamètre, la longueur, le volume et la nature des tuyaux constituant chaque tronçon,
- la section, la profondeur et la nature des matériaux constitutifs des regards,
- la pression d'épreuve.
Classement des ÉE 3 xala anime DEEE dugine public - 14 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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Affiché le =
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
Contrôle du remblai des fouilles
Le remblai des tranchées dans lesquelles ont été posés les réseaux font l'objet d'un contrôle de compacité afin de vérifier qu'aucun tassement ne risque dans le temps de provoquer la dégradation des ouvrages.
La qualité de remblais définie en annexe doit être respectée.
Le rapport d'essais doit contenir au moins : pp
- le nom et l'adresse du chantier,
- le nom de l'entreprise qui a réalisé les essais,
- le nom de l'entreprise qui a réalisé les travaux,
- la date à laquelle les essais ont été réalisés,
- le repérage des points d'essais avec référence à un plan joint,
- Le résultat proprement dit de chaque essai,
- les conclusions d'essais.
Inspection télévisée des réseaux
Toutes les canalisations, sont visitées à l'aide d'un matériel d'inspection vidéo.
Le rapport d'inspection doit contenir au moins : PP
- le nom et l'adresse du chantier,
- le nom de l'entreprise qui a réalisé l'inspection,
- le nom de l'entreprise qui a réalisé les travaux,
- la date à laquelle l'inspection a été réalisée,
- le repérage des points singuliers avec référence à un plan joint,
- les conclusions d'essais.
VI 3 - Essais des accessoires
Les essais sur les accessoires sont effectués par la CA Le COTENTIN
VII - DOSSIER DE DEMANDE DE CLASSEMENT
Préalable à toute démarche de classement des réseaux, la voirie du lotissement devra
également être classée dans le domaine public (quid des privées communales ?).
Les essais stipulés dans l’article VI devront de nouveau être satisfaits, y compris la
vérification du bon état de fonctionnement des différents accessoires par les agents de la CA LE COTENTIN.
Les éléments complémentaires suivants devront également être respectés : - mise à la cote définitive des boîtes de branchement et des regards de visite ;
Classement des DE set atrainisserPE À & pogine public - 15 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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Affiché le sec
1D : 050-200067206-20190214-DEL2018_009-DE
- _ Equipement du poste de relevage éventuel répondant atx-proconmesetromsas-rr Le Cotentin ;
- les certificats de conformité des immeubles concemés :
VII 1 — Mise à la cote des ouvrages
Les boites de branchements et regards de visite devront être à la cote de la voirie définitive classée dans le domaine public.
VII 2 - Equipement du poste de relevage éventuel
Avant reprise par les services de la CA LE COTENTIN, le poste de relevage devra être équipé d’un système de téléalarme et télégestion raccordé au réseau téléphonique commuté
À minima, les défauts suivants devront être communiqués par le dispositif de télésurveillance :
- défaut secteur,
- défaut pompe L ; défaut pompe 2,
- marche pompe 1 ; marche pompe 2,
- niveau alarme haute,
- défaut batterie,
Acquisition des données suivantes :
- calcul des débits moyens,
- comptage des temps de marche de chaque pompe et du nombre de démarrage,
- décompte des volumes pompés horaires et journaliers
Pour ce faire, le poste de relèvement devra être équipé d'une télésurveillance compatible avec le dispositif de télésurveillance de la Communauté d'Agglomération.
VIII 3 - Contrôle des installations sanitaires des immeubles
Les réseaux d'assainissement ne peuvent être intégrés dans les réseaux publics que si tous les immeubles qui y sont branchés disposent d'installations sanitaires conformes au règlement du SPAC.
Le propriétaire de chaque immeuble doit avoir obtenu du SPAC ou d’un organisme agréé par lui, Le certificat de conformité de ses installations.
Classement des BE à xed'agrainisserpeps dygs Le usine publie - 16 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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VIII - DOCUMENTS ANNEXES
Le présent document est complété par les annexes suivantes :
-1
:2
-3
-4
-5
-6
-7
-8
-9
-10
-1l
schéma de regard visitable de type 1
schéma de regard visitable de type 2
schéma de regard non visitable de type 3
schéma de bouche d’égout de type 1
schéma de bouche d’égout de type 2
schéma de bouche d’égout de type 3
schéma de bouche d’égout de type 4
coupe de la qualité des remblais sous chaussées
coupe de la qualité des remblais sous trottoir ou accotement
coupe de la qualité des remblais sous espace vert ou prairie
note relative à l’établissement des plans de récolement eau et assainissement
Classement des 1 GE à aa jan 50 à & guy publie - 17 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
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Classement des Dent atanise be #0) F gpgine public - 18 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
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Classement des ÉSRE 4 aan se PE DEA E dgogine public - 19 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
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Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
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Classement des DS à gélasainisserpe bp) & gygine public - 21 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le 0
1D : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
nrree 6 annexe 5 Annexe 5
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Classement des enbénanseDAbE gygine public - 22 Anse €
BOUCHE D'ECOUT TYPE
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Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
Arnexe 6
BOUCHE DEGOUT TYPES
(AVEC FREBCUDHE
BOUCHE d'ESOUT TYPES
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Classement des DE xd” ipera RASE DEL DEA EYagine Public - 23 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
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1D : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
arrexe T Amex 7 Annexe 7
GRALLE GRILLE GRILLE
TYPE" TYPE 4 TYFE4
Classement des BE à sélagsainisserpe DE Gogine public - 24 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
annexe 8 Annexe! Annexa ü
QUALITE DES REUBLAIS QUALITE CES REMBLAIS QUALIEDES REMOLAS
COJSAE TPE cuce-vrE coucre Tree HGLE CAUSE Lous CraubtEz ÉENES
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QUALITE DES REMBLAS
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Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
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ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
Annexe
QUALITE CES REMBLAS
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QUALITE DES RENBLAS
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Classement des DE à pélasainisssrpéEt pi CAT ES public - 26 era Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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1D : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
Annexe 19 Annexe 10 Annee 10
QUALITÉ DES REMBLAIS QUALITE CE3 REM3LAIS QUALIE DES REMNBLAS
COM TPE coucHE r#2E sGLE raraer Vrier SOUS ES RUE VE 41 QU PRAIRIE QUPRAITE
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Classement des ÉEf, gétagsainisserpoet DEL gyginc public - 27 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Recu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le Es
12 : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
ANNEXE 11 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT
DES PLANS DE RECOLEMENT ASSAINISSEMENT
1 - OBJET DE LA PRESENTE ANNEXE
La présente annexe a pour but de définir les conditions d'exécution de plans de récolement à joindre à la demande de classement dans le domaine public.
Cette opération concerne notamment :
- le levé des éléments de réseaux sur le terrain ;
- le report des informations levées dans un logiciel de dessin ;
- la production et la fourniture du plan numérique ;
-_ l'édition et la fourniture de plans papier.
2- CLASSE DE PRECISION
Les points levés seront considérés comme objets géographiques ponctuels au sens de l'arrêté du 16 septembre 2003 relatif aux classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales on pour leur compte. ILest demandé une classe de précision totale de 7 em en planimétrie et 4 em en altimétrie sur ces points permettant ainsi de répondre à l’obligation de classe de précision À au sens de Ja réglementation anti endommagement.
3 - SYSTEME DE PROJECTION
Toutes les données localisées produites doivent être rattachées au système de référence légal en France Métropolitaine hors Corse conformément au décret N°2006-272 du 3 mars 2006.
Le levé de récolement sera rattaché en planimétrie au Réseau Géodésique Français (RGF) et plus particulièrement au RGF 93 CC49.
Les altitudes seront rattachées au Nivellement Général de France système nivellement normal
IGN 69.
4 - EMPRISE DE RECOLEMENT
L’emprise de récolement englobe la totalité des travaux réalisés.
Classement des r ef: patagsainisscrpqs dE pose public - 28 5 - ELEMENTS À LEVER ET À REPORTER
Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture te 14/02/2019
Affiché te Fes
1D : 050-200067206-20190214-DEL2019_009-DE
L'entreprise procèdera au levé et au report de tous les éléments constitutifs du réseau permettant de respecter la réglementation anti endommagement.
Pour des travaux d'assainissement, le plan fait apparaître notamment :
le tracé du réseau et des branchements en coordonnées x y z ;
le sens d’écoulement des réseaux.
les tampons définis par leur centre avec report de la cote de terrain.
les regards de visites définis par leur centre (objets distincts des tampons) ;
le fil de l'eau des collecteurs au centre de la cunette à chaque regard de visite et celui
des branchements y aboutissant (avec report de l’altimétrie et de la profondeur/TN) ;
les tampons des regards de branchement ;
le il d'eau de chaque branchement au centre du regard de branchement avec report de
la cote de terrain :
le point d’entrée du branchement ou de la canalisation au nu intérieur du regard de
visite en cas de raccordement en chute (avec report de l’altimétrie et de la
profondeur/TN) ;
l’ensemble des autres éléments composants le réseau (grilles, avaloirs..….)
les points caractéristiques de changements de direction et de profondeur induits par les
coudes ;
les distances entre regards successifs (prises à l'axe de la cunette) et la distance des
piquages ou culottes de branchement par rapport aux regards ;
les informations sur :
Y les caractéristiques des tuyaux : nature, diamètre et classe
Ÿ_ les branchements et l'identification de l'immeuble branché
v” les caractéristiques des ouvrages spéciaux : plans, coupes, élévations et les notes de
calculs.
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19 : 059-200067205-20190214-DEL2019.009-DE
Pour des travaux d'adduction d’eau potable, le plan fait apparaître :
- le tracé du réseau et des branchements, les bouches à clé en coordonnées x, y, z;
- le repérage de toutes les pièces spéciales (tés, coudes, cônes, etc...) des appareils de
robinetterie, fontainerie, accessoires et appareils divers par rapport à des repères fixes ;
- les distances entre bouches à clé successives ;
-__ la profondeur de la conduite (à partir du dessus) tous les 30 m et à chaque point haut et
point bas et à chaque modification de profil
- les informations sur :
- les caractéristiques des tuyaux : nature, diamètre, série
- les caractéristiques des ouvrages spéciaux : plans coupes, élévations et notes de
calculs.
Il s’agit d’une liste non exhaustive. L'entreprise garantira l’effort de géo-référencement afin d'atteindre la classe de précision A.
Un exemple de représentation est fourni en annexe A1 pour l’assainissement et A2 pour l’eau potable.
6 - LIVRABLES :
Le titulaire de l’accord-cadre devra fournir :
° un plan papier à l’échelle du 1/200 (ou plusieurs plans suivant l’emprise de travaux de
façon à limiter la longueur du plan à 2,50m) ;
e Un fichier pdf à l'échelle du plan 1/200 sur support CD ou transmis par mail.
° Un fichier DWG contenant le report des informations géo-référencées et la
présentation du plan sur support CD ou transmis par mail.
Le fichier DWG sera organisé en calques nommés de façon explicite (fond de plan, tampons, regards, canalisations EP, canalisations EU...).
Le DWG produit sera compatible avec Les dernières versions de COVADIS et d’Autocad à la date de rédaction du plan.
7- CONTROLE DES PLANS :
Après réception du plan et des fichiers correspondants, le maître d'ouvrage vérifie sa conformité avec les prescriptions du cahier des charges et les travaux exécutés. En cas de non-conformité, le titulaire du marché doit fournir les éléments corrigés dans un délai de 15 jours.
Classement des DE 4 salassainisssmnon dps Lr dugine public - 30 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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Symboles des ouvrages
assainissement
Annexe : A 1
Nomenclature
EU PVC 0200 CP8 tre Su 72
|
aie TS me du mm «+ type Star 73
EP BA D600 1354 bpe So PS5
EF BA D600 conserve pe Stor DH
EP candonné
anse te : ! om mms tpe Sir 735
# 1803 tarpon core 400
æ 1788 tarpon carré 400
(E 1729 top EP carré varioble
UE | Lol
De
æs
MES)
1800 torp EU cœra dim verioble
101 torpon core din varioble
1802 tompon cerré dim varioble
1605 cvaloir tampon 800
1808 avaloir dimver.
1807 avaloir mantagne D
1808 avabir mentagne G
1809 avaloir bouche 800
1810 cvair g'le 800
11 grile avaloir 500
1812 grile avobir 800
1815 grile ronde 650
1816 arile ronde variobl
ä
# .
ë
1817
1818
181
2055
71
1792
1837
1858
grile corrse 300 ctr
grile rectomguoire 750
arile dim. voriobles
trait de contour crombre EP
tompon rond 600 EP pour chambre
trait de contour chambre EU
tompor rond 600 EU pour chambre
regord+tempon EP
regord+tempon EU
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Classement des BE ax data SPA BONE dogine public - 31 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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Affiché le nn
1D : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
Exemple ech. : 1/200
Le |
EU PVC 200 CR8
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Classement des TÉE 4 sagas DO E dogine public - 32 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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Affiché le __.—
Annexe : À 2
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_009-DE
Symboles des ouvrages
Eau Potable
Nomenclature
EL, Te p4 Vanne (0 Dessus conduite
T Ventouse + Frise en charge : Plaque pleine
__ÿÿ_Cone de réduction æ Poteau incendie 1 Purge
a Fourreau
Exemple ech. :
8 a N
7 NKK £ 02—— 5. a
Coude 1/4 Ë
l à
| * se i (os & PVC 93/8/110 16 bars AC 100 existant
S ee ee : a A =
6? 6.00 9.45
Coude 1/4
Classement des DE à xélassainisssrpn dyps & pgine public - 33