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Conseil Municipal - 99 AR 016 DEL 5 1 1 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 01h06 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 AR 016 DEL 5 1 1 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
République
Française
Publié le
Dépa
rtement
CHARENTE
ID
: 016-211600580-20260605-2026_DEL_5_1_1-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
L'an
2026
et
le
cinq
juin
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Éric
MARQUET,
Maire
——
_—
Présents: Mmes,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
COTRAUD
PARA
RES
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
CHAUMET
Florian,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
en
Gérer
Bernard, GILBERT Jean-Philippe, GUILLEMETTE Rémy, HABER Francis, TROUVÉ Olivier Procuration:
Mme
DE
LAMARRE
Nathalie
à
M.
GILBERT
Jean-Philippe,
Mme
LAGORCE
Patricia
à
Mme
DEMAREST
Frédérique,
Mme
LAGUERRE
Sophie
à
M.
MARQUET
Éric,
Mme
RICHARD
Gaëlle
à
Mme
POULY
Nicole
Absent
non
excusé
: M.
HABER
Francis
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
COTRAUD
Céline
ANNULE
ET
REMPLACE
CELLE
VISEE
PAR
LA
PREFECTURE
LE
09/06/2026
Objet
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
LEURS
SUPPLEANTS
APPELES
À
PROCEDER
A
L’ELECTION
DES
SENATEURS
Monsieur
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
au
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
les conseils
municipaux
sont
convoqués
afin
de
désigner
leurs
délégués
et
leurs
suppléants
appelés
à procéder
à l'élection
des
sénateurs
le 27
septembre
prochain.
ce
È
A
cet
effet,
et
en
application
des
dispositions
de
la
circulaire
ministérielle
NOR
INTP
Acte
rendu
exécutoire
après
.
us:
Le
|
=
5
à
dépôt en Préfecture le :
2611651C
du
6 mai
2016
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
11/06/2026
et de
leurs
suppléants
ainsi
qu'à
l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
le
Et publication ou notification du:
conseil
municipal
est convoqué
pour
procéder
à l'élection,
au
scrutin
majoritaire
à deux
(1/06/2026
tours
des
trois conseillers
titulaires
et à l’élection
séparée
des
trois
conseillers
suppléants.
En
application
des
articles
L.288
et
R.133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
des
trois
délégués
titulaires.
Après
un
appel
de
candidature,
les candidats
sont
les
suivants
:
- M. MARQUET
Éric
- Mme
DE
LAMARRE
Nathalie
- M.
TORCHEBOEUF
Benoît
Ilest
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit sur
papier
blanc.
Délibération
n° 5-1-1
- Désignation
délégués pour
élection
des sénateurs
- page
n° 1/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
ER
Publié
le
ID
: 016-211600580-20260605-2026_DEL_5_1_1-AR
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 10
À déduire :
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
— M.
MARQUET
Éric : 10 voix
—
Mme
DE
LAMARRE
Nathalie
: 10
voix
—
M.
TORCHEBOEUF
Benoît :
10
voix
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires.
l'est
ensuite
procédé
à l'élection
des
trois
délégués
suppléants.
Après
un
appel
de
candidature,
les
candidats
sont
les suivants :
- Mme
POULY
Nicole
- M.
GILBERT
Jean-Philippe
- Mme
COTRAUD
Céline
Ilest
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 10
À déduire
: bulletins blancs
où
nuls
: O
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
- Mme
POULY
Nicole
: 10
voix
- M.
GILBERT
Jean-Philippe
: 10
voix
- Mme
COTRAUD
Céline
: 10
voix
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
suppléants.
Fait
et délibéré les
jo
Au
registre
suivent
|
Le
Maire
Éric way)
[
Délais
et voies
de
recours :
la présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. , mois
et
an
susdits.
signatures
ÿ
Délibération
n° 5-1-1
— Désignation
délégués
pour élection
des sénateurs
- page
n° 1/2