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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 2 5 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h05 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 2 5 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
F
Publiée ID : 016-211600580-20260320-2026_DELIB_2_5-AR
Election
des conseillers délégués
16/03/2026
A l'unanimité Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
23/03/2026 Et
publication
ou
notification
le
:
24/03/2026
L'an
2026
et
le
vingt
mars
à
18
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARQUET
Éric,
Maire
Présents:
Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
CHAUMET
Florian,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis,
TROUVÉ
Olivier
Absents
ayant
donné
procuration
à
:
Absents
excusés
:
Absents
:
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mr
GUILLEMETTE
Rémy
Le
quorum
étant
atteint,
la
mairie
de
Boutiers
Saint
Trojan
peut
délibérer.
Objet
: Election
des
Conseillers
délégués
au
Maire
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18
lequel
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
;
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
laquelle
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’une
ou
plusieurs
délégations.
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer
deux
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
en
charge
de
:
-
des
finances
(préparation
du
compte
financier
unique,
du
budget,
signature
des
bordereaux
de
recettes
et
de
paiement...)
-
revalorisation
et
modernisation
du
journal
communal
et
mise
à
jour
des
manifestations
locales
sur
le site
internet
- _
suppléance
de
l’Adjoint
en
charge
de
la communication
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
donner
ces
délégations
à
Mesdames
Gaëlle
RICHARD
pour
la
gestion
des
finances
et
à
Mme
COTRAUD
Céline
pour
la
gestion
du
journal
communal
et
du
site
internet. Délibération
n° 2-5
— Election
des
Conseillers
délégués Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ET
Il'est proposé
au Conseil
Municipal,
après
en
avoir]
15 :016-211600580-20260820-2026_DELIB
2 5-AR
Article
1
- de
créer
deux
postes
de
Conseillers
délégués
;
Article
2
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
pièces
à
intervenir
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
et à
la bonne
exécution
de
la présente
décision.
Après
délibération,
les
propositions
sont
adoptées
à la
majorité
(1 abstention)
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Le
Maire
MARQUET
Éric
Délais
et
voies
de
recours
:la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération
n° 2-5 — Election
des
Conseillers
délégués